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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - cc2vv 20 05 cr Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - cc2vv 20 05 cr)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit, Conseil Communautaire du 21/07/2020 1 CR n° CC2VV_20/05

Conseil Communautaire du 21 juillet 2020

Compte rendu N° CC2VV_05/2020

Le 21 juillet 2020, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes s’est réuni sous la présidence de Monsieur Bruno BEAUDREY, Président, à la Salle de la communication à Anteuil.

La séance est ouverte à 19h00. Le quorum est atteint.

Date de la convocation : 17/07/2020

PRESENTS :

Bruno BEAUDREY (Etrappe), Nathalie BELZ (L’Isle sur le Doubs), Raymond BOBY (Bournois), Sandrine BOITEUX (Gondenans les Moulins), Claude BOURIOT (L’Isle sur le Doubs), Jacky BOUVARD (Trouvans), Christophe BOUVIER (Médière), Fabienne CARRIQUI (Huanne-Montmartin), Thierry CHIERICI (Tournans), François CIRESA (Soye), Martine COLLERY (Rougemont), Georges CONTEJEAN (Geney), Joseph CUENOT (Mésandans), Marc-André DODIVERS (Blussans), Christian DROUVOT (Saint-Georges-Armont), Christophe DUPONT (Arcey), Pascal FALLOT (Rang), Marc FARINE (Roche- lès-Clerval), Jeanne-Antide FELEZ (Lanthenans), Pierre FILET (Montagney-Servigney), Georges GARNIER (Pays de Clerval), Edwige GARRESSUS (Hyémondans), Alain GIRARDOT (Gondenans-Montby), Michel GONIN (Viethorey), François HERMOSILLA (Faimbe), Gérard HOUILLON (Montussaint), Claude HUEBER (Onans), Philippe JANUEL (Avilley), Gérard JOUILLEROT (Anteuil), Catherine LAIGNEAU (Désandans), Michel LAURENT (L’Isle sur le Doubs), Martine LOHSE (l’Isle sur le Doubs), Martine MARQUIS (Pays-de-Clerval), Virginie MERCIOL (Marvelise), Virginie MAURIVARD (Cuse et Adrisans), René MOREL (Pays-de-Clerval), Michel MOTTE (Branne), Stéphanie PACCHIOLI (L’Isle sur le Doubs), Joëlle PAHIN (L’Isle sur le Doubs), Nathalie PARENT (Sourans), André PARROT (Désandans), Alain PASTEUR (Arcey), Marie-Blanche PERNOT (Blussangeaux), Chantal PIGNAUT (L’Isle sur le Doubs), Marcel SALLES (Anteuil), Thierry SALVI (Rougemont), Gilles SAULNIER (Tallans), Emmanuel SPADETTO (Mondon), Serge TAILLARD (L’Hôpital Saint Lieffroy), Laurent TOURTIER (L’Isle sur le Doubs), Emilie TYROLE (Fontenelle-Montby), Valérie ULMANN (Arcey), Francis USARBARRENA (l’Isle sur le Doubs), Jean-Pierre VAILLET (Puessans),Michel VERDIERE (Arcey), Marie-Pierre VERNAY (Pompierre sur Doubs), Victor ZUAN (Abbenans).

ABSENTS EXCUSES :

Marie-Odile BONDENET (Accolans) ; Victorien PIEGELIN (Gouhelans),

ABSENTS SUPPLEES :

Emmanuelle BIANCHI-LAVILLE (Uzelle), représentée par son suppléant M. Laurent BARTHELAS ; Cyril SIMONIN (Appenans), représenté par son suppléant Philippe PERRIGUEY ; Fabrice VRILLACQ (Gémonval), représenté par son suppléant Jérôme SIMEANT ;

ABSENTS REPRESENTES :

Sylvain DUBOIS (Romain), pouvoir à Joseph CUENOT ; Séverine DUCROUX (Rougemont), pouvoir à Thierry SALVI ; Nicolas GRUNEISEN (Cubry), pouvoir à Jacky BOUVARD ; Chantal JACQUEMIN (Arcey), pouvoir à Valérie ULMANN ; Olivier PERRIGUEY (Mancenans) pouvoir à Philippe PERRIGUEY ; Alain ROTH (L’Isle sur le Doubs), pouvoir à Michel LAURENT ; Jean-Claude VERMOT (Pays de Clerval), pouvoir à Georges GARNIER.

ABSENTS :

Christophe CATALA (Cubrial), Claude COURGEY (Rougemont), Annie GROSJEAN (Nans), Claude HALM (Fontaine-lès- Clerval), Pierre PEGEOT (La Prétière), David POSTIF (Rognon),

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, est désignée secrétaire de séance Mme Catherine LAIGNEAU, parmi les membres du conseil communautaire.Conseil Communautaire du 21/07/2020 2 CR n° CC2VV_20/05

Investissements (partie 1)

1. Equipement sportif secteur Arcey :

a. Présentation Avant-Projet Détaillé (APD) pour validation

b. Plan de financement prévisionnel

c. Avenant pour rémunération définitive du maître d’œuvre

Fonctionnement des instances CC2VV

2. Commission thématique : composition de la commission « économie »

3. Validation des délégations accordées aux vice-président(e)s

4. Présentation des commissions thématiques pressenties

5. Délégations du conseil communautaire au Président

6. Indemnités de fonction pour le président, vice-présidents et conseiller délégué

Désignation des représentants CC2VV aux différents syndicats et organismes extérieurs

7. Election de la Commission d’Appels d’Offres

8. Désignation des représentants à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

9. Election des représentants aux différents organismes extérieurs

Investissements (partie 2)

10. Eau et Assainissement :

a. Marchés de travaux station d’épuration et réseaux à Branne : validation des marchés de travaux

b. Marché pour l’amélioration quantitative et qualitative de l'AEP sur la CC2VV : lancement de la consultation et demande de subventions

c. Marché à bon de commande réparation fuite EP / branchement AEP : validation de principe et lancement de la consultation

d. Mode de gestion commune La Prétière : information

e. Travaux d’assainissement de Chaux les Clerval : : lancement de la consultation et demande de subventions

f. Travaux de construction STEP Avilley : lancement de la consultation et demande de subventions

g. Travaux de réhabilitation du réseau eaux usées Viethorey phase 2 : convention groupement entre SIE Clerval et CC2VV, lancement marché travaux et demande de subventions

Maison de santé Rougemont

11. Réduction sur loyer psychologue et SISA/maison médicale Rougemont

ORDRE DU JOURConseil Communautaire du 21/07/2020 3 CR n° CC2VV_20/05

Investissement (partie 1)

1. Equipement sportif secteur Arcey

a) Présentation Avant-Projet Détaillé (APD) pour validation

Le Président rappelle à l’assemblée que l’Avant Projet Sommaire (APS) de ce projet a été validé en mars 2020 et qu’il convient aujourd’hui de valider l’APD.

Pour ce faire, il a invité à cette séance le Maître d’œuvre, le cabinet Itinéraires Architecture, représenté par M. Michel THOUVIOT et Mme Coralie FAIVRE.

Ces derniers présentent les détails techniques, financiers et organisationnels du projet :  L’emprise du gymnase se fera sur la moitié de la parcelle

 L'accès se fera depuis la salle polyvalente, avec création d'un parking supplémentaire  L'accent est donné sur la perméabilité et la végétalisation afin de gérer les eaux de pluie  Une barrière végétale et une rangée d'arbres devraient permettre de protéger les pavillons voisins de la vue de l'imposant bâtiment

 Il est prévu 200 places dans les gradins, 2 vestiaires joueurs, 2 vestiaires arbitres, des locaux de rangements et de locaux techniques

 Le chauffage sera relié à la chaufferie bois collective qui sera construite par la Mairie d'Arcey  Les sports pratiqués seront : le football en salle, le basketball, mais pas en compétition, le volleyball, le badminton, le tennis et surtout le tir à l'Arc, qui sera la spécialité et la spécificité de ce gymnase.  Il n’est pas envisagé la pratique du handball car le gymnase aurait dû être pour ce faire surdimensionné et deux équipements à proximité permettent déjà sa pratique (Pays-de-Clerval et Isle-sur-le-Doubs).

