Procès Verbal - pv septembre 2023

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Procès Verbal - pv septembre 2023 Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Boffres. Lien du pdf (Procès Verbal - pv septembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, | - COMMUNE DE BOFFRES -

PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

26 Septembre 2023 — À 19h00 |

Convoqués : 10 élus + 1 agent

Présents : Antony ARNDT, Pierre BEROUD, Christian CHAUCHARD, Agnès CLEMENT, Hélène CUCCIA, Marc DESBOS, Hubert JUGE, Brice JULIEN, Nathalie ORBAN, Jean RIAILLON

Secrétariat de mairie : Camille BEURAERT (secrétaire)

Absent(e) excusé (e) :

Procuration(s) :

Secrétaire de séance : Jean RIAILLON

Rappel de l’'ORDRE DU JOUR :

e Introduction du maire :

- Démission de l'élue Mme Blondel Corinne et élection partielle induite

-__Pluie-inondation du 18 septembre, Interventions communales

e Délibérations :

-_ Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 juillet 2023 - Recensement de la population en janvier 2024 - Organisation

- Échange chemin rural dit "des Perret à Gleize" - Ouverture d'une enquête publique

+ Questions diverses :

- Démission de Mme Blondel Corinne : organisation d’une élection municipale complémentaire les 26 novembre et 3 décembre 2023, réorganisation des commissions communales et du CCAS - Employés communaux : recrutement secrétaire de Mairie, agent technique et renouvellement du personnel communal pour l'école 2023/2024

-__PSC1 : formation pour les employés communaux le 22/10/23 et organisation d'une session pour la population

- Horaire d'ouverture du secrétariat de Mairie

- École communale : rentrée 2023/2024

- Rencontre avec Monsieur PAYEBIEN, Sous-préfet de Tournon le 13 octobre 2023 et les conseil- lers départementaux du canton Rhône-Eyrieux, Christian FEROUSSIER et Julie SICOIT- ILIOZER, le 15 novembre 2023

-__ Rencontre avec le Président et les services de la CCRC mercredi 27 septembre à 18h00 pour pré- sentation des projets communaux d'ici à la fin du mandat

- Retour sur les animations de l'été 2023

- Comité de quartier nord le 30 septembre 2023

- Forum des associations le 7 octobre 2023

- _Incivilités au Village

- Plan Communal de Sauvegarde : avancement du dossier

- CCAS : colis et repas de fin d'année

- Village de caractère : avancement du dossier

+ Date du prochain conseil- COMMUNE DE BOFFRES -

ANNEXES COMPLEMENTAIRES : LISTES DES DÉLIBERATIONS

LISTE DES DELIBERATIONS

Numéro Objet Décision

2023-039 | Approbation du procès-verbal de la séance du 19 juillet Adoptée à 10 VOIX

2023

2023-040 Recensement de la population en janvier 2024 - Adoptée à 10 VOIX

Organisation

2023-041 | Échange chemin rural dit "des Perret à Gleize" - Adoptée à 10 VOIX

Ouverture d'une enquête publique| ___- COMMUNE DE BOFFRES -

INTRODUCTION du MAIRE :

- Démission de l’élue Mme Blondel Corinne et élection partielle :

Le maire expose : suite au courrier de démission de Mme Corinne Blondel, daté du 27 Août 2023 la préfec-

ture a émis un arrêté n° 07-2023-09-19-00001 « portant convocation des électeurs de la commune de

Boffres en vue de l'élection de cinq conseillers municipaux » D'ici les élections prévues le 26 novembre et

le 2 décembre le conseil municipal est composé de 10 membres. Je développera les modalités d'organisation dans les questions diverses

-_Pluie-inondation du 18 septembre, Interventions communales :

Ce 18 septembre de fortes pluies se sont abattues sur notre commune (120 à 200mm cumulés), entraînant

des coulées de boues sur certaines routes communales, des arbres couchés et l'inondation de quelques maisons.

Les services municipaux sont intervenus toute la semaine pour remettre en état les chaussées et les écou-

lements.

Avec l’aide de la famille CHARRIER, les élus et les employés techniques ont évacué un arbres obstruant la

voie publique ou encore des embâcles dans les ruisseaux.

D'autres interventions sont en cours.

