unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - cc2vv 21 05 cr

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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - cc2vv 21 05 cr Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - cc2vv 21 05 cr)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit, Conseil Communautaire du 27/05/2021 1 CR n° CC2VV_21/05

Conseil Communautaire du 27/05/2021

Compte-rendu

Le 27 mai 2021, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes s’est réuni sous la présidence de Monsieur Bruno BEAUDREY, Président, à la Salle de la communication d’Anteuil.

La séance est ouverte à 19h20. Le quorum est atteint.

Date de la convocation : 20/05/2021

PRÉSENTS :

Bruno BEAUDREY (Etrappe), Emmanuelle BIANCHI-LAVILLE (Uzelle), Claude BOURIOT (L’Isle sur le Doubs), Jacky BOUVARD (Trouvans), Georges CONTEJEAN (Geney), Claude COURGEY (Rougemont), Joseph CUENOT (Mésandans), Marc-André DODIVERS (Blussans), Christian DROUVOT (Saint-Georges-Armont), Pascal FALLOT (Rang), Marc FARINE (Roche-lès- Clerval), Jeanne-Antide FELEZ (Lanthenans), Georges GARNIER (Pays de Clerval), Edwige GARRESSUS (Hyémondans), Alain GIRARDOT (Gondenans-Montby), Michel GONIN (Viethorey), Nicolas GRUNEISEN (Cubry), Claude HALM (Fontaine-lès-Clerval), François HERMOSILLA (Faimbe), Chantal JACQUEMIN (Arcey), Philippe JANUEL (Avilley), Gérard JOUILLEROT (Anteuil), Michel LAURENT (L’Isle sur le Doubs), Martine LOHSE (l’Isle sur le Doubs), Martine MARQUIS (Pays-de-Clerval), Virginie MERCIOL (Marvelise), René MOREL (Pays-de-Clerval), Stéphanie PACCHIOLI (L’Isle sur le Doubs), Joëlle PAHIN (L’Isle sur le Doubs), André PARROT (Désandans), Alain PASTEUR (Arcey), Chantal PIGNAUT (L’Isle sur le Doubs), Alain ROTH (L’Isle sur le Doubs), Marcel SALLES (Anteuil), Thierry SALVI (Rougemont), Gilles SAULNIER (Tallans), Cyril SIMONIN (Appenans), Emmanuel SPADETTO (Mondon),Serge TAILLARD (L’Hôpital Saint Lieffroy), Laurent TOURTIER (L’Isle sur le Doubs), Emilie TYROLE (Fontenelle-Montby), Valérie ULMANN (Arcey), Francis USARBARRENA (l’Isle sur le Doubs), Michel VERDIERE (Arcey), Jean-Claude VERMOT (Pays de Clerval), Victor ZUAN (Abbenans).

ABSENTS EXCUSÉS :

Christophe BOUVIER (Médière), Thierry CHIERICI (Tournans), Martine COLLERY (Rougemont), Catherine LAIGNEAU (Désandans), Danièle NEVERS (Cuse et Adrisans), Frédérique PETITJEAN (Branne), David POSTIF (Rognon), Marie-Pierre VERNAY (Pompierre sur Doubs), Fabrice VRILLACQ (Gémonval).Conseil Communautaire du 27/05/2021 2 CR n° CC2VV_21/05

ABSENTS SUPPLÉS :

/

ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Nathalie BELZ (L’Isle sur le Doubs), pouvoir à Martine LOHSE, Marie-Odile BONDENET (Accolans), pouvoir à Cyril SIMONIN ; Christophe DUPONT (Arcey), pouvoir à Michel VERDIERE Pierre FILET (Montagney-Servigney), pouvoir à Emmanuel SPADETTO ; Claude HUEBER (Onans) pouvoir à François HERMOSILLA ; Nathalie PARENT (Sourans), pouvoir à Jeanne-Antide FELEZ Marie-Blanche PERNOT (Blussangeaux), pouvoir à Marc-André DODIVERS.

ABSENTS :

Raymond BOBY (Bournois), Sandrine BOITEUX (Gondenans les Moulins), Fabienne CARRIQUI (Huanne-Montmartin), Christophe CATALA (Cubrial), François CIRESA (Soye), Sylvain DUBOIS (Romain), Séverine DUCROUX (Rougemont), Annie GROSJEAN (Nans), Gérard HOUILLON (Montussaint), Pierre PEGEOT (La Prétière), Olivier PERRIGUEY (Mancenans), Victorien PIEGELIN (Gouhelans), Jean-Pierre VAILLET (Puessans).

SECRÉTAIRE DE SEANCE :

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, a été désignée secrétaire de séance Edwige GARRESSUS, parmi les membres du conseil communautaire.

Dispositif particulier pour cause de crise sanitaire

Cette réunion de conseil s’est tenue en présentiel, avec un respect strict des règles édictées par la situation sanitaire en cours :

- Port du masque rendu obligatoire par décret en milieux clos à compter de lundi 20 juillet 2020

- Distanciation entre chaque élu scrupuleusement respectée, notamment lors de l’entrée et la sortie

- Déplacements évités au maximum en cours de réunion

- Gel hydroalcoolique tenu à disposition des élus

Elle s’est tenue également en conformité avec la Loi d’Etat d’Urgence Sanitaire prévoyant, pour la tenue des assemblées, la réduction du quorum à 1/3 des membres et la possibilité pour un membre d’être porteur de 2 pouvoirs au lieu d’1 en temps normal.

Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 15 avril 2021 M. Bruno BEAUDREY, Président, rappelle les points traités lors de la séance du Conseil Communautaire réuni le 15 avril 2021 et, en l’absence d’observation, considère ce compte rendu approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.Conseil Communautaire du 27/05/2021 3 CR n° CC2VV_21/05

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : PLAN DE RELANCE

1. Fonds Régional des Territoires - Volet entreprise : Dossiers de demande d'aides à la

trésorerie

2. Fonds Régional des Territoires - Volet entreprise : Aides à l'investissement (2ème

appel à projets)

3. Information modification abondement chèques cadeaux

HABITAT

4. Convention de partenariat avec le PETR

REFLEXION POUR LE FUTUR SIEGE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA CC2VV

Présentation des 2 projets ; Evolution de la réflexion : un projet de territoire répondant aux besoins de la population et garant d’un maillage territorial équitable pour notre CC.

EAU ET ASSAINISSEMENT

5. Validation excédents budgets eau assainissement des communes

6. Validation transferts actifs des communes

7. Interconnexion Anteuil/Glainans et Cubry/Abbenans : Demandes de subventions

DECHETS

8. Règlement de facturation déchets

9. Créances éteintes

Etablissement France Services

10. Validation reversement de l’excédent de l’association MSAP-OE

QUESTIONS DIVERSES

En début de séance, le Président propose au conseil de modifier la chronologie de l’ordre du jour, et de traiter la réflexion des futurs locaux intercommunaux en fin de conseil.