L'architecte spécifie les matériaux utilisés en matière d’acoustique, de thermique, de facilité de nettoyage et de résistance à l'humidité.

Elle présente également, dans un tableau, les différentes options techniques proposées et retenues par rapport au projet initial. L’enveloppe totale de travaux HT, fonction des options retenues, a varié de 1940 k€ à 1916 K€.

Le planning prévoit un démarrage des travaux en janvier 2021 pour une mise en service un an plus tard.

Tous les détails techniques et financiers de l’APD sont l’annexe 1 du présent compte-rendu.

 Discussions / réactions

 Michel LAURENT demande pourquoi le photovoltaïque n'est pas pertinent pour ce projet ?

L’architecte lui répond qu’il n'est pas été jugé pertinent uniquement par rapport au budget prévisionnel du projet. Il aurait pu être développé, mais n'a pas été retenu par le Maître d’Ouvrage.

 Question de Claude HUEBER : le projet de chaufferie collective au bois sera-t-il réalisé en même

temps que le projet du gymnase ?

Michel VERDIERE, Maire d’Arcey confirme qu'il arrivera à terme en même temps que le gymnase.

 François CIRESA demande pourquoi ne pas prévoir de récupérer l'eau de pluie émanant du toit?

Mme FAIVRE répond qu’elle sera récupérée dans une cuve destinée à l’utilisation par les employés techniques mais pas utilisée à l’intérieur du bâtiment. Ll'option est prévue dans le projet d'ensemble.Conseil Communautaire du 21/07/2020 4 CR n° CC2VV_20/05

 Fabienne CARRIQUI demande comment sera gérée la gêne liée aux reflets du soleil dans les baies

vitrées ?

On lui répond qu’un pare-soleil fixe sera posé (et non pas des lattes pare-soleil) ainsi qu'un film anti-reflet sur les vitres.

 Claude BOURIOT indique qu’une grande vigilance devra être assurée pour que les aléas

n’impactent pas trop le budget initial.

 Philippe PERRIGUEY demande des précisions quant aux vestiaires prévus.

Mme FAIVRE lui indique que 2 vestiaires sont prévus (1 pour filles, 1 pour garçons) ainsi que 2 vestiaires pour les arbitres.

 Aide supra communautaire : Le Président indique, en conclusion, que le but recherché était de

varier les activités proposées dans cet équipement par rapport aux autres équipements du territoire, en prenant en compte les financements possibles liés aux spécificités (ex. : tir à l’arc). L’important était de rester dans l’enveloppe prévue.

Il indique qu’il appuie actuellement une demande auprès de PMA puisque les villages voisins profiteront aussi de l'infrastructure. L'enveloppe allouée à cette aide ne serait, pour le moment, pas utilisée. Il convient de faire les démarches rapidement.

 Raymond BOBY demande combien la CC2VV va retoucher sur ce projet au niveau du FCTVA

Il lui est répondu que cela représentera 16.404 % de la dépense éligible TTC, soit 19,68% du HT, soit la quasi-totalité.

b) Plan de financement prévisionnel

Le plan de financement prévisionnel est présenté en séance :

Financeur Fonds sollicité Montant €

(HT)

Plafond - % Taux

indicatif

État DETR 300 000,00 € 1M€ - 30% 11%

Conseil régional Contrat de territoire 406 377,00 € 15%

Conseil départemental Contrat de territoire 300 000,00 € 11%

Conseil départemental Enveloppe supra communautaire ??

Agence Nationale du Sport Equipement structurant 300 000,00 € 11%

PMA Participation en cours de discussion ??

Fédération Française

Bicyclette et Rozo Programme CEE alvéole

Financement

des attaches

vélos

60%

Sous-total des aides

publiques 1 306 377 € 50%

Autofinancement 1 323 623,00 € 50%

MONTANT TOTAL aléas

compris(PREVISIONNEL) 2 630 000,00 € 100%Conseil Communautaire du 21/07/2020 5 CR n° CC2VV_20/05

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

- valide l’Avant-Projet Détaillé (APD) de l’équipement sportif d’Arcey tel que présenté en séance

Votants : 67 Exprimés: 66 Pour : 66 Abstention : 1 Contre : 0

- accepte le plan de financement prévisionnel pour un montant de 1 916 315 € HT à et autorise le Président à faire les demandes de subventions liées à ce projet

Votants : 67 Exprimés : 67 Pour : 67 Abstention : 0 Contre : 0

c) Avenant sur rémunération définitive du Maître d’œuvre

M. Jacky BOUVARD, vice-Président, indique à l’assemblée que, lors de la validation de l’avant-projet définitif de l’équipement sportif d’Arcey, le Maître d’Ouvrage doit accepté le coût prévisionnel définitif des travaux.

Le forfait définitif de rémunération du Maître d’œuvre, le Cabinet Itinéraires Architecture, est calculé de la façon suivante : « Taux de rémunération (6,90%) » X « coût prévisionnel définitif des travaux » La notification du marché de maîtrise d’œuvre correspondant à ce calcul était de : 6,90% x 1 800 000€, soit 124 200€ HT.

Un rappel sur les taux de tolérance (2 % sur le coût prévisionnel des travaux et 2 % sur le coût de réalisation des travaux) a été effectué et validé par le Maître d’ouvrage.

Ce qui porte la rémunération définitive à : 6,90 % x 1 916 315 €, soit : 132 225.74 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

- Arrête la rémunération définitive du Maître d’œuvre, pour l’équipement sportif d’Arcey, à 132 225.74 € HT

- Autorise le Président à signer l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour un montant de 8 225.74 € et à la notifier au Cabinet Itinéraires Architecte.

Votants : 67 Exprimés : 67 Pour : 67 Abstention : 0 Contre : 0

d) Validation de la mission complémentaire Ordonnancement, Pilotage, Coordination

(OPC) :

M. BOUVARD poursuit en indiquant à l’assemblée que, lors de la remise de son offre pour le marché de maîtrise d’œuvre, le cabinet « Itinéraires Architecture » a fait une proposition en option pour la mission OPC (ordonnancement, pilotage et coordination) de l’opération pour un montant correspondant à 1.5 % du coût prévisionnel définitif des travaux, soit : 28 744.73 € HT.

Il est demandé au conseil communautaire de se prononcer sur cette proposition.

 Discussions / réactions

 François CIRESA demande pourquoi la prestation « OPC » n’a-t’elle pas été prévue dans les

prestations d’origine du cabinet d’architecte ?

David VERMOT, DGS, lui répond que la CC2VV avait opté pour ce montage, dans le but de passer le marché de Moe en procédure MAPA et non en procédure formalisée, les seuils déclenchant une procédure formalisée avec concours risquant d’être atteints.

De plus, les taux annoncés en début de marchés étaient aux alentours de 12 %. Ils sont aujourd’hui à 6 %, d’où une économie non négligeable.Conseil Communautaire du 21/07/2020 6 CR n° CC2VV_20/05

 Christophe DUPONT si, dans la prestation OPC, le bureau de contrôle est intégré ?

Mme BEAUVARLET, Directrice des services techniques de la CC2VV lui répond que non, le bureau de contrôle est une mission complémentaire, assurée par un bureau spécialisé et jamais par le Maitre d’œuvre de l’opération.

