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Arrêté - SG 323 2024 PRO Irte Chez SIG Image Travaux de reparation de conduites cassees 949 Le Bray
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 323 2024 PRO Irte Chez SIG Image Travaux de reparation de conduites cassees 949 Le Bray)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE
de
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
2
|
[3 25
ARRETE
DU
MAIRE
N°SG/323/2024
OBJET
: Travaux
de
réparation
de
conduites
cassées
au
n°
949
Le
Bray
à
CESTAS.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L
2212-1,
L
2212-1
et
L 2122-28
et
R610-5
du
code
pénal ;
VU
le
code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
l’article
L 113-1
et
les
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1,
R.
417-10
et
R.
417-12
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4è"e
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la
demande
de
la
Société
PRO
IRTE
chez
SIG-IMAGE
-— Tech
Izarbel-2
allée
Théodore
Monod
—
64210
BIDART,
à
l'effet
de
procéder
à
des
travaux
de
réparation
de
conduites
cassées
au
n°
949
Le
Bray
à
CESTAS
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la
Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
du
personnel
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
pendant
la
durée
des
travaux
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Au
n°
949
Le
Bray
à
CESTAS,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
la
vitesse
limitée
à
30
km/h
et
la
circulation
sera
alternée
manuellement
ou
par
feux
tricolores
si
nécessaire.
Du
21
novembre
2024
au 10
janvier
2025
ARTICLE
2
: Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l’arrêté
du
5
novembre
1992.
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
installer
et
maintenir
la
signalisation
en
bon
état
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
ARTICLE
3
: En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la
SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D'ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à la
mise
en
fourrière.
ARTICLE
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
-
_M.le
chef
de
la
Police
Municipale
-
__M.le
chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
-__M.le
responsable
des
Transports
Scolaires
-
M.
le
responsable
de
la
société
PRO
IRTE
chez
SIG-IMAGE
CESTAS,
le
19
novembre
2024
"
Le
Maire,
Pierre
DUCOUT
ADRESSE
POSTALE
: B.P.9
—-33611
CESTAS
CEDEX