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Arrêté - Arrete 348 artifices explosifs carburants fete musique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Smarves.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
PRÉFET
Cabinet
DE
LA
VIENNE
Service
des
sécurités
Eé
Bureau
de
la
sécurité
publique
Fraternité
Arrêté
N°2025/CAB/348
réglementant
temporairement
l'achat,
la
vente,
la
cession,
le
transport,
le
port
et
l’utilisation
d'artifices
de
divertissement,
d'articles
pyrotechniques,
de
produits
explosifs
et
précurseurs
d'explosifs
ainsi
que
la vente
au
détail
et
le transport
en
récipients
de
carburants
ou
tous
produits
inflammables
ou
corrosifs
dans
le
département
de
Vienne
du
vendredi
20
juin
2025,
17h00
heures
au
dimanche
22
juin
2025
à 08h00
heures
Le
préfet
de
la Vienne
Chevalier
de
la légion
d'honneur
Chevalier
de
l'ordre
national
du
mérite
Vu
la
directive
2013/29/UE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
12
juin
2013
relative
à
l'harmonisation
des
législations
des
États
membres
concernant
la
mise
à
disposition
sur
le
marché
d'articles
pyrotechniques
;
Vu
la
directive
2014/28/UE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
26
février
2014
relative
à
l'harmonisation
des
législations
des
États
membres
concernant
la
mise
à
disposition
sur
le
marché
et
le contrôle
des
explosifs
à usage
civil;
Vu
le règlement
(UE)
2019/1148
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
20
juin
2019
relatif
à
la commercialisation
et
l’utilisation
de
précurseurs
d'explosifs
;
Vu
le code
civil ;
Vu
le
code
pénal,
et
notamment
ses
articles
322-5
à
322-111,
articles
222-141,
222-15-1
et
R.
644-5
;
Vu
le code
de
la défense,
notamment
ses
articles
L.
2352-1
et
suivants,
R.
2353-14
et
suivants
;
Vu
le code
des
douanes,
notamment
ses
articles
38
et
323 ;
Vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.
5571
et
suivants
et
R.
557-6-1
et
suivants
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2215-1,
L 2542-2
et
suivants
;
Vu
le code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L. 3131-13
et
suivants
et
L. 3136-1
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
et
notamment
l'article
L.
131-4
et
suivants
;
Vu
le décret
2010-455
du
4 mai
2010
relatif
à la mise
sur
le marché
et
au
contrôle
des
produits
explosifs
; Vu
le
décret
2010-5800
du
31
mai
2010
modifié
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre; Vu
l'arrêté
du
31
mai
2010
modifié,
pris
en
application
des
articles
3,
4
et
6
du
décret
n°
2010-
580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre ;
Vu
le décret
2015-799
du
1er juillet
2015
relatif
aux
produits
et
équipements
à
risques;
Vu
l'arrêté
du
1er juillet
2015
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
des
produits
explosifs
et
pris
en
application
des
articles
du
chapitre
VII
du
titre
V
du
code
de
l'environnement ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
19
janvier
2028
relatif
aux
formalités
applicables
à
la
production,
la
vente,
l'importation,
l'exportation
et
le transfert
des
produits
explosifs
;
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2021
portant
application
des
articles
L. 557-10-1
et
R. 557-6-14-1
du
code
de
l'environnement
relatifs
aux
articles
pyrotechniques
destinés
au
divertissement
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements;
Vu
le
décret
du
6
novembre
2024
du
président
de
la
République
portant
nomination
de
monsieur
Serge
BOULANGER,
préfet
de
la Vienne
;
Vu
l'arrêté
n°
2024-SG-SGAD-012
en
date
du
25