Le conseil prend acte.Conseil Communautaire du 27/05/2021 4 CR n° CC2VV_21/05

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : PLAN DE RELANCE

1. Fonds Régional des Territoires - Volet entreprise : Dossiers de demande

d'aides à la trésorerie

M. Alain ROTH, vice-Président en charge de l’économie, rappelle que, dans le cadre du Fonds Régional des Territoires et suite aux évolutions proposées par la Région en fin d’année, le conseil communautaire du 19 novembre a validé la participation et la création d’une aide à la trésorerie.

Les critères sont les suivants :

 Type d’aide : subvention

 Assiette éligible : différence entre la perte de chiffre d’affaires et le montant reçu au titre du Fonds de Solidarité National

 Plafonds : 1 500 € pour les bars-restaurants et 500 € pour les autres commerces ayant subi une fermeture administrative

La CC2VV dispose, pour cette action, d’une enveloppe de 48 423 € (1 €/habitant apporté par la CC permettant d’obtenir 2 €/habitant de la Région).

Jusqu’à présent, 15 dossiers ont été validés pour un montant de 14 500 € (en prenant en compte les 5 dossiers validés lors du bureau du 10 mai 2021(cf. tableau ci-dessous).

# Dossier

Entreprise

Chiffre d'Affaires (CA)

Aide à la

trésorerie

Montant de

l'aide

Mois

concerné CA 2019

CA

2020

Montant

Fonds de

solidarité

Perte non

couverte

(CA2019 -

FSN -

CA2020)

FRT-Tréso-11

Mac Kebab

Claude

SCHNOEBELEN

L'Isle-sur-le-Doubs

Restauration rapide

Avril 9 066 € 3 591 € 1 500 € 3 975 € 1 500 €

FRT-Tréso-12

Jo'elle Boutique

Joëlle LACOMBE

L'Isle-sur-le-Doubs

Boutique de

vêtements

Mai 3 807 € 0 € 1 500 € 2 307 € 500 €

FRT-Tréso-13

SAS Ste Barbe

Adrien ZANANTONI

Hyémondans

Brasserie-

restaurant

Novembre 4 118 € 0 € 2 228 € 1 890 € 1 500 €

FRT-Tréso-14

Confection homme

Vincent DECROIX

Avril 6 279 € 0 € 1 500 € 4 779 € 500 €Conseil Communautaire du 27/05/2021 5 CR n° CC2VV_21/05

L'Isle-sur-le-Doubs

Vente de vêtements

(non-sédentaire)

FRT-Tréso-15

L'Agape

Didier

GRANDGUILLAUME

L'Isle-sur-le-Doubs

Restaurant

Novembre 22 621 € 0 € 10 000 € 12 621 € 1 500 €

Total 5 5 500 €

L’enveloppe encore disponible est donc de 33 923 €.

Depuis ce bureau, 1 nouveau dossier a été déposé :

# Dossier

Entreprise

Chiffre d'Affaires (CA) Aide à la

trésorerie

Montant

de l'aide

Mois

concerné

CA

2019

CA

2020

Montant

Fonds de

solidarité

Perte non

couverte

(CA2019 - FSN

- CA2020)

FRT-Tréso-16

Le Picatchou

Mathilde GRANGEOT

Avilley

Restauration

Décembre 14 602 € 0 € 10 000 € 4 602 € 1 500 €

Total 1 1 500 €

DELIBERATION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

- valide l’attribution d’une subvention d’aide à la trésorerie pour le dossier présenté en séance

- charge le Président de donner suite à cette décision

Votants : 53 Exprimés : 53 Pour : 53 Abstention : 0 Contre : 0

2. Fonds Régional des Territoires – Volet entreprise : Dossiers de demande

d'aides à l'investissement

M. Alain ROTH, vice-Président, rappelle que le FRT comporte un volet « aide à l’investissement », financé à hauteur de 4 €/habitant par la Région, soit une enveloppe de 64 564 €.

Suite au dernier conseil communautaire, ce fonds a été réabondé à hauteur de 4 €/habitant (2 €/habitant apportés par la CC2VV et 2 €/habitant apportés par la Région).Conseil Communautaire du 27/05/2021 6 CR n° CC2VV_21/05

La CC2VV est chargée de l’instruction des dossiers pour le compte de la Région et les conditions sont les suivantes :

- subvention à hauteur de 100 % pour un montant de dépenses éligibles inférieur à 1 000 €

- 70 % pour un montant de dépenses éligibles compris entre 1 000 € et 2 500 € ;

- 50 % pour un montant de dépenses éligibles supérieur à 2 500 € ;

- Les dépenses éligibles concernent des investissements matériels immobilisables, des investissements immatériels et les charges de remboursements d’emprunt (pour la partie en capital) des TPE ;

- plafonnée à 3 500 €.

Un 1er appel à projets a eu lieu en fin d’année dernière et 10 projets ont été validés lors du conseil communautaire de février pour un total de 28 805,83 €. 12 projets ont été déposés au cours du 2e appel à projets et ont reçu un avis favorable de la commission économie.

Présentation des projets :

Dossier Type de dépenses Présentation Total Taux Montant théorique Montant plafond

Solucien Création

Soye

Ébénisterie

Remboursement

d’emprunt

4 emprunts concernant

des équipements

amortissables

18 647,12 € 50% 9 323,56 € 3 500,00 €

L'Évolutif

Rougemont

Tabac-presse

Investissement

matériel

Achat de matériel

informatique 999,17 € 100% 999,17 € 999,17 €

Isabelle Mosca

Appenans

Prestation de

secrétariat

Investissement

matériel

Achat de matériel

informatique 583,33 € 100% 583,33 € 583,33 €

Garage Grillot

L'Isle-sur-le-Doubs

Garage automobile

Investissement

matériel

Investissements dans

du matériel de

carrosserie (suite à

l’extension du garage)

17 261,00 € 50% 8 630,50 € 3 500,00 €

MN Électricité

Appenans

Électricité

Investissement

matériel

Investissement dans de

l'outillage portatif 5 027,34 € 50% 2 513,67 € 2 513,67 €

Tabac Presse des

Arcades

Pays-de-Clerval

Tabac-presse

Investissement

matériel

Réaménagement de la

surface de vente 52 753,35 € 50% 26 376,68 € 3 500,00 €

La Table de Clairette

Désandans

Restaurant

Investissement

matériel

Investissement dans du

matériel de cuisine et

vente à emporter

7 527,00 € 50% 3 763,50 € 3 500,00 €

Café de la Poste

L'Isle-sur-le-Doubs

Bar

Remboursement

d’emprunt

Emprunt concernant les

travaux de

réaménagement du

local et l'achat de

matériel

62 200,00 € 50% 31 100,00 € 3 500,00 €

Emtovi Funéraire

L'Isle-sur-le-Doubs

Funérarium

Investissement

matériel

Achat d'un véhicule

(transport avant mise

en bière)

31 445,00 € 50% 722,50 € 3 500,00 €Conseil Communautaire du 27/05/2021 7 CR n° CC2VV_21/05

Confection Homme

Vincent DECROIX

L'Isle-sur-le-Doubs

Vente de vêtement (non

sédentaire)

Investissement

matériel

Achat d'un barnum

pour les marchés et

foires

1 000,00 € 100% 1 000,00 € 1 000,00 €

L'Agape

L'Isle-sur-le-Doubs

Restaurant

Investissement

matériel

Investissement dans du

matériel de cuisine et

vente à emporter

6 637,56 € 50% 3 318,78 € 3 318,78 €

Hobby Go

Cuse-et-Adrisans

Prestation de service

touristique

Investissement

immatériel

Création d'une

application et d'un site

internet

35 960,00 € 50% 17 980,00 € 3 500,00 €

Total 12 240 040,87 € 32 914,95 €

Le fonds ayant été réabondé, des demandes d’aides à l’investissement peuvent toujours être déposées (pour rappel, l’investissement objet de la demande de subvention doit être réalisé avant la fin de l’année).

