Compte-Rendu - 14 juin 2022

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Compte-Rendu - 14 juin 2022 Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Bréauté. Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 juin 2022)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Aménagement du territoire, 1

RÉUNION DU 14 JUIN 2022

L’an deux mil vingt deux, le quatorze juin, à vingt heures, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. MALO Jean-Claude, Maire. (Compte tenu des règles de distanciation physique et du respect des gestes barrières, le public accueilli sera en nombre limité). Étaient présents :

Mme DHERVILLEZ Pascale, M. VANDERMEERSCH Aldric, Mme BROUTE Karine, M. DUPRE Samuel, Adjoints ; Mme CHAPELLE Noëlle, M. DELAUNE Valentin, Mme COQUELLE Peggy, M. MANGIN Jérôme, M. HEBERT Richard, Mme LEMONNIER Valérie (arrivée à 20h15) et M. PASCAL Régis. Absents excusés : M. LAINNE Jean-Baptiste, Mme HATTON Amélie.

Mme HATTON a donné procuration écrite à M. DELAUNE Valentin.

Mme COQUELLE a été élue secrétaire de séance.

APPROBATION DES COMPTES-RENDUS DES SEANCES DU 5 AVRIL 2022 ET 10 MAI 2022 (n°1/14-06-2022)

M. DUPRE pose une question en ce qui concerne la modification d’horaire sur le planning des permanences aux élections législatives. M. MALO informe sur les procurations de vote. Les procès-verbaux des réunions du 5 avril 2022 et du 10 mai 2022 sont ensuite approuvés par les membres présents à ces séances.

POINT SUR LA MAM : AVANCEMENT DES TRAVAUX ET DEVIS – COMPTE RENDU DE DIFFERENTES REUNIONS – BAIL AUX ASSISTANTES MATERNELLES (n°2/14-06-2022)

M. VANDERMEERSCH donne des informations sur les travaux de la MAM :

- la pose de placoplâtre est achevée au rez-de-chaussée

- la peinture sera effectuée par M. ORTA avant les vacances

M. MALO présente un plan modifié du jardin de la MAM établi par le cabinet CRAQUELIN. Mme DHERVILLEZ informe qu’une convention tripartite (CAF, commune, MAM) est réalisée. Un bail civil entre la commune et la MAM va être rédigé le 15 juin par Maître DENOS. L’OGEC, le diocèse, l’école Notre-Dame et la commune doivent se rencontrer au sujet du terrain pour élargir la sente menant à la MAM. Il est envisagé de réaliser un muret et de poser un portail. M. VANDERMEERSCH va demander un devis pour la réalisation d’un muret.

L’installation de la climatisation est prévue semaine prochaine au pôle paramédical. Mme BROUTE demande si les professionnels du pôle paramédical ont été avertis de la date de l’installation de la climatisation dans ses locaux. M. MALO répond qu’il les a fait prévenir aujourd’hui.

INFORMATION SUR LA VENTE DE LA MAISON SITUEE AU 8 AVENUE DU 8 MAI 1945 – DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR UN ACHAT EVENTUEL (n°3/14-06-2022)

M. MALO informe que la propriété située 8 avenue du 8 mai 1945 est à vendre. Un contact a eu lieu avec les propriétaires. Mme DHERVILLEZ et M. MANGIN ont visité les lieux. La maison et le terrain d’une superficie de 1700 m2 sont très bien entretenus et bien situés géographiquement. Mme DHERVILLEZ projette l’idée d’un restaurant qualitatif ou gastronomique. Le prix de vente du bien est de 340 000 euros. Une estimation de la propriété par le service des Domaines va être demandée. Mme DHERVILLEZ a contacté deux établissements financiers et informe sur les possibilités de financement de l’acquisition. Plusieurs échanges d’idées ont lieu.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 12 voix pour et 1 abstention (M. PASCAL) DONNE un accord de principe pour l’acquisition par la commune de la propriété située 8 avenue du 8 mai 1945.2

COMPTE-RENDU SUR LES RENDEZ-VOUS AVEC DES BANQUES POUR DES FINANCEMENTS EVENTUELS (n°4/14- 06-2022)

M. MALO et Mme DHERVILLEZ indiquent que la capacité financière de la commune est satisfaisante et qu’il n’y a pas besoin de recourir à l’emprunt. Elle évoque une procédure soumise à autorisation du Préfet et de la Direction des finances publiques permettant à une commune d’avoir un emprunt sur une acquisition déjà faite.

