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Procès Verbal - pv novembre 2023
Procès Verbal - pv janvier 2023
Procès Verbal - pv juin 2023
Procès Verbal - pv mai 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Boffres.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv mai 2023)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
- COMMUNE DE BOFFRES - a |
Convoqués : 11 élus
Présents : H. JUGE, Ch. CHAUCHARD, J. RIAILLON, A CLEMENT, P BEROUD, A. ARNDT, B. JULIEN, BLONDEL Corinne (arrivée 19h39), ORBAN Nathalie
Secrétariat de mairie : Amandine VOLLE (assistante secrétariat)
Absent(e) excusé (e) : Marc DESBOS, Hélène CUCCIA
Procuration(s) : Marc DESBOS à A. ARNDT, Hélène CUCCIA à A. CLEMENT
Secrétaire de séance : Jean RIAILLON
Rappel de l'ORDRE DU JOUR :
+ __ Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04 Avril 2023
+ Attribution du local communal 3 place du Temple et montant loyer
+ __ recrutement d'un agent technique au 1° septembre 2023
+ Cadeau de départ en retraite Agent technique
+ Subventions exceptionnelles associations
°__ Régularisation foncière — acquisition des parcelles Route de Lierne
+ Médecine du travail adhésion
+ Questions diverses :
Renouvellement de la commission élection
Information démarrage Etude Fibre ADN
RDV comités quartiers
Autorisation de principe pour consultation / projets communaux
Point programmation évènementiel été 2023
Proposition d'aménagement ancienne poste (OSTEOPHATE)
Assises de l'interco — présentation Projet de territoire le 15/06/2023
Débroussaillement _ obligations des communes et particuliers
Projet de commerce ambulant
+ Date du prochain conseil
0
OO
©
O0
©O
O0
©
O C7 - COMMUNE DE BOFFRES -
+ ANNEXES DELIBERATIONS & DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES :
Numéro Objet Décision 2023-014 | Approbation du procès-verbal de la séance du 04 avril Adoptée à 10 VOIX 2023
2023-015 | Attribution du local communal - 3 place du Temple Adoptée à 10 VOIX
2023-016 | Création d'un poste d'agent technique - CAE Adoptée à 10 VOIX
2023-017 | Création d'un poste d'agent technique permanent Adoptée à 10 VOIX
2023-018 | Cadeau départ en retraite agent Adoptée à 10 VOIX
2023-019 | Subventions exceptionnelles aux associations pour Adoptée à 11 VOIX
l'année 2023 — AMIS DE BEAUREGARD
2023-020 | Subventions exceptionnelles aux associations pour Adoptée à 9 VOIX l'année 2023 — SOLEIL POUR/1 CONTRE/ 1
ABSTENTION
2023-021 | Subventions exceptionnelles aux associations pour Adoptée à 11 VOIX l'année 2023 — ANCIENS COMBATTANTS
2023-022 | Subventions exceptionnelles aux associations pour Adoptée à 11 VOIX
l’année 2023 — LES MATOUX DU PLATEAU
2023-023 | Subventions exceptionnelles aux associations pour Adoptée à 11 VOIX
l'année 2023 — INTERVAL
2023-024 | Subventions exceptionnelles aux associations pour Adoptée à 7 VOIX l'année 2623 — LA BOULE BEAUFRENE POUR/4 ABSTENTION
2023-025 | Régularisation foncière — acquisition parcelles Route de Adoptée à 11 VOIX
Lierne
2023-026 | Adhésion CDG 07 — Service médecine professionnelle Adoptée à 11 VOIX D - COMMUNE DE BOFFRES - |
Annexe 1 : délibération n°014-2023 - Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04 avril 2023
REMALIQUE FLE MERE EXTRAIT DU REGISTRE
cr DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
loire Ge oonselfens MUNICIPAL
ré: tete 1:
‘pese 2 bals conviune BOFFRES v'ANAFÉR ‘u
sets 1 Séance Ju F9 roi 2023 à heures D
aus
Cet de sanveeston ; ! ‘ RE RE 2
Le Consal Mince de cote cémimune, régéérement COMM, SEM 15 mi US
| réuni ge nombre prasoné par la lo, dons le llëu habile cé act séances Die eBeñage
: gous 1 présidence da 18 ri 21
Ce M. AGE HUBERT
Detifératien :
APPROBATION Dis
PF QU OMS
N° O4 2023
Étant prépenis
HJUSE CRCRAUCHARE A ARADT.} FAILL ON FBERCD, BSJULIEN À CLEMENT NORBAN
Excusks M DESSOS M CUCCLS € BLOMDEL {arivée à 19h35:
Monser Mar CDESBOS a donré procuration à Monsieur Ariaf
ARNDE
Madome Hétône CLÈCIA8 donnés procuration à Malare Agrés
CLEMENT
Secrétaire de sépnne
M RIARLOM JEAN
Méréleur & Maire lnvie l'asmenthés à approuver le pmcès verbal di
Cons munie du 4 avr! 2023
F
LE conseil municipal aprés en eoir défbér, à l'unanimité -
LApprouve ke protés-vertai du consoil municipef du 4 avrli 2023
Acte rendu aaéculaie aptés la pt en Sous prétecture Oe Faurian
EF ca 6 era 2023
Fuaié ou noël és 26 rai TS.
lai ECFFRES. le 3% mai 2921 C - COMMUNE DE BOFFRES - |
Annexe 2 : délibération n°015-2023 « Attribution du local communal, 3 place du Temple et
montant loyer »
DORE EXTRAIT DU REGISTRE DÉPARTEMENT = LL.
dr AADEGHE DES DÉLIBÉRATIONS OU CONSEIL
More Du ccm ets MUNICIPAL
en Rebtee CE
« prhsarin E De la |
= gulnés dé De là éerimune BOFFRES
rs 1 Séarcc de 23 mai 2071 à 10 heures 00
ÉRÈMISE
Date dé Lorreptintoe .
1E ma 2003 Le Conseil Murcia de cetle communs, réGLé een CONVOQUE, 5'ESt
a réunt au nombre grescrit par In loi, dans le leu habituel de ses séances Dis d'affichage : sors Pen prétidence de 15 mai 022
Cape l M JUGE HUBERT
Cibération :
Location - Local
“Les Érabieg"
à ploce du Temple
N° O5 2023 Étsient présents .
Fi UIGE Cri CHALICHARD,A ARNDT J RIAU LONP BERGUD,
É JR IEN A CLEMENT N ORBAN
Exeusés M DESBOS H CUCCIA,C BLONOEL darrnbs à 10h28
!
Mo nat Mar DESBOS à donné pocuiaton à Monsieur Aniooy ARNO
Madars élène CLICCiA à donnée procuration à Madame Agnén
Éecréoire dé farce
WE. RAAILL ON JE Af
Monsieur ls Maire, pose au consell munléspel le #ignñature d'un ail
commésal avec Mme Débarsh BECOT pour le lacater d'un local communal situé 2 olaes du Temple bâtiment dil"ies Érobles à compte | Ou ter juin 8023
Le moriant Mers Lel du lover ect de 106 gurne, la caution est d'un mois | de loyar, sot 100 urnes
furés en voir délüéré 6 consel incl 8 fuñsnirlté
- autorise Monsieur le Mare & signer ous les documents se racoontani au dossnr
Acte rendu aséeutoirs aprés mt dépôlen Sous-préféciue De Tourmor.
Sur-Rhôme lé 19 moi 2023.