Si besoins, les boffrains peuvent alerter la commune via le secrétariat de mairie.| - COMMUNE DE BOFFRES - a ]

Annexe 1 : délibération n°039-2023 - Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 Juillet 2023

Envoyé en préfecture le 27/09/2023

Reçu en préfecture le 27/09/2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Fublée SLOT nm mn EXTRAIT DU REC M do 10700357-20230926-039_2023-DE Chpt à DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

Nombre de ‘conseillers M UNICIPAL

‘en exercica 10

EUR 1 | De la commune BOFFRES » votants 10

- absents Séance du 26 septembre 2023 à 18 heures 00

“exclus

w En 2023 ‘| Le Consei Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est HE réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances Dats d'affichage : sous la présidence de : 20 septembre 2023

5 Obt M.JUGE HUBERT

libération: |

PROBATION DU Î

PV DU 19/07/2023

N° 039-2023 .

Étaient présents :

tony ARNDT, Pierre BEROUD, Christian CHAUCHARD, Agnès

LEMENT, Hélène CUCCIA, Marc DESBOS, Hubert JUGE, Brice

VULIEN, Nathalie ORBAN, Jean RIAILLON

Procurations :

Secrétaire de séance :

M. RIAILLON Jean

Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du

conseil municipal du 19 juillet 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour :

LApprouve le procès-verbal du conseil municipal du 19 juillet 2023

Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture De Tournon-

Sur-Rhône le 28 septembre 2023.

Publié ou notifié le 28 septembre 2023.

Fait BOFFRES, le 27 septembre 2023

Le Maire, H. JUGE- COMMUNE DE BOFFRES -___" ——

Annexe 2 : délibération n°040-2023 — Recensement de la population en Janvier 2024- Organisation

Envoyé en préfecture le 27/09/2023

Fa S L n

SERRE nn EXTRAIT DU REG 10: 007-2}0700357-20220026-40_2023-DE

rl DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

TNombre de conseillers

| «en exercice 10

* présents 10

+ votants 10

* absents

| “exclus

Date de convocation :

:__20 septembre 2023

Date d'affichage :

20 septembre 2023

Î Objet

Délibération: |!

Recensement de la;

opulation 2024 -

Préanisaton

° 040-2023

MUNICIPAL

De la commune BOFFRES

Séance du 26 septembre 2023 à 19 heures 00

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances

Sous la présidence de :

M. JUGE HUBERT

Étaient présents

nfony ARNDT, Pierre BEROUD, Christian CHAUCHARD, Agnès FERME Hélène CUCCIA, Marc DESBOS, Hubert JUGE, Brice

NULIEN, Nathalie ORBAN, Jean RIAILLON

Procurations :

Secrétaire de séance :

M. RIAILLON Jean

Monsieur Le Maire expose que conformément à fa loi n° 2002-2376 du 27 février 2002, la collectivité est chargée d'organiser en 2024 les opérations

ide recensement de la population.

ce titre, il est proposé au Conseil municipal de désigner un

‘coordonnateur de l'enquête de recensement, de créer des emplois

d'agents recenseurs et de fixer leur rémunération.

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT}, notamment ses:

articles L1111-1, L1111-2 (+ articles spécifiques à la collectivité

territoriale ou à l'EPCI concerné) ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés

{des communes, des départements et des régions, notamment son article

1 ; |

Le la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la

coordination et le secret en matière de statistiques ; £

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les

libertés :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et

iobligations des fonctionnaires ;

Wu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions

Statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment so

article 3, L 1°;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie d

‘proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158) ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application d

l'article 136 de la loi

ldu 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la

fonction publique territoriale i- COMMUNE DE BOFFRES -

Envoyé en préfecture le 27/09/2023

Reçu en préfecture le 27/08/2023

Vu le décret n° 2003-485 du 5"Juin 2003 | Publélesast le. à ocuitéS LO K'applcation du titre V de la loi n°2002-276; | 1D:007-210700357-20230026-40_2023-DE u lé décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 fixant l'année de recensement

(pour chaque commune ; |

Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du

décret n° 2003-485 susvisé; Vu l'arrêté du 16 février 2004 fixant l'assiette des cotisations de sécurit

pe pour les agents recrutés à titre temporaire en vue des opération e recensement de la population ;

Mu les délibérations 20-050 du 23/11/202 et 22-036 du 20/07/2022

Lutorisant le recrutement d'agents contractuels.

