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Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Selle-en-Luitré.
Lien du pdf (Déliberation - 06.2023.Contrat Veolia Asst 2023.vise)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecjyrae 27/0 2023 1 n°
Affiché le AN, ZUL
ID : 035-213503246-20230117-06_2023-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DEPARTEMENT MUNICIPAL
ILLE ET VILAINE
L'an deux mille vingt-trois, le 17 janvier à vingt heures, le Conseil
COMMUNE DE Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance
LA SELLE-EN-LUITRÉ publique sous la présidence de M. Denis CHOPIN, maire.
Etaient présents: Denis CHOPIN, Maire, Franck BRYON, Florence
Nombre de Conseillers : GELOIN, Denis TALIGOT, Loïc CARRE, Adjoints, David GILBERT, Nathalie
En exercice 13 BRILLARD, Isabelle JEHAN, Catherine DOMAGNE, Guillaume LALOE,
Présents 13 Christèle HARDY, Maëlig LE DU, Pierrick BARON Conseillers.
Votants 13
: Secrétaire de séance : Florence GELOIN Date de la convocation : RE
10 janvier 2023
Date d’affichage
10 janvier 2023
OBJET DE LA DELIBERATION N°06/2023 : RENOUVELLEMENT CONTRAT VEOLIA / BUDGET ASSAINISSEMENT 2023
La station d'épuration de la Selle-en-Luitré est de type lagunage naturel dimensionnée pour 450 équivalents
habitants (3 bassins d’une surface totale de 5 725 m2) complétée d’une saulaie.
Ilexiste deux postes de relèvement identiques (ITT FLYGT) avec armoires électriques :
-Un situé entre deux bassins qui reçoit les eaux usées prétraitées avec un dispositif de régulation de niveau intégré
pour le sur stockage (2 pompes de 20 m3/h).
-Et l’autre situé sur le réseau de collecte des eaux usées.
Ces deux postes sont équipés d’un dispositif de télésurveillance avec téléalarme.
Objet de la convention : La collectivité demande à la compagnie de l’assister dans l’accomplissement des tâches qui
lui incombent pour le fonctionnement et la maintenance des postes de relèvement « La lande » et « Lagunes » situés
sur son territoire.
Le poste de relèvement « La lande », situé sur le réseau de collecte des eaux usées, est un poste principal relevant
toutes les eaux usées domestiques d’un système séparatif vers la lagune. Il s'agit d’un poste préfabriqué en résine de
polyester armé de 1.30 m de diamètre, équipé de 2 pompes de 1.7 kW type CP 3068 MT 139, avec inversion
automatique du fonctionnement des pompes. L’armoire est équipée d’un poste de télésurveillance de marque
SOFREL et de type 5510. Le poste de relèvement « Lagunes », situé entre deux bassins, est le poste principal relevant les eaux usées du
premier bassin vers le deuxième bassin de lagunage. Il s’agit d’un poste préfabriqué en résine de polyester armé en
1.30 m de diamètre équipé de deux pompes de 1.7 KW type CP 3057 MT 234, avec inversion automatique du
fonctionnement des pompes. L'armoire est équipée d’un poste de télésurveillance de marque SOFREL et de type
S530.
Le marché sera conclu pour une durée de 1 an à compter du 1°' janvier 2023, renouvelable sous conditions.
TARIF DE LA PRESTATION
1584.00 € HT / par an (avec révision)
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e DECIDE de retenir l'offre de l’entreprise VEOLIA, 23, rue Augustin Fresnel CS 61 759, 35 417 Saint Malo pour
le montant suivant 1 584.00 € HT annuel (avec révisions),
e AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
Florence GELOIN Envoyé en préfecture le 27/01/2023 Pour extrait conforme au registre,
, . y Reçu en préfecture le 27/01/2023
Secrétaire de séance, Rchäle
ID rares AA LP dors.0e
Le Maire, Denis CHOPIN