novembre
2024
donnant
délégation
de
signature
à
madame
Corinne
BORD,
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
la
Vienne
;
Considérant
que
l’organisation
de
la
fête
de
la
musique
dans
le
département
nécessite
de
garantir
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
et
d'anticiper
tout
trouble
à
l’ordre
public
sur
les
lieux
de
rassemblements ;
Considérant
que
le
plan
Vigipirate,
est
maintenu
au
niveau
«urgence
attentat»
sur
l'ensemble
du
territoire
national
depuis
le 15 janvier
2025 ;
Considérant
le
caractère
potentiellement
sensible
des
festivités
organisées
dans
le cadre
de
la
fête
de
la
musique
dans
un
contexte
où
la
commune
de
Poitiers,
le
08
décembre
2024,
avait
été
désignée
comme
cible
dans
le cadre
d'un
projet
d'attentat
terroriste
;
Considérant
le
phénomène
de
violences
urbaines
qui
a
notamment
touché
les
villes
de
Poitiers
et
Châtellerault
en juin
2023,
ayant
donné
lieu
à des
violences
caractérisées
envers
les
forces
de
l'ordre,
des
incendies
de
commerces
et
de
bâtiments
publics,
ainsi
qu'un
nombre
considérable
de
dégradations,
au
cours
desquelles
des
artifices
de
divertissement
de
type
chandelles
romaines
et
fusées
de
toutes
catégories
ont
été
massivement
utilisés
en
tir tendu
contre
les
forces
de
l’ordre
et
les
sapeurs-pompiers,
générant
plusieurs
blessures
parfois
graves
(traumatismes
auditifs,
brûlures)
pour
les fonctionnaires
du
service
public
en
ayant
été
les
victimes;
que
certains
des
fonctionnaires
blessés
sont
susceptibles
de
conserver
des
séquelles
;
Considérant
les
dégradations
ou
destructions
par
incendie
de
biens
mobiliers
ou
immobiliers
du
fait
ou
à
l’aide
de
l'usage
d'articles
pyrotechniques
à
Poitiers
et
Châtellerault
durant
la
période
précitée
; Considérant
que
là
période
de
la fête
de
la
musique
est
proche
de
la date
anniversaire
de
La
mort,
en
juin
2023,
de
Nahel
MERZOUXK,
décès
qui
avait
entraîné
des
émeutes
d'une
ampleur
exceptionnelle
à
travers
toute
la
France,
avec
des
magasins
pillés,
des
bâtiments
publics
attaqués,
écoles
et
tribunaux
brûlés
et
ce,
notamment
via
l'emploi
de
feux
d'artifices
et
tirs
de
mortiers ;
Considérant
par
ailleurs
que
l'utilisation
d'artifices
de
divertissement
et
articles
pyrotechniques
impose
des
précautions
particulières
au
regard
des
risques
encourus
pour
ceux
qui
les
manipulent
ou
pour
leur
entourage,
notamment
les
enfants
;
Considérant
en
outre
que
les
artifices
de
divertissement
des
catégories
F2,
F3
et
F4
ainsi
que
les
articles
pyrotechniques
de
catégorie
P1
et
P2,
de
par
leur
utilisation
détournée,
contribuent
aux
violences
urbaines
en
étant
utilisés
comme
initiateurs
d'objets
incendiaires
et
de
moyens
de
propagation
des
feux
dans
le cadre
de
l'incendie
de
mobiliers
urbains
ou
de
véhicules
et
de
bâtiments
publics
;
Considérant
que
le
risque
d'afflux
de
personnes
dans
les
services
hospitaliers,
blessées
par
des
articles
pyrotechniques,
dans
un
contexte
de
forte
tension
rencontré
par
les
établissements
hospitaliers
est
susceptible
de
grever
l'accès
aux
soins
des
populations
;
Considérant
que
l'utilisation
de
ces
artifices
a
pour
conséquence
potentielle
de
générer
des
attroupements
significatifs
de
personnes,
que
ceux-ci
résultent
de
l'intérêt
présenté
par
certains
badauds
présents
sur
la
voie
publique
ou
de
la
constitution
de
phénomènes
de
bandes
;
Considérant
également
que
l'utilisation
d'artifices
de
divertissement
et
articles
pyrotechniques
de
manière
inappropriée
sur
la
voie
publique
est
de
nature
à
créer
des
désordres
et
mouvements
de
panique;
