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Procès Verbal - Délibération 2023 13 0
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Procès Verbal - Délibération 2023 13 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
SEANCE DU 9 MARS 2023
SANNOIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
www.ville-sannois.fr
N°2023/13
OBJET : (020) PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2023- APPROBATION
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS,
LE NEUF MARS,
Le Conseil Municipal de la Commune de SANNOIS, légalement convoqué
le 24 février 2023, s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard JAMET,
ETAIENT PRESENTS : Monsieur JAMET Maire,
M. WILLIOT, Mme JACQUET-LEGER, M. GORZA,
Mme TROUZIER EVEQUE, M. FLAMENT,
Mme ABDELOUHAB, M. PORTIER,
Mme CAMPAGNE, M. PURGAL, Mme BRULE
Adjoints
Mme CAPBLANC, M. FABRE, Mme AUBIN,
Mme FAUCONNIER, M. BOULIGNAC,
Mme HELT, M. SAGBOHAN, M. PERRET,
Mme QUEYRAT-MAUGIN
Conseillers Délégués
Le nombre de conseillers M. BOISCO, Mme TOUMI, M. ROZOT,
en exercice est de 35 M. PONCHEL, Mme SAIDI, M. LEGUEIL, M. LAMARCHE, M. HEURFIN, M. FLEURIER,
Conseiïllers Municipaux,
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Mme RICARD à Mme BRULE
M. GUEUDIN à M. FLAMENT
M. KERGOAT à Mme CAMPAGNE
Mme CHRISTIN à M. LEGUEIL
ABSENTE EXCUSEE : Mme ENGUERRAND
ABSENT : M. ZAMBUJO
SECRETAIRE DE SEANCE : M. BOISCO
Exécutoire en vertu de l’article L 2131-1 DU CGCT
AR du. LR. ROAD. Ce rs
Identifiant unique de l’acte
N° 095-219505823 - 0 2 ©. 22. DL2073 - A2... Publiée le AL. MMS LOL.
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 01 - SIRET 21950582300019 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : (020) PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2023- APPROBATION
N° 2023/13 du 9 mars 2023
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2121-29, L 2122-21 et L 2121- 15,
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de
l'action publique,
Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
Vu le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 février 2023,
Considérant la nécessaire approbation, par les élus municipaux, du procès-verbal du précédent Conseil
Municipal,
Considérant les nouvelles dispositions de l'ordonnance N°2021-1310 du 7 octobre 2021 relatives au contenu, aux règles de publicité, d'entrée en vigueur, de conservation et de communication du procès-verbal du Conseil Municipal,
Vu l’avis des Illème, ITème et Ière Commissions,
Après en avoir délibéré,
Vote(s) Pour : 31
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 2
DECIDE :
Article 1 : d’arrêter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 février 2023, comme ci-annexé.
Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy- Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours. fr.
AINSI DELIBERE, POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE LE SECRETAIRE DE SEANCE
Bernard JAMET Maxime BOISCO
Vice-Président Conseiller Municipal
Communauté d’Agglomération Val Pa