Procès Verbal - 03 aout 2022

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Procès Verbal - 03 aout 2022 Document publié le Mercredi 3 août 2022 par la commune de Bréauté. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 aout 2022)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Page 1 sur 7

PV Conseil Municipal 03-08-2022 – 18h30

RÉUNION DU 03 AOUT 2022

L’an deux mil vingt deux, le trois août, à dix-huit heures trente, le conseil municipal dûment convoqué

s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. MALO Jean-Claude, Maire.

Étaient présents :

ADJOINTS :

Mme Pascale DHERVILLEZ,

M. Aldric VANDERMEERSCH,

Mme Karine BROUTE,

M. Samuel DUPRE,

CONSEILLERS :

Mme Noëlle CHAPELLE,

M. Valentin DELAUNE,

Mme Peggy COQUELLE,

M. Jérôme MANGIN,

Mme Valérie LEMONNIER.

Absents excusés : M. Pascal REGIS, Mme Amélie HATTON, M. Richard HEBERT, M. Jean-Baptiste LAINNE.

Procurations :

- M. Régis PASCAL a donné procuration écrite à M. Samuel DUPRE,

- Mme Amélie HATTON a donné procuration à M. Valentin DELAUNE,

- M. Richard HEBERT a donné procuration à Mme Noëlle CHAPELLE,

- M. Jean-Baptiste LAINNE a donné procuration à M. Aldric VANDERMEERSCH.

Mme Pascale DHERVILLEZ a été élue secrétaire de séance.

M. le Maire introduit la séance du conseil municipal. Il indique que M. Régis PASCAL ne peut être présent

ce soir, retenu par des obsèques. Le conseil municipal adresse toutes ses condoléances à M. PASCAL.

PRESENTATION DE Mme GUILBERT MARIE-ALICE

M. le Maire informe de l’arrivée de Mme Marie-Alice GUILBERT depuis le 25 juillet, en remplacement

de Mme Chantal AUBER, partie en retraite. Il laisse la parole à Mme GUILBERT pour qu’elle se présente

puis propose un tour de table pour que les élus se présentent.

➢ MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS (DELIB n°01/03-08-2022)

Mme BROUTE indique que Mme Marie-Alice GUILBERT a remplacé Mme Chantal AUBER en tant que

Responsable de mairie depuis le 25 juillet 2022. Mme AUBER était titulaire de catégorie A sur un grade

d’attaché (filière administrative). Mme GUILBERT est titulaire de catégorie A sur un grade d’ingénieur

(filière technique).

Considérant les missions administratives du poste de Mme AUBER et l’évolution du poste vers des

missions plus techniques (urbanisme opérationnel, aménagement du territoire, gestion informatique,

gestion VRD…), il est proposé de conserver le grade d’ingénieur de Mme GUILBERT.

Il s’agit ainsi de modifier le tableau des effectifs pour créer un poste sur le grade d’ingénieur. Mme

AUBER partant en retraite à la fin de l’année, son poste d’attaché territorial doit pour l’instant être

conservé dans le tableau des effectifs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE de la création d’un poste d’ingénieur territorial à temps complet à compter du 25 juillet

2022.Page 2 sur 7

PV Conseil Municipal 03-08-2022 – 18h30

➢ MODIFICATION DU RIFSEEP POUR INSTAURATION DU CADRE D’EMPLOI DES

INGENIEURS TERRITORIAUX (DELIB n°02/03-08-2022)

Mme BROUTE informe que la délibération de 2017 instaurant le régime indemnitaire tenant compte

des fonctions sujétions expertise et engagement professionnel (RIFSEEP) doit être modifié pour instaurer

le cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux. Mme BROUTE rappelle que l’IFSE est versé mensuellement

et que les plafonds sont plus hauts pour laisser une marge de manœuvre et ne pas avoir à délibérer à

chaque changement.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et

notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de

l’article 88 du la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale,

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique de

l’Etat,

Vu l’arrêté du 5 novembre 2021 portant application aux corps des ingénieurs des travaux publics de

l'Etat et aux emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe des

dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant

compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction

publique de l'Etat,

Vu la délibération n°03 du 13 décembre 2017 instaurant le régime indemnitaire tenant compte des

fonctions sujétions, expertise et engagement professionnel - IFSE,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Article 1 : DECIDE d’instaurer le groupe de fonctions pour le cadre d’emploi des ingénieurs

territoriaux.