INFORMATIONS SUR LA SITUATION A COMMUNAUTE DE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX (n°5/14-06- 2022)

M. VANDERMEERSCH expose les difficultés rencontrées au sein de la communauté de communes Campagne de Caux du fait de positions divergentes notamment sur le dossier rudologie, situation ayant entraîné la prise en charge du budget par la Cour des Comptes. Une situation de blocage s’est installée après l’élection de M. GIRARD et de 3 vice-présidents. Tous les conseillers communautaires sont invités à se réunir le 22 juin prochain.

EVOLUTION SUR LE DOSSIER TERRAIN BELLET(n°6/14-06-2022)

Mme DHERVILLEZ informe que les consorts BELLET ont donné leur accord pour la vente à la commune du terrain destiné au futur regroupement scolaire. Le notaire chargé du dossier est en possession du document de renonciation au bail du locataire du terrain.

CHANGEMENT DE GRADE POUR UN AGENT COMMUNAL (n°7/14-06-2022)

Mme BROUTE rappelle que lors de sa séance du 9 novembre 2021, le conseil municipal a décidé de promouvoir M. DUHAMEL Jérôme au grade d’adjoint technique principal 2e classe à compter du 1er janvier 2022. Pour des raisons administratives, cette promotion n’a pas pu être mise en application à la date prévue. Mme BROUTE propose à l’assemblée de rendre applicable cette décision à compter du 1er juin 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE de promouvoir M. DUHAMEL Jérôme au grade d’adjoint technique principal 2e classe à compter du 1er juin 2022.

CHARGE et AUTORISE Mme BROUTE de faire les démarches auprès du Centre de Gestion.

ORGANISATION AVANT L’ARRIVEE DE LA NOUVELLE SECRETAIRE DE MAIRIE (n°8/14-06-2022)

Mme BROUTE et M. DUPRE signalent que le Centre de Gestion 76 n’a eu aucune secrétaire à disposition pour assurer l’intérim du poste d’attachée avant l’arrivée de Mme GUILBERT fin juillet 2022. Mme BROUTE a contacté le service de la Direction Générale des Finances Publiques afin d’obtenir l’autorisation de réaliser provisoirement des opérations comptables urgentes. M. MALO précise que ceci doit être fait bénévolement.

PROJET DE L’ECOLE POUR L’ANNEE 2022-2023 (n°9/14-06-2022)

Mme BROUTE fait part du projet « basket » de l’école Henri Blanc pour l’année scolaire 2022-2023. Il sera mené en collaboration avec une association de Goderville et pourrait permettre de labelliser l’école. Le conseil municipal donne un accord de principe au projet de l’établissement. L’attribution d’une aide financière à l’école Henri Blanc pour cette action sera débattue ultérieurement.

CANTINE SCOLAIRE MUNICIPALE : TARIFS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2022-2023(n°10/14-06-2022)

Mme CHAPELLE informe que la société Newrest Isidore Restauration a décidé d’augmenter le tarif de ses prestations du fait de l’augmentation du coût des denrées alimentaires. Les avis sont partagés sur le fait d’augmenter les tarifs de la cantine. Il est rappelé que le service de restauration scolaire municipal est déficitaire.3

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

FIXE les tarifs de la cantine scolaire municipale pour l’année 2022-2023 à

− 4,20 € pour les enfants domiciliés à Bréauté, à 6 voix pour, 4 abstentions (Mme HATTON, M. DELAUNE, M. MANGIN, M. PASCAL) et 3 contre (M. MALO, Mme BROUTE étant pour la gratuité, M. DUPRE)

− 5,30 € pour les enfants domiciliés hors de la commune, à 9 voix pour, 3 abstentions (Mme HATTON, M. DELAUNE, M. PASCAL) et 1 contre (Mme BROUTE)

− 6,20 € pour les enseignants, à 9 voix pour, 3 abstentions (Mme HATTON, M. DELAUNE, M. PASCAL) et 1 contre (Mme BROUTE)

Les crédits afférents à cette recette sont inscrits à l’article 7067 de la section de fonctionnement du budget 2022.