Putseë ou rotfé fa 25 nes 208$
Fat BOFFRÉS be 25 mai 2023
Le Macé Pl JUGÉE
CT PE ESS,
@ » à <
/R) 2) > - COMMUNE DE BOFFRES -
Annexe 3-1 : délibération n°016-2023 « recrutement d’un agent technique _ fiche de poste »
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
me DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MELNICIPAL Notes du ecñiè sa
rt emoce 13
ue © Dulscmmune BOFFRES r'ontire 1ù
* bisité 1 Sééice du 73 ma 2023 a 19 Faures CO
< exch
Fate de cornée mien : = S LE vrai NUE Le Cassel Muniapel de cette commune, réguéérement convoqué. s'est ns réur ou nombre present par le ll, sas de hu habituel de ses sépnors Bts <'rchage ; sous B oréedience de
8 rent 07]
Otsjei M .LSSE HUBERT
Détibération :
Création porte
agent bechiique
diapusilif: CAE
M" 18 2023 Étslent présente FER
RAUCRER A ARNO I AISILLON P BEROLIO.
EULIÈN, à CLEMENT N.OREBAM
Escusès M DESBOS H CUCCIAC ALONDEL fsnvée à 16439]
Monsieur Marc DESBOS à dénné precuralion à Monsieur Arony
ARNOT
Maderne Hélène CLICCLA # dannée procuration à Madame Agnés
CLEMENT
Secréiaie de senc
M RLALLON JEAN
Cans &e cadre du dispositif parcours smploi compéiences, je vous
propose de créer un emploi dans des condiions ci-eprés. à
Gompler du Le septembre 2023
La parcours emploi compétences agi prescrit dans le cadre d'un
co d'accompagaenent dans l'ametoai
Ce contrat est Un comral aidé, réservé à certaine employeurs, en
particulier les cectiviée terioriales ei eur regrouparents.
Ce contral s'adresse aur personnes sans arieloi rénicorrant des
castés sociales sl prolessiomelles parictiéres d'aceié à
Fampéci
L'autcnsation de mise 4 œuvre du contrat d'accompagnement
Oane l'emploi est placèe aûus la reéponsabilité du pragcricteur
agissant pour le compte de TÉtel (Püe empge Cap emploi,
Mission khcabe}
Jé vous propose donc de m'auloriser à interverur à la slonature de
LB éonvention avec pôle ernplai ef du contrat de travail à durée - COMMUNE DE BOFFRES -
Cmierminée, pour une durée de 12 mors, Mani précisé que ce
Contrat pourra étre renouveté dans Là inde de 24 mots, Sous
résere du renouvellement présleble de ls convention passée
entre l'emploseur ef be gescrnpheur
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- DECIDE de créer un poste de agent technique à compter du
DEN dans le cadre du disposéif s parcours cmpici
compéences à
+ PRÉCISE que ss contrat d'accompagnement dans l'empis étatsli
à ce aifat sers d'une durée tihaie de 12 ms, renouvelsbie
Crpressément, dens Le imite de 24 mo, après rantiralienent
de ls convenlion
- PRECISE que le durée dur travail est fxie à A heures par
SEMAINE.
INÉRQUE que se rémunération sers fivée sur la base minimale
du SMIC horaire muitiséé par le nombre d'heures de travail.
AUTORISE l'autorité territorale & mettre en crvre l'ensemble
dos démarches récésséires avec le préscripieur pour os
recuiement
Ace réerdiu erécutane sués Le dép en Sous-tréfeches Ge Toién-
SueHhène te 2 me 2674
Piëbé ou notifé le ME Fri 2002
Fan ACCFRES, le 26 mor 2023 fiche de poste
- COMMUNE DE BOFFRES -
Bérresh FICHE DE POSTE
L- Intitulé du Poste : AGENT POLYVALENT DES SERVICES TECHNIQUES
Description du POSTE
Fortion Agent Polyvalent des services techniques
Service de rattachement : Services Techniques
Cstégorte : C
Cadre d'ernplois : Adjoints Techniques Territoriaux
Grade :
Date affectation sur le poste :
£nnée affectation dans la EPT :
identité de l'AGENT :
NOM = Prénoms :
Date de Naissance :
Effectue de petits travaux de maintenance et assure l'entretien courant des matériels
des locaux.
Tondre les espaces verts
Fleurissement saisonnier de la commune
&rrosage des espaces,
Assurer la propreté du domaine communal, en prélevant les déchets feuilles,
encombrants, sacs.)
Petite maçonnerie, petite réparation des bâtiments publics, peinture
Nettoyer les véhicules et matériels utilisés
Détecter les anomalies des équipements
Renseigner les flches hebdomadaires d'activités
Rendre compte à sa hiérarchie des informations collestées sur le terrain.
Déneigement à la pelle et mécanisé
Effectue sous le contrôle du Maire et des adjoints, les travaux de nettoyage et
d'entretien de la sâlle polyvalente, et des locaux communaux (Mairie, bibliothèque,
etc .) - COMMUNE DE BOFFRES -
Bérresh A IVITES ET TACHÉS du POSTE
Diagnostic et cantréle des équipements relevant de sa au ses spécialités
Utifisation et entretien courant de l'outillage.
Maintenir le matériel utilisé en bon état et signaler les dysfonctionnements.
Trier et évacuer les déchets.
Entretien des cimetières.
Conduite et entretien des véhicules.
Nettoyage des sols, passage de l'autolaveuse, de l'aspirateur et serpilière après chaque
utilisation de ls salle.
Nettoyage des sanitaires, des vitres à portée de bras.
Assurer Fanprovislonnement des locaux en produits d'hygiène (savon, papier hygiénique,
essuie-mains….)
4. LENS HIFRARCHIQUES
Supéréeur direct : Le Maire
Autres supérieurs: le 2% adjoint en charge de da voirie
5 = LIENS FONCTIONNELS
Liensinternes : Le secrétariat, et les autres services de là commune.
Liens externes : Administrés, les services de le CCR, de l'étèt, des fournisseurs. Tremplin Insertion.
6-COMPETENCES REQUISES
a} Savoir
b)
Connaître les règles d'utilisation des machines
Détecter les dysfonctionnements d’une structure, d'un équipement, d'une machiré
Connaître les conditions d'utilisation et de stockage des produits
Prendre des initiatives
Appliquer les gestes et postures de sécurité au travail,
Savoir gérer son temps.
Connaître la toxicité des produits.
Connaître les créneaux d'occupation des locaux,
Savoir fire les étiquettes de produits chimiques et respecter les consignes d'utilisation,
Savoir-faire et Savoir être.
Sens de l'écoute et de l'abservation
Devoir de réserve. Discrétion
Ma nas boffresiforange h bitps www boftrs
D - COMMUNE DE BOFFRES-
fresh
- Savoir organiser son travail en fonction des consisnes écrites ou grales,
- Être capable de s'adapter à des situations de travail différentes et effectuer les meilleurs
choix pour l'intervention.
- Rigueur, efficacité,
Dynamisme et réactivité
- Bonne résistance physique
«Être autonome au guotidlen dans l'organisation du travail, mais savoir se référer à l'autorité,
€} Diplômes et formations/Habiltations/Perrmis
- Permis Bexigé,
Formation en gestes et postures souhaitées
- Formation de secouristes
- Vaccinations à jour
- CACES serait un plus
7 — CONDITIONS D'exercite des MISSIONS et CONTRAINTES :
Lieu de Travail : SERV :
Temps de TRAVAIL : 10!
HORAIRES
Astreînte en période de nelge : adaptation des horaires.
Contraintes;
Travail seul où en équipe de 2 ou 3 personnes.
Travail l'intérieur ou l'extérieur tous temps, toutes safsans, à pied ou motorisé,
Equipements de protection individuelle et de sécurité
Moyens :
- Outilisge et matériels (tronçonneuse, débraussaltleuse, tondeuses
- Engins : tracteur
- Notices techniques
Produits entretien
- Véhicule de service
- Equipements de service et de sécurité, de protection (habillement, chaussures de sécu rité,
gants, lunettes de sécurité } - COMMUNE DE BOFFRES -
Bérfesk EVOLUTION POSSIBLE DU POSTE : Perspective de carrière pour l'agent sur le poste.
