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Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h12
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - BP+2018+ +REOM+ +SIGNATURES)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Institutions publiques,
REOM
CCGL
- BP
2018
IV
- ANNEXE
IV
ARRETE
- SIGNATURES
D2
D2
- ARRETE
- SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
36
Nombre
de
membres
présents
2
Nombre
de
suffrages
exprimés
23
VOTES
: Pour Contre
©
Abstentions
©
Date
de
convocation
: 22/03/2018
Présenté
par
le
Président,
A
Parentis
en
Born,
le
29
mars
2018
Le
Président,
Délibéré
par
l'assemblée
délibérante
réunie
en
session
ordinaire
w
.
A
Parentis
en
Born,
le 29
mars
2018
_
Les
membres
du
conseil
communautaire,
Certifié
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
,Ae.-
Chr
2-08...
et
de
la
publication
le
\
18