qu'elle
est
susceptible
de
provoquer
des
alertes
inutiles
des
forces
de
l’ordre
et
de
les
détourner
ainsi
de
leurs
missions
de
sécurité;
qu'elle
est
également
susceptible,
en
couvrant
les
détonations
d'armes
à
feu,
de
masquer
une
attaque
réelle,
risquant
ainsi
d'accroître
le nombre
de
victimes
;
Considérant
que
l’un
des
moyens
constatés
pour
commettre
des
incendies
ou
des
tentatives
d'incendie
volontaires
consiste
à
utiliser,
à
des
fins
autres
que
celles
pour
lesquelles
ils
sont
proposés
à
la
vente,
des
artifices,
des
hydrocarbures,
des
acides,
des
produits
inflammables,
chimiques,
corrosifs
ou
explosifs
et
qu'il
convient,
de
ce
fait,
d'en
restreindre
temporairement
les
conditions
de
vente
et
de
transport
;
Considérant
que
le contexte
contestataire
est
particulièrement
fort
dans
le département
de
la
Vienne;
que
de
nombreuses
manifestations,
déclarées
ou
non,
ont
eu
lieu
et
qu'à
l'occasion
de
chacune
d'entre
elles,
des
individus
membres
de
mouvances
extrêmes
se
sont
insérés
dans
les
cortèges
afin
d'en
perturber
la
bonne
marche
et
s'adonner
à
la
commission
de
graves
troubles
à
l'ordre
public
qui
se
sont
traduits
par
des
feux
de
poubelles,
des
barricades
et
des jets
de
projectiles
et
artifices
sur
les forces
de
sécurité
intérieure.
Considérant
que
la
période
de
la
fête
de
musique
est
de
nature
à
donner
lieu
à
des
rassemblements
de
personnes
susceptibles
de
générer
des
troubles
à
l'ordre
public,
des
faits
de
violences
urbaines
et
des
dégradations
de
biens
publics
et
privés,
notamment
par
des
incendies
ou
des
tentatives
d'incendies
volontaires;
que
la
totalité
du
territoire
du
département
est
concernée
par
des
risques
de
troubles
à
l’ordre
public
et
que
dès
lors,
les
mesures
à adopter
ne
peuvent
être
limitées
à un
seul
périmètre ;
Considérant
que
la
projection,
l’utilisation
inconsidérée
ou
mal
intentionnée
de
carburants
ou
combustibles,
de
certains
artifices
de
divertissement,
d'articles
pyrotechniques,
de
produits
explosifs,
de
précurseurs
d'explosifs,
particulièrement
sur
la voie
et
les
biens
publics -et
sur
les
lieux
de
rassemblements,
sont
de
nature
à
entraîner
des
dangers,
des
accidents,
des
nuisances
et
des
atteintes
graves
aux
personnes
et
aux
biens
; qu'il
est
nécessaire
de
prévenir
les
dégradations
de
biens
publics
ou
privés
ainsi
que
les
désordres
et
les
mouvements
de
panique
engendrés
par
la
projection
de
ces
éléments
dans
une
foule
ou
sur
les
forces
de
sécurité
intérieure;
que
dans
ces
circonstances,
une
mesure
interdisant
temporairement
l'achat,
la
vente,
le
port,
le
transport
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement,
d'articles
pyrotechniques,
de
produits
explosifs
et
précurseurs
d'explosifs
les
plus
dangereux,
notamment
par
des
particuliers,
est
seule
de
nature
à
préserver
l'ordre
public;
qu'une
telle
interdiction
apparaît
ainsi
adaptée,
nécessaire
et
proportionnée;
Sur
proposition
de
la sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
la Vienne ;
ARRÊTE
Article
1:
L'achat,
la
vente,
la
détention,
la
cession,
le
port,
le
transport
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
de
catégories
F2
et
F3,
figurant
sur
la liste fixée
par
l'arrêté
du
17
décembre
2021
susvisé,
ainsi
que
ceux
de
catégories
F4,
P1,P2
et
T2,
qui
sont
strictement
réservés
aux
professionnels
classifiés,
sont
interdits
du
vendredi
20
juin
2025,
17h00
heures
au
dimanche
22
juin
2025
à
08h00
heures
sur
l'espace
public
ou
en
direction
de
l'espace
public,
sur
l'ensemble
du
territoire
des
communes
du
département
de
la
Vienne.
