Procès Verbal - PV+21+NOVEMBRE+2023+

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Procès Verbal - PV+21+NOVEMBRE+2023+ Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Chemazé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+21+NOVEMBRE+2023+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, PROCES-VERBAL VF DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 21 NOVEMBRE 2023 - 20 H 15

Date de la convocation : 15/11/2023 Nombre de Conseillers en exercice : 13 Date de l'affichage : 15/11/2023 Nombre de Conseillers présents : 10

Etaient présents : Mme FOUILLEUX Caroline, Mme GRAINDORGE Pascale, M. MARTEAU Dominique, Mme GABILLARD Jeanine, M. ROUEIL Loïc, Mme MAGE Lucie, Mme LEMERCIER Cécile, M. NOUVEL Julien, M. BRILLET Eric, Mme PIQUET Virginie

Etaient absents excusés : M. BELLANGER François, M. VANOC Julien, M. ALLAIN Cédric

Procuration : M. BELLANGER François donne procuration à Mme GRAINDORGE Pascale M. ALLAIN Cédric donne procuration à Mme GRAINDORGE Pascale

Secrétaire de séance : Mme PIQUET Virginie

Ouverture de la séance à 20h15

Validation des PV des séances précédentes :

Plusieurs remarques notifiées par Mr Roueil, sur les PV du :

- 15 mai : page 1 et page 3 : « Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 10 pour, 1 abstention et 1 refus de libérer » au lieu de « Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 10 pour, 1 abstention et 1 refus de délibérer ».

- du 26 juin : page 3 : problème de mise en page

- du 18 septembre : page 1 « refus de libérer ou lieu de refus de délibérer »,

Une demande de correction supplémentaire, de la part de Caroline, pour que la mention « lettre ouverte » remplace « courrier » dans PV du 18 septembre 2023, Mr Roueil souhaite également que son droit de réponse soit diffusé sur le site de la commune, et que le document diffusé pendant le conseil concernant le lieu d’implantation du terrain multisport soit porté en annexe au PV.

Suite à plusieurs demandes de Mr Roueil concernant l’inclusion des délibérations visées de la préfecture dans les procès-verbaux, Mme le Maire rappelle, suite à un courrier envoyé à la préfecture et sous-préfecture que concernant la diffusion du PV : ceux-ci doivent être diffusés 8 jours après avoir été validés lors de la séance du conseil municipal, De plus aucun texte de loi nous oblige à mettre les délibérations visées par la préfecture, dans le PV, cependant une liste des délibérations votées par le conseil municipal doit être diffusée sur le site de la commune.

1 - Tarifs municipaux 2024

Suite à la commission finances du 24 octobre 2023

Madame GRAINDORGE propose une augmentation de 4.8 % calculée sur la base de l’indice des prix à la consommation de Septembre 2023 versus Septembre 2022.

Ces propositions sont les suivantes :Type de location Proposition 2024

Salle de loisirs + cuisine

-demi-journée 364

- journée entière 611

- week-end 854

- week-end seulement août 918

- week-end de 3 jours 954

Salle de loisirs + cuisine + cantine

- demi-journée 489

- journée entière 792

- week-end 1065

- week-end seulement août 1129

- week-end de 3 jours 1194

- Réveillon St Sylvestre 1580

Vin d’honneur – réunions – assemblées générales privées

(salle de loisirs + bar) 198

Location de vaisselle

- par couvert 1 assiette – 1 verre

(pour les associations de Chemazé uniquement) 0,39

- par verre pour vin d’honneur ou réunion

(dans la salle Léo Lelée uniquement) 0,39

Location micro

- Pour les particuliers et associations hors

Chemazé 34

- Pour les associations de Chemazé 15

Location de la salle Léo Lelée aux associations communales de Chemazé pour les repas, vins d’honneur et réunions à l’exception des assemblées générales : les associations de Chemazé bénéficient de deux locations gratuites de la salle par année civile puis d’une réduction de 50 % du tarif pour les locations suivantes, hors Saint-Sylvestre. (la location de la vaisselle restant à la charge des associations.

Dans tous les cas, elles devront fournir une attestation d’assurance R.C.

La vaisselle cassée et le mobilier endommagé pendant la durée de la location seront facturés au prix de rachat.

Heures de ménage supplémentaires dans les salles : Forfait de 50 € + 20.00 €/heure (dès la 1ère heure)

Location salle des sports

- vin d’honneur 42

- repas midi ou soir 89

- repas midi et soir 128

Gratuité pour les associations et A.G. des associations de Chemazé.

La location de la salle des sports est réservée uniquement aux Camazéens et au personnel communal.

