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Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Saint-Restitut.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 27 02 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2023 PROCES-VERBAL DE SEANCE Nombre de conseillers : En exercice : 15 Présents : 10 Votants : 12 Le 27 FEVRIER 2023, le Conseil Municipal de la commune de SAINT RESTITUT (Drôme), s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Christine FOROT, MAIRE. Etaient présents : C.FOROT — W.AUGUSTE — S.MEARY — M.MERLIN — M.CECCHINI — H.CHARANCON — L.VIGER — F.THEOLAS — S.ROUSSIN — |.MEJEAN Etaient absents excusés : Y.ARMAND : procuration à S.MEARY G.JANUEL: procuration à W.AUGUSTE AM.SOLIER Absents non excusés : B.DUBOIS — M.DENISE Secrétaire de séance : S.MEARY KR ANK 1. APPROBATION PV séance du 23/01/2023 (DELIBERATION N° DE-2023-07) Pas de remarque. Approuvé à l'unanimité. 2. RENDU ACTE DECISIONS DU MAIRE Le 20/01/2023 (décision N°01.2023) : signature convention d'accompagnement à la maitrise d'ouvrage avec le CAUE de la Drôme, pour la mise en œuvre du réaménagement du chemin de la Croze (poursuite de la mission en 2023). Adhésion : 2.805 € (4 jours d'intervention) Contribution activité du CAUE : 1.976 € (8 jours d'intervention) Soit un total de 4.781 €. La convention est conclue pour une durée de 24 mois. Le 20/01/2023 (décision N°02.2023) : signature devis ALIANS TP d’un montant de 21.176 € TIC pour les travaux de curage, agrandissement bassin au stade pour traitement des eaux pluviales, et création d’une rampe. Le 16/02/2023 {décision N° 03.2023): signature convention fourrière entre la commune et le SIFA, la commune ne disposant pas d’une fourrière communale. Contribution au SIFA de 1 € par habitant, tarif réévalué tous les ans. 3. REGULARISATION FONCIERE CHEMIN DE LA COTE (DELIBERATION N° DE-2023-08) Madame le maire rappelle la délibération N°DE-2021-072 du 08/7/2021 validant la régularisation du chemin de la côte lot B issu de la propriété DELLIERE, avec la cession de la voie romaine lot D aux consorts VIENNE. Toutefois, il convient de mentionner que le prix de cette cession est fixé à 1 euro symbolique. Accord du conseil à l'UNANIMITE. Délibération prise en ce sens. À. REGULARISATION FONCIERE EMPRISE CHEMIN DE COSTOSSEBAS (DELIBERATION N° DE-2023-09) Lors de la création du lotissement Costossebas, la cession sur la parcelle cadastrée section F N° 49 en vue de réaliser le virage de la voirie n'a pas été faite, la propriété de M.VERGER n'étant pas intégrée dans le projet de lotissement, un triangle en enrobé se trouve donc dans la parcelle D 49, De ce fait, le chemin de Costossebas empiète sur la propriété de M.VERGER. Un géomètre expert a été mandaté par le propriétaire afin de régulariser l'emprise foncière du chemin de Costossebas. Le procès-verbal de bornage et de reconnaissance des limites laisse apparaître un alignement à régulariser pour 24 m2, conformément au plan annexé. Accord du conseil à l’'UNANIMITE pour la régularisation. Délibération prise en ce sens. 5. INFORMATIONS DIVERSES Aucune DIA déposée. Manifestations associations : Le 11 mars 2023 : loto du FOOT Le 19 mars 2023 : loto Crèche et Traditions Le 31 mars 2023 : Veillée Crèche et Traditions Démarrage des travaux du Centre Municipal de santé. Un arrêté sera pris pour l'interdiction de circuler et de stationner (véhicules et piétons) sur la PLACE DES COMBETTES, pendant toute la durée des travaux de construction, à compter du 7 mars 2023. Pose de chicanes au chemin du planès : -nous conservons uniquement les plots aux abords de l’Impasse des Chênes carrefour Chemin des Pieux, les écluses seront prioritairement mises en place sur ces deux sites en priorité. Chemin de Solérieux : chicanes en place. Des incivilités importantes ont été constatées sur le chemin de Solérieux, malgré le panneau sens interdit, les véhicules empruntent ce chemin. D'autres incivilités Rue de la Magnanerie et dans le village avec le sens interdit. Vidéoprotection : Les travaux de pose des caméras sont en cours. Essais de fonctionnement prévus mi-avril (priorité centre village). La séance est levée à 19h30 Le Secrétaire de séance : Sandrine MEARY