Article
2
: Par
dérogation
aux
dispositions
de
l'article
1er
sont
autorisés
l'achat,
la
vente,
la
détention,
le transport
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
des
catégories
F2,
F3
et
F4,
ainsi
que
des
articles
pyrotechniques
des
catégories
P1
et
P2,
aux
personnes
pouvant
justifier
de
leur
utilisation
dans
le
cadre
d'un
spectacle
pyrotechnique
tel
que
défini
par
l’article
2 du
décret
n°2021-580
du
31
mai
2010.
De
même,
pour
les
feux
d'artifices
non
classées
spectacles
pyretedhniques
mais
commandé
par
des
communes
ou
des
personnes
de
droit
public
ou
des
organisateurs
d'évènement
dûment
déclarés
en
mairie
sur
des
espaces
privés.
Article
3
: Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
il est
rappelé
que :
- la vente
au
déballage
d'artifices
de
divertissement
et
d'articles
pyrotechniques
est
interdite,
qu'elle
se
déroule
sur
terrain
public
ou
privé
ou
à
l'occasion
de
marchés
;
-
l'importation
depuis
tout
pays
de
l'UE
ou
hors
de
l'UE,
y
compris
par
voie
postale,
des
artifices
de
divertissement
et
articles
pyrotechniques
est
soumise
à
autorisation
douanière
dite
autorisation
d'importation
de
produits
explosifs.
En
l'absence
d'une
telle
autorisation,
tout
contrevenant
s'expose
à
la
saisie
immédiate
des
marchandises
introduites
par
des
agents
des
douanes,
des
policiers
ou
des
gendarmes
ainsi
qu'à
une
amende
douanière
allant jusqu'à
2 fois
la valeur
de
la fraude. Article
4
: L'achat
et
le
transport
dans
tout
récipient
transportable,
par
des
particuliers,
de
carburants
sont
interdits
du
vendredi
20 juin
2025,
17h00
heures
au
dimanche
22 juin
2025
à
08h00
heures
dans
l'ensemble
des
communes
du
département
de
la
Vienne,
sauf
nécessité
dûment
justifiée
par
le client
ou
vérifiée,
en
tant
que
de
besoin,
avec
le concours
des
services
locaux
de
la
police
ou
de
la
gendarmerie
nationales.
Les
détaillants,
gérants
où
exploitants
des
stations-services,
notamment
celles
disposant
d'appareils
ou
de
pompes
automatisées
de
distribution
d'essence,
devront
s'assurer
du
respect
de
cette
prescription.
Article
5
: Les
professionnels
qui,
dans
le
cadre
de
leur
activité,
se
ravitaillent
habituellement
en
carburants
au
moyen
de
récipients
transportables
sont
autorisés,
par
dérogation
aux
dispositions
de
l'article
4,
à
poursuivre
leur
approvisionnement
en
justifiant
de
l’activité
qui
le
nécessite. Article
6 :
La
vente,
le
transport,
et
l'usage
d'acide
sont
interdits
du
vendredi
20
juin
2025,
17h00
heures
au
dimanche
22
juin
2025
à 08h00
heures
dans
l'ensemble
du
département
de
la Vienne,
sur
la voie
et
les
espaces
publics,
ou
en
direction
de
la voie
et
des
espaces
publics.
Article
7
: les
infractions
au
présent
arrêté
sont
réprimées
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
susvisés
du
code
pénal.
Article
8:La
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
la
Vienne,
les
sous-préfets
d'arrondissement,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
de
la
Vienne,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Vienne,
les
maires
des
communes
de
la
Vienne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
lequel
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Vienne.
Poitiers,
le 18 juin
2025
(
Serge
so
4e
et
Voies
et
délais
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
préfet
de
la
Vienne
et
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'intérieur.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R4214
à
R421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Poitiers,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
“Télérecours
citoyen”
accessible
par
le
site
internet :
www.telerecours.fr