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Document publié le Vendredi 4 avril 2008 par la commune de Breuil-le-Vert.
Lien du pdf (Conseil Municipal - BULLETIN+N°2+MAI+2008)
Thèmes du document : Famille, Loisirs, Démocratie locale et participation citoyenne,
Mes Chères Concitoyennes,
Mes Chers Concitoyens,
Le 4 avril 2008, le Conseil Municipal a adopté le budget de la
commune pour l’année en cours. J’ai dû prendre en compte les
différents éléments financiers avec lesquels je m’étais familiarisé
depuis des années. J’ai dû également tenir compte des alertes
des services fiscaux et de la Chambre Régionale des Comptes
concernant les budgets communaux des années précédentes.
J’ai donc décidé, avec mon équipe, d’adopter un budget de
transition destiné à rétablir une situation financière
particulièrement difficile.
Les constats
Un endettement élevé et incompressible pendant encore
plusieurs années avec un capital et des intérêts lourds à
rembourser pour l’ensemble des familles (1 779 euros par
habitant) ;
Des taux d’imposition élevés (voir tableau ci-dessous) ;
Une capacité d’auto-financement insuffisante ;
Des budgets précédents qui placent la commune en "réseau
d’alerte" auprès des services fiscaux, de la Sous-Préfecture et
de la Chambre Régionale des Comptes.
Les décisions prises pour 2008
Pas d’emprunt supplémentaire pour cette
année sauf nécessité absolue ;
Pas d’imposition communale supplémentaire
pour ne pas alourdir la pression fiscale qui
pèse déjà lourdement sur les ménages.
Ces deux décisions placent la commune dans
une situation délicate.
Pour la rétablir, il m’appartient de mieux
contrôler les dépenses et de montrer, aux
services fiscaux, notre bonne volonté pour
s’acheminer vers des budgets assainis.
Je souhaite mettre ainsi tout en œuvre pour
permettre à Breuil le Vert de retrouver un bon
équilibre financier même si cela doit passer par
une restructuration des dépenses, des
économies substantielles et une gestion à long
terme plus pragmatique.
Jean-Philippe VICHARD
L a L e t t re d u M a i re L a L e t t re d u M a i re L a L e t t re d u M a i re L a L e t t re d u M a i re Édito
Le Centre de Loisirs ........................page 2
Planning des Manifestations .............page 3
Votre Mairie et vos Élus ...................page 4
Informations diverses ......................page 4
Dans ce numéro ...
Eléments de fiscalité 2007
et maintenus en 2008
Taux d’imposi-
tion Breuil le
Vert
Taux moyen
de la strate*
Taxe sur le foncier bâti 34.48 % 17,01 %
Taxe sur le foncier non bâti 70.94 % 50,37 %
Taxe d'habitation 13.93 % 12,02 %
Eléments financiers 2007 Ratios Breuil-le-Vert Ratios moyens de la strate*
Remboursement des
intérêts d’emprunts
10,93 %
du budget de
fonctionnement
4,41 %
du budget de
fonctionnement
Remboursement du
capital emprunté
46.83 %
du budget d’in-
vestissement
17.45 %
du budget d’in-
vestissement
Remboursement de la dette
(capital et intérêts) au
1er janvier 2008
5,2 millions d’euros soit …
à Breuil le Vert Moyenne de la strate*
1 779 euros
par habitant
666 euros
par habitant
* Strate = 42 communes de notre département présentant les mêmes caractéristiques que la nôtre.
MAI 2008 - numéro 22 - Mai 2008 - n° 2 -
Le Centre de Loisirs pour les mois de juillet et d’août
D ans ma campagne électorale, j’avais annoncé que je souhaitais moderniser le centre aéré qui accueille les enfants durant les grandes vacances, afin de
permettre à toutes les familles et notamment à celles qui
ont un besoin de garde à la journée de trouver une
formule qui leur convienne. Pour cette année, nous avons
donc pris certaines dispositions, mais avant de vous les
présenter j’aimerais revenir sur ce qui existait
auparavant.