Après délibération, le conseil communautaire :

- Accepte de confier la mission « OPC » au Cabinet Itinéraires Architecture, pour un montant de

28 744.73 € HT

- Autorise le Président à signer le marché correspondant et à le notifier à l’architecte

Votants : 67 Exprimés : 67 Pour : 67 Abstention : 0 Contre : 0

Fonctionnement des instances CC2VV

Le Président présente ensuite à l’assemblée les délégations qu’il a décidé de confier aux 10 vice-

président(e)s :

 Finances, service aux communes, THD _ André PARROT, 1er Vice-Président

Budget, finances, CLECT, pacte financier et fiscal, secrétariat des communes, création d’un service

d’ingénierie technique, financière, et administrative au service des communes, suivi déploiement fibre

haut débit

 Déchets et Patrimoine _ Jacky BOUVARD, 2ème vice-Président

Gestion du patrimoine : patrimoine bâti de la CC2VV, nouvelle construction, Collecte des déchets :

interface SCODEM, interface SYTEVOM, facturation, Police de l’habitat : gestion des périls, Services

techniques aux communes

 Santé / Communication / Opération de Revitalisation Territoriale _ Martine MARQUIS, 3ème Vice-

Présidente

Santé (Suivi du Contrat Local de Santé, projet de santé), communication, opération de Revitalisation

Territoriale

 Ressources Humaines / vie associative, animation du territoire_ Laurent TOURTIER, 4ème Vice-

Président

Gestion RH, Interlocuteur associations, Subventions aux associations, Gestion de l’utilisation des

gymnases, Animation : gestion des évènements ponctuels transversaux et d’ampleur communautaire

en lien avec les Vice-Présidents concernés

 Développement Economique _ Alain ROTH, 5ème Vice-Président

Gestion foncier et immobilier d’entreprise (Gestion et extension de zones d’activités, Hôtel

d’entreprises), Animation économique, Diagnostic du territoire, Actions collectives, Aides à

l’immobilier d’entreprises, Relance économique post-COVIDConseil Communautaire du 21/07/2020 7 CR n° CC2VV_20/05

 Urbanisme, Habitat, PETR _ Georges GARNIER, 6ème Vice-Président

Urbanisme (SCoT, PLUi, service ADS), Habitat, ADIL, SPEE, Référent PETR

 Tourisme _ Thierry SALVI, 7ème Vice-Président

Accueil touristique (OT, BIT, lien hébergements,…), Animations estivales, Développement touristique

(projets : valorisation de l’ENS des Roches de NANS, voie verte, hôtel de la marine, forge de

Montagney), Randonnée pédestre et cyclable, Partenariats extérieurs (contrat de canal et destination

Vallée de l’Ognon)

 Enfance, jeunesse, culture _ Alain PASTEUR, 8ème Vice-Président

CLSH, Animation ados, Saison culturelle, Suivi école de musique

 Maison France Service - mobilité _ Stéphanie PACCHIOLI, 9ème Vice-Présidente

Relais Petite Enfance, Suivi services MSAP-OE et labellisation MFS, Bassin de mobilité, TADOU

 Cycle de l’eau_ Emmanuel SPADETTO, 10ème Vice-Président

Régie eau et assainissement, GEMAPI

Le conseil communautaire prend acte.

2. Commissions thématiques CC2VV : commission économie

Le Président informe l’assemblée qu’en ce début de nouvelle mandature, il convient de composer des commissions thématiques destinées à se réunir en amont des conseils communautaires pour préparer les sujets : tourisme, économie, eau/assainissement, services à la population, patrimoine,…

Les commissions seront créées dans les semaines à venir. Néanmoins, compte tenu des mesures de soutien aux entreprises à mettre en place suite à la crise sanitaire des derniers mois, il est important qu’un travail de réflexion de la commission Economie puisse avoir lieu dans l’été. Il est donc indispensable de créer cette commission dès maintenant.

Conseillers communautaires volontaires pour faire partie de la commission « Economie » de la CC2VV : - M. Francis USARBARENNA (l’Isle sur le Doubs)

- Mme Nathalie BELZ (l’Isle sur le Doubs)

- Mme Chantal PIGNAUT (l’Isle sur le Doubs)

- M. Gérard JOUILLEROT (Anteuil)

- M. Claude BOURIOT (l’Isle sur le Doubs)

- M. Michel VERDIERE (Arcey)

- M. Joseph CUENOT (Mésandans)

- Mme Fabienne CARRIQUI (Huanne-Montmartin)

- M. Victor ZUAN (Abbenans)

- Mme Edwige GARRESSUS (Hyémondans)

- M. Pascal FALLOT (Rang)

- M. Philippe JANUEL (Avilley)Conseil Communautaire du 21/07/2020 8 CR n° CC2VV_20/05

Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, valide la composition de la commission « ECONOMIE » à 12 membres.

Votants : 67 Exprimés : 67 Pour : 67 Abstention : 0 Contre : 0

3. Délégations du conseil communautaire au Président

Le Président expose le sujet à l’assemblée.

En vertu des articles L.2122-22, L.5211-9 et L.5211-10 du CGCT, le Président peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de compétences figurant dans 7 domaines limitativement énumérés par la loi. La mise en œuvre de ce dispositif de délégation répond à un objectif d’assouplissement de la gestion des affaires courantes.

Il est proposé de charger le président, jusqu'à la fin de son mandat, par délégation, d'effectuer l'ensemble des opérations suivantes :

1. Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a) de l'article L. 2221-5-1 du CGCT, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires,

2. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 40 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget ; Elle concerne également toutes conventions financières dès lors que celles-ci concernent une prestation de services et de travaux, dans la limite de 40 000 € ; 3. De signer tout renouvellement de conventions, de décider de la conclusion et de la révision de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

4. De passer des contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes ; 5. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires ; 6. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ; 7. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 10 000 € HT; 8. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers et experts ;

9. De fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux, le montant des offres de la collectivité à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

10. D’intenter au nom de la collectivité les actions en justice et de la défendre dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

11. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules de la collectivité dans la limite de 10 000 € HT ;

12. De réaliser des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 1 000 000 € HT 13. De prendre toutes décisions relatives aux documents d'organisation des ressources humaines, indépendamment des contrats, régime indemnitaire.

14. Déposer les demandes de subventions auprès des collectivités et organismes extérieurs. 15. De signer toutes conventions entre :

 Les communes membres et la CC2VV

 Entre tous organismes publics, parapublics et privés et la CC2VV

16. Autoriser au nom de la CC le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre et le paiement des cotisations correspondantesConseil Communautaire du 21/07/2020 9 CR n° CC2VV_20/05

Il est également prévu qu’en cas d’empêchement du Président, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet des délégations d’attribution désignées ci-dessus, pourront être prises par le 1er vice-Président.

 Discussions / réactions

 Michel LAURENT demande si les conventions financières inférieures à 40 000 € sont inclues dans

ces délégations ?

M. Vermot, DGS, lui répond que la Délibération précisera bien que les conventions financières sont

ajoutées aux délégations du Président. Il précise en outre que toutes décisions prises dans le cadre

de ces délégations feront l’objet d’un rendu au conseil communautaire suivant la décision.

L’exposé entendu, le Conseil Communautaire approuvent les délégations de pouvoir proposées ci-dessus à l’unanimité des membres présents et représentés.

Votants : 67 Exprimés : 67 Pour : 67 Abstention : 0 Contre : 0

Dans une recherche d’efficacité et afin de ne pas trop alourdir les conseils communautaires, le Président indique à l’assemblée qu’une réflexion sera lancée pour étudier l’intérêt de confier d’autres pouvoirs au bureau, dans des domaines précis n’emportant pas d’engagements importants.

4. Indemnités de fonction pour le Président et les vice-Présidents

Le Président expose le sujet à l’assemblée.

L’article L 5211 12 du CGCT (alinéa 1 2 et 3) prévoit que les indemnités maximales votées par le conseil d'une communauté de communes, pour l'exercice effectif des fonctions de président et de vice-président sont déterminées par un décret en Conseil d'Etat par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l'enveloppe indemnitaire globale, déterminée en additionnant l'indemnité maximale pour l'exercice effectif des fonctions de président et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions de vice-président.