Modifications des missions et activités, évolution des responsabilités.
Pris connaissance ke
L'agent,
Le iaire
Hubert IUGE
10 - COMMUNE DE BOFFRES -
Annexe 3-2 : délibération n°17-2023 « création agent technique permanent»
RÉPUBLIQUE FRANÇIRE EXTRAIT OÙ REGISTRE
DÉPARTEMENT = ES S 16 us.
eine DES DÉLIBÉRATIONS OÙ CONSEIL
Re MUNICIPAL
SEP See #1
“CR À Des ewhmne BOFFRES vOUÉE 19
+ abuse 1" Séürtæ du 24 mai sd # 18 heuras 00
sue
Babyde Dérrecéilen _ +5 mai = Le Corse Municqal e
cate commune, réguhèrement convoqué. s'esi
ue rlQu NOMME présent par La loi dans le heu habéuel de ses séances
ete real sous ls préélionce 4e
Cap W. JUGE HUBERT Céfbéretion :
PORTANT CRÉATION
C'EN EMALOH
PÉEMARENT
ouvert sus Étaient présents
FOMETICNHAIRES Fe. AUGE CHCHAUCHARD A RRNDT JRIAILEON PF 8EROUD wc échéant aux E JULIEN A CLEMENT H CREAN
RC AR Eécueés: M DESBOS H CLCCIAC BLOMDEL {arivés à 10h30: LE FONDEMENT DES
ANTILLES L372-14 ET
L332.8 OÙ CNE
GEMERAL DE La
FOMÈTIO PLMILIQUE
M7 1 3927
Monsieu Mar DESBOS a donné procuration & Monsieur Any
AANCIF
Madame Hélène CLCGIA à donmés procurailon à Mademe Agnès
ÉLEMENT
Secrétare de séance
M RIALLON EAN
Pu le code général de 11 foncho pute, 7]
Conformément à l'artihe L 132 ds code général dé là fonctior
pubiique, les emplois de chaque collectivité cu établissement soi
créés paf Eérgenc célibérant de lp collectiäté où tie l'étebiinsement
Lonsaérant Qui appartient à l'ecemblée détibérance de créer des
emplois $ Lemps complot où à Lemps non complet nécessaires nu Jonctisnnement
es tervices, den détermanee le temps de aravail, de
enécier Le ou les grades des lonctionnaires Susteptibles d'occuper cos
emplois et Meiquer si ces devsilers peuvent être GCCUDÉE par un âgént
contractuel sur Le fondement des articles L'HH-14 et L.Y42.8 cu CpOR
généri de Le donction publique,
Conskièrant les besoins du service lechnique de Lan communs et le
départ raralte de L'agent téchrique titulnère,
Le Maire propoié à l'axsembéée : |
La création à compter du #7 séplembre 2023 d'un enplot pertnanent
dégent polyvalent des services techniques dans le grade ce adjoint
technique LerrROora relevant de La catégorle héfrarchique € à Lever
Pen Complet pour une durée hebiomadalre de HI heures. |
Let emeloi sers occupé par un fonctionnaire.
Lagent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions miivantes :
ravaur de malñlémance et dentretsens Qu matériel conumel. des
véhicules et des biféments communaUs, éitrétions des CERATCS VOFÉS ET
11 - COMMUNE DE BOFFRES -
ds domaine comment. dérneigement, lisigon avec Les ous &t Les
Œfférents services deLa commune €t Partenaires.
La rémimération et ie déroulement de La carre corgspondront au
cadre d'emplois concerné.
Toutefois, par dérogation à le règle énoncée à l'adicie LM15-5 dur
code général de Le fonctfon publique, pour des besoins de conteulfé
“ere, Un Agent comracihel terrdorki poura Btre mecnité pour eccuper l'emploi permanent afin de faire fac à ie vice temporaire d'emploi dans latiemie du recrutement d'un fonctigmasine
serrétartal dans les conditions de l'erticie 1.339714 du cocs pénrel de
La fonction publique.
Le contrat sers alors conclu pour re durée détemminiée dans La limite
dun an, à pourra Etre proiongé, dns da fimite dune durèe totale de
deux ans, lorsque la procédure de néclement pour pourris l'enplos
cncérhé par ant formlonmaire Pauwa pu about au £ermg de |a
premibrg annég,
Par ailleurs, et par dérogation su principe énonce à l'articie L.M1-1 du
code général de Ls fonction guèdique, cet emalai et maceptine détre
Pourvu par un apent contrectust de dront public dans des Condetipns de
l'article L1328 2° du code général de La lonciion pulpe Pur cours es emplois des comenmes de moine de 1000 habits ot Les groupements de canines FÉgrOupDanE motte de 13000 habiLants.
Le cvntrat sea alors conclu pour une durée déterminée d'une durite
maximale de Lroës ans, M pourra den rerneelé, par reconduction
expresse, dans lo limite d'une durée maximale de six ais.
À l'usue de cette période madimaie de sin ans, Le contrat de agent
pourra être reconduit Que far décsion éngresé él pouf Une dur Indéterminée,
L'agent contractuel devra Justifher dune éxpérience SIgnificativés 2
ie poste proposé et Être titéaire du permes B, $a rémunération sera
fixée, compte Eenu de Là mature des fonctions à enésiéi asilimAées & ue
emploi de catégete ©, par réfécenre à la grille iediciatre cr grade “
recent.
Le recrutement de Fagent contraciusl sers pronance & l'issue d'une
procédure préue par les décrets n°20191434 du 19 décembre 2DE9 en
n° BE-145 du 15 lévréer 1908, ceci afin de garantir égal accés aux
empiats pubéics.
Monsieur Le Matra est chargé de recruter lageni affecté à ce ponte.
« conseil misifcipal, après en arotr défilé BCCIDE -
iaticie 1: d'edamer La proposition du Maire,
duticte À : de modifler nnsi le tubieau des eltectifs,
ati ?: d'irecrire au budget Les crédlil correspondants.
tte remit eméeutbre après le dépél an Saus prélseture De TouTon-
Bur-Knône te 35 mal 2223
Publié ou nobfé le 26 ra 2083.