Considérant la nécessité de délibérer afin de désigner l'agent

coordonnateur de l'enquête et le nombre d'agents recenseurs.

ur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseif unicipal :

ECIDE

icle 1 :

De désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement, qui pourra être soit un membre du conseil municipal, soit un agent communal.

S'il s'agit d'un agent, il bénéficiera:

. d'un repos compensateur équivalent aux heures consacrées

aux opérations de recensement

e d'heures complémentaires

Article 2:

usvisée, 2 emplois non permanent d'agents recenseurs pour ccroissement temporaire d'activité

icle 3 :

De fixer la rémunération des agents recenseurs selon la règlementation t le régime indemnitaire défini par l'assemblée délibérante. Ils pourront Également percevoir si besoin des indemnités kilométriques. | Article 4 :

ue les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal

Article 5 : Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

És créer, en application de l'article 3, 1 1° de la loi du 26 janvier 1984

Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture De Toumon-

Sur-Rhône le 28 septembre 2023.

Publié ou notifié le 28 septembre 2023.

Fait BOFFRES, le 27 septembre 2023

\£ TE X

Le recensement permet de savoir combien de personnes vivent en France et d'établir la population officielle de chaque commune. |! fournit des informations sur les caractéristiques de la population : âge, profession, moyens de transport utilisés, conditions de logement...

Le recensement est organisé par l'INSEE avec l'appui des communes. Le dernier recensement a eu lieu en 2018.

Le recensement de la population boffraine du 18/01/2024 au 17/02/2024. Pour mémoire, au 1er janvier 2023, et selon l'INSEE, la commune comptait 629 habitants.

Retranscription des débats : Pierre BEROUD demande des précisions sur le montant du financement et qui finance. Hubert JUGE informe que l’état verse une dotation « de recensement » d'environ 1 200€. Cette dotation couvre environ la moitié du coût du recensement, le reste est à la charge de la communeE __- COMMUNE DE BOFFRES- : __]

Annexe 3 : délibération n°041-2023 — Échange chemin rural

Envoyé en préfecture le 27/09/2023

Reg éfecture te 27/09/2023

ne SLO RÉPUALIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REG ; RE nsagmesat rare

DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL 07 - ARDECHE

Nombre de conseillers |

“en exercice 10

+ présents 10

* votants 10

+ absents

| “exclus

Date de convocation :

20 septembre 2023

Date d'affichage :

20 septembre 2023

Objet

Détibération :

change chemin

urai dit de Perrets

Gleize -

Jancement de la

rocédure :

nquéête publique

° 041-2023

MUNICIPAL

De la commune BOFFRES

Séance du 26 septembre 2023 à 19 heures 00

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la lai, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :

M. JUGE HUBERT

Étaient présents :

Antony ARNDT, Pierre BEROUD, Christan CHAUCHARD, Agnès

CLEMENT, Hélène CUCCIA, Marc DESBOS, Hubert JUGE, Brice

JULIEN, Nathalie ORBAN, Jean RIAILLON

Procurations :

Secrétaire de séance :

M. RIAILLON Jean

il ÿ a lieu de régulariser le chemin dit des Perrets à Gleize, le tracé n'étant plus

conforme à la réalité.

Les propriétaires riverains du chemin rural ont demandé la cession d'une

Dortion de celui-ci, en échange de l'emprise du chemin sur leur parcelle,

Considérant que la section du chemin rural dénommé « des Perrets à Gleize »,

sise au lieudit Gleyze entre les parcelles AH n°38 et 40, sur le plan ci-après Foelenes cadastrée section AH n°206 pour 49ca et section AD n°242 pour

47m2 n'est plus utilisée par le public et constitue une voie de liaison devenue

inutile car desservant uniquement la propriété bâtie cadastrée section AH n°38

Let n°40. II conviendra donc d'en constater la désaffectation.

‘Considérant l'offre faite par le propriétaire de cette propriété cadastrée section AR n°38 et n°40 d'acquérir cette section dudit chemin d'une surface de 96m2, € de céder à titre d'échange sans soulle, à la commune l'assiette lui appartenant du nouveau tracé dudit chemin nouvellement cadastré section AD n°240 d'une pese de 93m2 selon le plan ci-après.

