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Procès Verbal - PV+VF+DU+CM+DU+24+NOVEMBRE+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chemazé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+VF+DU+CM+DU+24+NOVEMBRE+)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
1
CM 24/11/2025
PROCES-VERBAL VF DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 24 NOVEMBRE 2025 – 20H15
Date de la convocation : 17/11/2025
Date de l'affichage : 17/11/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 13
Nombre de Conseillers présents : 7
L'an deux mille vingt-quatre, le 24 Novembre à vingt heures quinze, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal de CHEMAZÉ sous la présidence de Mme Caroline FOUILLEUX, Maire.
Étaient présents : Mme FOUILLEUX Caroline, Mme GRAINDORGE Pascale, M. MARTEAU Dominique, Mme GABILLARD Jeanine, Mme MAGE Lucie,
Mme PIQUET Virginie, M. ROUEIL Loïc,
Etaient absents excusés : Mme LEMERCIER Cécile, M. BRILLET Éric, M. BELLANGER François, M. ALLAIN Cédric, M. VANOC Julien, M. NOUVEL Julien,
Procuration : Mme LEMERCIER Cécile donne procuration à Mme MAGE Lucie M. NOUVEL Julien donne procuration à M. MARTEAU Dominique
Secrétaire de séance : Mme MAGE Lucie
Ouverture de la séance à 20h15
Validation du PV de la séance précédente :
Le Procès-Verbal de la séance du 21 Octobre 2025 est validé, suite à la prise en compte des corrections demandées par Madame LEMERCIER.
Madame le Maire retire de l’ordre du jour et reporte à la prochaine séance du conseil Municipal le point suivant : Acquisition de la parcelle cadastrée AB245 par la commune En effet, plusieurs familles sont concernées, et non une seule comme initialement prévu dans la délibération. La commune attend également le retour du notaire.
1- Objet : Tarifs communaux 2026
Madame GRAINDORGE propose une augmentation de 1.10 % calculée sur la base de l’indice des prix à la consommation de Septembre 2025 versus Septembre 2024.
Ces propositions sont les suivantes : 2
CM 24/11/2025
Salle de loisirs + cuisine
✓ Demi-journée 372 €
✓ Journée entière 624 €
✓ Week-end 872 €
✓ Week-end seulement Août 937 €
✓ Week-end de 3 jours 975 €
Salle de loisirs + cuisine + Cantine
✓ Demi-journée 499 €
✓ Journée entière 809 €
✓ Week-end 1 088 €
✓ Week-end seulement Août 1 153 €
✓ Week-end de 3 jours 1 219 €
✓ Réveillon St Sylvestre 1 614 €
Salle de loisirs + bar
✓ Vin d’honneur,
✓ Réunions
✓ Assemblées Générales privées
202 €
Locations de vaisselle
(pour les associations de Chemazé uniquement)
(Dans la salle Léo Lelée)
✓ Par couvert 1 assiette – 1 verre 0.40 €
✓ Par verre pour vin d’honneur ou réunion 0.40 €
Locations micro
✓ Pour les particuliers et associations hors
Chemazé
✓ Pour les associations de Chemazé
34 €
15 €
Location de la salle Léo Lelée aux associations communales de Chemazé pour les repas,
vins d’honneur et réunions à l’exception des assemblées générales : les associations
de Chemazé bénéficient de deux locations gratuites de la salle par année civile puis
d’une réduction de 50 % du tarif pour les locations suivantes, hors Saint-Sylvestre.
(la location de la vaisselle restant à la charge des associations).
Dans tous les cas, elles devront fournir une attestation d’assurance R.C.
La vaisselle cassée et le mobilier endommagé pendant la durée de la location seront
facturés au prix de rachat.
Forfait ménage 50 € (pour les 2 heures)
Heures de ménage supplémentaires dans les salles => 25 €/heure
Salle des Sports 3
CM 24/11/2025
La location de la salle des sports est réservée uniquement aux Camazéens et au
personnel communal.
✓ Vin d’honneur 42 €
✓ Repas midi ou soir 91 €
✓ Repas midi et soir 130 €
Gratuité pour les associations et pour les AG des associations de Chemazé
Location de la tente aux associations des
communes limitrophes
256 €
Bascule publique automatique
✓ De 0 jusqu’à 10 T 2.26 €
✓ De 11 jusqu’à 20 T 5.66 €
✓ De 21 jusqu’à 40 T 7.02 €
✓ Plus de 40 T 9.96 €
Droits de photocopies (noir et blanc uniquement) gratuit
Concession cimetières
Pour une superficie de 1m2 (enfant)
✓ Concession 10 ans 57 €
✓ Concession 30 ans 139 €
Pour une superficie de 2m2
✓ Concession 10 ans 109 €
✓ Concession 30 ans 280 €
Cavurnes
✓ Concession 10 ans 58 €
✓ Concession 30 ans 139 €
Plaque jardin du souvenir 39 €
Droit de place
✓ Emplacement ponctuel 159 €
✓ Branchement électrique place de la mairie
forfait pour 1 mois à raison d'une occupation
par semaine (selon convention)
44 €
Intervention personnel communal
✓ Taux horaire + charges 35 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité
- Décide de revaloriser les tarifs municipaux pour l’année 2026, comme précisé ci-dessus 4
CM 24/11/2025
3- Objet : Budget de la commune – Décision modificative n°2
Madame GRAINDORGE Pascale donne lecture du projet de délibération.