Fat BOFFRES. ke 25 Fra 2083 D - COMMUNE DE BOFFRES -
Annexe 4 : délibération n°18-2023 «Prime de départ en retraite Agent technique»
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
ee DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
Msrribrs de cpnasiliers MUNICIFAL
NT ENTREE 1
» phhaeté R | ue L 10 De la cemmurs BOFFRES
2 aber "Séances di 23 mai 2023 à 18 heurus OÙ réélu
int Ds” Ÿ Le Conseil Warlope de cebe commune réquhénement conioqué. s'est = ui du nombre present per le lex: dans le beu habituel de ües séances
Sox d'eMichaue ROUX Es présioenses de 44 mai EI
Objer #ÿ JUGE HUBERT
Délibération :
Cadeau départ à
4 retraite Vineon
Bérnadetie
N° 1812023 Étaisnt présants
RAUGE.CH.CHAUCHARD. 4 SRNDT,2 RAILLON.P AERCUG
BAILIEM A CLEMENT H ORUGAH
Escisés. MDESBOS H CLCG:IA C BLOMDEL {arivée à 1Uh38)
| Er Marc DESBOS à donné procuration & Monsiéur Antony
Madame Héône GUCCHA a donnée procurailon àkadane agrée
CLEMENT __
Serie de séance
M RIALLON EAN
Mansour ic Môle smose
[ Vu le Code Génèra des Collecsnites Tarntonaias,
Vis déérét 2018.81 du 20 jarveor 201€. postat établissement de ds
“88 des péées puetlicatves des omements des Caladhiiéds
Terréesaes,
Monmiour de Maire exprime sa votonbé d'antbues un codes excertonnet
3 l'oëcasion du départ en rotraite de Aime VINSON Bernadette
cngle + Maires propose une Sémtire de 650 euros versés sous larme
Pumérang pour gent & laegent ke choix dé Son cadeau
PRÈS en VEHI déibérÉ, de conaaf muniSpN à l'unsniTeé
- Décide de vercur ÉÜD çuros à Otre de cadeau de dépañt en retraite ds
Me VINSON Berratstte
| Auto%en Monsieur le ing à fgnor out socurmett découlant do caits aécishe
[ Décide mnecrue cele déponse à Farhes B2X2 Fête ei Cérémont du
tenigut 2073
Acte Pan éxBCLIONE apres ie dépér ar Ecun-préfecture De Tournon
Sur-Fñène æ 28 mai 2022
Pubbé ou naûré be 26 mar 202
Feu BOF FRÉS, & 25 mo: 2023 | - COMMUNE DE BOFFRES -
Annexe 5 : «Subventions exceptionnelles associations» :
Annexe 5-1 : délibération n°19-2023 «AMIS DE BEAUREGARD»
bi EXTRAIT DU REGISTRE
TR DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
diombre de conseiliers MUNICIPAL
“en BRÉTE CD ‘1
. ,Ÿ_ Dela communs BOFFRES
» éaerrts Séance de 22 mai 2073 à 19 heures 00
*Rrcles
Date da convocation
HE mai 2094 Le Consét Murécpal de celte comemune, réguiérement convoqué, s'est réuni au nombee prescre par ls loi, dans le beu habituel de ges séances Due s'éffichage sous la présidence de
36 mai MT
Dépst M. JUGÉE HUBERT
Déllséralion :
Eubventlans
exceptionnelles
aux associations
2023 Étsent présents
"AMIS DE H JUGE.,CH CHAUCHARD,A ARNOT J RIAILLON P BERCKID
BEAUREGARD" 5 JULIEN,A CLEMENT N ORBAN.C.BLONDEL (ärivée à 19h39 N°91 2023 Excusés M DESEOS H CUCCIA,
Mango Marc DESROS a donné prosuration à Monsieur Antony
ARNDT
Madame Hélène CUCÉIA à Sonée procurahon & Mange Aqhes
CLEMENT
Socrétare de séance
N FIAiLLON JEAN
Monsieur ke maire donné lecture dé làdemande de Subvention
éxceplonnete et lai proposition d'un monlant
Aprés en avoir détibéré, le conseil municipal vote ba
subvention exceptionnelle :
ACCORDE à l'association
= AMAIS DE RFAUREGARD un mérdant de 80 €
PRELCISE que les crécits sont prévus au budget 2023
AUTORISE #r le Maire à srgner les piéces nécessaires
Acte eendu exécutore près de hépôt en Sous préfecture De Fournçcn-
Sur-Rhône Je 26 mai 2023.
Publié ou nolifit le 26 rrusi 7073
Fait BOTFRES ke 25 mar 2023
Le Mare, H JUGE
_——— t
E& - COMMUNE DE BOFFRES -
Annexe 5-2 : délibération n°20-2023 «SOLEIL»
REFURLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DL REGISTRE
"eo DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
RÉ TER MUNICIPAL
+ Eh Eéptose “1
spears a | Rrunts ii De is commune BOFERES
* #banatx Saarce du 23 mai 2023 4 189 heures Di
réxus
Free 2023 a Le Conseil kuncipai ce cste commune, réguiérement cyivoque s'est
_ ‘ reini au ombre prescrit par de le dans le Res habutui de tes séences
Date d'affcnage sous ia présence de
Ours 7072
Diet M JUGE HUBERT
Délbération :
Subventione
excsptionnalies
aux Mh40cistions
2023 Étant srésants
SOLEIL" H JUGE.CH CHAUCHARD,A ARNDT,J RLAILLONP BEROUD,
N° 2012023 B JUUEN À CLEMENT N ORBANC GLONDIEL jariua À 25h39:
Fai BQNE
Escusés. dt DÉSEOS H CUCCLA,
Monsaur Magic DESBOS à donné poeuralion à Monsieur Antony
ARNO
Kéagane Hôtèsé CUCCIA a donnes procurater 4 Madgrne Agnès
CLEMENT
Secelsee de tennce
M RIAILLON JEAN
Monsieur Re maire donne iscture de ls demande de subvention
excapbonnolle et fait pronosiion d'un rrantant.
Après en avoir délibéré, is consell municipal vote Fa
aubvertion exceptionnalie :
ACCORDE à l'association
SOLEIL. pour un montant de 400 €,
S POUR/3 CONTRE: 1 ABSTENTIGE
PRÉCISE Que les crédits sont prévus au budget 2023
AUTORISE Mrie Mare à signer les pièces nécessares
=
Acte rendu erécuioire après le dépri en Sous-pobfschine De Tournorn-
Surthône le 28 mai 2023,
Pubéé os notifié le 26 mu 2023
RES le 25 mar 2023
Le Maire, M JUGÉE
15 _- COMMUNE DE BOFFRES -
Annexe 5-3 : délibération n°21-2023 «ANCIENS COMBATTANTS»
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT OÙ REGISTRE
ENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
et es MUNICIPAL
s Oh ERMCCE +1
CPE F De ia commune BOFFRES AL 15
* ser Sésnos du 23 nai 2073 à 59 heures OÙ
e QUCS
= pis 2023 °° + Le Conseil Murecpal de cetis commune, réguhérement convoque, s'est . réuru au nombre prescni per la ke, dans le beau habliuel de ses stances
bass d'éichaot ous la prétidence de 16 rrai 2023
Objet H. JUGE HUBERT
Dékbération :
Subventions
ercaptionneisr
aux sssoeciations
2023 Éimont posents :
“AMGIENS H JUGE.CHCHAUCHARD A ARNET, RIALON.F BEROUD.
CAT & JULIEN 4 CLEMENT.N ORBAN C BLONDEL {Rmivèe à 40h16)
ses. ht DESHOS. H CLICCLA,
Monsieur Marc DESROS à donné proeureion à Monsieur Ardtony
ARNOT
Madame Hélene CUCCRA 9 donnée orocurstion $ Madame Agnès
CLEMENT
L
Secrélare de séance
M RIAILLON JEAN
Monsteur le maire donne iecture de la demande de subvention
excephannello &t fai proposlton d'un rnontant
Après an avoir délibéré, le consell municipal vote la
subvention exceptionnelle :
ACCORDE à l'associstion
“ ANCIENS COMBATTANTS pour un montant de 100 €.
11 POUR
PRECISE que les crédits sont prévus eu Exniget 2023
ALITORISE Mr le Maire à signer las pièces hécessarss
Acte rendu axécuioe après le dépôl en Sous-préiacture De Tournor-
Sur-Rhône le 26 mai 2023.
