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Arrêté - Arrete 26 132 Stationnement 9 rue du bourg Neuf 3 11 2026
Document publié le Samedi 24 octobre 2026 à 03h41 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 26 132 Stationnement 9 rue du bourg Neuf 3 11 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VENPOME TP MLoiretchen
% LE
ARRETE
Arrêté n° VV-PM-26-132
OBJET : Réglementation du stationnement 9 rue du bourg Neuf le 3 novembre 2026.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 octobre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ;
Considérant le déménagement de Madame Fallentin, Club de Bridge, 9 rue du bourg Neuf, la
réglementation du stationnement des véhicules se justifie le 3 novembre 2026.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le 3 novembre 2026 de 7h00 à 18h00, le stationnement des véhicules est interdit au 9 rue du
bourg Neuf sur 4 emplacements, les véhicules de déménagement sont autorisés à s'y stationner.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire à l'application de article 1 est mise en place par les soins de la ville.
La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle doit
être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par la ville, de façon à permettre
l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 4 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent
arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un
délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux
- Un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000
Orléans.
- le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par
le site internet http://www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Une copie sera adressée au dossier, à l'affichage mairie, au commissariat, aux agents de police
municipale, à la logistique et manifestations et au demandeur.
Vendôme, le 16 octobre 2026
Publié ou notifié le 20/10/2596 GE Véy