La Communauté de communes dispose d’1 président et de 10 vice-présidents.

L’enveloppe maximale est déterminée en additionnant les indemnités maximales pour l’exercice effectif des fonctions de président et de vice-présidents.

Compte-tenu de sa strate de population, le montant maximal de l’enveloppe pour la CC2VV est de 9 919.88€ par mois. [1896.08 + (10 x 802,38 €)].

M. Le Président présente la proposition suivante à l’assemblée :

- Indemnités Président : 1896,08 € brut mensuel

- Indemnités Vice-Président : 580 € brut mensuel

Indice 1027 : 3 889.40€Conseil Communautaire du 21/07/2020 10 CR n° CC2VV_20/05

Enveloppe annuelle indemnités (brute chargée):

- mandat précédent avec 1 P et 8 VP: 123 000 €

- nouveau mandat avec 1 P et 10 VP: 125 000 €

Le Conseil Communautaire valide cette proposition.

Votants : 67 Exprimés : 66 Pour : 67 Abstention : 1 Contre : 0

Désignation des représentants CC2VV aux différents syndicats et organismes

extérieurs

5. Election de la Commission d’Appels d’Offres

M. le Président présente le sujet à l’assemblée.

Considérant que, conformément à l’article L. 1411-5 II du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission d’Appel d’Offres (CAO) des établissements publics est composée de la personne habilitée à signer les marchés publics, Président de la commission, de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants.

Le Conseil Communautaire a procédé à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants pour la commission d'appel d'offres.

Après le vote sont élus, M. BOUVARD Jacky, M. LAURENT Michel, Mme LAIGNEAU Catherine, M. CUENOT Joseph et M. SALVI Thierry, membres titulaires,

Et Mmes et M. FILET Pierre, M. BOURIOT Claude, M. VERDIERE Michel, Mme CARRIQUI Fabienne et M. SALLES Marcel, membres suppléants.

Votants : 67 Exprimés : 67 Pour : 67 Abstention : 0 Contre : 0

6. Composition et désignation des représentants à la Commission Locale

d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

M. le Président expose le sujet à l’assemblée.

Vu le Code Général des Impôts et notamment son Article 1609 nonies C, indiquant que l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale crée la CLECT et en détermine la composition à la majorité des deux tiers ;

Considérant que les membres de la CLECT sont issus des conseils municipaux des communes membres de l’EPCI et que chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant ;

Le conseil communautaire, à l’unanimité des présents et représentés :

- Modifie la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées,

- Fixe sa composition à 75 membres (équivalent au conseil communautaire) - Désigne les 75 délégués communautaires ci-dessous comme membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) :

- Dit que le règlement intérieur de la CLECT sera modifié en conséquenceConseil Communautaire du 21/07/2020 11 CR n° CC2VV_20/05

Membres de la CLECT :

ABBENANS : M. Victor ZUAN

ACCOLANS : Mme Marie-Odile BONDENET

ANTEUIL : M. Gérard JOUILLEROT et M. Marcel SALLES

APPENANS : M. Cyril SIMONIN

ARCEY : MM. Christophe DUPONT, Michel VERDIERE, Alain PASTEUR et Mmes Chantal JACQUEMIN et Valérie ULMANN

AVILLEY : M. Philippe JANUEL

BLUSSANGEAUX : Mme Marie-Blanche PERNOT

BLUSSANS : M. Marc-André DODIVERS

BOURNOIS : M. Raymond BOBY

BRANNE : M. Michel MOTTE

CUBRIAL : M. Christophe CATALA

CUBRY : M. Nicolas GRUNEISEN

CUSE-ET-ADRISANS : Mme Danièle NEVERS

DESANDANS : M. André PARROT et Mme Catherine LAIGNEAU

ETRAPPE : M. Bruno BEAUDREY

FAIMBE : M. François HERMOSILLA

FONTAINE-LES-CLERVAL : M. Claude HALM

FONTENELLE-MONTBY : Mme Emilie TYROLE

GEMONVAL : M. Fabrice VRILLACQ

GENEY : M. Georges CONTEJEAN

GONDENANS-LES-MOULINS : Mme Sandrine BOITEUX

GONDENANS-MONTBY : M. Alain GIRARDOT

GOUHELANS : M. Victorien PIEGELIN

HUANNE-MONTMARTIN : Mme Fabienne CARRIQUI

HYEMONDANS : Mme Edwige GARRESSUS

L’ISLE-SUR-LE-DOUBS : MM. Claude BOURIOT, Michel LAURENT, Alain ROTH, Laurent TOURTIER, Francis USARBARRENA et Mmes Nathalie BELZ, Martine LOHSE, Stéphanie PACCHIOLI, Joëlle PAHIN, Chantal PIGNAUT

LANTHENANS : Mme Jeanne-Antide FELEZ

LA PRETIERE : M. Pierre PEGEOT

L’HOPITAL ST LIEFFROY : M. Serge TAILLARD

MANCENANS : M. Olivier PERRIGUEY

MARVELISE : Mme Virginie MERCIOL

MEDIERE : M. Christophe BOUVIER

MESANDANS : M. Joseph CUENOT

MONDON : M. Emmanuel SPADETTO

MONTAGNEY-SERVIGNEY : M. Pierre FILET

MONTUSSAINT : M. Gérard HOUILLON

NANS : Mme Annie GROSJEAN

ONANS : M. Claude HUEBER

PAYS DE CLERVAL : MM. Georges GARNIER, René MOREL et Jean-Claude VERMOT et Mme Martine MARQUIS POMPIERRE-SUR-DOUBS : Mme Marie-Pierre VERNAY

PUESSANS : M. Jean-Pierre VAILLET

RANG : M. Pascal FALLOT

ROCHE-LES-CLERVAL : M. Marc FARINE

ROGNON : M. David POSTIF

ROMAIN : M. Sylvain DUBOIS

ROUGEMONT : MM. Claude COURGEY et Thierry SALVI et Mmes Martine COLLERY et Séverine DUCROUX ST-GEORGES-ARMONT : M. Christian DROUVOT

SOURANS : Mme Nathalie PARENT

SOYE : M. François CIRESA

TALLANS : M. Gilles SAULNIER

TOURNANS : M. Thierry CHIERICIConseil Communautaire du 21/07/2020 12 CR n° CC2VV_20/05

TROUVANS : M. Jacky BOUVARD

UZELLE : Mme Emmanuelle BIANCHI LAVILLE

VIETHOREY : M. Michel GONIN

Votants : 67 Exprimés : 67 Pour : 67 Abstention : 0 Contre : 0

7. Election des représentants au Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du

Doubs Central

Il est proposé de désigner 18 titulaires et 9 suppléants pour représenter la CC2VV au PETR du Doubs Central :

Suite au scrutin, l’assemblée désigne les 18 titulaires et 9 suppléants cités ci-dessus pour siéger au PETR du Doubs Central

Votants : 67 Exprimés : 67 Pour : 67 Contre : 0 Abstention : 0

8. Election des représentants à l’Etablissement Public Foncier

Il est proposé de désigner 1 titulaire et 1 suppléant pour représenter notre EPCI à l’assemblée générale de l’EPF.