Fonctionnement durant les années précédentes
Accueil des enfants de 5 à 14 ans de 14 heures à
18 heures uniquement et gratuité totale pour les
familles ;
Inscription au cours du mois de juin sans aucune
contrainte financière pour les familles ;
Mise en place d’une sortie par semaine, d’un mini-camp
de 3 ou 4 jours suivant les âges et d’une sortie
mensuelle ;
Goûter fourni par les familles ;
Accueil des enfants principalement dans les vestiaires
du stade.
Conséquences pour la commune
Une liberté totale des parents de confier ou pas leur(s)
enfant(s) au centre aéré ;
Une gestion des effectifs difficile qui impliquait l’emploi
d’un nombre d’animateurs parfois trop important
compte tenu du nombre d’enfants présents au centre ;
Une dépense lourde pour la commune supportée par
l’ensemble des contribuables ;
Une impossibilité pour les familles dont les parents
travaillaient de laisser leur(s) enfant(s) à Breuil-Le-Vert
et donc l’obligation pour eux de les inscrire dans des
centres aérés payants des communes voisines ;
Le refus de la Caisse d’Allocations Familiales de verser
certaines subventions du fait de la gratuité accordée
aux familles ;
Une gestion des salaires par le personnel municipal en
nombre très réduit en juillet et août.
Le Centre de Loisirs pour les mois de juillet et d’août
Ouverture du centre de loisirs du 4 juillet au 29 août ;
Accueil des enfants dès 3 ans et jusqu’à 14 ans ;
Fonctionnement à la journée ou à la demi-journée à la
demande des familles ;
Accueil des enfants le matin de 7h30 à 9h30 ;
Retour des enfants dans les familles de 17h à 19h ;
Activités de 9h30 à 17h ;
Restauration possible le midi pour les familles qui le
souhaitent ;
Accueil des enfants à la Salle des Fêtes Du Grand Air ;
Une sortie hebdomadaire ;
Un mini-camp prévu chaque mois ;
Goûter fourni ;
Participation financière des familles ;
Inscription avec versement d’un acompte.
Pour faciliter la mise en place de ce dispositif, nous avons
choisi de confier, cette année, la gestion complète du
centre de loisirs (activités, restauration, ménage, gestion
des paies et des animateurs) à l’association ILEP qui
s’occupe déjà de l’accueil périscolaire à l’école de
Cannettecourt. Le coût total supporté par la commune
s’élèvera à 35 000 €. Les dossiers seront disponibles dès le
30 mai à l’accueil périscolaire de l’école de
Cannettecourt et en mairie. Les dossiers d’inscription
devront être retournés au plus tard pour le 16 juin à
l’accueil périscolaire de l’école de Cannettecourt.
U UNE NE RÉUNION RÉUNION PUBLIQUE PUBLIQUE D D’ ’INFORMATION INFORMATION AURA AURA LIEU LIEU LE LE JEUDI JEUDI 29 29 MAI MAI À À 20 20 HEURES HEURES À À LA LA MAIRIE MAIRIE
Aliette BALSALOBRÉ et moi-même vous présenterons le
projet dans sa globalité. Nathalie DELIANCOURT,
Directrice de l’ILEP expliquera les modalités d’inscription
et de fonctionnement du centre de loisirs.
Ci-dessous, vous pourrez trouver la grille des tarifs
Les prix indiqués correspondent à la participation
financière des familles par enfant.
Les tarifs sont indiqués pour une journée complète, sans
la restauration du midi. Pour les familles qui souhaitent
faire manger leur(s) enfant(s) au centre de loisirs le midi,
elles devront rajouter le prix du repas soit : 4,22 € par
enfant. Le prix de la journée et de la demi-journée sont
forfaitaires.
Je suis sûr que la mise en place de ces nouvelles
dispositions permettra de satisfaire l’ensemble des
familles de Breuil le Vert. La souplesse du dispositif, à
laquelle je tiens, permet à toutes les familles, quelles
que soient leurs contraintes, de pouvoir utiliser le centre
de loisirs.
Jean-Philippe VICHARD
Le centre aéré n’était donc pas gratuit !!!