DELIBERATION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

- valide l’attribution de subventions d’aide à l’investissement des 12 dossiers présentés

- charge le Président de donner suite à cette décision.

Votants : 53 Exprimés : 53 Pour : 53 Abstention : 0 Contre : 0

3. Modification abondement chèques cadeaux - information

M. Alain ROTH, vice-Président, informe l’assemblée que, dans le but de donner une nouvelle dynamique à l’opération de chèques cadeaux (à peine plus de 10 % de l’enveloppe a été aujourd’hui consommée), la participation de la CC2VV va être augmentée.

Elle est actuellement de 1 € offert pour 2 € achetés et va passer à 1 € offert pour 1 € acheté. Une nouvelle communication, s’appuyant sur ces évolutions, va être mise en place et les commerçants éligibles vont être à nouveau rencontrés.

 Discussions / réactions

 Edwige GARRESUS demande quand seront mises en place ces nouvelles modalités ? Le Président lui répond qu’une information est prévue dès que la convention avec la plateforme de gestion sera signée.

 Alain ROTH précise qu’une rencontre avec les restaurateurs est prévue prochainement avec Rémy POKORNY, pour l’utilisation des 25 000 € en réserve (apportés par les communes). Une opération au mois de septembre (avec offres promotionnelles) pourrait être organisée.

 Bruno BEAUDREY rappelle que l’ensemble des aides représente une enveloppe

totale de près de 140 000 €, sur les 2 exercices comptables, ce qui est conséquent.Conseil Communautaire du 27/05/2021 8 CR n° CC2VV_21/05

HABITAT

4. Convention de partenariat avec le PETR

M. Georges GARNIER, vice-Président, rappelle à l’assemblée que depuis octobre 2016, le PETR a mis en place, en lien avec les communautés de communes, un partenariat avec la Maison Départemental de l’Habitat (MDH) du Doubs (anciennement ADIL).

Ce partenariat consiste à la mise en œuvre d’actions de sensibilisation, d’information et de conseils des particuliers et des professionnels du bâtiment dans la rénovation énergétique des logements et plus généralement sur la transition énergétique dans le secteur résidentiel.

Les bilans annuels de ce dispositif montrent tout l’intérêt de ce partenariat qui répond à un besoin des habitants.

Fort de cette dynamique, le PETR et les communautés de communes souhaitent maintenir un partenariat avec la MDH.

Une nouvelle convention est donc proposée, entre le PETR et la MDH, pour fixer les modalités de poursuite du dispositif pour 2021 : actions d’animation, de communication et de conseil, maintien des permanences de proximité réparties sur le territoire du Doubs central.

Le PETR conventionne ensuite avec les communautés de communes pour assurer la mise en œuvre du dispositif.

Cette convention a pour objectif de définir les engagements respectifs des parties. Elle doit permettre d’assurer la bonne réalisation des animations et des permanences ainsi que son financement. Les permanences se tiendront une fois par mois, de manière tournante, dans chacun des bourgs-centres.

Le coût pour la CC2VV est de 5 367,04 € pour l’exercice 2021.

Le projet de convention détaillé est présenté à l’assemblée.

 Discussions / réactions

 Joseph CUENOT demande s’il s’agit de la même convention que l’ADIL propose aux communes ?

Georges GARNIER lui indique qu’il s’agit d’autre chose. L’ADIL ayant fusionné avec le

CAUE pour devenir la MDH, il ne faut pas conventionner au niveau des communes

sur le sujet, mais bien au niveau intercommunal (renseignement pris depuis la

réunion, c’est le PETR du Doubs Central qui conventionne désormais avec la MDH

pour le service CAUE. A ce titre, l’ensemble des communes du PETR bénéficient donc

gratuitement des services CAUE).Conseil Communautaire du 27/05/2021 9 CR n° CC2VV_21/05

DELIBERATION :

Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire :

- accepte que le PETR mandate la MDH pour poursuivre cette opération conformément à la convention

- accepte les termes de la convention de partenariat avec le PETR dont le modèle a été transmis aux délégués communautaires

- autorise le Président à signer la convention de partenariat avec le PETR et tous les actes nécessaires au bon déroulement de l’opération

- décide que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de l’opération seront imputées sur les budgets correspondants

Votants : 53 Exprimés : 53 Pour : 53 Abstention : 0 Contre : 0

EAU et ASSAINISSEMENT

5. Validation excédents budgets eau assainissement des communes

Emmanuel SPADETTO, vice-Président en charge du cycle de l’eau, rappelle à l’assemblée qu’à l’issue du transfert des compétences Eau et Assainissement au 1er janvier 2020, les budgets annexes Eau et/ou Assainissement que certaines communes possédaient ont été dissous.

Lors de la clôture de ces budgets début 2020, par principe, les excédents et/ou déficits de fonctionnement et d’investissement ont été intégrés au budget communal.

Le transfert des excédents de la commune à la CC2VV ne peut se faire que par délibération concordante des deux parties.

Les communes de Mondon, Montussaint, L’Hopital-Saint-Lieffroy, Gondenans-Montby et Rang ayant délibéré pour transférer les excédents de fonctionnement et d’investissement à la CC2VV, il est nécessaire que l’assemblée délibère pour accepter ces montants :

Mondon (eau / assainissement) : Montants des excédents :

Eau potable Assainissement

Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement

28 358,10 € 4 098,42 € 7 089,53 € 1 024,61 €

- Automatisation du basculement d'alimentation AEP sur l’alimentation de Servigney - Mise en place système de traitement UV

- Mise en place système anti-intrusionConseil Communautaire du 27/05/2021 10 CR n° CC2VV_21/05

Montussaint (assainissement) : Montants des excédents :

Fonctionnement Investissement

1 487,87 € 9 977.22 €

- Entretien et travaux d’amélioration de la station d’épuration.

L’Hopital-Saint-Lieffroy (assainissement) : Montants des excédents :

Fonctionnement Investissement

18 584,06 € 6 893,31 €

- Financement du reste à charge travaux d’assainissement réalisés sur la commune

Gondenans-Montby (assainissement) : Montants des excédents :

Fonctionnement Investissement

8 836,46 € 5 233,66 €

- Etude et réhabilitation des réseaux d’assainissement

- Renouvellement des pompes de relevages

Rang (assainissement) : Montants des excédents :

Fonctionnement Investissement

0 € 10 668,17 €

- Etude et réhabilitation des réseaux d’assainissement rue de la Goulisse

 Discussions / réactions

 André PARROT demande si ces chiffres sont conformes aux produits attendus ?