Suite au scrutin, l’assemblée désigne :

- Titulaire : Michel LAURENT - Suppléant : Jacky BOUVARD

Votants : 67 Exprimés : 67 Pour : 67 Contre : 0 Abstention : 0

9. Election des représentants au Syndicat mixte « Doubs Très Haut Débit »

Titulaires Suppléants

Bruno BEAUDREY Chantal JACQUEMIN

Claude BOURIOT Catherine LAIGNEAU

Jacky BOUVARD Victor ZUAN

Georges GARNIER Martine LOHSE

Alain ROTH Nathalie PARENT

Alain PASTEUR Christophe DUPONT

André PARROT Jeanne-Antide FELEZ

Thierry SALVI René MOREL

Laurent TOURTIER Claude HUEBER

Stéphanie PACCHIOLI

Martine MARQUIS

Philippe JANUEL

Michel VERDIERE

Gérard JOUILLEROT

Georges CONTEJEAN

Christian DROUVOT

Marc-André DODIVERS

Michel LAURENTConseil Communautaire du 21/07/2020 13 CR n° CC2VV_20/05

Il est proposé de désigner 1 titulaire et 1 suppléant pour représenter notre EPCI au Syndicat mixte « Doubs Très Haut Débit ».

Suite au scrutin, l’assemblée désigne :

- Titulaire : André PARROT - Suppléant : Philippe JANUEL

Votants : 67 Exprimés : 67 Pour : 67 Contre : 0 Abstention : 0

10.Election des représentants au Syndicat Mixte des Energies du Doubs (SYDED) Il est proposé de désigner 1 titulaire et 1 suppléant pour représenter notre EPCI au Syndicat Mixte des Energies du Doubs (SYDED).

Suite au scrutin, l’assemblée désigne :

- Titulaire : Michel LAURENT - Suppléant : Emmanuel SPADETTO

Votants : 67 Exprimés : 67 Pour : 67 Contre : 0 Abstention : 0

Arrivée de M. SAINTVOIRIN (suppléant pour la commune d’Accolans) à 21 h.

11.Election des représentants au SCODEM des 2 rivières (syndicat gestionnaire de

la collecte des déchets)

Il est proposé de désigner 27 titulaires et 27 suppléants pour représenter notre EPCI au SCODEM DES 2 RIVIERES :

Titulaires Suppléants

Fabienne CARRIQUI

Marie-Blanche PERNOT

Georges CONTEJEAN

Jacky BOUVARD

Chantal JACQUEMIN

Francis USARBARRENA

Marc FARINE

Victor ZUAN

Edwige GARRESSUS

Joseph CUENOT

Christophe BOUVIER

François HERMOSILLA

Emmanuel SPADETTO

Georges GARNIER

Jean-Claude VERMOT

Gérard JOUILLEROT

René MOREL

Gilles SAULNIER

Raymond BOBY

Emilie TYROLE

Sandrine BOITEUX

Jean-Pierre VAILLET

Joelle PAHIN

Michel LAURENT

Pierre FILET

Valérie ULMANN

Nathalie BELZ

Serge TAILLARD

Virginie MERCIOL

Nathalie PARENT

Thierry CHIERICI

Virginie MAURIVARD

Claude HUEBER

Thierry SALVI

Bruno BEAUDREY

Martine MARQUIS

Stéphanie PACCHIOLI

Marcel SALLES

Gérard HOUILLON

Laurent TOURTIER

Emmanuelle BIANCHI LAVILLE

Cyril SIMONINConseil Communautaire du 21/07/2020 14 CR n° CC2VV_20/05

Chantal PIGNAUT

Alain GIRARDOT

Christian DROUVOT

Philippe JANUEL

Michel GONIN

André PARROT

Olivier PERRIGUEY

Alain ROTH

Alain PASTEUR

Michel MOTTE

Christophe CATALA

Catherine LAIGNEAU

Suite au scrutin, l’assemblée désigne les 27 titulaires et 27 suppléants cités ci-dessus pour siéger au SCODEM des 2 Rivières.

Votants : 68 Exprimés : 68 Pour : 68 Contre : 0 Abstention : 0

 Discussions / réactions

 Gérard JOUILLEROT informe l’assemblée qu’il est souvent difficile d’atteindre le quorum dans cette

assemblée, d’où l’importance de l’implication des membres désignés pour cette nouvelle mandature.

12.Désignation des membres du Conseil d’Exploitation de la régie communautaire eau et assainissement de la CC2VV

Il est rappelé à l’ensemble du conseil communautaire que l’article R.2221-5 du CGCT prévoit que les membres du conseil d’exploitation des régies dotées de la seule autonomie financière sont désignés par l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de son Président.

Conformément aux statuts de la régie, les élus de chaque secteur ont été sollicités pour se concerter et pré-désigner 15 personnes que le Président de la CC2VV propose à la désignation du conseil communautaire comme membres du conseil d’exploitation.

Il est nécessaire, en conséquence, de désigner pour chaque secteur de la CC2VV : - 4 élus communautaires

- 1 membre extérieur

Soit 15 personnes qui siégeront au sein du conseil d’exploitation de la régie communautaire.

Après délibération, sont élus au conseil d’exploitation :

Secteur Membre proposé Fonction Commune de :

Rougemont Emmanuel SPADETTO Conseiller communautaire/VP cycle de l'eau Mondon

Rougemont Emilie TYROLE Conseiller communautaire Fontenelle Montby

Rougemont Claude COURGEY Conseiller communautaire Rougemont

Rougemont Victor ZUAN Conseiller communautaire Abbenans

Rougemont Président(e) du SIE de Fourbanne

Pays de Clerval Michel MOTTE Conseiller communautaire Branne

Pays de Clerval Jean- Claude VERMOT Conseiller communautaire Pays de ClervalConseil Communautaire du 21/07/2020 15 CR n° CC2VV_20/05

Pays de Clerval Christian DROUVOT Conseiller communautaire Saint Georges d'Armont

Pays de Clerval Marcel SALLES Conseiller communautaire Anteuil

Pays de Clerval Président(e) du SIE de Clerval

Isles du Doubs Bruno BEAUDREY Conseiller communautaire/Président CC Etrappe

Isles du Doubs Michel LAURENT Conseiller communautaire L'Isle sur le Doubs

Isles du Doubs André PARROT Conseiller communautaire Désandans

Isles du Doubs Cyril SIMONIN Conseiller communautaire Appenans

Isles du Doubs Président(e) du SIE de la Vallée du Rupt

 Discussions / réactions

 René MOREL regrette ne pas avoir été consulté et pense qu’il aurait pu également être pressenti

pour siéger au conseil d’exploitation.

Suite au scrutin, l’assemblée désigne les 15 personnes ci-dessus comme membres du conseil d’exploitation de la régie « eau / assainissement » de la CC2VV.

Votants : 68 Exprimés : 64 Pour : 64 Contre : 0 Abstention : 4

13.Election des représentants au Syndicat Mixte de la zone d’Autechaux Europolys

Il est proposé de désigner 3 titulaires et 1 suppléant pour représenter notre EPCI au Smix Europolys.

Suite au scrutin, l’assemblée désigne :

- Titulaires : Bruno BEAUDREY, Alain ROTH, Georges GARNIER

- Suppléant : Jacky BOUVARD

Votants : 68 Exprimés : 68 Pour : 68 Contre : 0 Abstention : 0

14.Composition de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

Le Président informe l’assemblée que la CC2VV est de plein droit sous le régime de la fiscalité professionnelle unique et nécessite la création d’une commission intercommunale des impôts directs (CIID).

Cette commission se substitue à la commission communale des impôts directs (CCID) de chaque commune membre de l’EPCI en ce qui concerne les évaluations foncières des locaux commerciaux, des biens divers et des établissements industriels et que cette commission devra comprendre, outre le Président (ou son adjoint délégué) qui en assure la présidence, 10 commissaires. Ces derniers seront désignés par la Direction Générale des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par l’assemblée délibérante de l’EPCI sur proposition de ses communes membres.Conseil Communautaire du 21/07/2020 16 CR n° CC2VV_20/05

Il est proposé de désigner 20 titulaires et 20 suppléants pour composer la CIID :

L’assemblée désigne les 20 titulaires et 20 suppléants cités ci-dessus pour présenter une liste à la DGFIP afin de choisir les futurs membres de à la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID).