Il faut prévoir des crédits pour l’achat des parcelles AB255 et AB245.
Il faut prévoir des crédits pour le règlement d’une facture du chiffrage du diagnostic de l’Eglise de Molières.
Il convient de modifier le budget primitif de la commune comme suit :
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chap 161 - compte 2181 - 1185.76 €
Chap 21 - compte 2111 + 1185.76 €
Chap 105 – compte 231 - 400.00 €
Chap 110 – compte 203 + 400.00€
TOTAL 0.00 € 0.00 €
Pour mémoire budget primitif 308 766,98 € 308 766,98 €
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 308 766.98 € 308 766.98 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :
- Accepte de modifier le budget primitif de la commune comme précisé ci-dessus.
4- Objet : Délibération autorisant le Maire à signer le bail de location avec M LORILLEUX Henri, Plombier-
Chauffagiste dans le local commercial situé au 13 bis Rue D’Anjou à compter du 01 décembre 2025
Monsieur MARTEAU expose que Monsieur LORILLEUX Henri, plombier-chauffagiste, souhaiterait louer la partie magasin du local commercial situé au 13 bis rue d’Anjou à partir du 1er décembre 2025.
Monsieur LORILLEUX Henri souhaite utiliser ce local comme zone de stockage temporaire, il prévoit quelques travaux à sa charge :
- blocage porte sectionnelle
- installation d’une nouvelle porte (posé en applique) lui permettant la gestion de ses arrivages de marchandises
- installations de caméras de surveillance dans le local et sous le porche en direction de la porte du local
Il ‘engage à tout remettre en état lorsqu’il libèrera le local.
Un bail sera signé par Monsieur LORILLEUX Henri
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à 8 pour et 1 contre :
- émet un avis favorable au projet de bail professionnel et accorde à Monsieur LORILLEUX Henri, la location au sein du local commercial situé au 13 bis Rue d’Anjou de la partie 5
CM 24/11/2025
« magasin » d’une surface de 93.60 m² pour l’utiliser en zone de stockage de matériel lié à son activité de plombier-chauffagiste
- fixe le loyer mensuel à 200 €/mois
- Autorise le Maire à signer le bail conclu pour une durée de douze mois à compter du 1er décembre 2025
Monsieur ROUEIL s’interroge sur les détails qui figureront dans le bail, en particulier concernant la durée de celui-ci : sera-t-elle clairement définie ? Sera-t-elle renouvelable ou non ? De plus, il se demande si les mêmes conditions qu’un bail commercial seront appliquées, ou s’il est possible d’y déroger.
Madame le Maire indique qu’elle se rapprochera du CDG pour la rédaction du bail précaire, afin de garantir qu’il soit le plus précis possible.
Elle évoque également les inquiétudes de Madame LEMERCIER, qui craint que cette location devienne permanente.
5- Objet : Budget de la cuisine centrale – Décision modificative n°1
Il est nécessaire de réaliser des écritures correctives sur exercice antérieurs. Il faut donc prévoir des crédites au chapitre 67, compte 673. Cela n’impactera pas le résultat 2025.
Il convient de modifier le budget primitif de la cuisine centrale comme suit :
SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chap 67 - compte 673 16 000.00€
Chap 70 - compte 701 16 000.00 €
TOTAL 16 000.00 € 16 000.00 €
Pour mémoire budget primitif 472 133.51 € 472 133.51 €
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 488 133.51 € 472 133.51 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :
- Accepte de modifier le budget primitif de la commune comme précisé ci-dessus.
Madame le Maire explique qu’il y a eu un problème lors du transfert de flux à la trésorerie concernant la TVA. Il est donc nécessaire d’effectuer les écritures correctives appropriées.
6- Objet : Participation aux frais de scolarisation des élèves de Château-Gontier habitants la commune de Chemazé pour l’année scolaire 2024-2025
Madame Le Maire rappelle que chaque année, la ville de Château-Gontier-sur-Mayenne adresse à la mairie la liste des enfants de Chemazé fréquentant les écoles publiques de Château-Gontier et fixe le montant de la participation de la commune de Chemazé.