Compte tenu des nouvelles dispositions légisiatives issues de la loi n° 2022-217

du 21 février 2022, autorisant l'échange de terrain d'emprise d'un chemin rural

iqui sont codifiées à l'article L 161-10-2 du code rural et de la pêche maritime,

Vu la situation du chemin rural concerné, figurant en section AH et AD du plan cadastral,

Considérant les intérêts de la commune et son développement rural, |

il vous est demandé de vous prononcer sur la possibilité de réaliser un échange- COMMUNE DE BOFFRES -

Envoyé en préfecture te 27/09/2023

Reçu en préfecture le 27/09/2023

aux conditions de là loi afin de conserver la contind Pubié le: 6 5 0 nv S10+ L ID: 007-210700357-20230926-041_2023-DE u l'article L161-10-2 du code rural et de la pêche maritime,

fr en avoir délibéré le conseil municipal décide à l'unanimité :

L de proposer et d'organiser un échange de terrain aux conditions de la loi, afin.

de garantir la continuité du chemin rural, sans réduction de largeur et

permettant au minimum le passage d'un tracteur avec broyeur ; |

L que le terrain cédé à la commune soit dépourvu de bail, de droits ou

servitude, permettant son intégration comme chemin rural ; |

Î |

.- que les frals seront à la charge de la commune ; |

- d'autoriser le maire à réaliser le dossier et la procédure, à signer les

documents nécessaires.

Ï

Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture De Tournon-

Sur-Rhône le 28 septembre 2023.

Publié ou notifié le 28 septembre 2023.

Fait BOFFRES, le 27 septembre 2023

Le Maire, H. JUGE

Retranscription des débats : Monsieur le Maire expose au conseil municipal la situation actuelle du chemin rural dit des Perrets à Gleize.

ll donne lecture de la délibération, le plan du chemin est diffusé à l'assemblée.

Il précise les modalités de la procédure. Que la loi 3DS permet aux communes d'échanger des parcelles supportant un chemin rural.

L'information du public est réalisée par la mise à disposition en mairie des plans du dossier et d'un registre pendant un mois. Un avis est également affiché en mairie.

Il informe également le conseil que la régularisation du tracé de ce chemin est nécessaire pour que les riverains et Usagers puissent s'entendre.

Antony ARNDT demande qui devra entretenir le chemin. Réponse lui est faite que la commune prend en charge l'entretien des chemins ruraux utilisés pour desservir des lieux d'habitations. Pierre BEROUD demande s’il faut un commissaire enquêteur. Réponse : le commissaire enquêteur n'est plus obligatoire pour les échanges de terrains concernant des chemins ruraux.- COMMUNE DE BOFFRES -

Annexe 3 - 1 : Notice explicative

Mairie de BOFFRES

INFORMATION DU PUBLIC SUR LE

PROJET D'ECHANGE DE PARCELLES

SUPPORTANT UN CHEMIN RURAL

DES PERRETS A GLELZE

LIEUDIT GLEIZE

NOTICE EXPLICATIVE

Tel : 04.75.58.33.89- Courriel : mairie-boffres@orange.fr- Site internet : boffres.fr

1 Rue des Moulins 07440 BOFFRES- COMMUNE DE BOFFRES -

1. Contexte et déroulement de la procédure d'échange de chemins ruraux

1.1.Le contexte législatif de la procédure

La loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant

diverses mesures de simplification de l'action publique locale a été adoptée

définitivement par l'Assemblée nationale et le Sénat les 8 et 9 février 2022.

Dorénavant, les communes peuvent échanger des parcelles supportant un chemin rural.

Le nouvel article L161-10-2 du code rural et de la pêche maritime dispose que : « Lorsqu'un échange de parcelles a pour objet de modifier le tracé ou l'emprise d'un

chemin rural, la parcelle sur laquelle est sis le chemin rural peut être échangée dans les

conditions prévues à l'article L. 3222-2 du code général de la propriété des personnes

publiques et à l'article L 2241-1 du code général des cofectivités territoriales. L'acte d'échange comporte des clauses permettant de garantir la continuité du chemin rural

l'échange respecte, pour le chemin créé la largeur et la qualité environnementale,

notamment au regard de la biodiversité. du chemin remplacé. La portion de terrain cédée

à la commune est incorporée de plein droit dans son réseau des chemins ruraux.