Pubré ou notifié de 25 man 2027
Fat BOFFRES. ie 25 mai 2023
Le Mas. H JUGE
16 - COMMUNE DE BOFFRES -_
Annexe 5-4 : délibération n°22-2023 «LES MATOUX DU PLATEAU»
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT OÙ REGISTRE
sr DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
gene MUNICIPAL
+ En EE st
spears f . re . Ce ia cammime
BOFFRES
+ ts Séance du 23 ai 2023 à 49 heures OÙ
v£ectæ
De de cpnrocatian :
vÉ mal 2028 La ane Municicai de ele Coruie, réguhérement fioul, s'est
TURN Su horcbre present par fa 1 dans le lieu habituel de pes séances
Date d'aflchegs: gous ia présidence de RE mai 2078
je M JUGE HUBERT
Délibératon :
Subvamions
exceptionnelles
air associotions
2023 Étment présents
"MATOUX DU HJUGE.CH CHAUCHARD.À ARNDT,J RIAILLONF SEROUD
hr B JULIEN 4 GLEMENT.N ORBAN.C BLONEDEL (arnvbe à 3030:
Escuses M DESBOS H CUCGtA
Manbeur Mar DESEGS # donné procurelon & Mornmeu: Anton
AAMOT
Magame Héière CUECIA à donnée proeuralion à Madame Âgrés
CLEMENT
Secrètare de séance
M RISILLOK JEAN
Monsieur le maire donne lecture de là demance de subvenbon
#xcefionnells et nil proposition d'un montant
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote la
aubmention sxcegtionnella :
ACCORDE à l'association
. MATQUS DL PLATAUX, pou ur montant de 400 €
41 POUR
PRECISE que les crédits sont prévus au budgel 2523
AUTORISE Mr la Maire à signer les Diécns nécensaires
Acte rendu #xéGoIrE aprés le dépél en Sous-prélecture De Tounar
Sur-Rhôre ke 28 rai 2023
Pub ge moulé ln 26 re 20 S
Fan BOFFRES ln 25 mai 2023
ca Maire R JUGE
4
17 - COMMUNE DE BOFFRES -
Annexe 5-5 : délibération n°23-2023 «&INTERVAL»
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
nt DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
eee MUNICIPAL
“én SNÇCE 13
présents # * votes si De li commune BOFFRES
* cigare Séance de 23 Mai 2029 & 13 heures 00
céus
= re pe * Le Conseil Muneipal de ces commune, ÉgubEMeMant LONVEQUÉ, s'est — ‘ réunr #4 fombre presorit par la los dans le heu habitrel da see séances Bee d'étage: pous ls présidence de 16 ral 2025
Cet M JUGE HUBERT
Délibération :
Subventions
exceptionnolius
2023 Étaient présents
“NTERVAL" HJUGE.CH CHAUCHARD A ARNDT.JRIAIL LONF BEROUD, M° 2319028 8 JULIEN À CLEMENT N ORBAN © BLONDEL {anlvee à 39h29}
Exçusés M DESHOS H CUCCIA.
Moñmeur Marc DESAQS à donné procuration à Morisieur Aron y
ARNOT
Madarse Hélène CUGCIA a donnée procurebon à Madame Agnès
CLEMENT
Séctsire de séance :
M RIAILLON JEAN
Morse le maire donne lecture de la Démande de subvention
Prceptionnsiie et faïil proposition d'un muniant.
Après en avoir Slbéré, à cbnsell municipal vote 1
subvention exceptionnelle :
ACCORDE à l'association
+ INTERVAL, pour un montant de 400 €.
41 POUR
PRECISE que las crédits sont prvus au budget 2023
UTORISE Mr le Maire à signer tes pièces nôcesesires
Acte reniu exécutoine aprés le dépôt en Sous-préfedure De Toteron-
Sur-Rhône le 28 mai 2023
Pubs ou rot Le 26 ma 2029
Fait BOFFRES, le #5 mai 2043
Le Maire. H JUGE
18 D. | - COMMUNE DE BOFFRES -
Annexe 5-6 : délibération n°24-2023 «LA BOULE BEAU FRENE»
REYALELS ruAug EXTRAIT DÙ REGISTRE
EE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
ee MUNICIPAL
"Ei cercos Lu
ne Dele commune BOFFRES
* teens Séance du 29 mai 2024 & 19 heures QU
“mous
Dai de comçesion : 16 roi 54 Le Corsel Municipal de cetle communs, raguiérement convoque. s'esl
= FéL) au nombre preacrA par la le dans le lieu habituel de sex séances
One Criichaoe - gous ja prénidence da 16 re AA
Objet M. JUGÉE HUBERT
Détibération :
Subventiores
ércopiionnalos
aux associations 20
Étssent présents
BOULE HJUGECHCHAUCHARD A ARNOTSRIALLONE BEROUD, BEAUFRENE" GB JULIENA CLEMENT N.ORBAN-C BLONDEL (amivèe à 19h39) N° 24 72023
Excusés: M DESBOS.H CUCCIA
Monseur Mars DESBOS à gonné proeuraton à Monsieur Antony
ARNDT
Maderne Féläne CLUCCIS à donnbe gevcuration à Madame Agnes
4 CLEMEN
Svcrétare de sance
M AIAILLON JEAN
Mônsieur |5 Maire donne lettre 45 18 demande de SBvention
gaceotlonnalle e! faï proposition d'un monlant.
Après sn svoir délibéré, a conseil municipal vois la
subvention exceptionnelle :
ACCORDE à l'association
s LA BOULE BEAUFRENE. pour un montant de 100 €,
7 POUR/i ABSTENTION
PRECISE que les crédis eont prévus au budigel 2023
AUTORISE Mr te Mare & signer les méces nécessaires
Ada rendu exécution aprés le déoût en Sous-préfleciire De Tournan-
SurRhong le 26 mal 2053
Puokhé où noëfé is 26 me 2023
Far BOFFRES le 25 nial 2023 [ - COMMUNE DE BOFFRES -
Annexe 6 : délibération n°25-2023 «Régularisation foncière — acquisition des parcelles Route de Lierne»
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT OÙ REGISTRE
pr DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
Ne MUNICIPAL
D it (27: s1
Lomey À Deia sémmume BOFFRES
ROSES Séance du 25 mai 2074 à 16 Fours DC
Cut che coaster tn | ST +6 M 2172 Le Consei Mencus de cede céranis, également cormoqué 5e
ravre AU MOnÈNe présers Gor la lo, clans bs heu habituel de ses séances
Dass d'afficiesge Ses la préciinnos de i£ re 7)
Obhe M JUGE HUBERT
EMitération :
REGULARINATIIN
FOMCIERE:
SCOÉMSTICN DES
PFERCELLES Etgen! présents
CADASTREES SECTRA HUE. CH.CHAUCHARD,K ARND 3 RIAILLON,F BERQUD,
. #36, 539, ni JULIEN.A CLEMENT. H.ORBAN.C BLONDEL iomuse à 15439) “ : ne Den Frousés M DESBOSH CLECIA
ner Monge War DESSOS à donné procuration & Monsieur Amor, GF LI
H"35 ñ2073 DRNCT | Madame Héère CLICCIA a donnée procualion à Masame Agréc
CLEMENT
SEEN Où ENFANCE
M RIALILCR JEAN
Mi. Le Maire expose au consel municaal les tenants dé le réguiarisslion
encre grébasée.
L'assiotte d'une gaie de la toute de Lisene aménegée &t goudréitée
Hepuis de longues annéer el à ce jour ertoré sur dés paroles
sppañienant à des propriétalre privés 6 s'agit des parcelles cadasirége
sechiot G n° n'S38,530 605,608. 610611616618 622, 625,
U'y a Go lieu de proréter à CES régulations en se Partiné
Atinéreur de ces paroles Moentanl leura synbnéque, s'agesant de
vosries, pour les chassor entute dans bs domaine pL oc core
Î
Le rappurteur précise qu les Frais afférenls à cette acquisiion seront à
la chorge rxchasve de ds cévmune: rédaction d'actes et publicité
foncière
ke rapéérieur requiert l'atarisation de procéder 4 celte scmndrithon san
écte oulhenique en La dore æüminbäralise conformément gum
cippstions de larnicle EL EN21-12 du Code Général des Collectiités
lernlasiahs Le ranparteur prime qu'aux térntes de l'alnés 2 dr ce rime ei, la cérimune sera représentée gar Monsigir Aogn
FAILLOR, 1° fdjoint eu lun des autres Agjownes dans ordre de brur manne bon en CR demipétiement de celuret frs de la Sgrature et de lausnentiicaton de cet acic
Li cos de défficubike pariculigres. car acte d'acpuesilion prorre tie ec @ar acte Dans # - COMMUNE DE BOFFRES -
Ceci étant maposé, D us eat demandé, éiesdames, Messieurs de bien
voukar 4 Lel éér votre avis adapaes bes termes do de délibération
Lubants
Bélibéattén :
Entendu l'exposé de Micasa
Vus Code Général des Collectiniiés Tersitorssles,
vu le Code Général de te Propriété des Personnes PuBliques,
Considérant que Les parcelles cadattrées seciün G on!
