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Déliberation - 26 04 155 DB ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS
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Déliberation - 26 05 190 DB ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS
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Déliberation - 26 04 133 DB CREATION DES COMMISSIONS THEMATIQUES
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 26 04 155 db Election DES Membres DES Commissions Thematiques
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 26 04 155 db Election DES Membres DES Commissions Thematiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 97/05/2026
Reçu
en
gréfecture
le
07/05/2026
pute RSS
Publié
le
ID:
661-200068866-20260430-26
04
155
DB-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
DU
30
AVRIL
2026
Nombre
en
exercice
: 32
Nombre
de
présents
: 26
Convocation
du
24.04.2026
Nombre
de
votants
: 27
Affichage
du
24.04.2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le trente
avril,
s'est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Bizou
suite
à
la
convocation
du
24.04.2026,
affichée
le vingt-quatre
avril
2026,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
LE
SECQ,
Président
en
exercice.
Etaient
présents:
ANDRÉ
Jacques,
M.
ANTCZAK
Kévin
(représentant
M.
CAMUS
Jean-Patrice),
M.
BLOTTIERE
Philippe,
M.
BOULAY
Aurélien,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M.
CALIXTE
Bernard,
M.
COUDRAY
Pascal,
Mme
DE
LONGCAMP
Agnès,
Mme
DESAILLY
Edith,
M.
DEVISE
Gérard,
M.
DUJARDIN
Gilles,
M.
GUILLET
Denis,
M.
HAGHEBAERT
Frédérick,
M.
HOULLE
Pascal,
M.
JUSZEZAK
Jean-Claude,
M.
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LEPAON
Barbara,
Mme
LEROY
Céline,
M.
LEYZOUR
Michel,
Mme
LUCAS
Claire,
M.
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M.
NAEL
Jean-Marc,
M.
PHILIPPE
Benjamin,
M.
PIOT
Thierry,
M.
PREVOST
Jean-Pierre,
Mme
REVET
Evelyne,
M.
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés:
Mme
BEAUDOIRE
Céline,
M.
CAMUS
Jean-Patrice
(représenté
par
M.
ANTCZAK
Kévin),
Mme
DURAND
Anne-Marie
(donne
pouvoir
à
Mme
LEROY
Céline),
Mme
FOLLIOT
Irène
(donne
pouvoir
à
Mme
LEPAON
Barbara),
Mme
GARCIA
Paula
(donne
pouvoir
à
M.
GUEUGNON
Jean-Edouard). Etaient
absents-non
excusés
: M.
GUEUGNON
Jean-Edouard.
Assistait
également
: M
RUBON
Benoît,
Mme
M
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Philippe
BLOTTIERE
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2026.04.155.DB
ELECTION
DES
MEMBRES
DES
COMMISSIONS
THEMATIQUES
L'article
L.
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L. 5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales),
applicable
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
permet
de
créer
des
commissions
thématiques
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
Conseil.
Conformément
à
l’article
L.
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d’un
de
ses
membres.
La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l’assemblée
communale.
Le
Président
est
le président
de
droit
de
toutes
les commissions.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et
présidées
par
le
vice-président
élu
par
celles-ci
lors
de
leur
première
réunion.
Au
cours
de
la
séance
du
16
avril
2026,
le
Conseil
municipal
a
créé
huit
commissions
thématiques. Envoyé
en
préfecture
le 97/05/2026
ne
Reçu
en
gréfecture
le
07/05/2026
sun
Pubtié le
RS
ID:
661-200068866-20260430-26
04
155
DB-DE
Commission
Enfance
Jeunesse
Affaires
sociales,
mobilités,
et
logement
Commission
Finances
Commission
Attractivité
du
Territoire
(développement
économique
et
urbanisme)
Voirie,
assainissement
et
GEMAPI
Bâtiments,
travaux
et
patrimoine
Culture
et tourisme
Commission
Communication
Chaque
conseiller
peut
être
membre
de
cinq
commissions
maximum.
L'élection
se
déroulera
au
scrutin
de
listes.
Il'est
possible
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
scrutin
secret
si
l’unanimité
des
conseillers
municipaux
donnent
leur
accord.
Le
Conseil
peut,
en
effet,
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
(article
L.
2121-21
du
CGCT).
Cette
disposition
est
applicable
aux
établissements
de
coopération
intercommunale.
L'appel
à
candidature
sera
effectué
avant
chaque
scrutin,
Le
dépôt
des
candidatures
sera
effectué
auprès
du
Président.
-
Vu
l'article
L.
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
par
renvoi
de
l’article
L.
5211-1;
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
16
avril
2026
créant
les
commissions
thématiques
;
-
Vules
listes présentées
;
Après
avoir
voté
à mains
levées,
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à l'unanimité
:
+
DE
DESIGNER
deux
secrétaires
en
charge
du
dépouillement
en
cas
de
vote
au
scrutin
secret.
-
M.
CALXTE
Bernard
-
M.