L'information du public est réalisée par la mise à disposition en mairie des plans du

dossier et d'un registre avant la délibération autorisant l'échange pendant un mois. Un

avis est également affiché en mairie. Les remarques et observations du public peuvent

étre déposées sur un registre ».

1.2.Les objectifs de la procédure d'échange du chemin rural des Perrets à Gleize

Considérant que la section du chemin rural dénommé « des Perrets à Gleize », sise au lieudit

Gleyze entre les parcelles AH n°38 et 40, sur le plan ci-après nouvellement cadastrée section

AH n°206 pour 49ca et section AD n°242 pour 47m2 n'est plus utilisée par le public et

constitue une voie de liaison devenue inutile car desservant uniquement la propriété bâtie

cadastrée section AH n°38 et n°40. Ii conviendra donc d'en constater la désaffectation.

Considérant l'offre faite par le propriétaire de cette propriété cadastrée section AH n°38 et n°40 d'acquérir cette section dudit chemin d'une surface de 96m2, et de céder à titre d'échange sans soulte, à la commune l'assiette lui appartenant du nouveau tracé dudit chemin nouvellement cadastré section AD n°240 d'une superficie de 93m2 selon le plan ci- après.

10- COMMUNE DE BOFFRES -

La loi 3DS permet de simplifier la procédure d'échange qui débute par la mise à disposition du public d'un dossier d'information, objet des présentes.

L'échange sera acté par un acte authentique sous forme administrative ou sous forme

notariée en cas de difficulté particulière.

Le présent dossier, élaboré conformément aux textes, vise à mettre à la disposition du

public les éléments d'information nécessaires à la compréhension de la procédure d'échange.

1.3.Le déroulement de la procédure d'information du public

L'ensemble du dossier ainsi que le registre permettant aux personnes intéressées de formuler leurs observations sur le projet d'échange sont mis à disposition du public aux heures d'ouverture du service accueil de la mairie de BOFFRES et ce pendant un mois du 23 octobre 2023 au 26 novembre 2023.

Le dossier est également accessible depuis le site internet de la MAIRIE DE BOFFRES : http//www.boffres.fr, à la rubrique « dernière minute ».

2. Plan de situation du chemin rural et des parcelles échangées

Le plan de situation en page suivante fait apparaître :

- En couleur rouge, la portion du chemin rural des Perrets à Gleize nouvellement

cadastrée section AH n°206 et section AD n°242 d'une contenance de 96 m2, qui

sera cédée par la commune

- En couleur jaune, la parcelle nouvellement cadastrée section AD n°240 qui sera

acquise par la commune

11- COMMUNE DE BOFFRES -

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

PLAN DE SITUATION

Le plan visuakie sur ct estraut est Q8rE

por le centre des impôts Soncer sussant :

PRNAS

LRoue des MINES BP 620 07008

07098 PRIVAS

ME O1 75.88 12.00 ax D4 75 80.52 40

toi prasegle Mrances gouv +

Cet extrait de plan vous est JElyre por :

4193500- COMMUNE DE BOFFRES -

3. Emprise des parcelles objets de l'échange et du chemin rural

La partie de l'ancien chemin rural des Perrets à Gleize nouvellement cadastrée section AH

n°206 et section AD n°242 d'une contenance de 96m2, est représentée en couleur rouge

sur le plan du projet d'échange ci-après.

La commune cède à titre d'échange cette parcelle au propriétaire des parcelles contiguës

cadastrées section AH n°38 et n°40.

Il est cédé, à titre d'échange à la commune la parcelle nouvellement cadastrée section AD

n°240 d'une contenance de 93m2, de couleur jaune sur le plan du projet d'échange ci- après.

Cette nouvelle parcelle constituera la nouvelle assiette du chemin rural des Perrets à

Gleize à l'usage de chemin rural et sera incorporée de plein droit dans le réseau des chemins ruraux de la commune.

Cet échange de parcelles sera consenti sans soulte, la Commune de BOFFRES prenant à sa charge tous les frais nécessaires à cet échange (documents d'arpentage, rédaction acte authentique...)