 Emmanuel SPADETTO lui répond que c’est bien le cas pour les communes en question. D’autres communes ont également délibéré sur la question, mais les montants proposés ne sont pas ceux qui avaient été initialement évoqués, au moment du transfert. Celles-ci ne sont donc pas présentées au vote car elles feront l’objet de nouvelles discussions pour être en conformité avec les montants attendus.

DELIBERATION :

Le Conseil Communautaire, après délibération :

- Accepte les montants présentés

- Autorise le Président à signer tout document se rapportant à la présente délibération

Votants : 53 Exprimés : 53 Pour : 53 Abstention : 0 Contre : 0Conseil Communautaire du 27/05/2021 11 CR n° CC2VV_21/05

6. Validation transferts actifs des communes

Emmanuel SPADETTO indique à l’assemblée que, depuis le transfert de compétences Eau et Assainissement, en janvier 2020, les emprunts, les équipements techniques, les biens mobiliers et leurs subventions affectés à l’exercice de ces compétences doivent être mis à disposition à titre gratuit à la CC2VV et doivent être constatés par un procès-verbal établi contradictoirement entre les communes et l’EPCI.

Ce procès-verbal doit préciser :

- les biens mobiliers concernés

- les subventions perçues à l’acquisition de ces biens

- les emprunts affectés

Cette mise à disposition a lieu à titre gratuit et pour une durée illimitée mais entraîne des opérations d’ordre patrimonial pour la communauté de communes.

La communauté de communes assume ainsi l’ensemble des droits et obligations du propriétaire, à l’exception du pouvoir d’aliénation.

Il est nécessaire d’établir un procès-verbal de mise à disposition de ces biens mobiliers par les communes à la communauté de communes pour exercer les compétences qui lui sont dévolues.

Les communes mentionnées ci-dessous ont déjà délibéré dans ce sens :

- Anteuil (sections Anteuil, Glainans et Tournedoz)

- Fontaine-lès-Clerval

- Hyémondans

- La Prétière

- Pompierre sur Doubs

- Sourans

Il est donc demandé au conseil communautaire de valider ces procès-verbaux établis par ces communes.

Discussions / réactions

 Emmanuel SPADETTO indique à l’assemblée que ces délibérations sont prises au « compte-goutte », fonction des éléments fournis par les services de la DDFIP (qui sont très en retard).

DELIBERATION :

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

- Autorise le Président à signer les procès-verbaux de mise à disposition approuvant les contenus de ceux-ci, initialement délibérés par les conseils municipaux des communes concernées.

-Autorise le Président à signer tout document se rapportant à la présente délibération

Votants : 53 Exprimés : 53 Pour : 53 Abstention : 0 Contre : 0Conseil Communautaire du 27/05/2021 12 CR n° CC2VV_21/05

7. Interconnexion Anteuil/Glainans et Cubry/Abbenans : Autorisation du

président à demander les subventions

Le vice-Président rappelle que, suite aux problématiques de pénurie d’eau potable en période d’étiage des communes de Glainans et Abbenans, la CC2VV a retenu, début 2021, deux bureaux d’études pour travailler sur le sujet de l’interconnexion de ces communes.

Pour l’interconnexion de Glainans :

C’est le bureau d’études VERDI qui a été retenu pour réaliser l’étude « maitrise d’œuvre d’interconnexion des communes de Glainans / Hyémondans / Lanthenans / Sourans ».

Cette étude a été découpée en 2 phases :

- Phase 1 : interconnexion de Glainans par Anteuil (prioritaire)

- Phase 2 : interconnexion des communes de Hyémondans / Lanthenans / Sourans

Il a été demandé au cabinet de réaliser, en priorité en 2021, la phase 1 afin d’interconnecter le village de Glainans, (alimenté par camion-citerne en période d’étiage), le point d’interconnexion est la commune d’Anteuil, alimentée par la ressource de Branne (ressource d’une grande capacité et excédentaire à ce jour).

La phase 2 sera étudiée sur la seconde partie de l’année 2021, dans l’attente des d’éléments de la part de Pays de Montbéliard Agglomération qui réalise des travaux d’interconnexion et des recherches d’eau pour diversifier la ressources de Mathay.

 Phase 1

Deux scénarios ont été étudiés par le bureau d’études avec, comme point d’arrivée, la station de pompage de Glainans mais avec des positions de prise d’eau différentes.

Le conseil d’exploitation du 30 Mars 2021 a validé l’un des deux scénarios, celui qui semblait être le plus intéressant économiquement et techniquement.

Le raccordement se fera sur la conduite de Vente en Gros de l’Isle sur le Doubs le long de la RD 456 et rejoindra la bâche de la station de pompage de Glainans, via le chemin de Saint- Georges.

Plan de financement prévisionnel :

DEPENSES Montant € (HT) RECETTES Montant € (HT)

Montant Tavaux

interconnexion

230 001 € Agence de l’eau

(contrat ZRR) 50 %

179 038,50 €

Montant travaux

renouvellement réseau

94 529 € Conseil

Départemental (10 %)

35 807,70 €Conseil Communautaire du 27/05/2021 13 CR n° CC2VV_21/05

Maitrise d'œuvre 7 805 € Fonds propres 143 230,80 €

Topo 1 238 €

Essais 6 500 €

Frais de dématérialisation 1 000 €

Imprévus 5% 17 004 €

Montant total opération 358 077 € Montant total

opération

358 077 €

 Discussions / réactions

 Edwige GARRESSUS s’étonne que le dossier ne concerne que la phase 1.

Emmanuel SPADETTO lui répond qu’effectivement, pour l’instant, seule

l'interconnexion entre Anteuil et Glainans sera réalisée. Les travaux sur la seconde

phase dépendront du résultat des études et des travaux réalisés par PMA. Nous

travaillons avec eux et l'ARS car PMA aura peut-être la possibilité de libérer la

source qui alimente actuellement la commune de Goux les Dambelin. Si c’est le cas,

cette source pourrait profiter aux villages de Hyémondans, Sourans et Lanthenans.

Il est donc important de continuer les négociations avec PMA avant toute chose.

 Edwige GARRESSUS demande si ces travaux seront suffisants pour alimenter

Glainans, Lanthenans, Hyémondans et même Sourans ?

Emmanuel SPADETTO indique que, pour l'instant, la source de Hyémondans alimente

la cc2vv pour 1/3 et 2/3 PMA. PMA est en train de réaliser une interconnexion de

son réseau qui lui permettra d'alimenter Goux en totalité par le captage de Mathay.

De ce fait, PMA a confirmé qu'elle nous laisserait en 2021, la totalité de la source si

besoin. Ce qui, par rapport à la consommation et au débit de la source, devrait nous

affranchir d'avoir recours à des camions citerne en cas de sécheresse. En fonction

du résultat des études de PMA pour diversifier sa ressource en eau, cette solution

pourrait être pérenne dans le temps et de plus, PMA pourrait alimenter

Hyémondans par la conduite actuelle. Pour Sourans, nous devrons suivre l'évolution

du puits qui semble s’effondrer.