Votants : 68 Exprimés : 68 Pour : 68 Contre : 0 Abstention : 0

15.Désignation des représentants CC2VV au comité de pilotage et de concertation C@P25

Le Président rappelle au conseil que, depuis 2018, le soutien financier du Département intervient dans le cadre des contrats P@C25 -C@P25 établis pour une durée de 4 ans (2018-2021) à l’échelle de chaque EPCI. Ce soutien s’est concrétisé par la signature d’un contrat intitulé P@C 25 (Porter une action concertée) entre le Département et le bloc communal (Communes et EPCI) qui couvre l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes. Le montant dévolu à la CC2VV est de 2.1 M d’euros.

Ce programme se décompose en deux volets, un volet A relatif aux projets dits structurants et/ou de portée supra-communale et un volet B concernant les projets d’intérêt local.

Pour les dossiers, en particulier ceux inscrits en volet A, le Département a souhaité que l’instruction se fasse à partir des décisions qui auront été arrêtées par l’instance de concertation.

Commissaires titulaires Commissaires suppléants

Jean-Pierre VAILLET Fabienne CARRIQUI

Joelle PAHIN Marie-Blanche PERNOT

Michel LAURENT Georges CONTEJEAN

Pierre FILET Jacky BOUVARD

Valérie ULMANN Chantal JACQUEMIN

Nathalie BELZ Francis USARBARRENA

Serge TAILLARD Marc FARINE

Virginie MERCIOL Victor ZUAN

Nathalie PARENT Edwige GARRESSUS

Thierry CHIERICI Joseph CUENOT

Virginie MAURIVARD Christophe BOUVIER

Claude HUEBER François HERMOSILLA

Thierry SALVI Emmanuel SPADETTO

Bruno BEAUDREY Georges GARNIER

Martine MARQUIS Jean-Claude VERMOT

Stéphanie PACCHIOLI Gérard JOUILLEROT

Marcel SALLES René MOREL

Gérard HOUILLON Gilles SAULNIER

Laurent TOURTIER Raymond BOBY

Emmanuelle BIANCHI-LAVILLE Emilie TYROLEConseil Communautaire du 21/07/2020 17 CR n° CC2VV_20/05

Cette dernière est composée de 5 membres du conseil communautaire. A noter que le Président de la CC2VV et les Conseillers Départementaux siègent de droit au sein de ce comité (et ne sont pas compris dans les 5 membres à désigner).

Du fait du renouvellement électoral, il y a lieu de désigner les 5 membres du conseil communautaire qui composeront cette instance de concertation.

Le Président propose à l’assemblée de porter cette représentation à 7 membres au lieu de 5, de manière à obtenir une représentation équilibrée et représentative du territoire de notre EPCI (les maires des bourgs centres ainsi que 3 maires de petites communes situées sur les 3 secteurs géographiques de la CC2VV).

Après en avoir délibéré, le conseil accepte cette proposition du Président et désigne comme membres CC2VV au comité de pilotage et de concertation C@P 25 :

Outre M. Bruno BEAUDREY, Président :

M. Alain ROTH

M. Georges GARNIER

M. Michel VERDIERE

M. Thierry SALVI

M. Christian DROUVOT

M. Philippe JANUEL

M. Olivier PERRIGUEY

Votants : 68 Exprimés : 68 Pour : 68 Contre : 0 Abstention : 0

16.Désignation des représentants CC2VV au CNAS (Comité National d’Action Social)

Le Président indique à l’assemblée que, suite au changement de mandature, notre collectivité étant adhérente au Comité National d’Action Social « CNAS », il convient de réélire un délégué représentant les agents et un délégué représentant les élus au sein de notre EPCI.

Le bureau propose d’élire comme déléguée CNAS « élus » Monsieur Laurent TOURTIER, vice-président en charge des ressources humaines et comme déléguée CNAS « agents », Madame Cindy ULMANN, responsable RH au sein de la CC2VV.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de suivre l’avis du bureau et désigne comme : - Délégué CNAS « collège élus » : Monsieur Laurent TOURTIER

- Déléguée CNAS « collège agents » : Madame Cindy ULMANN

Votants : 68 Exprimés : 68 Pour : 68 Contre : 0 Abstention : 0

17.Désignation des délégués CC2VV à l’ASCOMADE

M. Emmanuel SPADETTO, vice-Président en charge du cycle de l’eau, rappelle à l’assemblée que l’ASCOMADE, Association de Collectivités pour la Maîtrise des Déchets et de l'Environnement, est née en 1987 d'une volonté commune de l'ANRED (Agence Nationale pour la Récupération et l'Elimination des Déchets), de la région Franche-Comté et des collectivités comtoises souhaitant développer des politiques environnementales enrichies des expériences de chacune.Conseil Communautaire du 21/07/2020 18 CR n° CC2VV_20/05

L’ASCOMADE poursuit un triple objectif :

- Favoriser l’échange d’informations et d’expériences ;

- Conseiller les collectivités sur des aspects techniques, réglementaires et méthodologiques ;

- Réaliser des actions communes permettant aux collectivités membres de gagner en efficacité

La CC2VV est adhérente à l’ASCOMADE pour les thématiques déchets et assainissement.

Dans ce cadre, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Après délibération et sur proposition du Bureau de la CC2VV, le Conseil Communautaire désigne :

M. Jacky BOUVARD, délégué titulaire

M. Emmanuel SPADETTO, délégué suppléant

Votants : 68 Exprimés : 68 Pour : 68 Contre : 0 Abstention : 0

M. Raymond BOBY doit quitter l’assemblée.

Investissement (partie 2)

18.Régie « eau et assainissement »

a) Validation du marché de travaux – commune de Branne (Lot 1 et 2)

Emmanuel SPADETTO, vice-Président en charge du cycle de l’eau, rappelle à l’assemblée que la commune de Branne avait initié un projet de réhabilitation du système de collecte et de traitement des eaux usées avant la prise de compétence « eau et assainissement » au 1er janvier 2020 par la CC2VV. La CC2VV poursuit ce projet et a lancé une consultation pour les travaux, en concertation avec le maître d’œuvre choisi par la commune, le Cabinet André.

Ce marché de travaux se décompose en 2 lots :

o Lot 1 : réhabilitation du réseau d’assainissement de la commune de Branne

o Lot 2 : construction d’une nouvelle station de traitement des eaux usées

Il précise à l’assemblée qu’en parallèle, un projet de réhabilitation du réseau d’eau potable de la commune par le SIE de Clerval est en cours.

Le coût prévisionnel de l’opération est le suivant :

Désignation des lots Montant € (HT)

Lot n°1 : réhabilitation du réseau d’assainissement 191 000 €

Travaux 179 533,00 €

Frais pour Contrôles des Travaux (Etanchéité, passage Camera, compactage) 3 300,00 €

Frais de Maîtrise d’Œuvre, Divers et Imprévus 8 167,00 €

Lot n°2 : construction d’une nouvelle station de traitement des eaux usées 200 000 €

Travaux 185 000,00 €Conseil Communautaire du 21/07/2020 19 CR n° CC2VV_20/05

Compteur DN 800 en entrée de la station 800,00 €

Chemin accès et branchement électrique pour la station 5 000 €

Frais de Maîtrise d’Œuvre, Divers et Imprévus 9 200,00 €

Total 391 000€

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Financeur Fonds sollicité Montant € (HT) Taux indicatif

Agence de l’eau

« PAOT Collecte » pour le réseau et

« ZRR » (Zone Revitalisation Rural) pour la

STEP

195 500 € 50%

Conseil

départemental Contrat de territoire 39 100 € 10%

Sous-total des aides 234 600€ 60 %

Autofinancement 156 400 € 40 %

Montant total prévisionnel

(aléas compris)

391 000 € 100%

M. le vice-Président indique que la consultation a été lancée le 28/04/2020 et que 8 entreprises ont répondu dans les délais impartis pour le lot n°1 et que 2 entreprises ont répondu pour le lot n°2.

