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Arrêté - SG 306 2024 Societe Ftms Fibre Reparation de conduites TELECOM Sous trottoir au 10 rue de Beausejour
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 306 2024 Societe Ftms Fibre Reparation de conduites TELECOM Sous trottoir au 10 rue de Beausejour)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésimes
N°
de page
VILLE
de
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ul
306
ARRETE
DU
MAIRE
N°SG/306/2024
OBJET:
Travaux
de
réparation
de
conduites
TELECOM
sous
trottoir
au
n°10
rue
de
Beauséjour
à
CESTAS. Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L
2212-1,
L
2212-1
et
L 2122-28
et
R610-5
du
code
pénal;
VU
le
code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
l’articie
L 113-1
et
les
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1,
R.
417-10
et
R.
417-12
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4è"e
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la
demande
de
la
Société
FTMS
Fibre
—
17
avenue
Gambetta
—
75020
PARIS,
à
l'effet
de
procéder
à
des
travaux
de
réparation
de
conduites
sous-trottoir
sur
2M
depuis
la
chambre
G3
au
n°
10
rue
de
Beauséjour
à
CESTAS
;
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la
Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
du
personnel
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
pendant
la
durée
des
travaux
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Au
n°
10
rue
de
Beauséjour
à
CESTAS,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
la
vitesse
limitée
‘à
30
km/h
et
la
circulation
sera
alternée
manuellement
ou
par
feux
tricolores
si
nécessaire.
Du
18
novembre
2024
au
6
décembre
2024
ARTICLE
2
: La
réfection
après
travaux
sera
réalisée
conformément
aux
prescriptions
suivantes
:
La
réfection
du
trottoir
sera
réalisée
en
pleine
largeur.
D
Le
terrassement
sera
réalisé
sur
une
profondeur
de
15
cm
D
Les
déblais
seront
évacués
en
décharge
agréée
b
Le
fond
de
forme
sera
compacté
mécaniquement
b
La
finition
sera
réalisée
en
calcaire
0/6
compacté
mécaniquement
sur
une
épaisseur
de
15
cm
en
renvoyant
les
eaux
pluviales
vers
le
caniveau
(2%
de
pente
sur
le trottoir)
b
La
chaussée
sera
balayée
et
le
chantier
nettoyé
ADRESSE
POSTALE
: B.P.9
—-33611
CESTAS
CEDEX ARTICLE
3
:
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l'arrêté
du
5
novembre
1992.
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
installer
et
maintenir
la
signalisation
en
bon
état
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
ARTICLE
4
: En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la
SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D'ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à
la
mise
en
fourrière.
ARTICLE
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-__M.le
chef
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Cestas
-__M.le
chef
de
la
Police
Municipale
-__M.le
chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
-
_M.le
responsable
des
Transports
Scolaires
-
_M.le
responsable
de
la
société
FTMS
Fibre
CESTAS,
le
29
octobre
2024
Le
Maire,
Pierre
DUCOUT
Pour
le Maire,
l’Adjoint
délégué
à
l’Urbanisme,
aux
Travaux
Arrêté
n°
SG/159/2020
du
3/06/2020
ADRESSE
POSTALE
: B.P.9
-33611
CESTAS
CEDEX