DELIBERATION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :

- de valider le plan de financement présenté en séance,Conseil Communautaire du 27/05/2021 14 CR n° CC2VV_21/05

- d’autoriser le Président à demander les subventions et à signer tout document relatif à ce dossier

Votants : 53 Exprimés : 53 Pour : 53 Abstention : 0 Contre : 0

Pour l’interconnexion d’Abbenans :

C’est le bureau d’études IRH qui a été retenu pour réaliser la maitrise d’œuvre sur le projet de création de l’interconnexion avec la commune de Cubry.

Le projet consiste à créer une conduite d’interconnexion de 1 200 ml entre le réseau de Cubry et la station de pompage d’Abbenans, qui serait utilisée au besoin en période d’étiage.

Ce projet intègre également le remplacement des surpresseurs situés à Cuse et Adrisans par des équipements plus récents et plus capacitaires en débit pour absorber la surconsommation liée à l’interconnexion.

La création de l’interconnexion nécessite également le renforcement de 250 ml de réseau de Cubry (diamètre 60 mm initial trop faible), y compris la reprise de 6 branchements.

Le projet est donc constitué de 3 parties :

- Création conduite d’interconnexion

- Renforcement de 250 ml de conduite DN60 en DN80 et reprise de branchement

- Réhabilitation du surpresseur de Cuse

Le conseil d’exploitation du 30 Mars 2021 a validé ce scénario.

Plan de financement prévisionnel :

DEPENSES Montant € (HT) RECETTES Montant € (HT)

Montant Tavaux interconnexion 220 999 € Agence de l’eau

(contrat ZRR) 50 %

162 821,45 €

Montant travaux accélérateur 56 640 € Conseil Départemental

(10 %)

32 561,29 €

Maitrise d'œuvre + DLE 11 725 € Fonds propres 130 260,16 €

Topo 1 675 €

Essais 5 000 €

Imprévus 10 % 29 603,90 €Conseil Communautaire du 27/05/2021 15 CR n° CC2VV_21/05

Montant total opération 325 642,90 € Montant total

opération

325 642,90 €

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :

- de valider le plan de financement présenté en séance,

- d’autoriser le Président à demander les subventions et à signer tout document relatif à ce dossier

Votants : 53 Exprimés : 52 Pour : 52 Abstention : 1 Contre : 0

 Discussions / réactions

 Didier GAIFFE, de Rang, indique qu’il y a un problème avec plusieurs factures reçues par ses administrés (montants doublés ou triplés par rapport aux années précédentes).

Bruno BEAUDREY lui répond qu’il faut alerter le président du Syndicat d’eau de

Clerval de cette situation car ce n’est pas la CC2VV qui gère le service sur cette

commune.

 Gérard JOUILLEROT précise qu’avant, il y avait un relevé tous les 6 mois. Cela

permettait un contrôle et évitait des factures basées sur estimation. Aujourd’hui, il

n’y a qu’un relevé par an et certaines factures sont émises sur la base d’un

prévisionnel et s’il y a une fuite, on attend 1 an avant de le savoir !

Jean-Claude VERMOT indique que c’était un choix de la SAUR, validé par le syndicat

d’eau de Clerval, pour faire des économies.

DECHETS

8. Règlement de facturation déchets

Jacky BOUVARD, vice-Président, rappelle à l’assemblée que, suite à la fusion des 3 Communauté de Communes le 1er janvier 2017, l’application d’un même service et de mêmes tarifs sur tout le territoire était obligatoire.

Cette mise en place s’est déroulée en plusieurs étapes :

 1er janvier 2019, service de collecte, assuré par le SCODEM des 2 rivières, identique

pour l’ensemble des habitants.

 1er janvier 2021 : Tarifs harmonisés sur l’ensemble du territoire (Tarifs votés le 17

décembre 2020)

 1er juillet 2021 : Instauration du règlement de facturation.Conseil Communautaire du 27/05/2021 16 CR n° CC2VV_21/05

Le règlement de facturation du SPED (Service Public d’Elimination des déchets), dont les points importants sont repris dans le tableau ci-dessous, régit l’ensemble des règles liées à la facturation du service aux usagers.

Il est en corrélation avec la nouvelle grille de facturation et précise :  Les obligations de recourir au SPED

 Les redevables à la Redevance d’enlèvement des ordures ménagères

 Les modalités de dotation en bacs OMR et bacs de tri

 Les modalités de facturation et de recouvrement

Point Thème

Articles Règle proposée

1

Règles de dotation en bacs

OMR

Art 3.1

 Foyer de 1 personne : 80 litres

 Foyer de 2 à 3 personnes : 120 litres

 Foyer de 4 personnes et + : 240 litres

 Résidences secondaires : 80 litres, au-delà sur demande

 Professionnels : A adapter en fonction de l’activité

Sur demande motivée (pathologies médicales particulières, assistante maternelle…) les usagers peuvent bénéficier d’un bac de taille supérieure, au tarif correspondant à la taille du bac demandé.

2 Règles de dotation en bacs

de tri

Art 3.2

 Foyer de 1 à 4 personnes : 240 litres

 Foyer de 5 personnes et + : 360 litres

 Professionnels : Dotation en fonction de l’activité

3

Principe de facturation

habitat locatif

Art 1.3 et Art. 3.4

 Règle générale : Facturation au locataire

 Si absence de déclaration de locataire mais production de déchets : facturation au propriétaire

 En cas de bacs mutualisés pour plusieurs logements : Facturation d’autant de part fixe qu’il y a de logements

4 Déménagement/Emménage

ment

Art 4.3.2 & 4.3.3

 Prorata temporis appliqué sur l’abonnement et sur les levées

5

Professionnels non dotés en

bacs

Art 1.2

 Les professionnels doivent apporter la preuve qu’ils éliminent leurs déchets dans des filières agréées en présentant leurs contrats.

 S’ils ne présentent pas de contrats, ils seront abonnés au service,

même s’ils n’ont pas de bacs

 Les factures de déchetterie fournies par le SYTEVOM ne suffisent pas pour exonérer les professionnels

 Les agriculteurs seront traités au même titre que les professionnels

6 Professionnels qui

souhaitent uniquement un

bac de tri

Art 3.3

 La dotation en bac pour les emballages recyclables (bac jaune), se fait uniquement si le professionnel est doté d’un bac pour les OMR.

7

Professionnels qui exercent

leur activité à domicile

Art.3.3

 Les professionnels qui exercent leur activité à domicile seront facturés de 2 abonnements, mais ils pourront mutualiser leur bac.