Il coûtait à l’ensemble des habitants de Breuil-Le-Vert
58 000 € pour les deux mois d’été
Dispositif pour cette année
Ressources 1 enfant 2 enfants 3 enfants
Inférieures ou égales à
513 € 1,44 € 1,33 € 1,23 €
Supérieures à
3 000 € 8,40 € 7,80 € 7,20 €
Entre ces 2 tarifs, le prix à la journée sera calculé selon le
salaire mensuel compris entre 513 € et 3 000 €- Mai 2008 - n° 2 - 3
Planning des manifestations communales Mardi 27 mai
Le Comité des Fêtes de Breuil-Le-Vert vous propose :
La Fête des Voisins de 18H00 à 20H00 à définir.
¤ Renseignements : 03 44 50 45 43, 03 44 78 20 31 et auprès des membres du Comité.
Samedi 31 mai
La Truite Verte vous propose :
Un Concours de Pêche ouvert à tous avec ou sans permis de pêche au Marais de Giencourt de 08H30 à 11H30.
¤ Inscriptions : Sur place le matin de 7H00 à 8H15 ; Le vendredi 23 mai de 16H00 à 18H00 à la Salle de Réunion de la Salle des Fêtes du Grand Air.
¤ Modalités : 20 € pour les adultes ; 10 € pour les enfants jusqu’à 12 ans avec accompagnement d’un proche (parent) ;
¤ 1er lot : Un permis de pêche d’une valeur de 155 € pour l’année 2009 ; nombreux lots... ¤ Télécharger pour le complément d'informations sur le site internet de la Mairie -
Dimanche 1er juin
L'Association Clermontoise In Line - ACIL - vous propose :
Sa Journée "Roller Pour tous", au Gymnase Guy Boulet, pour la découverte de la pratique du roller et de randonnées sur le secteur de Breuil-Le-Vert et de Clermont.
¤ Renseignement : site Internet de l’ACIL : http://www.acil60.com. ¤ Télécharger le parcours des randonnées sur le site Internet de la Mairie de Breuil-Le-Vert
Dimanche 08 juin
Le Comité des Fêtes de Breuil-Le-Vert vous propose :
Son repas Champêtre - Barbecue, au Parc Municipal, accompagné d'un spectacle de variétés (sous chapiteau).
¤ Renseignements et inscriptions : 03 44 78 20 31 ou 03 44 50 45 43. ¤ Tarif pour le repas : 20 € par personne - 10 € par enfant de moins de 12 ans.
Samedi 21, Dimanche 22 et Lundi 23 juin
Le Comité des Fêtes de Breuil-Le-Vert vous propose :
Sa Fête Foraine, au Parc Municipal, avec :
¤ la retraite aux flambeaux le samedi 21 juin à 22H15, et le feu d'artifice à 23H30 ; ¤ Dimanche 22 juin : fête foraine de 15H00 à 19H30 ;
¤ Lundi 23 juin : fête foraine de 16H30 à 19H00 (2 tours de manège gratuits).
Dimanche 07 septembre
La Commune de Breuil-Le-Vert vous propose :
La Journée des Associations à la Salle des Fêtes du Grand Air.
¤ Exposition par chaque association de leurs activités et réalisations. ¤ Entrée gratuite.
Dimanche 14 septembre
Le Comité des Fêtes de Breuil-Le-Vert vous propose :
la 24ème Brocante.
¤ Renseignements et inscriptions : fin août.
¤ Tarif : 3€ le mètre linéaire.
Samedi 20 et Dimanche 21 septembre
L'atelier d'exposition "Art et Passion" vous propose :
Une exposition de peintures - portes ouvertes - de l'atelier de l'association "Art et Passion" au 25 rue du Marais :
¤ Présentation des activités et des œuvres réalisées sur l'année.
¤ Rencontre avec les peintres, réponses aux interrogations, présentation des projets, activités de l’assocation.
¤ Entrée gratuite de 09H30 à 19H00.
¤ Renseignement : M. Denis LEFEBVRE - 06 82 61 69 16.
Samedi 31 mai
L’École de Giencourt vous propose :
Son spectacle de la fête scolaire 2008 à 15H00, organisé par l’équipe enseignante et tous les parents d’élèves. Les enfants de la maternelle et de la primaire vont présenter des saynètes, des séquences mimées ou chantées.