4. Plan du projet d'échange (page suivante)

- Les parcelles à céder par la Commune apparaissent en couleur rouge (ancienne assiette du Chemin rural des Perrets à Gleize)

- Les parcelles à acquérir par la Commune apparaissent en couleur rouge (nouvelle assiette dudit chemin rural).

13- COMMUNE DE BOFFRES -

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+, à

195

7

+

Département de l'Ardèche

Commune de Boffres

Régularisation du Chemin rural des Perrets à Gleize

et de la parcelle AD 135 située au lieudit “Gleize”

DIVISION PARCELLAIRE

PLAN DE DIVISION

Echeïle 1/500

SECTION

AD

SECTION

AY

Levs æ 2548/2022

Joss 22 308

Cabinet DARRAS - 13 Av. Léon Aubii - 26250 Livron-sur.Drôme -04.75.037au2 - Cnstian daras{geometre-expert.fr

14- COMMUNE DE BOFFRES -

4- Questions diverses :

+ Organisation des élections complémentaires les 26 novembre et 3 décembre 2023

Camille BEURAERT expose :

« MEMENTO » des Elections municipales complémentaires pour l'élections de 5 conseillers municipaux,

DATES DES SCRUTINS : ‘

- Les 26 novembre (1% tour) et 3 décembre 2023 (2° tour)

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES :

- Jusqu'au 20/10/2023

REUNION DE LA COMMISSION ELECTORALE :

- Entre le 02/11/2023 et le 05/11/2023

CANDIDATURES :

Le dépôt de candidature est obligatoire, sur rendez-vous à la Sous-préfecture de Tournon-Sur-Rhône - Pour le Ter tour du 06/11/2023 au 09/11/2023 inclus

- Pour le 2éme tour du 27/11 au 28/11/2023 inclus

CAMPAGNE ELECTORALE

- ‘er tour : du 13/11/2023 00h00 au 25/11/2023 00h00

- __ 2éme tour : du 27/11/2023 00h00 au 02/12/2023 00h00

ELU AU 1er TOUR

Le candidat doit avoir obtenu :

- La majorité absolue des suffrages exprimés

- Et un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits

Important : pour plus de détails se référer à l'arrêté préfectoral n°07-2023-09-19-00001 du 19/09/2023 - Consultable en Mairie et sur le site de la commune

+ _ Réorganisation des commissions et du CCAS

Monsieur le Maire expose :

J'avais délégué à Mme Corinne Blondel, démissionnaire, la gestion des dossiers liés à la Santé et l’action sociale, les missions du CCAS et Vivre ensemble. Mme Corinne Blondel représentait aussi la commune au sein de la commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées, ainsi qu’au foyer logement (EHPAD Le Grand Pré d'Alboussière) … .

Ces délégations et attributions seront revues après les élections complémentaires. Nathalie Orban, Hélène Cuccia et Christian Chauchard acceptent de la remplacer au CCAS le temps que les élections soient effectuées (organisation du repas et des colis de fin d'année de nos aînées). Ces élus font appel aux bénévoles de la commune pour un petit coup de main.

15- COMMUNE DE BOFFRES -

e Employés communaux :

Monsieur le Maire expose :

Nous avons recruté depuis le 1er septembre une nouvelle secrétaire de mairie. Camille BEURAERT s'est rapidement adaptée à son nouvel emploi et à ses nouveaux collègues de travail. Son temps de travail est de 26h/semaine

Je l'en remercie au nom de la Commune et je lui souhaite la bienvenue

Le contrat d'Amandine VOLLE, pour le poste d’assistante du secrétariat (12h/semaine) et le poste d'ATSEM (16h/semaine, annualisé), a été renouvelé jusqu'en décembre. Il lui sera proposé une titu- larisation au 1er janvier.

Je la remercie au nom de la Commune pour sa capacité d'adaptation et son investissement

Le poste de cantinière a été renouvelé à Jessica VIAN (20h/semaine, annualisé).

Je la remercie pour son investissement pour l'amélioration des conditions des repas des enfants et son dévouement pour la mise en place des composteurs près des HLM les Pierriers pour lequel nous recherchons un référent supplémentaire.

Suite au départ en retraire de Bernadette VINSON, nous avons recruté Cyril BANC pour le poste d'agent au sein des services techniques. Son temps de travail est de 30h/semaine.

Je lui souhaite la bienvenue et je le remercie pour sa rapide intégration.