SE S39,805,606,610,613.616,619,622, 625 econstlus ue gente de
lassette de la vote déngmmée fout du less, qu'A y a Feu
d'acquérir ces parcelet pu des classer dans le domaine public
cénieiunal.
Coursléérant que ladite arquistion des pareilles canrés dévignies es!
vroposée moyennam leur spméslique
Section G n"636 Leudtt derme d'une contenance de a Bts
saction 6 n°838 Lieudit Lerre dure ontersece dé 148 40ca
- Sein G n°605 Lieudit Les Prés d'une contenance De Sa 14ca
action G n°608 Lieut Hechasse d'une conbenance de da 9264
section G n°620 Detaii Les Prés d'une contenance de f?ca
- choné 628 Deudii Les Prés d'une contéenagnes de Ha #0ka
sentan G P'EL6 Lieudri Les Prés d'une contenance de 7a 6%kca
secoon 6 n'619 Liecuitt Misrce lin d'une contenance de 74 260
- secteG 7622 beudti Font Bianche d'une contenance de dc
section & n°628 Leuda Font anche d'une contenance de La 9062
Soil ue cnlenaete Kotale de 553 S3ca
Conseil Mundciaal, après en auoir @lltaeré :
AFPROUVE l'acquésition des pareilles audédentes, pour une
critenane totate de 5SaB3cs, moyennant l'euro symbolique
ACCEPTE be reconies à l'acte suthéntique en k forme admuistrative,
AETCERTE néanmans, Lr recours à l'acte notacié ec cas de diffcutiés
srliculières
DÉCIDE que les (rals ét accessoires afférents à etre opération perone à
a charge eaciuwche de fe commune.
APPRQUME ensuite dur cossement dans be domaine pubilé communal,
AUTORISE te Maire et/ou ses Adiotnts à effectuer toutes démarches ci
à signer toutes piéces edministreties, juridiques 4 cormplabie
afférentes à la répularalion de ce dossier
a
Acte rendu créctiae aprés ke dépôt en Sous-poteciune Da Tournan-
Sur-Rhäne ke 26 mai 2023
Publié eu rot ke 26 ru 2023,
Feu BOF FRES. le 25 mal 2023 - COMMUNE DE BOFFRES -
Voirie et Hyurographés
ED cours d'eau
A subdivisions fscstes
[1 aames
Objets divers
F3 umke d'Étet
[2 Amorce de ümite de commune
Amorca de vols
1 Gazoduc où oloduc
ET Tééphérique
FA Raï de chemin de fer
C9 astre
EL] Parapal de pont ou squeduc
E Limkes ns font pes parcelles
5 Bots de propriété
Échelle
1:
3900
û
CR
Cadastre F3
Communes
0
Parceiles
Bastiments E1
Bâtiment
en dur
ET
construction
légère
HA
Sections
cadsstralez
la
Subdivisions
de
section
22 - COMMUNE DE BOFFRES -
Annexe 7 : délibération n°026-2023 Médecine professionnelle
RO RES EXTRAIT DU REGISTRE
ÉNRREET DES DÉLIBÉRATIONS OU CONSEIL
Dore memes MUNICIPAL
ES RTS 1:
| 0 _ Ête 19 envie GOFFRES + PORTES F1
sata Séance du 22 ru 2073 # 49 hours D
= Sackirt
Liste gba tion
° 16 nt et Le Comsei Murncipei de che communs régiiement convocué s'esi réunt au momie prescrit dos lié dure ès heu habiuel de ses séanses
Date 'aitmgs > gout Li prétoence du dE re SS
Den M JUGE HUBÉRT Déibératron :
Adhésion CDS 07
Sarvice mécis cire
ervisssionnelle
Wr O22023 Étaient présents
AQUGE CH CHAUCHARD A ARNO. J RIAILLON F BEROUD
LIEN À CLEMENT H ORBAN.CBLOROEL armée à 163:
Fatuvés M CESHOS H CUCCIA.
Haraiour isrc DESSCES « dooné procuration 4 Monsæut Arlon
ARNDT
Madame Häkéé CLCOUA à donnée pracuralan 4 Madère Agnès
CLEMENT
Sesrétsie de séance
fé RAM LON JEAN
Vi te COSE Cénéra de la Fanchon Suclque
Vue décret n° 87-602 du 40 jbl (987 modifié pris bout rapglcation
ce ie du n° 84-53 00 26 janvier 084 portant dsscathons stnéaitee
felétes à lu Fonction publique feras et Alan à Porganisaton des
consois méeBux Bux érdbons d'apétuns physique 61 au régine des
ceriges de maladie des notions terfariaur ,
fu ts cicnet n° 45-13 du 10 juin 1665 métis relatt à rygent el a by
SéCUlé Qu 'irevai sine Gui ls métanine potgesennele & préentivé dans br Énetian plique troie,
|
Î
Vu le décret n° 66-1084 qu 30 sapiens 1585 modifié rutaës au recdsssoment dés fonchanraires temlonaus reconnus tapes 4
FSRESTICE de QT fOnctons
Canedéran que ia cotes GE! étué dé prencre is depasilions
nécessite pau bte ous NÉ hon 09 l'état de salé Les agents
ferreux du ge ur bavail, role an surugilians Igur digt de
Fes éorefbions dogghine du traval ans que be roues de
cola
Vu la détbonaten 1°22-2001 ds Conset d'Acminesreaior du Carêre de
où l'épée en date ou 16 ani #21 portant crégho d'u sence De
23 - COMMUNE DE BOFFRES -
mécacne proessonmolo ot préventme d conrsbse du Oier priver 202.
Vu ls détbération n" 33-2022 du d novembre 2022 du énroil
d'adrméisralon du Carine de Gestion de la fonction pui teréarhile de Ardèche aperearant de prod de convanbon de mise à dpposéion du envies de médecie professicnebe 4 préventive muprés des
collechivités si éabissements etéchos afféés & ère RPGAIGFE OÙ
valorise
vu La convention d'adéson ai sc 08 médecine professionnelle ei
pérennes du Contre de Gestion de 1 AEE pre pen ct print
Aux membes du Cons Mis p
Le Mare rappels à l'asgemblée lg Slémente guivants
Las cslediviés ericises dolvers vedier à l'étaf de sgnté des jents
en avan! comme préoccupation d'empécher toute aMérator dé eur Him de santé du lai de l'exeroite de lEure lencions.
