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Arrêté - Arrete VV PM 26 21 Circulation vehicules rue du bourg Neuf Trx refection toiture du 26 02 au 24 04 2026
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete VV PM 26 21 Circulation vehicules rue du bourg Neuf Trx refection toiture du 26 02 au 24 04 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
- COMMUNE DE VENDÔME -
VENPbM E (Loir-et-Cher)
% M" LA
ARRETE
Arrêté n° VV-PM-26-21
OBJET : Réglementation de la circulation des véhicules rue du Bourg Neuf, en raison de la présence d'un échafaudage pour des travaux de réfection de toiture au bout de la rue, du 26 février 2026 au 24 avril 2026.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 octobre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ; Considérant les travaux de réfection de toiture, par l'entreprise SARL FAFIN — 19 route de Busloup — 41100 Pezou, la réglementation de la circulation des véhicules se justifie rue du Bourg Neuf du 26 février 2026 au 24 avril 2026.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 26 février 2026 au 24 avril 2026, la circulation des véhicules est interdite rue du Bourg Neuf
en direction de la rue du Change sauf pour les riverains.
ARTICLE _2 : Prescriptions :
Une pré-signalisation route barrée est installée à l'angle de la rue du Bourg Neuf et de la rue du Prieur ainsi qu'une signalisation route barrée à l'intersection de la rue du Bourg Neuf et de la rue Notre Dame.
ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire à l'application de l’article 1 et 2 est mise en place parles soins du demandeur. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par le demandeur, de façon à permettre l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 5 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification où de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- Un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans.
- le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Une copie sera adressée au dossier, à l'affichage mairie, au commissariat, aux agents de police
municipale, à VALDEM, à la direction de l'urbanisme et au demandeur.
Publié ou notifié le 4/2