Remarque : Le portage politique sera nécessaire pour la mise en œuvre de cette règle sur les secteurs où elle n’existait pas (Ex-CCPR et CCPC)

8

Usager non doté

Art 4.3.4

 Tout usager, même non doté d’un bac (refus d’être équipé), est redevable de la part fixe du service correspondant au volume de bac affecté à un foyer de composition similaire, et ce à compter de son arrivée sur le territoire intercommunal.Conseil Communautaire du 27/05/2021 17 CR n° CC2VV_21/05

9 Résidences secondaires

Art. 3.4

 Par défaut, dotation en bac 80L

 Levées facturées à l’utilisation réelle du service.

10 Collecte en point de

regroupement

Art 3.4.5

 Moins-value pour les usagers, dont la collecte se fait en point de regroupement car la voie publique, du fait de son dimensionnement (exemple ½ tour impossible), ne permet pas la collecte en porte à porte.

 Discussions / réactions

 Cyril SIMONIN demande comment sont traités les cas de refus du service par les

potentiels abonnés ?

 Jacky BOUVARD lui répond que, même s’ils ne sont pas dotés de bacs, un forfait

minimal leur est appliqué (point n° 8 ci-dessus).

DELIBERATION :

Après délibération, le Conseil Communautaire valide le règlement de facturation du Service Public d’Elimination des déchets (SPED)

Votants : 53 Exprimés : 51 Pour : 51 Abstention : 2 Contre : 0

9. Créances éteintes

Le Président informe l’assemblée que Madame la Trésorière de l’Isle sur le Doubs a fourni la liste des créances du budget annexe « Déchets » qu’elle n’a pu recouvrer pour les motifs suivants :

- surendettement

- décisions judiciaires d’effacement de dette

- clôture pour insuffisance d’actif

- redressement et liquidation judiciaire

Le montant total des créances s’élève à 10 830.40€.

Les crédits nécessaires ayant été inscrits au budget 2021, il est proposé d’admettre en non- valeur ces créances.

 Discussions / réactions

 Christian DROUVOT demande si nous pouvons être certains que la trésorerie a mis

tout en œuvre pour recouvrer ces sommes ?

Jacky BOUVARD lui répond qu’il s’agit uniquement de créances éteintes, concernées

par les motifs énumérés ci-dessus et donc, définitivement irrécouvrables.

 David VERMOT, DGS, ajoute que pour les créances admises en non-valeur (dont une

liste sera à étudier prochainement), la démarche sera différente. Un envoi des listes

aux communes concernées est prévu pour vérifications. Les listes proposées seront

rectifiées au besoin en conséquence et proposées au conseil communautaire dans

un deuxième temps.Conseil Communautaire du 27/05/2021 18 CR n° CC2VV_21/05

DELIBERATION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide d’admettre en non-valeur la liste proposée de créances éteintes pour un montant de 10 830.40 €

Votants : 53 Exprimés : 52 Pour : 52 Abstention : 1 Contre : 0

ETABLISSEMENT FRANCE SERVICES

10. Validation reversement de l’excédent de l’association MSAP-OE

Le Président passe la parole à Stéphanie PACCHIOLI, vice-Présidente en charge des Etablissements France Services qui présente le sujet à l’assemblée.

Elle rappelle que l’association MSAP-OE a été dissoute en 2020 suite à la prise de compétence « Gestion et Création de MSAP » par la CC2VV.

L’excédent de clôture de l’association, d’un montant de 84 986.23 €, doit être versé à la CC2VV.

 Discussions / réactions

 Victor ZUAN prend la parole et propose que cet argent serve à éviter une trop forte

participation des communes sur cette compétence.

Stéphanie PACCHIOLI indique qu’effectivement, cet argent servira à financer les

nouvelles actions en évitant d’augmenter les 2.50 € de participation demandés aux

communes

Elle donne quelques informations sur le fonctionnement du nouveau service France-

Service-Agence Postale :

 Rougemont : fréquentation moyenne hebdomadaire : 90 usagers (24 heures d’ouverture)

 Arcey : fréquentation moyenne hebdomadaire : 90 usagers (24 heures d’ouverture) avec une belle montée en puissance du service France Service.  Pays de Clerval : ouverture après les travaux, début septembre.  Isle-sur-le-Doubs: le site choisi est la perception actuelle (pour EFS et pôle de proximité)

 Le Président conclut cette discussion en ayant une pensée pour Danièle Nevers -

ancienne présidente de MSAP Objectif Emploi - qui a beaucoup œuvré pour le service

MSAP-OE et qui a su, en son temps, ramener à l’équilibre les comptes de son

association qui connaissait pourtant de grosses difficultés et a permis

qu’aujourd’hui, elle soit même excédentaire.

DELIBERATION :

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le Président à encaisser la somme de 84 986.23€

Votants : 53 Exprimés : 53 Pour : 53 Abstention : 0 Contre : 0Conseil Communautaire du 27/05/2021 19 CR n° CC2VV_21/05

REFLEXION POUR LE FUTUR SIEGE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA CC2VV

Une présentation comparative des 2 sites pressentis pour accueillir le futur siège de la CC2VV est faite à l’assemblée : site 1911 à l’Isle-sur-le-Doubs et site de l’entreprise Groupe STREIT à Pays-de-Clerval (projets déjà évoqués lors de réunions antérieures ; cf. PJ du présent compte-rendu).

Un focus est mis sur l’évolution récente de la réflexion :

Dans le cadre de cette réflexion, les élus de l’exécutif et du bureau ont souhaité proposer à l’ensemble des élus de la CC2VV une approche différente de celle initialement présentée.

En effet, plutôt que d’opposer 2 projets qui comportent pour chacun d’entre eux des forces et des faiblesses, des avantages et des inconvénients, et compte-tenu d’un certain nombre de constats et d’éléments nouveaux, la « réorientation » de la réflexion semblait importante et nécessaire.

Celle-ci s’appuie sur plusieurs « idées forces »:

Idée force 1 : Compte-tenu de l’évolution importante et récente des services de la CC2VV, suite à de nouvelles compétences notamment, une solution adaptée doit être trouvée rapidement pour « loger les agents de la CC2VV ».

Idée force 2 : L’Isle-sur-le-Doubs, bourg-centre principal de la CC2VV, comptant près de 3000 habitants et plus de 9000 habitants dans un rayon proche, doit bénéficier d’une présence forte de son intercommunalité, tant en matière de services à la population que d’équipements.

Idée force 3 : Le CRTE (Contrat de Relance et de Transition Energétique) et le dispositif PVD (Petites Villes de Demain), programme pour lequel les 4 bourgs- centres (Isle-sur-le-Doubs, Arcey, Pays-de-Clerval et Rougemont) sont lauréats, laissent augurer des opportunités très intéressantes tant en termes de financements que de cohérence d’aménagement du territoire pour notre CC.Conseil Communautaire du 27/05/2021 20 CR n° CC2VV_21/05

Constat des équipements et des services intercommunaux structurants existants et à venir sur l’ensemble du territoire de la CC2VV :

- Gymnases : ISD, Pays de Clerval, Rougemont, Arcey

- Zone d’activités économiques : ZA Combe Rosiers, ZA Arcey, ZA Rang, ZA Cuse, écosystème Rural H2

- Tourisme : voie verte du Pays de Rougemont

- Etablissements France Services / Agences Postales Intercommunales : Rougemont, Arcey, Pays de Clerval et Isle-sur-le-Doubs

Bruno BEAUDREY, Président, indique que l’aménagement du territoire de la CC2VV doit se poursuivre et propose un projet d’équipements structurants global, comprenant l’aménagement du futur siège de la CC2VV et d’autres investissements sur le reste du territoire.