Location de la tente aux associations des

communes limitrophes 250

Rampe Lumière 59Bascule publique automatique

- de 0 jusqu'à 10 T 2,22

- de 11 jusqu'à 20 T 5,54

- de 21 jusqu'à 40 T 6,87

- plus de 40 T 9,75

Droits de photocopies (noir et blanc uniquement)

- format A 4 0,55

- format A 4 à partir de 10 0,45

- format A 3 0,75

- recto-verso A4 0,65

- recto-verso A3 1,30

- envoi fax 3,35

Gratuit pour les associations loi 1901 de la

commune.

Concessions cimetières

Pour une superficie de 1m2 (enfant)

- concession 10 ans 55

- concession 30 ans 136

Pour une superficie de 2 m2

- concession 10 ans 107

- concession 30 ans 274

Cavurnes

- concession 10 ans 56

- concession 30 ans 136

Plaque jardin du souvenir 39

Droits de place

Emplacement ponctuel 155

Branchement électrique place de la mairie forfait

pour 1 mois à raison d'une occupation par

semaine (selon convention)

44

Intervention personnel communal

Taux horaire + charges 24

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité.

- Décide de revaloriser les tarifs municipaux pour l’année 2023, comme précisé ci-dessus

2 - Restructuration chemin des Rondières et des petites Rondières

Madame le maire indique que dans le cadre du plan de soutien à l’économie locale & aux services en milieu rural, la CCPCG souhaite poursuivre et accentuer l’accompagnement financier des communes de son territoire (hors Ville- centre) à la fois au titre des solidarités territoriales et de la volonté locale de maintien de la commande publique à destination des entreprises.

Il est proposé la mise en œuvre d'un nouveau Fonds d'Urgence pour les Voiries (FUV), pour la période 2021-2023, destiné aux 15 communes (hors Ville-centre), dans le cadre de l'entretien de leur voirie communale, avec une enveloppe annuelle de 170 000 €.Ce fonds s'inscrit dans un cadre juridique précis des fonds de concours, l'article L 5214-16-V du Code Général des Collectivités Territoriales précisant notamment :

"Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la Communauté de Communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours".

Dans le cadre de sa politique en faveur de la mobilité et de la sécurité routière, la commune de Chemazé a des travaux de réfection de la voierie chemin rural des Rondières et des petites Rondières, s'inscrit dans le cadre du Fonds d'Urgence Voirie (FUV).

Aussi, afin de contribuer au financement de ces travaux, la commune de Chemazé va solliciter le soutien financier de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier, au titre du FUV., à hauteur de 16 210,00 €HT.

DÉPENSES RECETTES

Postes TOTAL HT Co-financeurs TOTAL HT

Apport public :

2315 32 419.50 €

FUV 16 210.00 €

Autofinancement 19 209.50 €

TOTAL 32 419.50 € TOTAL 32 419.50 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

Approuve le projet de réfection de la voierie chemin rural des Rondières et des petites rondières telle que décrite ci- dessus, le montant de l'investissement s'élevant à la somme de 32 419.50 € ;

Statue favorablement sur le plan prévisionnel de financement précité ;

Autorise Madame le maire à solliciter, auprès de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier, l’attribution d’une subvention d'un montant de 16 210 € s’inscrivant dans le cadre du Fonds d'Urgence Voirie ;

Autorise Madame le maire à solliciter toutes autres aides financières mobilisables, susceptibles de compléter le financement de cette opération, telles que présentées ;

Donne à Madame le maire tout pouvoir pour effectuer toutes démarches et signer toutes pièces afférentes au présent dossier.

Approuve le règlement du Fonds d’Urgence Voiries

Caroline informe que si cela n’est pas fait cette année, la facture sera plus élevée en 2024. Mr Roueil intervient et souhaite connaître le programme d’entretien de toute la voirie, notamment quels sont les chemins prioritaires.

L’état des lieux de tous les chemins concernés ont été réalisés par Cédric ALLAIN et Gilles, un programme va être établi sur plusieurs années, en fonction de la dégradation plus ou moins importante, (fossés à entretenir, à refaire, ou à créer, …), cela sera présenté plus en détail en janvier 2024, après un passage du projet en commission voirie.

Mr Roueil interroge sur la prise en compte de la réfection de fossés sans la réfection de route pour la subvention. Mme le maire informe qu’il y aura un retour concernant ce point lorsque le dossier sera déposé, car cela figure au devis joint à la demande de FUV.3 - Règlementation de la circulation dans le bourg de Chemazé

Madame le maire indique que le groupe de travail qui avait été constitué pour l’aménagement de la rue de stade s’est réuni pour travailler sur l’amélioration de la circulation dans le village avec Mr DUFROT (DDT 53).