Article 2 : L’IFSE pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi qu’aux agents

contractuels de droit public de la collectivité. Son versement est mensuel.

Article 3 : Les plafonds de l’IFSE pour le cadre d’emploi des Ingénieurs sont fixés comme suit :

➢ DEVIS COMPLEMENTAIRE CONCERNANT LES TRAVAUX DE LA MAM (DELIB

n°03/03-08-2022)

M. VANDERMEERSCH informe que pour les travaux de plomberie, les devis et travaux prévus

n’incluaient pas les éléments de chauffage. Il est nécessaire d’installer les radiateurs pour finaliser le

chantier.

Groupe de fonctions pour le cadre d’emploi des Ingénieurs

Groupe de fonctions Emplois Montants annuels plafonds IFSE

Groupe 1 Direction générale 15000

Groupe 2 Adjoint à la direction générale 15000

Groupe 3 Responsable de service 15000

Groupe 4

Emplois nécessitant une

qualification ou expertise

particulière

15000Page 3 sur 7

PV Conseil Municipal 03-08-2022 – 18h30

M. VANDERMEERSCH présente un devis de la société CHF qui a réalisé le reste des travaux, d’un

montant de 1692,86€ HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE la proposition de l’entreprise CHF (Ganzeville) d’un montant de 1692,86€ HT,

CHARGE et AUTORISE M. le Maire et les Adjoints dans l’ordre du tableau à faire les démarches et

signer les documents concernant cette décision.

Les crédits afférents à cette dépense seront inscrits à la section d’investissement du budget.

➢ DEVIS CONCERNANT LE CHAUFFAGE DE LA CANTINE ET DE L’ECOLE MATERNELLE

(DELIB n°04/03-08-2022)

M. DUPRE rappelle les échanges de la réunion du conseil du 12 juillet. La société Antargaz n’a pas

souhaité renouveler le contrat gaz pour la cantine de l’école. Le gaz est coupé depuis la fin de l’année

scolaire à l’école. Les dépenses de fonctionnement pour le gaz s’élevaient à 10 000€ (gaz cantine et

chauffage maternelle et cantine). Les négociations avec Antargaz aboutissent aujourd’hui à un montant

annuel de minimum 20 000€. Le système de chauffage par pompe à chaleur a été étudié et serait plus

efficient, plus facile d’entretien et moins onéreux sur le long terme.

Le conseil municipal du 12 juillet 2022 avait missionné M. VANDERMEERSCH pour rechercher des

devis.

M. VANDERMEERSCH propose l’idée d’installer deux pompes à chaleurs : une définitive et une qui

pourra être démontée et réinstallée ailleurs pour un projet futur. Il n’existe pas de pompes à chaleur

d’occasion mais une remise a été demandée, avec la prise en compte de la non reprise de la chaudière

gaz de la cantine.

M. VANDERMEERSCH présente les deux devis qui comprennent deux pompes à chaleur et leur

installation :

➢ CHF (Ganzeville) : 17 622,45€ HT

➢ Option Froid 76 (Fécamp) : 21 023,25€ HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE la proposition de l’entreprise CHF (Ganzeville) d’un montant de 17 622,45€ HT,

CHARGE et AUTORISE M. le Maire et les Adjoints dans l’ordre du tableau à faire les démarches et

signer les documents concernant cette décision.

Les crédits afférents à cette dépense seront inscrits à la section d’investissement du budget.

➢ VOTE DU LOYER POUR LE BAIL D’HABITATION DE LA MAM (DELIB n°05/03-08-

2022)

Mme DHERVILLEZ indique que la date d’ouverture de la MAM n’est pas encore officielle. Une

personne du public confirme que pour l’instant la date d’ouverture est soit août soit octobre, selon les

retours d’accréditation par le Département. Mme DHERVILLEZ indique qu’il serait plus prudent de tenir

compte d’une ouverture pour fin août/début septembre 2022.