¤ Tombola avec de nombreux lots et de gros lots
¤ Stands, jeux, gâteaux, boissons...
Le planning prévisionnel
peut se voir modifier sous
réserve de rajouts ou d’annulations
de manifestations au cours de cette
fin l’année 2008.4 - Mai 2008 - n° 2 -
Informations diverses ...
La Lettre du Maire - Mai 2008 - n° 2
Directeur de la publication : Jean-Philippe VICHARD - Rédactrice en chef : Aliette BALSALOBRÉ - Mise en page : Hervé CONDETTE - Impression : SMI Clermont
… Horaires d’ouverture : les horaires d’ouverture des
services administratifs seront modifiés dès le 1er
septembre et vous seront communiqués dans la prochaine
lettre du Maire.
… Tranquillité Vacances : la municipalité avec le
concours de la police municipale met en place l’Opération
« Tranquillité Vacances ». Pour en savoir plus, demandez
le formulaire ou téléchargez-le sur le site internet de la
commune à partir du 10 juin.
… Tontes de pelouse : l’entretien des espaces verts a
commencé. Cette année, compte tenu d’un certain
nombre de facteurs, le démarrage a été tardif :
Les conditions météo ont été peu favorables ;
Interdiction d’utiliser le tracteur : aucun membre de
l’équipe n’avait le permis nécessaire pour le conduire
(permis C) ;
Interdiction d’utiliser la remorque qui n’était pas en
règle ; l’achat d’une nouvelle remorque est prévu.
Les tontes étaient auparavant prises en charge par une
société extérieure. Le coût supporté par la commune
était très élevé. Le personnel municipal de voirie
assurera désormais ce travail supplémentaire ;
Deux personnes sur 5 ont quitté l’équipe de voirie en
2007 (un départ en retraite et une démission) et n’ont
pas été remplacées. Une personne titulaire du permis C
a été embauchée prochainement pour ainsi renforcer
l’équipe de voirie et conduire le tracteur qui redevient
ainsi opérationnel.
Confier de nouveau l’entretien aux services techniques
municipaux a nécessité un effort supplémentaire
important de leur part.
Je souhaite que l’ensemble des habitants prennent
conscience de ces difficultés et je renouvelle ma
confiance à toute l’équipe de voirie.
Horaires d’ouverture au Public : Lundi -------- : 16H00 à 19H00
Mardi -------- : 16H00 à 18H00
Mercredi ---- : 08H30 à 12H00
Jeudi --------- : 16H00 à 19H00
Vendredi ---- : 16H00 à 18H00
Samedi ------ : 1er et 3ème de chaque mois de
09H00 à 11H00
Permanences téléphoniques : Lundi --------- : 08H30 à 12H00 & 13H30 à 19H00
Mardi --------- : 08H30 à 12H00 & 13H30 à 18H00
Mercredi ----- : 08H30 à 12H00
Jeudi ---------- : 08H30 à 12H00 & 13H30 à 19H00
Vendredi ----- : 09H00 à 12H00 & 13H30 à 18H00
Samedi ------- : 1er et 3ème de chaque mois de
09H00 à 11H00
MAIRIE DE BREUIL-LE-VERT
8 rue du Moulin
60600 BREUIL-LE-VERT
℡ 03 44 78 35 00
03 44 50 37 77
secretariat@mairie-breuil-le-vert.fr
www.mairie-breuil-le-vert.fr
Peinture de Denis LEFEBVRE
Votre Mairie ...
...Rappel des nouvelles permanences des élus
Jean-Philippe VICHARD Maire Jeudi De 17h00 à 18h15
Jean-Marie FRANCHE
Christian VERSCHEURE
Danièle PAKONYK
Maires
Adjoints
Lundi
à tour de rôle
De 17h00
à 18h30
Jean-Marie FRANCHE
Christian VERSCHEURE
Aliette BALSALOBRE
Dominique CHARPENTIER
Maires
Adjoints
1er et 3ème
Samedi
du mois
à tour de rôle
De 9h30
à 11h00
Daniel COURTOIS Maire Adjoint Uniquement sur rendez-vous