Après présentation du rapport d’analyse des offres, le vice-Président propose de retenir les entreprises suivantes, qui ont obtenu les meilleures notes.

Intitulé du lot Prestataire retenu Montant € (HT) Délai d’exécution

LOT 1 :

Réhabilitation du

réseau

d’assainissement

LA FOURMI TP

(Groupement Sarl Brand/Cuenot & Fils) 144 714.50 € 3 mois

LOT 2 :

construction d’une

nouvelle station de

traitement des eaux

usées

Groupement ORPEO / PELLEGRINI (offre

comprenant l’option n° 6) 195 060.00 € 4 mois

 Discussions / réactions

 Michel MOTTE demande un certain nombre de précisions sur les choix techniques proposés.

Il informe également l’assemblée que la localisation de la future STEP n’est pas optimale car l’endroit est souvent inondé en cas de forte pluie par les eaux de ruissellement. Emmanuel SPADETTO indique qu’un point précis sera refait rapidement avec la municipalité de Branne pour préciser le choix de la localisation faite par le bureau d’étude et validée par l’ancienne municipalité.

 Claude HUEBERT remarque que sur le lot 2, une différence de 14 000 € existe pour la même

prestation (option numéro 2 dégrilleur à vis compacteur). Cela parait impossible.Conseil Communautaire du 21/07/2020 20 CR n° CC2VV_20/05

M. Vermot, DGS, lui répond que ce détail parait effectivement anormal. Une vérification sera faite. Il n’y aura toutefois pas de conséquence sur le choix du Conseil Communautaire, seule l’option 6 étant proposée au vote.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

- Décide de retenir les propositions de M. le vice-Président,

- Approuve les clauses des marchés définies ci-dessus à passer avec les prestataires retenus,

- Sollicite l’aide financière de l’Agence de l’eau et du département pour la réalisation de ce programme

- Autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ces prestations

- Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au BP annexe 2020 « assainissement » de la régie

communautaire

Lot 1 :

Votants : 67 Exprimés : 66 Pour : 65 Contre : 1 Abstention : 1

Lot 2 :

Votants : 67 Exprimés : 65 Pour : 64 Contre : 1 Abstention : 2

b) Marché pour l’amélioration quantitative et qualitative de l’adduction d’eau potable

sur la CC2VV (lancement de la consultation et demande de subventions)

Emmanuel SPADETTO, vice-Président en charge du cycle de l’eau, indique à l’assemblée que l’état des lieux réalisé lors de l’étude de transfert a mis en évidence une série d’investissements prioritaires pour l’amélioration quantitative et qualitative de l'Adduction en Eau Potable du territoire.

Les objectifs sont :

- l’optimisation du suivi des installations

- la fiabilisation de la distribution de l’eau potable

- l’amélioration et la fiabilisation du traitement de l’eau potable

- la sécurisation des installations par la mise en place d’alarmes anti-intrusion sur les installations

Les travaux à envisager concerneraient les communes de : Appenans, Blussans, Fontenelle-Montby, Gouhelans, Huanne-Montmartin, Mésandans – Trouvans, Mondon, Mancenans, Montagney-Servigney, Rougemont, Soye, Uzelle et Tournans.

Les travaux sont expliqués dans le détail:

 fourniture et installation de modules de télégestion sur les unités de production (captage, pompage) et de distribution (réservoirs)

 mise en place de système anti-intrusion

 mise aux normes d’armoires électriques

 fourniture et installation d’unités de chloration et de traitements Ultra-Violet (pompes javel et lampes UV)

 fourniture et pose de dispositifs de comptage au sein des ouvrages de production et de distribution (compteur ou débitmètres),

 fourniture et installation de turbidimètres et de vannes motorisées asservies à la turbidité (en cas de fortes précipitations ou l’utilisation d’interconnexions),

 remplacement de tuyauterie en mauvais état (mise en place de tuyauterie inox sur les stations de pompage)

 remplacement des pompes vétustes et ballons anti-bélier hors serviceConseil Communautaire du 21/07/2020 21 CR n° CC2VV_20/05

Le projet se décompose en 2 lots :

o Lot 1 : Amélioration qualitative de l’eau

o Lot 2 : Amélioration quantitative de l’eau

Le coût prévisionnel de l’opération est le suivant :

Désignation des lots Montant € (HT)

Lot n°1 : Amélioration qualitative de l’eau 132 200 €

Lot n°2 : Amélioration quantitative de l’eau 332 000 €

Total 464 200 €

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Financeur Fonds sollicité Montant € (HT) Taux indicatif

Agence de l’eau Contrat ZRR (Zone Revitalisation Rural) 232 000 € 50%

Conseil départemental Contrat de territoire 46 400 € 10%

SYDED (Plafond à 30 000€/opération) 24 000€ 5 %

Sous-total des aides 302 400€ 65 %

Autofinancement 161 600€ 35%

MONTANT TOTAL PREVISIONNEL 464 000 € 100%

L’exposé entendu, le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

Décide de valider le montage du marché ci-dessus défini,

- Valide le plan de financement prévisionnel présenté en séance,

- Autorise le Président à déposer les demandes de subventions afférentes,

- Autorise le lancement de la consultation

- Charge le Président d’effectuer les démarches en ce sens

Votants : 67 Exprimés : 65 Pour : 65 Contre : 0 Abstention : 2

c) Marché à bons de commande pour réparation de fuites EP / branchements AEP

(lancement de la consultation)

Emmanuel SPADETTO, vice-Président en charge du cycle de l’eau, informe l’assemblée que la Régie communautaire « eau et assainissement » envisage de passer un accord-cadre pour : 1) des travaux de branchement de réseaux d'eau et d'assainissement

2) des travaux de réparation des canalisations

Ce type de marché permettra de déclencher les travaux à tout moment, en fonction des besoins, tout en respectant le code de la commande publique.

La durée envisagée de l’accord-cadre serait de 18 mois, jusqu’au 31/12/2021, non reconductible et le découpage du marché se ferait en 3 lots géographiques (secteurs Ouest, centre et est).Conseil Communautaire du 21/07/2020 22 CR n° CC2VV_20/05

Une proposition de critères de jugement des offres est présentée au conseil : - prix des prestations : 65 %

- délais d’exécution : 10 %

- valeur technique : 25 %

Discussions / réactions

 Thierry CHIERICI demande ce qu’il est prévu à la fin du présent marché, c’est-à-dire fin 2021. Ces

travaux seront alors encore sous-traités à des entreprises et les services de la CC2VV seront-ils structurés pour les réaliser en interne.

Emmanuel SPADETTO lui répond qu’il n’est pas envisagé une internalisation de ces travaux. Un nouveau marché sera alors lancé.

 L’assemblée engage un débat sur la taille et l'origine des entreprises susceptibles d’être retenues.

Le Président rappelle les termes du code de la commande publique

L’exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

- Valide le montage de l’accord-cadre tel que présenté en séance,

- Valide les 3 lots géographiques,

- Autorise le lancement de la consultation,

- Charge le Président d’effectuer les démarches nécessaires

Votants : 67 Exprimés : 66 Pour : 66 Contre : 0 Abstention : 1

d) Assainissement secteur Chaux-lès-Clerval : lancement de la consultation et

demandes de subventions

Emmanuel SPADETTO, vice-Président en charge du cycle de l’eau, expose à l’assemblée le projet de réhabilitation du système de collecte et de traitement des eaux usées, initié par l’ex-commune de Chaux-les- Clerval (aujourd’hui commune nouvelle de Pays de Clerval) avant le transfert de compétences.

Le projet se décompose en deux parties :

Réseau de collecte : Réhabilitation du réseau d’eaux usées du village

Réseau de transport : Refoulement des eaux usées du village de Chaux les Clerval, jusqu’à la station de traitement des eaux usées de Pays de Clerval.

Le maître d’œuvre qui suit ce projet est le Cabinet André.