Pour l’année scolaire 2024-2025, le décompte est le suivant : 6
CM 24/11/2025
Ecole Jean Guéhenno :
- 1 enfant en maternelle à 1 683 € 1 683.00 €
- 2 enfants en élémentaire à 573 € 1 146.00 €
Ecole Yves Duteil / Jean de la Fontaine :
- 4 enfants en élémentaires à 573 € 2 292.00 €
Ecole Jacques Prévert :
- 1 enfant en élémentaires à 573 € 573.00 €
Ecole Bout du Monde :
- 1 enfant en maternelle à 1 683 € 1 683.00 €
Ecole Chant Oiseau :
- 1 enfant en maternelle à 1 683 € 504.90 €
(proratisé à 3 mois sur l’année scolaire)
- 3 enfants en élémentaire à 573 € 630.30 €
(proratisé à 1 enfant à 50% pour garde alternée, 2 enfants présents 3 mois sur l’année scolaire)
Total 8 512.20 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :
- Accepte de verser à la ville de Château-Gontier la somme de 8 512.20 € au titre de la participation aux dépenses scolaires pour l’année scolaire 2024-2025
7- Objet : Délibération autorisant le Maire à signer le contrat de location de l’appartement n°2, 2 Rue de la Poste à Madame BESNIER (JUVIN)
Monsieur MARTEAU Dominique informe le conseil municipal de la location de l’appartement n°2 situé au 2 Rue de la Poste (Immeuble Quily) à Madame BESNIER (JUVIN) Jessica.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté pour à l’unanimité,
- Autorise le Maire à signer le bail avec Madame BESNIER (JUVIN) Jessica, pour la location de l’appartement n°2 situé au 2 Rue de la Poste (Immeuble Quily), à compter du 01 Décembre 2025.
8- Objet : Annule et remplace la délibération 2025-031, Protection fonctionnelle
Faute de quorum ce point est reporté à la prochaine séance du Conseil Municipal.
9 - Questions diverses :
Madame le Maire fait par des informations suivantes :
- Le TEM interviendra à compter du 13/11/2025 pour la mise en sécurité du mât et du massif suite à une demande de dépannage (concernant le sinistre d’un particulier). 7
CM 24/11/2025
- Madame le Maire a rencontré M. BLANCHET, car la commune souhaite récupérer le logement actuellement occupé par la paroisse pour la préparation des diverses cérémonies. Il lui a été proposé de réaliser ces réunions dans la salle du Conseil Municipal à partir de fin janvier 2026. Ainsi, le logement communal pourra être rénové et remis en location. - Monsieur ROUEIL intervient et s’interroge sur les chemins concernés par l’enquête publique, qui a eu lieu en 2021, notamment sur le fait que la commune a conservé la jouissance de deux chemins à Bourg- Philippe (au-delà de l’Impasse de la Poterie et le chemin de la Petite Ruellerie). Il demande s’il est possible de passer librement sur ces deux chemins, et si deux élus pourraient effectuer une reconnaissance et un parcours de ces deux chemins.
Madame le Maire explique que, pour le chemin de la Poterie, cela risque d’être compliqué car le chemin débouche sur un champ, donc sans continuité. Le chemin de la Ruellerie doit être débroussaillé. Ces actions seront à mener par la commission dont Madame LEMERCIER à la charge. - Monsieur ROUEIL souhaite connaître les coûts et objets des procédures en cours dans lesquelles la commune est engagée :
1/ procédure de refus d’intégrer Loïc ROUEIL au CCAS en 2020.
2/ litige et responsabilité de la commune dans les inondations à l’EDEN 3/ refus d’accorder la protection fonctionnelle à Monsieur Loïc ROUEIL Madame le Maire informe qu’elle va vérifier les montants énoncés et ajoutera le tableau du détail au Procès-verbal du Conseil de Novembre (voir ci-dessous) :
PROCEDURES EN COURS 2020-2025 Objet Montants
M ROUEIL/COMMUNE-CCAS Demande d’annulation de la délibération 2020- 021
5 279,56 €
M et Mme/COMMUNE Problème inondation de l’EDEN 6 005,76 €
M ROUEIL/COMMUNE Refus de la protection fonctionnelle 5 353,01 €
- Madame le Maire fait lecture d’une question de Madame LEMERCIER : Est-il possible d'engager la réflexion collective de l'aménagement global de la commune, avant la fin de ce mandat ? Nous savons que les sujets non enclenchés risquent de subir l'inertie de début de mandat. Et je ne peux que constater que beaucoup de projets dépendent de ce vaste sujet à prendre en compte.
Madame le Maire clôt la séance à 21h35.