Chague cfecihne si chaque étaclesamen putéc [0cal dot dis posgr
dun serios desrédenne profersonnete at prévendisa. Cotie obligation
peut Mre satéisle ous l'adhéen à un este créé per un Cents 09
Gasiion
hé su ciment d'un mecs le Genre de Geshon de Ardèche
disposer d'un sérice de médecne professionelle el péverire
compler du Der envier 2023 : il propose eux cofeclinebs ei
abissenents affiliés qui le souhaite dy aohèrer
ApFÉE an vob déitevré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
de soiteles l'adhésion de ls COMMUNS aù SErvce Ge mÉdecne
professionnelle et péventue pracosé per le Cerise de Gestion 06
TArdéche & coepher du er pu 223
c'auioriser La More & conclure la canveñh nn Gitetoerdiaius
d'adhéson au Sanice de Médacire professionnels 61 pranantue Salon
one annocg à le préeante céibiration;
de prévob les crédits conespondams ou budgel de la coliaciivré
Are endi exécute abrés be dégit an Sois-pastacturs De Toumon
Sur-Rhône le 2É crai 20423
Pubsé ou noëlié le 26 mai 2022
Fat BOCFRES. le 78 our AAA notamment en surveillant leur état de santé, les conditions d'hygiène du travail ainsi que les risques de contagion.
Le service de médecins professionnelle et préventive est également à la disposition de l'autorité territoriale pour toute question concernant les mesures de nature à améliorer Fhygiène générale des locaux, la prévention des accidents et des maladies professionnelles et l'éducation sanitaire,
ARTICLE 1 :
La collectivité /établissement confie au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardéche la mise en œuvre de la surveillance médicale au profit des agents en fonction dans les services de la collectivité/établissement ci-dessus mentionné(e).
Les différentes missions assurées par le service de médecine professtonnelle et préventive du CDGO7 sont précisées ci-après,
A} SURVEILLANCE MEDICALE DES AGENTS
1} Première visite à la prise de poste
La visite d'aptitude effectués par un médecin agréé en application de l'article 10 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1887 modifié étant désormais prévue uniquement lorsque l'exercice de fonctions requiert des conditions de santé particulières, le service de médecine professionnelle et préventive assuré l'examen médical des agents au moment de la première visite qui intervient après la prise de poste, conformément à l'article L812-4 du Code Général de la fonction publique.
2) Visite médicale périodique
Le médecin du travail exerce une surveillance médicale particulière à l'égard : - dés personnes en situation de handicap :
- des femmes enceintes, venant d'accoucher ou aliaitantes :
- des agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée ; - des agents occupant des postes dans des services comportant des risques spéciaux : - des agents souffrant de pathologies particulières.
Le médecin du travail définit, en lien avec la collectivité/établissement, In fréquence et la nature des
visites médicales que comporte la surveillance médicale, Ces visites présentent un caractère obligatoire. Usuellement la fréquence de ces visites ast annuelle, mais peut être encore renforcée en tant que de besoin,
b) La visite périodique des agents non soumis à une surveillance médicale particulière
Les agents des collectivités territoriales et établissements publics locaux bénéficient d'une visite d'information et de prévention au minimum tous les deux (2} ans. Dans cet intervalle, les agents qui le demandent peuvent bénéficier d'un axamen médical supplémentaire,
Afin de ne pas être confronté à une sollicitation excessive des visites sur demande de l'agent, le médecln du travail. aprés étude de la demande de l'agent, pourre refuser d'y donner une suîte par décision motivée qui lui sera adressée ainsi qu'à ja collectivité/établissement employeur. Le refus sera motivé sans contrevenir au respect du secret médical,
26 | - COMMUNE DE BOFFRES -
CENTRE DE GESTION D 44 FONCTION
FBUIQUE TERRITORIALE DE F'ARDÉCHE
CD
CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE
PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE
- effet au 1* janvier 2023 -
ENTRE
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Temitorials de l'Ardèche représenté par Monsieur Jean- Roger DURAND — Président — agissant en vertu d'une délibération du Conseil d'Administration du 4 novembre 2022, d'ine part
ET
La collectivité/l'établissement _— Représenté{e) par son Maire/Président M = agissant en vertu d'une délibération n° —_ du Conseil municipal/conseit communautaire/comité syndical en date du d'aufe part
IL À ÊTE OONVENU CE QUI SUIT :
Pour +épendre à la demande des collectivités territoriales et établissements affiliés, le conseil d'administrétion du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Ardèche à entrepris de créer un service de médecine professionnelle et préventive.
Créé en application de l'article L452-47 du Code général de ia fonction publique, te service est composé d'un médecin du travail et, ultérieurement selon les besoins du service, d’infirmiers recrutés à cet effet par le CDGO7,
Par convention, les collectivités et établissements affiliés au CDGO7 peuvent adhérer à ce service.
Les missions de œ service du CDGO7 sont définies par le décret n°85.603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fenction publique territoriale, | permet d'aider les collectivités à assurer un suivi médical de qualité au titre de la mêdecine préventive de leurs agents,
Conformément à l'article L812-4 du Code général de la fonction publique, la médecine préventive à pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents territoriaux du fait de leur travail, - COMMUNE DE BOFFRES - è
Le CDGO7 se réserve, si les besoins du service le justifient, la possibilité de procéder au recrutement d'un personnel infirmier afin de réaliser les visites d'information et de prévention.
Ces visites pourront ainsi être assurées par un personnel infirmier.
À l'issue de toute visite d'information et de prévention, si elle n'est pas réalisée par le médecin du travail, le professionnel de santé qui a effectué cette visite peut, s'il l'estime nécessaire, orienter sans délai l'agent vers le médecin du travail, ! informe l'agent de la possibilité d'être reçu par le médecin du travail,
Les visites d'information et de prévention sont obligatoires.
3) Examens complémentaires
Le médecin du service de médecine professionnelle et préventive peut recommander des examens complémentaires. Dans le raspect du secret médical, il informe l'administration territoriale de tous risques d'épidémie. Les frais inhérents à ces actes sont à la charge de l'employeur.
B) ACTION SUR LE MILIEU PROFESSIONNEL : PREVENTION GLOBALE EN SANTE ET
SECURITE AU TRAVAIL
En matière de santé et de sécurité au travail, le service de médecine professionnelle et préventive assure les missions prévues aux artides du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié reproduits ci-après (ces articles sont notés avec :
Conseiller de l'autorité territoriale— article. 14°
Le service de médecine professionnelle et préventive conseille l'autorité territoriale, les agents et leurs représentants en ce qui conne :
1° L'amélioration des conditions de vie et de travail dans les services :
2° L'évaluation des risques professionnels :
8° La protection des agents contre l'ensemble des nuisances et les risques d'accidents de service
ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel :
4° L'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine,
en vue de contribuer au maintien dans l'emploi des agents ;
5° L'hygiène générale des locaux de service :
6° L'hygiène dans les restaurants administratifs ;
7° L'information sanitaire,
il est à noter que le personnel infirmier, si tel est le cas, peut intervenir sous couvert du médecin dens ce cadre précis.
Participation aux réunions de la formation spécialisée - article 14-2*
Le médecin du travail assiste de plein droit aux séances de la formation spécialisée avec voix consultative.
Îl est à noter que le personnel infirmier peut également intervenir dans ces réunions dans les mêmes conditions que le médecin du travail.
Actions de formation à l'hygiène et à la sécurité — article 15°
Le service de médecine préventive est associé aux actions de formation à l'hygiène et à là sécurité prèvues au titre Il
Il est à noter que le personnel infirmier peut intervenir sous couvert du médecin du travail dans ces actions de formation à l'hygiène et à la sécurité - COMMUNE DE BOFFRES -
Projets de construction ou d'aménagements — article 16*
Le service de médecine préventive est consulté sur les projets de construction ou aménagements importants des bätiments administratifs et techniques et de modifications apportées aux équipements ainsi que ceux Hés aux nouvelles technologies. I peut procéder à toute étude et soumettre des propositions.
1! formule des propositions sur l'accessibilité des locaux aux agents handicapés.