Le bail d’habitation doit être prochainement rédigé. Il est donc nécessaire de fixer le montant du

loyer. Il est proposé de le fixer à 490€ par mois.

M. VANDERMEERSCH informe que des travaux ont été réalisés directement par les locataires. Il

demande si le montant du premier loyer pourrait être ajusté en fonction de ces travaux qui aurait dû

être réalisé par le propriétaire. Mme DHERVILLEZ suggère de réaliser des remboursements de frais pour

ces travaux et de laisser le montant du loyer fixe par mois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,Page 4 sur 7

PV Conseil Municipal 03-08-2022 – 18h30

DECIDE de fixer le loyer du bail d’habitation de la MAM à 490€ par mois,

DECIDE du partage des frais de bail entre le locataire et le propriétaire,

DECIDE que la taxe d’habitation sera à la charge du locataire

DECIDE de réaliser des remboursements de frais pour les travaux engagés par le locataire, sans

modification du montant du loyer.

➢ VOTE D’UNE SUBVENTION POUR LES CLASSES DE DECOUVERTES POUR LES

ENFANTS DE BREAUTE SCOLARISES A L’ECOLE HENRI BLANC (DELIB n°06/03-08-

2022)

M. le Maire explique que pour attribuer une subvention pour les enfants de Bréauté scolarisés à

l’école Henri Blanc pour les classes de découvertes, une délibération doit être prise pour affectés les

crédits au budget de l’exercice comptable en cours.

La subvention s’élève à 50€ par enfant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’octroyer une subvention aux élèves domiciliés à Bréauté partant en classe découverte

durant leur scolarité du primaire inscrit à l’école Henri Blanc,

FIXE à 50€ par élève le montant de cette aide,

Les crédits afférents à cette dépense seront prélevés à l’article 6574 de la section de fonctionnement

des budgets 2022 et 2023.

INFORMATIONS DIVERSES

❖ TRAVAUX DE LA MAM

M. le Maire informe que depuis la dernière réunion de conseil municipal du 12 juillet il a essayé de

contacter des entreprises pour les travaux à l’arrière de la MAM mais qu’à cette époque de l’année, il

n’est pas possible d’obtenir des devis, beaucoup d’entreprises étant fermées. M. le Maire indique qu’il

continue ses recherches.

Les délibérations du conseil du 12 juillet sont revenues du contrôle de légalité, il est donc possible

de commander la rampe comme prévu au devis de Caux Maintenance.

Les travaux étant bien avancés, il est possible de solliciter la subvention de la CAF. M. le Maire charge

Mme GUILBERT de cette tâche.

❖ ACHAT DE LA MAISON SITUEE AU 8 AVENUE DU 8 MAI 1945

Le service des domaines a rendu son avis sur la valeur du bien, identique au prix de vente (340 000€).

M. le Maire indique qu’un rendez-vous a été pris pour signer le compromis chez le notaire avec Mme

DHERVILLEZ.

Mme DHERVILLEZ informe que deux restaurateurs sont intéressés par l’emplacement et le projet.

Les deux profils sont très intéressants, notamment un qui a été formé par des grands noms de la

restauration. Les réflexions et discussions se poursuivent.

❖ RECOURS A L’EMPRUNT AUPRES DE LA CAISSE D’EPARGNE

Suite au dernier conseil municipal, M. le Maire et Mme DHERVILLEZ fournissent des éléments

complémentaires. La commune a recours à l’emprunt pour l’achat de la maison située au 8 avenue du 8

mai 1945. Chaque année la commune utilise en moyenne 50% de son budget. Il n’y aurait donc

normalement pas eu besoin de recours à l’emprunt pour cet investissement. Cependant, l’accélération

sur les projets de la commune depuis quelques mois amène à quelques doutes sur la tenue du budget.

Il est donc préconisé de recourir à l’emprunt, comme cela a été voté lors du conseil du 12 juillet 2022.