Enfin, le poste d'ATSEM de Fanny ARNDT a été renouvelé et augmenté de 2 heures (18h/semaine, annualisé) afin d'effectuer les ménages de la mairie, de la bibliothèque et des parties communes des logements des Erables et de l’ancienne école.

Je la remercie pour son implication, en particulier auprès des enfants.

+ École communale rentrée 2023/2024,

Agnès CLEMENT expose :

Cette année, il y a 32 élèves répartis sur les 2 classes. L'équipe enseignante est composée de Cé- line COURTIAL (directrice), Noémie OYALLON et Amélie BRUN, ainsi que le personnel communal, A. VOLLE, F. ARNDT et J. VIAN.

Six CM2 sont partis au collège avec en poche, une calculatrice offerte par la commune.

Après les travaux de réfection de la toiture et du grand ménage de l'été, réalisé par le personnel communal, l’école a accueilli les enfants dans de bonnes conditions.

Pour la cantine, la mise en place de la tarification en fonction des revenus est opérationnelle, ainsi que l'assouplissement des horaires de réservation. Les agents communaux animent le temps de

cantine avec des jeux, permettant des temps conviviaux et agréables.

Un groupe de parents s’est engagé dans une réflexion sur la possibilité de remettre en place une cuisine sur place.

L'école recherche toujours un contrat de service civique

e Horaire d'ouverture du secrétariat de Mairie,

Monsieur le Maire expose :

En fonction des contrats des nouvelles embauches, nous avons modifié les horaires d'ouvertures de la

mairie afin de servir au mieux les besoins de la population :

lundi, mardi, mercredi et jeudi de 9h à 12h30

vendredi après-midi de 14h à 16h

et toujours le 1er samedi du mois de 9h à 12h

16L _____- COMMUNE DE BOFFRES-_

e CCAS : colis et repas des anciens de fin d'année,

Monsieur le Maire expose :

Hélène, Nathalie et Christian vont assurer les actions CCAS en remplacement de Mme Blondel. Je les remercie pour leur engagement supplémentaire

Une réunion avec les référents CCAS sera prochainement organisée.

+ Retour sur les animations de l’été 2023, Ardéchoise, marché des potiers, Celt'in Boffres, …

Antony ARNDT expose :

Ardéchoïse : Le 15/06/2023 pour la 30ème édition, nous tenons à remercier encore une fois Henriette et son équipe bénévole car c'est par leur dévouement et leur travail qu’un prix d’une valeur de 500€ a été remis à la mairie. Ce prix sera reversé au profit de l’organisation,

Marchés mensuels des producteurs : L'association Les Pangolins anime le marché hebdo des producteurs et les évènements mensuels. Ce n'est donc pas qu'un simple marché qu'ils proposent, mais un réel moment de rencontre et de partage autour d’une thématique de production locale, de jeux et d'une restauration qui vaut le détour.

Le prochain marché dit “d'automne” aura lieu samedi 21 octobre de 9 à 14 heures, avec une mini-ferme et

un repas sanglier à la broche.

Festival Musiques en tournée juillet aout : l'OT de la CCRC et la municipalité organisent chaque été des concerts gratuits dans les villages du territoire Rhône Crussol,

Une très belle soirée ce 20 juillet sur la place du château avec « Lidiya Koycheva - Balkan music ». Une voie, un ton musical qui ont enflammé les 200 spectateurs

Fête du Village : le 22 juillet une belle après-midi pour le concours de boule et un repas bal musical en soirée. Le comité prend ses marques pour une année 2024 festive !

Marché des potiers : maintenant institutionnel à Boffres, ce marché prend de l'ampleur et de la notoriété, soutenu par l'OT Rhône Crussol

La 5°" édition a eu lieu le 06 aout. Ce n'est pas moins de 25 potiers qui sont venus exposer leur artisanat et leur art. Une très belle journée portée cette année par l'association des « Riverains du Pialou », qui a assuré une organisation millimétrée. Au bas mot, nous estimons entre 1200 et 1500 visiteurs sur la journée. Celt'in Boffres : 2°"° édition, prévue initialement en juin, reportée le 9 septembre. Portée par l'équipe de l'association INTERVAL, accompagnée par des bénévoles, les associations communales et les élus, ainsi que les agents municipaux, pour la mise en place logistique du site et autres postes fonctionnels.