Information du médecin avant toute utilisation de substances ou produite dangereux — article 17*
Le service de médecine préventive est obligatoirement informé. avant toute utilisation de substances ou produits dangereux, de la composition de ces produits et de la nature de ces substances, ainsi que de leurs modalités d'emploi,
L'autorité territoriale transmet au médecin du travail les fiches de données de sécurité délivrées par les fournisseurs de ces produits.
Prétivements et mesures aux fine d'analyse — article 18*
Le service de médecine préventive peut demander à l'autorité territoriale de faire effectuer des prélèvements et des mesures aux fins d'analyses. Le refus de celle-ci doit être motivé. Le service de médecine préventive informe l'organisme compétent en matière d'hygiène et de sécurité, en application du titre IV du présent décret des résultats de toutes mesures et analyses.
Études et enquêtes épidémiclogiques — article 19
Le service de médecine préventive participe aux études et enquêtes épidémiologiques,
Action sur le milleu du travail — article 191*
Le médecin du travail doit consacrer à sa mission en milieu de travail au moins un tiers du temps dont if dispose.
Les membres de l'équipe pluridisciplinaire participent aux actions sur le milieu de travail dans les conditions fixées à l'article 13-1.
Tous ont libre acoës aux lieux et aux locaux de travail.
Aménagements de postes de travail ou de conditions d'exercice des fonctions — artide 24°
Le médecin du travail est seul habilité à proposer des aménagements de poste de travail ou de conditions d'exercices des fonctions, justifiés par l'âge, la résistance physique ou l’état de santé des agents. Îl| peut égafement proposer des aménagements temporaires de postes de travail ou de conditions d'exércice des fonctions au bénéfice des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitantes, Lorsque l'autorité territoriale ne suit pas l'avis du service de médecine préventive, sa décisian doit être motivée par écrit et la formation spécialisée ou, à défaut, ke comité sacial territorial doit en être tenu informé.
En cas de contestation par les agents intéressés des propositions formulées par le médecin du travail, l'autorité territoriale peut saisir pour avis le médecin inspecteur du travail territorislament compétent.
I est à noter que le médecin du travail pourra proposer des aménagements de posté de travail pour donner suite à des études de poste sur le terrain qui auront été réalisées par le personnel infirmier.
Information accident de sérvice et maladie professionnelle — artide è5*
Le service de médecine préventive est informé par l'autorité territoriale dans les plus brefs délais de chaque accident de service et de chaque maladie professionnelle au à caractère professionnel.
28 - COMMUNE DE BOFFRES -
Rapport annuel d'activité — article 26*
Le service de médecine préventive établit chaque année un rapport d'activité qui est transmis à l'autorité territoriale et à l'organisme compétent en matière d'hygiène ét de sécurité.
Un exemplaire est remis au CDGO7 qui établit un rapport de synthèse de l'ensemble des rapports d'activité qu'il a reçus et le transmet au conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).
ARTICLE 2 :
La collectivité / l'établissement adhérant au service dé médécine professionnelle et préventive s'engage à proposer au CDGO7, dans la mesure de ses capacités d'accueil, la mise à disposition d'une pièce dans laqueile le médecin du travail pourrait réaliser les visites dans le respect du secret médical, Cette requête a vocation à limiter les temps de trajet des agents des collectivités / établissements adhérant au service pour bénéficier de leur visite médicale.
Le CDGO7 ne s'engage pas à organiser les visites médicales au sein de chaque collectivité / établissement adhérant au service, mais tâchera de planifier les visites médicales sur le « bassin de vie ».
ARTICLE 3 :
Le CDGO7 :
- _ Définit le temps d'intervention des médecins, et infirmiers le cas échéant, nécessaire au regard de l'effectif à suivre suivant les lieux de visite (en fonction de l'état déclaratif annuel tranemis par la collectivité/établissement bénéfidaire de la mise à disposition),
- Met à disposition ses médecins, et infirmiers le cas échéant, pendant le temps nécessaire aux missions de la médecine préventive rappelées à l'article 1 de la présente convention - Assure le secrétariat du service de médecine professionnelle et préventive {tenue des plannings des médecins et infirmiers, réservation des locaux médicaux, envoi des convocations, des certificats médicaux, tenue et mise à jour des dossiers médicaux. } - Tient un état des agents convoqués.
ARTICLE 4
Le coût forfaitaire du service a été fixé par le conseil d'administration du CDG07 à 85 € par agent et par an à compter du 1* janvier 2025,
Ce coût forfaitaire (85 €] de mise à disposition du service de médecine professionnelle et préventive intègre :
la rémunération des médecins et infirmiers,
. la rémunération du secrétariat du service de médecine professionnelle et préventive,
. les frais de déplacement et de missions
- l'amortissement des véhicules de service, matériels médicaux, matériel informatique
- les frais de gestion généraux du CDG07,
- l'acquisition, les frais de gestion ét l'hébergement d'un logiciel de médecine du travail,
- l'établissement de la facturation des collectivités/établissements relevant de In présente convention, ainsi que l'émission des titres de recettes
Et ce pour l'exercice des missions prévues aux À et B du 1 de la présente convention,
S'agissant des visites périodiques, chaque collectivité/établissement recevrs, du CDGO7, au minimum 3 semaines avant la date de convocation un avis de passage dans lequel elle/il s'engage à positionner ses agents aux dates et créneaux horaires proposés pour la visite périodique de prévention, - COMMUNE DE BOFFRES -
À son adhésion, et par la suite en début d'année N, la collectivité/établissement fournira au CDGO7 une liste nominative des agents employés au 1" janvier de l'année et relevant du service de médecine préventive. Au regard de cet état, et pour pallier aux éventuelles difficultés financières auxquelles pourrait être confrontée) la collectivitéjl'établissement, le CDGO? éinblira la facturation ainsi que suit (base nombre agents employés au 1.1 de l'année N X 85 €):
« 60% du montant sera fatturé en début d'année ou dès l'adhésion fémission 1 titre de recettes) - 50% au début du 21 semestre (émission 2ère titre de recettes)
Un réajustement, pour tenir compte de l'évolution des effectifs (en plus ou en moins) sur l'année N, interviendra lors de la facturation de l'année N+1 :
En cas d'adhésion en cours d'année, la facturation interviendra selon les mêmes conditions, il sera cependant appliqué un prorata au regard du nombre de mois d'adhésion.
ARTICLE 6
La présents convention prend effet à compter du 1 janvier 2023 pour une période de 3 ans renouvelable une fois par tacite reconduction.
Pour les DES Eee qui adhérent &n cours d'année, la présente convention prend effet AU se, . Pour une périade de 3 ans renouvelable une fois par tacite reconduction.
Toute modification de la présente convention fera l'objet d’un avenant.
ARTICLE 7
Le convention pourra être résiliée annuellement par l'une où Fautre des parties, sous réservé que cette décision soit notifiée à l'autre partie avant le 30 septembre de l'année en cours. La résiliation prendra effet au 1e janvier de l'année suivante,
ARTICLE 8
Chacune cles parties s'engage, en ce qui la concerne, à respecter scrupuleusement l'ensemble des dispositions de la présente convention.
ARTICLE 9
Tous Hides pouvant résulter de l'application de la présente convention, à défaut d'accord amiable entre les deux parties, relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de LYON - Palais des Juridictions Administratives — 184 Rue Duguésclin — 69433 Lyon cédex.
Fait en deux exemplaires à LACHAPELLE SOUS AUBENSS, le__. —
Le Maire/Président, Le Président du CDGO7, {nom, prénom} Maire de LARGENTIERE,
Jean-Roger DURAND
feachet de le coflectiuité/établissement) - COMMUNE DE BOFFRES -
Vu pour être affiché le 27 / 06 /2023, conformément aux prescriptions de l'article L2121-25 du CGCT.
le Maire, Hubeït JUGE le secrétaire de séance, Jean RIAILLON
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