Mme DHERVILLEZ rappelle le contexte actuel particulièrement instable avec des taux d’usure qui ne

sont aujourd’hui plus maîtrisables. Il a donc été choisi un emprunt sur 30 ans avec de petites mensualités,Page 5 sur 7

PV Conseil Municipal 03-08-2022 – 18h30

afin de ne pas gêner d’éventuels autres emprunts ultérieurs ni les capacités d’investissement de la

commune. De plus, les différents loyers actuels et à venir apportent des recettes à la commune

permettant d’équilibrer le budget et d’avoir une situation budgétaire saine.

❖ SERVICES CIVIQUES

Mme BROUTE informe que les entretiens de recrutement pour les services civiques auront lieu le

jeudi 18 août à 10h avec Mme BROUTE et Mme GUILBERT. M. DUPRE indique qu’il sera présent

également.

❖ ENERGIE / RESEAUX

M. DUPRE informe que les contrats d’énergie se terminent fin 2023. Il a pris contact avec le SDE76

concernant l’adhésion à un groupement de commandes pour la fourniture d’énergie (gaz et électricité)

pour la période 2024-2027. Pour adhérer à ce groupement de commande, une délibération et une

convention sont à signer et à transmettre au SDE76 avant le 15 septembre 2022. Le dossier étant lourd,

ce point est reporté au prochain conseil du 13 septembre 2022. Les documents signés devront être

envoyés très rapidement après le prochain conseil pour être dans les délais imposés.

M. DUPRE informe qu’il a rencontré le 03 août avec M. le Maire des techniciens du SDE76 concernant

l’installation de panneaux solaires. La consommation d’électricité produite par des panneaux solaires

installés sur les bâtiments communaux dans un rayon d’un kilomètre serait bien considérée comme de

l’autoconsommation. Cette solution d’énergie serait à approfondir, d’autant plus avec l’augmentation

des tarifs de l’énergie.

Lors de ce rendez-vous, le SDE a informé qu’il pouvait réaliser une étude (gratuite) sur les

déperditions énergétiques des bâtiments communaux avec propositions d’amélioration le cas échéant.

M. DUPRE informe que l’ouverture commerciale pour la fibre est prévue pour le 8 septembre 2022.

❖ ECOLE

Mme CHAPELLE informe que Sopronet viendra nettoyer la hotte de la cantine de l’école le 18

août. Mme BROUTE demande si cette entreprise pourrait aussi réaliser le nettoyage des vitres de l’école.

❖ ASSOCIATIONS ET EVENEMENTS

M. VANDERMEERSCH informe que le Président du club de foot a demandé si la commune

pouvait financer ou subventionner une partie de l’achat de robot tondeuse pour l’entretien des terrains.

Il a fourni un devis qui s’élève à 12 054€. La commune n’est pas intéressée, d’autant qu’elle dispose du

matériel et du personnel nécessaire pour cet entretien.

M. CHAPELLE informe que le tour de la commune et les photos pour les jardins fleuris ont été

réalisés. Une réunion aura lieu le 04 août en mairie pour choisir les gagnants du concours.

M. le Maire rappelle l’organisation du vide-greniers organisé par le club de foot dimanche

prochain.

❖ PRESBYTERE ET PROFESSIONNELS DE SANTE

Mme DHERVILLEZ informe que la commune est toujours en attente des plans pour l’aménagement

des habitations au 1er étage. Ils devraient être fournis pour la fin de la semaine.

Mme DHERVILLEZ informe que Mme VAQUEZ, la kinésithérapeute, a quitté les locaux et que pour

l’instant, les locaux sont inoccupés. M. le Maire indique qu’il a contacté plusieurs écoles pour informer

de la place disponible mais que pour l’instant il n’y a eu aucune demande. Mme DHERVILLEZ informe

que deux masseurs professionnels sont intéressés pour s’installer sur la commune. Considérant une

hiérarchie avec l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes, ils s’installeraient à l’étage des locaux de la

dentiste et pas au presbytère. Plusieurs demandes d’installation de professionnels sont en attente (troisPage 6 sur 7

PV Conseil Municipal 03-08-2022 – 18h30

ergothérapeutes, une orthophoniste et une réflexologue). Un rendez-vous est à prévoir avec la dentiste

pour faire le point sur ces demandes et sur les installations prochaines.