BLOTTIERE
Philippe
e
DE
PROCEDER
à
l'élection
des
membres
des
différentes
commissions
permanentes
thématiques
à mains
levées,
Après
avoir
voté
à mains
levées,
Après
appel
à candidature,
il est
proposé
de
constituer
les
commissions
thématiques
comme
suit
: - Réf, 309355 SEDI 30700 UZES (1102)
COMMISSION
ENFANCE
JEUNESSE
; 13
membres :
Envoyé
en
préfecture
le 97/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/08/2026
Publié
le
RSS
ID:
661-200068866-20260430-26
04
155
DB-DE
NOM
COMMUNE
GUYON
Solène
LES
MENUS
HATTON
Laurine
LES
MENUS
MOSUR
Isabelle
LONGNY
LES
VILLAGES
BRAULT
Roselyne
LONGNY
LES
VILLAGES
DE
CHASTENET
Marion
L'HOME-CHAMONDOT
DESAILLY
Edith
LONGNY
LES
VILLAGES
BEAUDOIRE
CELINE
TOUROUVRE
AU
PERCHE
LEMOINE
Peggy
TOUROUVRE
AU
PERCHE
LUCAS
Claire
TOUROUVRE
AU
PERCHE
THAUMOUX
Julie
TOUROUVRE
AU
PERCHE
CRECHE
Marie-France
TOUROUVRE
AU
PERCHE
LAMY
Manon
TOUROUVRE
AU
PERCHE
LEROY
Celine
LONGNY
LES
VILLAGES
NOM
COMMUNE
MURGIA
Laurence
L'HOME-CHAMONDOT
PASTY
Patricia
LONGNY
LES
VIELAGES
JUSZEZAK
Jean-Claude
CHARENCEY
LUCAS
Claire
TOUROUVRE
AU
PERCHE
THAUMOUX
Julie
TOUROUVRE
AU
PERCHE
BEVILLARD
Laurence
TOUROUVRE
AU
PERCHE
BOULAY
Aurélien
TOUROUVRE
AU
PERCHE
MARCEAUX
Françoise
LONGNY
LES
VILLAGES
GUENARD
Dominique
‘|
LONGNY
LES
VILLAGES
COMMISSION
AFFAIRES
SOCIALES,
MOBILITES
ET
LOGEMENT;
9 membres COMMISSION
FINANCES
; 16
membres
Envoyé
en
préfecture
le 97/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/08/2026
Publié
le
IS
ID:
661-200068866-20260430-26
04
155
DB-DE
NOM
COMMUNE
PHILIPPE
Benjamin
LONGNY
LES
VILLAGES
MICHEL-FLANDIN
Patrice
L'HOME-CHAMONDOT
GAGLIANO
Michele
L'HOME-CHAMONDOT
JUSZEZAK
Jean-Claude
CHARENCEY
PREVOST
Jean-Pierre
CHARENCEY
JALLOT
Domitille
LE
MAGE
CAMUS
Jean-Patrice
LE
MAGE
MELEUX
Bruno
LA
VENTROUZE
FOLLIOT
Irène
TOUROUVRE
AU
PERCHE
HAGHEBAERT
Frédérick
TOUROUVRE
AU
PERCHE
ANDRE
Jacques
TOUROUVRE
AU
PERCHE
LEYZOUR
Michel
TOUROUVRE
AU
PERCHE
TENCE
Sandrine
TOUROUVRE
AU
PERCHE
ACHARD
Maxime
TOUROUVRE
AU
PERCHE
MARCEAUX
Françoise
LONGNY
LES
VILLAGES
REMPENAULT
Emmanuel
TOUROUVRE
AU
PERCHE
COMMISSION
ATTRACTIVITE
DU
TERRITOIRE
(DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
URBANISME)
; 12
membres
NOM
COMMUNE
JEHAN
Hubert
L'HOME-CHAMONDOT
LHOMME
Jérémy
L'HOME-CHAMONDOT
AUBRY
Emeline
CHARENCEY
LEROY
Céline
LONGNY
LES
VILLAGES
ANDRE
Jacques
TOUROUVRE
AU
PERCHE
TENCE
Sandrine
TOUROUVRE
AU
PERCHE
ACHARD
Maxime
TOUROUVRE
AU
PERCHE
DEVISE
Gérard
TOUROUVRE
AU
PERCHE
PREVOST
jean-Pierre
CHARENCEY
REMPENAULT
Emmanuel
TOUROUVRE
AU
PERCHE
LEYZOUR
Michel
TOUROUVRE
AU
PERCHE
LEPAON
Barbara
TOUROUVRE
AU
PERCHE SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
VOIRIE,
ASSAINISSEMENT
ET
GEMAPI
; 25
membres
Envoyé
en
préfecture
le 97/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/08/2026
Publié
le
IS
ID:
661-200068866-20260430-26