Le coût prévisionnel de l’opération est le suivant :

Montant € (HT)

Travaux de réhabilitation du réseau de collecte 575 000 €

Travaux sur réseau de transport « poste de refoulement » 71 000 €

Alimentation électrique poste et Contrôles étanchéité 20 000 €

Frais divers et imprévus 34 000 €

Montant Total HT du programme (prévisionnel) 700 000 €Conseil Communautaire du 21/07/2020 23 CR n° CC2VV_20/05

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Financeur Fonds sollicité Montant € (HT) Taux indicatif

Agence de l’eau Contrat ZRR (Zone Revitalisation Rural) 350 000 € 50%

Conseil départemental Contrat de territoire 70 000 € 10%

Sous-total des aides 420 000€ 60 %

Autofinancement 280 000 € 40 %

MONTANT TOTAL aléas compris (PREVISIONNEL) 700 000 € 100%

La proposition de critères de jugement des offres est :

- Prix des prestations : 60 %

- Délai d’exécution : 10 %

- Valeur technique : 30 %

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

-Valide le montage du marché tel que présenté en séance,

-Valide le plan de financement prévisionnel,

-Autorise le Président à déposer les dossiers de subvention,

-Autorise le lancement de la consultation,

-Charge le Président d’effectuer les démarches nécessaires

Votants : 67 Exprimés : 67 Pour : 67 Contre : 0 Abstention : 0

e) STEP d’Avilley : lancement de la consultation et demandes de subventions

Emmanuel SPADETTO, vice-Président en charge du cycle de l’eau, présente à l’assemblée le projet de construction d’une nouvelle station d’épuration sur la commune d’Avilley.

Il indique que ce projet représente la deuxième phase de travaux, qui incluait la réhabilitation du réseau d’assainissement, la première phase étant aujourd’hui terminée.

Le coût prévisionnel de l’opération est le suivant :

Montant € (HT)

Travaux 298 060 €

Etudes de sol 3 200 €

Maitrise d’œuvre et Dossier Loi sur l’Eau 11 499 €

Bureau SPS 1 9000 €

Frais divers 1 341 €

Montant Total HT du programme (prévisionnel) 316 000 €Conseil Communautaire du 21/07/2020 24 CR n° CC2VV_20/05

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Financeur Fonds sollicité Montant € (HT) Taux indicatif

Agence de l’eau Contrat ZRR (Zone Revitalisation Rural) 158 000 € 50%

Conseil départemental Contrat de territoire 31 600 € 10%

Sous-total des aides 189 600 € 60 %

Autofinancement 126 400 € 40 %

Montant total prévisionnel (aléas compris) 316 000 € 100%

La proposition de critères de jugement des offres est :

- Prix des prestations : 60 %

- Délai d’exécution : 10 %

- Valeur technique : 30 %

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

Valide le montage du marché tel que présenté en séance,

Valide le plan de financement prévisionnel,

Autorise le Président à déposer les dossiers de subvention,

Autorise le lancement de la consultation,

Charge le Président d’effectuer les démarches nécessaires

Votants : 67 Exprimés : 67 Pour : 67 Contre : 0 Abstention : 0

f) Travaux de réhabilitation du réseau d’eaux usées – commune de Viethorey :

lancement de la consultation, demandes de subventions, convention de

groupement de commande

Emmanuel SPADETTO, vice-Président en charge du cycle de l’eau, indique à l’assemblée que la commune de Viethorey avait initié en 2019 un projet de réhabilitation du système de collecte et de traitement des eaux usées, prévu en 2 phases :

1ère phase : Construction d’une station d’épuration, réhabilitation d’un premier tronçon du réseau d’assainissement (ces travaux sont maintenant terminés)

2ème phase : Réhabilitation d’un second tronçon du réseau d’assainissement

C’est cette deuxième phase qui fait l’objet de la présente délibération.

Le coût prévisionnel des travaux est de 200 000 € HT.

M. le vice-Président précise que des travaux de réhabilitation du réseau d’eau potable sont prévus en parallèle par le Syndicat d’eau de Clerval.

Le maître d’œuvre commun des deux maîtres d’ouvrage est le Cabinet André.

Il est proposé de créer un groupement de commande (CC2VV-SIE Clerval) afin de retenir la même entreprise pour les travaux sur le réseau d’eaux usées et les travaux sur le réseau d’eau potable.Conseil Communautaire du 21/07/2020 25 CR n° CC2VV_20/05

La CC2VV serait coordinateur du groupement

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Financeur Fonds sollicité Montant € (HT) Taux indicatif

Agence de l’eau Contrat ZRR (Zone Revitalisation Rural) 100 000 € 50%

Conseil départemental Contrat de territoire 20 000 € 10%

Sous-total des aides 120 00€ 60 %

Autofinancement 80 000 € 40 %

MONTANT TOTAL PREVISIONNEL 200 000 € 100%

Après délibération, le conseil communautaire :

Valide le montage du marché tel que présenté en séance,

Valide le plan de financement prévisionnel,

Autorise le Président à déposer les dossiers de subvention,

Autorise le lancement de la consultation,

Autorise le Président à signer la convention de groupement de commande avec le Syndicat d’eau de Clerval

Votants : 67 Exprimés : 67 Pour : 67 Contre : 0 Abstention : 0

 Discussions / réactions

 François CIRESA demande si les maires des communes continueront d’avoir accès aux ouvrages

(château d’eau, STEP…) ?

 Gérard JOUILLEROT insiste sur le fait que les communes doivent avoir une clef. Il souligne

également que les communes doivent apporter leur retour d'expérience aux agents de la régie.

 Catherine LAIGNEAU propose la mise en place de niveaux de sécurité afin que les élus municipaux

puissent intervenir en urgence sans pouvoir modifier les réglages.

Emmanuel SPADETTO indique qu’une astreinte intervient 24h/24, 7j/7, en une demi heure maximum sur l’ensemble du territoire intercommunal.

Bruno BEAUDREY clos le débat en indiquant que ces questions prégnantes sont bien légitimes. Il propose que le conseil d’exploitation de la régie discute de ces questions et formule de nouvelles propositions lors d’un prochain conseil communautaire.

 Gérard JOUILLEROT s’interroge sur l’information qui sera faite à la population suite à la prise de

compétence et notamment sur l’évolution des tarifs

Emmanuel SPADETTO indique que ceci est prévu. Un courrier d'accompagnement avec le règlement sera adressé à chaque foyer concerné. Le site internet de la CC2VV sera également mis à jour pour apporter toutes les informations nécessaires aux habitants de chaque commune (carte interactive avec une entrée pour chaque commune).Conseil Communautaire du 21/07/2020 26 CR n° CC2VV_20/05

19.Maison de santé de Rougemont :

Demande de réduction des loyers suite à la crise sanitaire du COVID 19

Le Président informe l’assemblée de la demande d’exonération de loyers de la part des professionnels de santé de la maison médicale de Rougemont, suite à la récente crise sanitaire. Après étude de la situation, l’Exécutif fait la proposition de réponse suivante aux deux professionnels demandeurs :

- SISA :

Leur loyer est actuellement de 3 187,93 € par mois

Proposition : leur octroyer une exonération partielle en leur appliquant un loyer de 2 500 € par mois

pendant 2 mois (les professionnels de santé de la SISA se chargeront d’évaluer leurs pertes

individuelles et repartiront l’exonération partielle pour chacun d’entre eux).

- Psychologue (hors SISA):

Son loyer est actuellement de 72 € par mois

Proposition : lui octroyer une exonération totale de loyer pendant 2 mois.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire valide la proposition de l’Exécutif d’exonération des loyers, telle que définie ci-dessus

Votants : 67 Exprimés : 67 Pour : 67 Contre : 0 Abstention : 0

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 22h30.

Pays de Clerval, le 07/08/2020

Le Président,

Bruno BEAUDREY