Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 046+REDEVANCE+OCCUPATION+DU+DOMAINE+PUBLIC+20
unknown - 2022 046+REDEVANCE+OCCUPATION+DU+DOMAINE+PUBLIC+20
unknown - 2022 046+REDEVANCE+OCCUPATION+DU+DOMAINE+PUBLIC+20
Déliberation - 2023 008 +REDEVANCE+OCCUPATION+DOMAINE+PUBLIC
Déliberation - 2023 008 +REDEVANCE+OCCUPATION+DOMAINE+PUBLIC
Déliberation - 2025+03+010+ +Redevance+occupation+du+Domaine+publ
Déliberation - 2026+02+004+Redevance+occupation+du+domaine+public
unknown - 2023 008 +REDEVANCE+OCCUPATION+DOMAINE+PUBLIC
unknown - 2023 008 +REDEVANCE+OCCUPATION+DOMAINE+PUBLIC
unknown - 2025+03+010+ +Redevance+occupation+du+Domaine+publ
Déliberation - 2022 046+REDEVANCE+OCCUPATION+DU+DOMAINE+PUBLIC+2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Montégut.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 046+REDEVANCE+OCCUPATION+DU+DOMAINE+PUBLIC+2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
EXTRAIT
a
: G40
140D1E3S-20220008.2022
D4BDE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
o
N°
2022_046
L'an
deux
mille
vingt
deux
Nombre
de
Conseillers
Le
: Neuf
du
mois
de
Septembre
à
18h
en EXEFCICE
:
7
Le Conseil Municipal
de la commune
de MONTEGUT
Présents
:
6
à
L
ee
:
on
à
.
Votants
:
6
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
Absent
excusé:
1
présidence
de
Christine
BRANCO,
Maire.
Absents
:
PRESENTS
:
Mesdames
BRANCO
Christine,
LOPEZ-JHIMENEZ
Anna,
Messieurs
DUDON
Max,
FOURCADE
Jacques,
LAMOTHE
Yannick
&
LAURES
Benoît
EXCUSES
:
Monsieur
BELTRAN
Henri
Secrétaire
de
séance
: Mme
Anna
LOPEZ-JIMENEZ
OBJET
:
REDEVANCE
Lo.
son
an
OCCUPATION
DU
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DOMAINE
PUBLIC |
Madame
le
Maire
rappelle
que
chaque
année,
la
commune
doit
calculer
le
2022
montant
de la redevance
due par les opérateurs
de télécommunication,
émettre
le titre
correspondant
et reverser
au
SYDEC
la contribution
de
la commune
à
la mutualisation,
d’un
montant
équivalent
à cette
ressource.
Selon
les
indices
de
référence
communiqués
par
le
SYDEC
pour
le calcul
de
la
contribution
2022,
le
montant
de
la
redevance
se
présente
comme
suit :
>
Artères
aériennes
:
56,85€
x
2,365km
=
134,45
€
>
Artères
souterraines
:
42,64€
x
3,145km
=
134,10
€
Oui
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
VALIDE
le montant
de
268,55
€ à reverser
au
SYDEC
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2022
Le
titre
de
recettes
correspondant
sera
établi
et adressé
à ORANGE,
puis
cette
somme
sera
reversée
au
SYDEC
comme
décidé
par
délibération
du
Conseil
Municipal. Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
que-dessus.
A
MONTEGUT,
le
13
Septembre
2022
_?
Le
Maire,
Christine
BRANCO