04
155
DB-DE
NOM
COMMUNE
BRAULT
Roselyne
LONGNY
LES
VILLAGES
JEHAN
Hubert
L'HOME-CHAMONDOT
PHILIPPE
Medrick
L'HOME-CHAMONDOT
BOISSEAU
Anthony
LE
MAGE
CAMUS
Jean-Patrice
LE
MAGE
SEUX
Frédéric
LA VENTROUZE
DURAND
Anne-Marie
LONGNY
LES
VILLAGES
LEROY
Céline
LONGNY
LES
VILLAGES
ANQUETIL
Dominique
TOUROUVRE
AU
PERCHE
HAGHEBAERT
Frédérick
TOUROUVRE
AU
PERCHE
TENCE
Sandrine
TOUROUVRE
AU
PERCHE
LEYZOUR
Michel
TOUROUVRE
AU
PERCHE
BAGGIO
François
TOUROUVRE
AU
PERCHE
AGIN
Didier
TOUROUVRE
AU
PERCHE
GARCIA
Paula
TOUROUVRE
AU
PERCHE
GARCIA
Frédéric
TOUROUVRE
AU
PERCHE
CRÈCHE
Marie-France
TOUROUVRE
AU
PERCHE
BEVILLARD
Laurence
TOUROUVRE
AU
PERCHE
REMPENAULT
Emmanuel
TOUROUVRE
AU
PERCHE
MICHEL
FLANDIN
Patrice
L'HOME-CHAMONDOT
PIOT
Thierry
LONGNY
LES
VILLAGES
JUSZEZAK
Jean-Claude
CHARENCEY
DUJARDIN
Gilles
LONGNY
LES
VILLAGES
NAËEL
Jean
Marc
LONGNY
LES
VILLAGES
JUNDT
Alexandre
TOUROUVRE
AU
PERCHE
COMMISSION
BATIMENTS,
TRAVAUX
ET
PATRIMOINE
; 16
membres
NOM
COMMUNE
SIRVEN
Gérard
LES
MENUS
BRAULT
Roselyne
LONGNY
LES
VILLAGES
GAGLIANO
Michele
L'HOME-CHAMONDOT
LEVESQUE
Kathryne
L'HOME-CHAMONDOT
DE
MURAT
Anne
CHARENCEY
JALLOT
Domitille
LE
MAGE
CAMUS
Jean-Patrice
LE
MAGE
MELEUX
Bruno
LA
VENTROUZE
DUJARDIN
Gilles
LONGNY
LES
VILLAGES
ANQUETIL
Dominique
TOUROUVRE
AU
PERCHE
HAGHEBAERT
Frédérick
TOUROUVRE
AU
PERCHE
LEYZOUR
Michel
TOUROUVRE
AU
PERCHE
JUNDT
Alexandre
TOUROUVRE
AU
PERCHE
LUCAS
Claire
TOUROUVRE
AU
PERCHE
DE
LONGCAMP
Agnes
LONGNY
LES
VILLAGES
ANDRE
Jacques
TOUROUVRE
AU
PERCHE COMMISSION
CULTURE
ET TOURISME
; 11
membres
Envoyé
en
préfecture
le 97/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/08/2026
Publié
le
RSS
ID:
661-200068866-20260430-26
04
155
DB-DE
NOM
COMMUNE
PHILIPPE
Benjamin
LONGNY
LES
VILLAGES
LARRAYADIEU
GAY
Olivia
| LES
MENUS
LEVESQUE
Kathryne
L'HOME-CHAMONDOT
DJENNADI-MENEGHINI Virginie
TOUROUVRE
AU
PERCHE
JALLOT
Domitille
LE
MAGE
CAMUS
Jean-Patrice
LE
MAGE
DESAILLY
Edith
LONGNY
ÉES
VILLAGES
LEYZOUR
Michel
TOUROUVRE
AU
PERCHE
MARCEAUX
Françoise
LONGNY
LES
VILLAGES
BOULAY
Aurélien
TOUROUVRE
AU
PERCHE
RIVIERE
Mareva
LONGNY
LES
VILLAGES
COMMISSION
COMMUNICATION
; 9
membres
NOM
COMMUNE
DJENNADI-MENEGHINI Virginie
TOUROUVRE
AU
PERCHE
THIEBAUT
Martine
LE
MAGE
DESAILLY
Edith
LONGNY
LES
VILLAGES
LAMI
Laury
LONGNY
LES
VILLAGES
LEPAON
Barbara
TOUROUVRE
AU
PERCHE
FOLLIOT
Irène
TOUROUVRE
AU
PERCHE
BOULAY
Aurélien
TOUROUVRE
AU
PERCHE
DEVISE
Gérard
TOUROUVRE
AU
PERCHE
NAËEL
Jean-Marc
LONGNY
LES
VILLAGES
Conformément
à l’article
R.421-1
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Caen
dans
1n
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de publication
ou
de
sa
notification.
Ainsi
délibéré
en
séance,
le
30
avril
2026.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
S
Gu
PERCHE
LE
AGE
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
BLOTTIERE