Mme DHERVILLEZ informe que le report de la DSIL de l’année dernière pour les travaux du

presbytère a été reçue. La demande de dotation de 20 000€ va pouvoir être sollicitée.

❖ VENTES DE TERRAIN

Au sujet du terrain prévu pour le regroupement scolaire, Mme DHERVILLEZ informe que suite

au conseil du 12 juillet, le notaire évoque que le vendeur a réalisé des sondages par une entreprise

spécialisée avant l’expertise cavités dans le cadre du PLUi. Pour rappel, cette expertise dans le PLUi met

en avant trois indices de cavités impactant le terrain prévu pour le regroupement scolaire. Aujourd’hui

il s’agit de savoir si le bureau d’études qui a traité les indices de cavités avant l’expertise du PLUi réduisait

les impacts de ces indices pour ainsi modifier l’expertise réalisée dans le cadre du PLUi. Mme DHERVILLEZ

évoque également que si le terrain n’est pas trop impacté, il sera toujours possible de négocier pour

que les zones de construction soient en dehors des zones de risques.

Mme DHERVILLEZ informe que la vente du Manoir en centre-bourg est en cours et confirme

l’installation de deux personnes pour une collocation sénior légèrement médicalisée. Les repreneurs

seront sur place 24H/24 pour assurer une surveillance des locataires.

Mme DHERVILLEZ informe de la vente d’un bâtiment au niveau de la gare. L’acheteur doit définir

plus précisément son projet (multi-services, hôtellerie, restauration…).

❖ URBANISME

Mme DHERVILLEZ informe qu’un recours gracieux du Préfet de la Seine-Maritime a été transmis

concernant l’arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public pour la terrasse du café. Mme

DHERVILLEZ va contacter les services du contrôle de légalité pour avoir de plus amples informations.

Mme DHERVILLEZ informe que plusieurs promoteurs contactent la commune pour des projets

d’urbanisation sur la commune. Cependant, le retard du PLUi retardent les projets communaux. Le PLUi

ne serait approuvé vraisemblablement qu’à la fin de l’année 2022 ou début d’année 2023. M.

VANDERMEERSCH rappelle qu’avec les législations sur le ZAN (Zéro Artificialisation Nette), il est urgent

que le PLUi aboutisse.

Mme DHERVILLEZ informe du souhait de présenter le schéma de référence et d’urbanisation à 25 ans

de la commune à la population. Une réunion publique sera organisée pour transmettre de l’information

aux habitants sur les perspectives de la commune.

M. le Maire informe qu’il aura rendez-vous avec M. VANDERMEERSCH et un géomètre au sujet de

l’impasse Antoine Arnaud le 04 août pour réhabiliter la voirie de l’impasse et la passer dans le domaine

public communal puis intercommunal.

Mme DHERVILLEZ informe que les plans de l’aménagement pour la sente entre la MAM et l’école privé

ont été transmis à l’architecte paysagiste M. CRAQUELIN.

❖ POPULATION

M. le Maire trouve que depuis un mois il y a une forte augmentation des problèmes de voisinage.

M. le Maire transmet le message d’un habitant de la commune, M. VANNIER, qui déménage mais a laissé

un mail pour prévenir de son départ et remercier l’équipe municipale pour le cadre de vie de la commune

et les projets réalisés.Page 7 sur 7

PV Conseil Municipal 03-08-2022 – 18h30

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire demande si des personnes du public ont des questions ou des

demandes particulières. Une personne pose une question sur l’éclairage public et l’éclairage de la place

de la Mairie. M. DUPRE répond que les ballastes de la place sont les seules qui pour l’instant ne peuvent

pas être changées mais que l’étude est en cours pour les passer en LED, comme sur le reste de la

commune. Pour l’éclairage, les lampadaires restent allumés car il y a une augmentation de l’insécurité et

des vols sur le secteur. Cependant, le passage en LED à 20% d’éclairage permet de faire des économies

d’énergie car 20% d’éclairage correspond à 20% de consommation, en comparaison aux anciens

éclairages.

Il n’y a pas d’autres questions/observations.

La séance est levée à 19h45.