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Procès Verbal - Délibération 2023 25 0
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Procès Verbal - Délibération 2023 25 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
SEANCE DU 6 AVRIL 2023
SANNOIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
www.ville-sannois.fr
N°2023/25
OBJET : (020) PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2023- APPROBATION
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS,
LE SIX AVRIL,
Le Conseil Municipal de la Commune de SANNOIS, légalement convoqué le 24 mars 2023, s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard JAMET,
ETAIENT PRESENTS : Monsieur JAMET Maire,
M. WILLIOT, Mme JACQUET-LEGER, M. GORZA,
Mme TROUZIER EVEQUE, M. FLAMENT,
Mme ABDELOUHAB, M.PORTIER,
Mme CAMPAGNE, Mme BRULE
Adjoints
Mme CAPBLANC, Mme AUBIN,
Mme FAUCONNIER, M. BOULIGNAC, Mme RICARD,
Mme HELT, M. SAGBOHAN, M. PERRET,
Mme QUEYRAT-MAUGIN
Conseillers Délégués
Le nombre de conseillers M. KERGOAT,
en exercice est de 35 M. ROZOT, Mme ENGUERRAND, M. LEGUEILL, M. LAMARCHE, M. HEURFIN,
M. FLEURIER, Mme CHRISTIN
Conseillers Municipaux,
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
M. PURGAL à M. WILLIOT
M. FABRE à M. PORTIER
M. GUEUDIN à Mme JACQUET LEGER
M. BOISCO à M. JAMET
Mme TOUMI à Mme ABDELOUHAB
Mme SAID]I à M. LAMARCHE
ABSENTS : M. PONCHEL et M. ZAMBUJO
SECRETAIRE DE SEANCE : M. KERGOAT
QNSEIL MUNICIPAL,
Exécutoire en Eee de ts 1-1 DU CGCT
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Identifiant unique de l’acte, Sale des Services
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N° 095-219505823 -.d20. 3.044.426. DL2023 -. 2 Z....-DE = Publiée le , UE. De ge EN C-NOUAILHÉTAS
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 O1 - SIRET 21950582300019 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBET : (020) PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2023- APPROBATION
N° 2023/25 du 6 avril 2023
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2121-29, L 2122-21 etL 2121-15,
Vu ka loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de
l'action publique,
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
Vu le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2023,
Considérant la nécessaire approbation, par les élus municipaux, du procès-verbal du précédent Conseil Municipal,
Considérant les nouvelles dispositions de l’ordonnance N°2021-1310 du 7 octobre 2021 relatives au contenu, aux règles de publicité, d’entrée en vigueur, de conservation et de communication du procès-verbal du Conseil Municipal,
Vu l’avis des Illème, Ième et Ière Commissions,
Après en avoir délibéré,
Vote(s) Pour : 31
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s): 2
DECIDE :
Article 1 : d’arrêter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2023, comme ci-annexé.
Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy- Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
AINSI DELIBERE, POUR EXTRAIT CONFORME
LE SECRETAIRE D E
7 Pierre KERGOA
Conseiller Municipal