Un nouveau projet d’équipements répondant aux besoins de la population et garant d’un maillage territorial équitable pour notre CC :

I. Une opportunité pour héberger à court-terme le siège de la CC2VV : l’acquisition du bâtiment administratif et technique du groupe STREIT situé à

Pays-de-Clerval :

o les services techniques (1er septembre 2021)

o les services administratifs (1er novembre 2021)

 Possibilité de mise en location d’une partie du bâtiment pour l’Office Notarial et le Cabinet d’Architecture de PDC (surfaces estimées 150 m²)

Des opportunités de

financements et une

cohérence

d’aménagement

 CRTE et PVD

Une présence forte

de la CC2VV dans

son bourg-centre

principal

Une solution rapide

et adapté aux

besoins des

services de la

CC2VV

Projet(s)

proposé(s)Conseil Communautaire du 27/05/2021 21 CR n° CC2VV_21/05

II. Une volonté de renforcer la présence de la CC2VV sur le bourg-centre principal : La rénovation du bâtiment « 1911 » sur l’ancien site industriel Japy,

pour créer un véritable pôle de services au public dont les services pressentis dans ce bâtiment sont :

- Espaces France Services / service Passeport-CNI

- Service comptabilité des communes

- Bureau de Poste (mise à disposition La Poste)

- Centre médico-social (mise à disposition CD 25)

- Tiers-lieu (espaces professionnels mis à disposition)

- Halles commerciales ? Halles d’exposition ? Marché couvert ? - Autres, … ?

III. La nécessité de lancer la réflexion pour la création d’un bassin d’apprentissage de la natation à l’Isle-sur-le-Doubs, un besoin élémentaire et évident pour les écoliers de notre territoire et un projet d’intérêt communautaire incontestable et fédérateur pour notre territoire.

- Nombre de classes primaires sur le secteur de la CC2VV : 13 sites, 41 classes pour 926 élèves (données 2019).

Le Président précise que ces projets ne remettent pas en cause les pôles de proximité existants sur Rougemont.

Présentation détaillée des projets d’équipements proposée à l’assemblée

I. Une opportunité pour héberger à court-terme le siège de la CC2VV : l’acquisition du bâtiment administratif et technique du groupe STREIT situé à Pays-de-

Clerval

Prix de vente négocié : 1 050 000 € HT

Composantes: superficie de 1811 m², répartie en 3 parties :

 Immeuble de bureau : 320 m² sur 2 étages (hall d’entrée, bureau d’accueil avec comptoir, espace d’attente, salle de réunion, sanitaires, bureaux individuels, salle de réunion avec kitchenette).Conseil Communautaire du 27/05/2021 22 CR n° CC2VV_21/05

 Bâtiment bureaux : 915 m² sur 3 étages (espace central d’accueil, salles de réunion, bureaux individuels et open-space, bunker informatique,..).

 Atelier : 522 m² avec une partie entrepôt, une partie bureau et un vestiaire aménageable.

Nature des travaux envisagés

Travaux supplémentaires / estimation 550 000 € HT

 Des travaux afin de rendre indépendant le bâtiment des ateliers attenants (séparation des réseaux électrique, informatique, eau, assainissement, construction d’un mur coupe-feu)

 La réhabilitation énergétique du bâtiment (changement du système de chauffage, actuellement fioul et électricité), changement de quelques huisseries et divers travaux d’isolation (étude à réaliser).

Temporalité :

o accueil des services techniques (1er septembre 2021)

o accueil des services administratifs (1er novembre 2021)

Plan de financement prévisionnel (estimation suite à réunion avec les financeurs / mai 2021)Conseil Communautaire du 27/05/2021 23 CR n° CC2VV_21/05

Charges de fonctionnement siège

actuel (400 m²):

Charges de fonctionnement futur siège (1235 m²)

Bilan financier :

Charges liées à l’investissement : + 20 000 / an

Charges liées au fonctionnement : + 36 000 / an

DSIL classique (assiette retenue 800 k€) 30% 240 000 €

Fond de concours PDC 360 000 €

DSIL + PAC 25+ Région + LEADER + SYDED 50% 275 000 €

CEE ?

Accessibilité

Total dépenses 1 600 000 € Total recettes 875 000 €

Reste à charge 725 000 € Emprunt 1% /20 ans 20 40 011 €

64

64

24

Reste à charge annuel CC2VV 20 411 €

Loyer siège actuel annuel 7 000 €

Loyers Eau Assainissement

100 m² du bureau x 64 € / an

500 m² de l'atelier x 24 € /an

10 000 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Acquisition 1 050 000 €

Travaux complémentaire

(séparation + rénovation 550 000 €

Autres recettes

Loyers annuels extérieurs

150 m ² x 64 €/m² annuel HC 9 600 €

Montant

eau 1 000,00 €

électricité et/ou énergie 25 000,00 €

maintenance extincteurs 500,00 €

maintenance électrique 1 000,00 €

abonnement téléphonique 6 000,00 €

loyer - €

nettoyage des locaux 15 000,00 €

entretien des locaux 1 200,00 €

fournitures et produits entretien 2 000,00 €

70 700,00 €

2020

Montant

eau 792,77 €

électricité 5 637,18 €

maintenance extincteurs 48,76 €

maintenance électrique 136,80 €

abonnement téléphonique 5 630,05 €

loyer 6 899,49 €

nettoyage des locaux 6 240,00 €

entretien des locaux 1 040,00 €

fournitures et produits entretien 1 501,59 €

33 563,82 €

2020

ESTIMATIONConseil Communautaire du 27/05/2021 24 CR n° CC2VV_21/05

II. Une volonté de renforcer la présence de la CC2VV sur le bourg-centre principal : La rénovation du bâtiment « 1911 », sur l’ancien site industriel Japy, pour créer un

véritable pôle de services aux publics

Mise à disposition gratuite par la Ville de l’Isle par bail emphytéotique Composantes

Le niveau inférieur représente une surface d'environ 1000 m² de plateau. Le niveau supérieur est en mezzanine et peut accueillir environ 500 m² supplémentaires.

Nature des travaux envisagés

Seuls les murs extérieurs sont réutilisables. La toiture est à reprendre, ainsi que toute la répartition intérieure, l’isolation, le chauffage, l'électricité, les fluides,…

Vocations du site (à étudier et développer)

 Espaces France Services / service Passeport-CNI

 Service comptabilité des communes du secteur de l’ISD

 Bureau de Poste (mise à disposition La Poste)

 Centre médico-social (mise à disposition CD 25)

 Tiers-lieu (espaces professionnels mis à disposition)

 Halles commerciales, Halles d’exposition

 Autres ???

