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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 26 04 166 db Election DES Membres de la Commission de Delegation de Service Public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 97/05/2026
Reçu
en
gréfecture
le
07/05/2026
pute RSS
Publié
le
ID:
661-200068866-20260430-26
04
158
DB-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
DU
30
AVRIL
2026
Nombre
en
exercice
: 32
Nombre
de
présents
: 28
Convocation
du
24.04.2026
Nombre
de
votants
: 31
Affichage
du
24.04.2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le trente
avril,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à la
salle
des
fêtes
de
Bizou
suite
à
la
convocation
du
24.04.2026,
affichée
le
vingt-quatre
avril
2026,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
LE
SECQ,
Président
en
exercice.
Etaient
présents:
ANDRÉ
Jacques,
M.
ANTCZAK
Kévin
(représentant
M.
CAMUS
Jean-Patrice),
M.
BLOTTIERE
Philippe,
M.
BOULAY
Aurélien,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M.
CALIXTE
Bernard,
M.
COUDRAY
Pascal,
Mme
DE
LONGCAMP
Agnès,
Mme
DESAILLY
Edith,
M.
DEVISE
Gérard,
M.
DUJARDIN
Gilles,
M.
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M.
GUILLET
Denis,
M.
HAGHEBAERT
Frédérick,
M.
HOULLE
Pascal,
M.
JUSZEZAK
Jean-Claude,
M.
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LEPAON
Barbara,
Mme
LEROY
Céline,
M.
LEYZOUR
Michel,
Mme
LUCAS
Claire,
M.
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M.
NAËL
Jean-Marc,
M.
PHILIPPE
Benjamin,
M.
PIOT
Thierry,
M.
PREVOST
Jean-Pierre,
Mme
REVET
Evelyne,
M.
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
:
Mme
BEAUDOIRE
Céline,
M.
CAMUS
Jean-Patrice
(représenté
par
M.
ANTCZAK
Kévin),
Mme
DURAND
Anne-Marie
(donne
pouvoir
à
Mme
LEROY
Céline),
Mme
FOLLIOT
Irène
(donne
pouvoir
à
Mme
LEPAON
Barbara),
Mme
GARCIA
Paula
(donne
pouvoir
à
M.
GUEUGNON
Jean-Edouard). Assistait
également
: M
RUBON
Benoît,
Mme
M
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Philippe
BLOTTIERE
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2026.04.166.DB
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
particulièrement
ses
articles
L.
1411-1,
L.
1411-5,
L. 1411-6
et
L. 1411-7
ainsi
que
ses
articles
D.
1411-3
à
D.
1411-5,
Il convient
de
créer
une
commission
de
délégation
de
service
public
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes. La
commission
de
délégation
de
service
public
est
composée,
outre
le
Président,
président,
ou
son
représentant,
de
cinq
membres
titulaires
et
cinq
membres
suppléants
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
Communautaire,
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
I convient
donc
de
procéder
à l'élection
des
cinq
membres
titulaires
et
des
cinq
membres
suppléants
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste. Vu
la délibération
du
30
avril
2026
par
laquelle
le Conseil
Communautaire
a approuvé
les
modalités
de
dépôt
des
listes
pour
l'élection
des
membres
de
délégation
de
service
public. Envoyé
en
préfecture
le 97/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/08/2026
RSS
Pubtié
le
NN
ID:
661-200068866-20260430-26
04
158
DB-DE
Considérant
que
les
listes
sont
déposées
par
écrit,
auprès
du
Président,
au
tout
début
de
la séance
du
Conseil
Communautaire
après
le vote
de
la délibération
fixant
les
modalités
de
dépôts
des
listes.
Elles
comptent,
au
maximum,
les
noms
et
prénoms
de
cinq
titulaires
et
cinq
suppléants
clairement
identifiés. L'élection
a
lieu
au
scrutin
secret.
Les
bulletins
peuvent,
néanmoins,
comprendre
moins
de
noms
qu’il
n'y
a de
sièges
à pourvoir.
Toutefois,
en
application
de
l’article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le maire.
Cette
disposition
est
applicable
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale.
Cette
disposition
est
applicable
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale. Enfin,
il sera
pourvu
au
remplacement
d’un
membre
titulaire
de
la commission
par
le suppléant
inscrit
sur
la
même
liste
et
venant
immédiatement
après
le
dernier
titulaire
élu
de
ladite
liste
et
que
le
remplacement
du
suppléant
devenu
ainsi
titulaire
est
assuré
par
le candidat
inscrit
sur
la
même
liste,
immédiatement
après
ce
dernier.
il
sera
procédé
au
renouvellement
intégral
de
la
commission
lorsqu'une
liste
se
trouve
dans
l'impossibilité
de
pourvoir,
dans
les conditions
mentionnées
ci-dessus
au
remplacement
des
membres
titulaires
auxquels
elle
a droit.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à
l'unanimité :
e
DE
DESIGNER
deux
secrétaires
chargés
du
dépouillement :
-
M.
CALIXTE
Bernard
-
M.
BLOTTIERE
Philippe
e
DE
PROCEDER
à l'élection
de
la commission
de
délégation
de
service
public.
Vu
la liste présentée
;
Après
avoir
voté
au
scrutin
secret
;
Résultats
du
scrutin
:
Nombre
de
bulletins
31
Bulletins
nuls
2
Suffrages
exprimés
31
A
obtenu
29 Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
ID
: 061-200068856-20260430-26
04
166
DB-DE
HOULLE
Pascal
CHARENCEY
COUDRAY
Pascal
LE
PAS
ST
L'HOMER
CALIXTE
Bernard
| LONGNY
LES
VILLAGES
PIOT
Thierry
LONGNY
LES
VILLAGES
DUJARDIN
Gilles
LONGNY
LES
VILLAGES
VIANDIER
Marcel
LONGNY
LES
VILLAGES
LUCAS
Claire
TOUROUVRE
AU
PERCHE
BOULAY
Aurélien
TOUROUVRE
AU
PERCHE
GARCIA
Paula
TOUROUVRE
AU
PERCHE
LEYZOUR
Michel
TOUROUVRE
AU
PERCHE
Conformément
à l’article R.421-1
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa date
de publication
ou de sa notification.
Ainsi
délibéré
en
séance,
le
30
avril
2026.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Emmanuel
LE
SECQ
Philippe
BLOTTIERE SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 97/05/2026
Reçu
en
orétecture
le
07/08/2026
P
RSS
180.26 04
185. DB-DE