GARDERIE ECOLE HENRI BLANC : TARIFS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2022-2023 (n°11/14-06-2022)

M. MALO fait part de différentes demandes de parents en ce qui concerne la plage horaire de la garderie et la tarification. Il interroge l’assemblée sur le maintien ou non des tarifs actuels de la garderie périscolaire municipale pour la prochaine année scolaire.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, avec 12 voix pour et 1 contre (Mme BROUTE étant pour la gratuité),

DECIDE de ne pas augmenter les tarifs de la garderie périscolaire municipale MAINTIENT pour l’année scolaire 2022-2023, les tarifs suivants :

− 17 € pour le matin

− 18 € pour le soir

− 30 € pour une fréquentation matin et soir

Mme BROUTE propose la rédaction d’un règlement de la garderie périscolaire municipale. Les crédits afférents à cette recette sont inscrits à l’article 7067 de la section de fonctionnement du budget 2022.

PRESENTATION DES DIA ET VOTE – INFORMATIONS PERMIS DE CONSTRUIRE – PLUI (n°12/14-06-2022)

Mme DHERVILLEZ donne des informations sur la demande d’autorisation d’urbanisme de Mme HEBERT (Café du village). Elle cite les dernières décisions d’urbanisme. Elle signale que dans le cadre de l’enquête publique du PLUi, une réponse sera fournie par le président de la 4 C à chaque personne ayant déposé une requête.

AVIS SUR L’ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LA CONSTRUCTION D’EOLIENNES A VATTETOT-SOUS- BEAUMONT ET SAINT-MACLOU-LA-BRIERE (DOSSIER DISPONIBLE SUR DEMANDE A LA MAIRIE) (n°13/14-06- 2022)

M. MALO indique que le conseil municipal doit émettre un avis suite à l’enquête publique complémentaire portant sur la régularisation de l’autorisation environnementale accordée le 26 juillet 2019 à la société Centrale éolienne La Briqueterie en vue d’exploiter un parc éolien composé de 4 éoliennes et d’un poste de livraison situé sur les communes de Saint-Maclou-la-Brière et Vattetot-sous-Beaumont.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 10 voix pour et 3 abstentions (Mme DHERVILLEZ, M. MANGIN, Mme COQUELLE)

EMET un avis favorable de principe sur l’enquête publique complémentaire.

QUESTIONS DIVERSES

M. PASCAL donne des informations sur l’organisation dans le village de la fête de la musique du 21 juin prochain. Il demande l’aide de volontaires pour le déroulement de cette festivité. Le concours « photos énigmes » va être annoncé dans le P’tit Bréautais début juillet. La remise des lots est prévue le 3 septembre prochain.4

Mme COQUELLE et M. PASCAL informent que le marché de Noël est avancé aux 10 et 11 décembre 2022. Des exposants ont déjà pris contact.

M. DUPRE sollicite les articles des membres du conseil municipal pour insertion dans le P’tit Bréautais.

Mme DHERVILLEZ informe du projet de reprise d’une activité de restauration à la gare. Elle souhaite des précisions sur le type de restauration envisagé. Elle a eu contact avec les repreneurs de la « maison Elsa » rue P. de Coubertin. Il s’agit de professionnels de santé présents à demeure. Elle évoque le devenir de l’habitation située avenue du 8 mai 1945.

M. MALO observe que les associations locales ont été actives ces derniers temps. Il est signalé que certains quartiers de la commune ne sont pas encore desservis par la fibre optique. M. MALO demande à ce que les commissions communales se réunissent avant la rentrée prochaine. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.

Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits et suivent les signatures des membres présents.