Estimation des coûts

L’étude de MPS Conseil avait permis d’établir un montant total de travaux à 2 350 000 € HT (2 100 000 € de travaux + 250 000 € d’honoraires) pour 1000 m² de surfaces administratifs et 300 m² de surfaces techniques soit 1800 € HT le m² (étude à reprendre pour affiner les chiffres).

Temporalité : étude (mi 2021-2022), travaux 2023, livraison 2024Conseil Communautaire du 27/05/2021 25 CR n° CC2VV_21/05

Bilan financier :

Charges liées à l’investissement : + 48 000 € / an (niveau maximum, loyers CMS et La Poste à déduire)

Charges liées au fonctionnement : + 30 000 € à 40 000 € (à affiner selon les usages du bâtiment)

III. La nécessité de lancer la réflexion pour la création d’un bassin d’apprentissage de la natation à l’Isle-sur-le-Doubs, un besoin

élémentaire et évident pour les écoliers de notre territoire

Composantes, estimations des coûts et temporalité

Etude à réaliser

DETR/DSIL classique 30% 705 000 €

Région 17% 400 000 €

PAC 25 13% 300 000 €

SYDED 3% 60 000 €

CEE ?

Total dépenses 2 350 000 € Total recettes 62% 1 465 000 €

Reste à charge 885 000 € Emprunt 1% 20 48 841 €

Loyers La Poste ?

Loyers Département CMS ?

Autres loyers extérieurs ?

Reste à charge annuel CC2VV 48 841 €

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL BATIMENT 1911

DEPENSES RECETTES

Autres recettes

Travaux 2 350 000 €

ESTIMATION (à approfondir)Conseil Communautaire du 27/05/2021 26 CR n° CC2VV_21/05

Disposition des écoles élémentaires sur le territoire

Données 2019 Ecole/ secteur Nombre d’élèves Part

Arcey 187 20%

Isle sur le Doubs / Rang / Appenans/Mancenans /Sourans/

Hyémondans 297 32%

Pays de Clerval /Anteuil 212 23%

Rougemont / Abbenans / Cuse / Mésandans 230 25% Total 926 100%

Exemple CC du Pays d’Héricourt :

 Surface totale : environ 1 000 m²

 Eléments du bâtiment : accueil, salle des bassins, vestiaires, sanitaires, locaux techniques

 Investissement : 1 800 000 € HT, autofinancement : 500 000 € (73 % de financement)

 Charges de fonctionnement : 200 000 € / an

o Charges à caractère général : 90 000 € (électricité : 34 k€, chauffage : 17 k€, entretien : 12 k€, maintenance : 10 k€ + transports 15 k€ + divers)

o Frais de personnel : 112 000 € (2 ETP maitres-nageurs, ½ ETP entretien).

 62 classes (CC2VV : 41 classes pour 926 élèves).Conseil Communautaire du 27/05/2021 27 CR n° CC2VV_21/05

 Discussions / réactions

 François HERMOSILLA demande si une salle de réunions pour le Conseil

Communautaire sera prévue au futur siège de la CC2VV.

Bruno BEAUDREY : Cette question n’est pas encore tranchée, mais le bâtiment dispose

de tout l’espace nécessaire pour le faire.

 Emilie TYROLE demande où se situerait précisément le bassin d’apprentissage.

Bruno BEAUDREY : vers le gymnase intercommunal de l’Isle-sur-le-Doubs (il y a du

terrain disponible).

 Gilles SAULNIER juge cette proposition trop rapide, compte-tenu du montant des

investissements, et s’interroge sur l’augmentation de la fiscalité liée à ces

investissements importants.

André PARROT répond que la CC2VV, dans sa situation financière actuelle, pourra

porter ces projets sans augmentation des impôts, mais il est évident que ceux-ci se

feront au détriment d’autres opérations et services.

 Marc FARINE demande ce qu’est la différence entre un bassin nautique

d’apprentissage et une piscine.

Le bassin d’apprentissage est une installation plus petite qu’une piscine et n’a pas

vocation à accueillir la population de manière libre. Un bassin d’apprentissage reçoit

prioritairement les scolaires pour l’apprentissage de la natation et peut aussi accueillir,

mais de manière accessoire, des habitants, exclusivement dans un cadre associatif ou

privés (club, association …) pour exercer des activités de natation, aquagym,…

 Gérard JOUILLEROT précise à l’assemblée que la proposition est bien de mener de front

les 3 projets et non de choisir comme cela était prévu initialement.

 Marcel SALLES souhaite savoir si un carrefour sécurisé sera prévu à proximité du

bâtiment 1911 car aujourd’hui la sortie est dangereuse.

Alain ROTH précise que la ville de l’Isle-sur-le-Doubs a déjà engagé la réflexion à ce

sujet.

 Emmanuel SPADETTO demande si le bâtiment 1911 est inondable.

Michel LAURENT précise que le bâtiment n’est pas en zone inondable, le parking devant

par contre l’est.

 Bruno BEAUDREY indique que la CC du Pays de Sancey-Belleherbe a été approchée et

qu’elle est, sur le principe, intéressée pour être incluse dans l’étude pour le bassin

d’apprentissage de la natation

 Michel LAURENT précise qu’il ne s’agit pas d’un projet de territoire comme a pu le dire

M. le Président car un projet de territoire est beaucoup plus large et traite de toutes les

thématiques (services et équipements sur le territoire CC2VV, portés par

l’intercommunalité et les communes). Il s’agit bien là d’un projet d’équipements qui

pourra être intégré au projet de territoire.

 Bruno BEAUDREY conclut ces échanges en indiquant :

- qu’il est important de savoir saisir les opportunités du moment

(bâtiment STREIT disponible, à un prix très intéressant),Conseil Communautaire du 27/05/2021 28 CR n° CC2VV_21/05

- que le projet d’équipements proposé est cohérent, répond à un besoin

clair de la population et garantit un maillage des services de la CC2VV

sur son territoire

- que les financeurs seront agréablement surpris par le consensus

politique que nous pourrions trouver tous ensemble

- qu’il est indispensable de rendre attractif et dynamique notre

territoire et que ces équipements y contribueront

- que le bassin d’apprentissage de la natation est un projet très

fédérateur pour notre collectivité et qu’il est fondateur dans la

construction de l’identité CC2VV

Le Président termine en expliquant comprendre les interrogations de certains au regard des coûts d’investissement et de fonctionnement de ces propositions, mais il estime ces projets cohérents et nécessaires pour le territoire.

Il propose de laisser aux conseillers communautaires une quinzaine de jours de réflexion sur le sujet avant de délibérer. Une nouvelle réunion aura lieu le 10 juin.

QUESTIONS DIVERSES

Le Président informe l’assemblée qu’un couple va visiter l’hôtel de La Marine la semaine prochaine. Ils ont un projet qui semble sérieux.

Il indique en outre que des acheteurs se sont fait connaitre pour le bâtiment Taillard à l’Isle-sur-le-Doubs

A suivre….

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 22h15

Pays de Clerval, le 10 juin 2021

La Secrétaire de séance Le Président, Edwige GARRESSUS Bruno BEAUDREY