Les améliorations qui ont été validées par le groupe de travail sont les suivantes : Sens unique de la rue de la Poste vers la place de la mairie

Sens unique de la rue de la Poste vers la rue du Pin

Mise en place d’un temps d’arrêt rue de la Mare aux Tiers avant de s’engager sur les rues du Stade, du Bon accueil et de Bel Air et céder la priorité aux véhicules circulant sur ces rues prioritaires Déplacement des panneaux de limitation zone 30

Rue de l’Anjou (devant le n°42)

Rue de Molières (au dos du n°2 rue Louis Pierre Prodhomme)

Rue des Primevères (devant le n°9)

De la rue du Prieuré (au n°17 rue de la clairière)

Installation d’un panneau à l’entrée du parking de la maison médicale demandant de se garer en marche arrière

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- Décide de valider les propositions d’améliorations de la circulation proposées ci-dessous

- Autorise Madame le maire à signer les arrêtés se rapportant aux modifications proposées ci-dessus

4 - Election d’un adjoint en remplacement de Mme Varnière, démissionnaire

Mme VARNIERE nous a fait part de sa démission à son poste d’adjoint et de conseillère municipale pour raisons professionnelles et personnelles.

La démission n’est définitive qu’à partir de son acceptation par le représentant de l’Etat dans le département (article L.2122-15 du CGCT)

Mme GASPARI, Préfet de la Mayenne a accepté sa démission suite à la réception de son courrier en préfecture. Madame Le Maire a reçu le courrier d’acceptation de la démission de Mme VARNIERE daté du 31 Octobre 2023

« Dès lors que le nombre minimum fixé à l’article L2122-1 du CGCT est respecté, à savoir au moins un adjoint, le conseil municipal peut en effet, lorsqu’un poste d’adjoint devient vacant à la suite d’une démission ou d’un décès, décider de ne pas le remplacer.

Faute de délibération en ce sens, le poste vacant devra être pourvu dans les quinze jours conformément aux dispositions de l’article L.2122-14 du CGCT, sans qu’il soit indispensable de compléter le conseil municipal comme le permet l’avant dernier alinéa de l’article L.2122-8 du CGCT »

Madame Le Maire propose de conserver le poste d’adjoint et de nommer Mme LEMERCIER Cécile au poste d’adjointe. Madame Le Maire propose 2 conseillers municipaux délégués M. ALLAIN Cédric et M. NOUVEL Julien.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à 11 pour, 1 refus de délibérer pour non réception des éléments en temps et en heures, décide :

- De conserver le poste d’adjointe

- Approuve la nomination de Mme Lemercier Cécile au poste d’adjointe - Approuve les nominations de Messieurs ALLAIN Cédric et NOUVEL Julien au poste de conseillers municipaux délégués

Mme le maire informe que suite à la réception de la démission de Mme VARNIERE, elle a pris un arrêté en date du 10.10.2023 pour lui retirer toutes ses délégations à compter du 30.09.2023 et ainsi suspendre le versement de l’indemnité.

Mr ROUEIL, indique qu’il n’a pas reçu les informations assez tôt pour se positionner.

Mme le Maire propose de nommer Mme LMERCIER au poste d’adjoint qui se verra confier les missions suivantes : - la commission de l’aménagement de l’espace et agriculture

- le comité consultatif du développement durable

- assurer des astreintes occasionnelles

De plus elle informe que pour les deux postes de conseillers délégués ce sont :Mr NOUVEL Julien qui sera en charge de traiter les dossiers afférents à la communication avec les commerçants- artisans et les associations de la commune, suivre la réalisation du terrain multisport et les différents travaux afférents aux bâtiments communaux et monuments historiques

Mr ALLAIN Cédric qui sera en charge de l’analyse de l’état de la voirie communale, le suivi de la programmation des travaux sur la voirie communale et de la réalisation du terrain multisport

5 - Questions diverses :

- Convention de mise à disposition de la cour de l’école à la commune pour la pause méridienne - Labélisation du parcours « Sur le chemin de la nature » vu avec Mr DUVAL, le 25 novembre - Suite au courrier du 10.10.2023 reçu de la Préfète de la Mayenne, Mr Roueil est intégré au conseil d’administration du CCAS

- Mme LEMERCIER fait part d’une remarque que plusieurs personnes ont évoqués lors du goûter du CCAS concernant la fermeture des toilettes publiques, Mme le Maire informe que cela est dû aux multiples dégradations que ceux-ci ont subi

- Il a été demandé à la personne, par un courrier, qui gare son véhicule dans la rue de la poste, entre l’immeuble Quily et les garages des locataires, de le déplacer pour la mise en place d’un parking à vélo

- Mme le Maire rappelle que le samedi 25 novembre il y a, pour ceux qui ont acheté un composteur, une présentation concernant le montage et l’utilisation de celui-ci à l’atelier communal de 8h30 à 9h30 - Pesé de restes alimentaires à la cantine de Chemazé du 27.11 au 08.12, des actions de sensibilisation seront mises en place envers les enfants, et leurs parents - Concernant le Bulletin municipal Mme le Maire invite chacun des membres du Conseil Municipal à participer à l’élaboration de celui-ci

Clôture de la séance à 22h05