Encore bravo et merci à toutes les associations et aux personnes ayants participé à cet été festif, car c’est grâce à eux que le vivre ensemble a un sens.

*_ Rencontre avec le Monsieur PAYEBIEN, Sous-préfet de Tournon et les conseillers départementaux du canton Rhône-Eyrieux, Christian FEROUSSIER et Julie SICOIT- ILIOZER

Monsieur le Maire expose :

Rencontre avec le Président et les services de la CCRC mercredi 27 septembre à 18h00 pour présentation

des projets communaux d'ici à la fin du mandat

Rencontre avec le Sous-préfet de Tournon Monsieur PAYEBIEN le vendredi 13 octobre 2023 à 9h

(présentation de la commune au nouveau sous-préfet)

Rencontre avec les conseillers départementaux du canton Rhône-Eyrieux le mercredi 15 novembre à 18h, Christian FEROUSSIER et Julie SICOIT-ILIOZIER pour présentation des projets communaux d'ici à la fin

du mandat -

Tous les élus sont invités à ces rendez-vous

17°__PSC1 : formation pour les employés communaux et organisation d'une session pour la

population

Agnès CLEMENT expose :

Une formation au premier secours sera organisée pour l'ensemble des agents le 22 octobre (sauf Camille qui l’a passé il y a peu de temps). Des agents de la commune d’Alboussière seront également présent sur ce temps de formation. L'ensemble des agents de la commune sera ainsi formé aux gestes qui sauvent. Nous réfléchissons à organiser une session ouverte pour la population avec une participation de la commune. Chaque personne formée peut avoir les bons réflexes et sauver des vies. Le coût est en moyenne de 65 €. Cette action a été inscrite au budget.

- COMMUNE DE BOFFRES -

*_ Comité de quartier nord le 30 septembre 2023

Monsieur le Maire expose

Le 1°’ rdv comité de quartier Ouest qui a eu lieu le 29 juillet, le prochain rdv du quartier NORD aura lieu le 30 septembre. Affichage et courrier habitants concernés effectués

Pour plus d'infos : https:/www.boffres.fr/comites-de-quartier/

Merci aux référents et élus en charge de ces rendez-vous.

* Forum des associations le 7 octobre 2023

Jean RIAILLON expose

Le Forum est programmé le 7 octobre à partir de 10h à la salle des fêtes. Il permet l'accueil des nouveaux habitants et des stands associatifs seront présents pour information et inscriptions.

+ Incivilités au Village

Monsieur le Maire expose

Durant le mois d’Août, des incivilités ont été relevées dans le village : - Dégradation dans les toilettes publiques place du château et toilettes sèches du terrain de boules / jeux enfants. Une plainte a été déposée

-_ Vols dans le village chez des particuliers

- Le 15/09 au soir, la terrasse de la mairie a été le lieu d'un rassemblement. Le lendemain nous avons constaté des déchets abandonnés et la dégradation de la boite aux lettres de la mairie.

Nous regrettons ces agissements et espérons qu'ils vont rapidement cesser

+ _ Plan Communal de Sauvegarde : avancement du dossier

Monsieur le Maire expose

Une première maquette a été effectuée et va être transmise en première lecture aux services de la préfecture. Rapidement, nous aurons leur retour pour le compléter. Il doit être adopté en conseil avant la fin de l'année- COMMUNE DE BOFFRES -

*_ Village de caractère : avancement du dossier

Jean RIAILLON expose

Après 2 audits de la commission de l'Agence du Développement Touristique, nous avons reçu une lettre confirmant le village de Boffres comme candidat sérieux à la labélisation. Un cahier des charges est à l'étude.

Nous rencontrons ces jours-ci le CAUE de l'Ardèche pour l'évaluation des accompagnements financiers indispensables. Nous rencontrerons prochainement le département et la communauté de communes sur le même thème.

À la suite de ces rencontres, le conseil confirmera ou non son engagement pour ce projet.

+ PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Rendez-vous pour le prochain conseil 31/10/2023, salle des fêtes, 19h, ouvert au public

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05

Vu pour être affiché le 02/11/2023, conformément aux prescriptions de l'article L2121-25 du CGCT.

Le Maire, Hubert JUGE Le secrétaire de séance, Jean RIAILLON

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