Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20231030 273

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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20231030 273 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20231030 273)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°74-2023-273

PUBLIÉ LE 30 OCTOBRE 2023Sommaire

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /

Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM

74-2023-10-26-00005 - Arrêté conjoint n° DDT-CD-2023-02 du 26 octobre

2023 modificatif à l’arrêté conjoint n° DDT-CD-2023-01 du 09 octobre

2023 portant réglementation de la circulation sur le diffuseur n°17

(Bonneville ZI) de l’autoroute A 40, sur la RD 19 et sur la RD 1205 sur la

commune de Bonneville, afin de réaliser les travaux d’agrandissement du

parking de covoiturage du diffuseur n°17 (Bonneville ZI) de l’A40 (3 pages) Page 3

74-2023-10-30-00001 - Arrêté n° DDT-2023-1430 en date du 30 octobre

2023 portant réglementation de la circulation sur le diffuseur n°17

(Bonneville ZI) de l’autoroute A 40, sur la commune de Bonneville, afin

de réaliser les travaux d’agrandissement du parking de covoiturage du

diffuseur n°17 (Bonneville ZI) de l’A40 (4 pages) Page 7

274_DDT_Direction départementale des

territoires de Haute-Savoie

74-2023-10-26-00005

Arrêté conjoint n° DDT-CD-2023-02 du 26

octobre 2023 modificatif à l’arrêté conjoint n°

DDT-CD-2023-01 du 09 octobre 2023 portant

réglementation de la circulation sur le diffuseur

n°17 (Bonneville ZI) de l’autoroute A 40, sur la

RD 19 et sur la RD 1205 sur la commune de

Bonneville, afin de réaliser les travaux

d’agrandissement du parking de covoiturage du

diffuseur n°17 (Bonneville ZI) de l’A40

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-10-26-00005 - Arrêté conjoint n° DDT-CD-2023-02 du 26 octobre 2023 modificatif à l’arrêté conjoint n° DDT-CD-2023-01 du 09 octobre 2023 portant réglementation de la circulation sur le 3E 3 ss

PRÉFET haute E &

DE LA HAUTE-SAVOIE

Liberté S

a VO e É lité »

Fraternité le Département

Le préfet de la Haute-Savoie Le président du Département

Chevalier de la Légion d'honneur de la Haute-Savoie Officier de l'ordre national du Mérite

Arrêté conjoint n° DDT-CD-2023-02

modlificatif à l'arrêté conjoint n° DDT-CD-2023-01 du 09 octobre 2023 portant réglementation de la circulation sur le diffuseur n°17 (Bonneville ZI) de l'autoroute A 40, sur la RD 19 et sur la RD 1205 sur la commune de Bonneville, afin de réaliser les travaux d'agrandissement du parking de covoiturage du diffuseur n°17 (Bonneville ZI) de l'A40.

VU le code de la route :

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 rélative aux droits et libertés de communes, des départements et

des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier

1983;

VU le décret n° 96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l’État dans les régions et départements :

VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif-à la signalisation des routes et

autoroutes, modifié ;

VU l'arrêté interpréfectoral permanent du 31 mars 2003 et le dossier permanent d'exploitation établi

par là Société des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc (ATMB) en application de la circulaire n° 94-14

du 6 février 1996 :

VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2023-017 du 23 mai 2023 de délégation de signature à M.

Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie :

VU l'arrêté n° DDT-2023-1270 du 08 septembre 2023 de subdélégation de signature du directeur

départemental des territoires de la Haute-Savoie :

Direction départementale des territoires | Départernent :

‘de la Haute-Savoie de la Haute Savole 32444

15 rue Henry-Bordeaux 3 re NEA ete

74998 ANNECY cedex 9 1/3 ce

Tél. : 04 50 33 60 00 D Mél. : pr-direction@hautesavoie.fr Mél, : ddt@haute-savoie. F

, e 7 www.haute-savoie.fr

Www.haute-savoie.gouv.fr

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-10-26-00005 - Arrêté conjoint n° DDT-CD-2023-02 du 26 octobre 2023 modificatif à l’arrêté conjoint n° DDT-CD-2023-01 du 09 octobre 2023 portant réglementation de la circulation sur le 4VU la note du 19 janvier 2023 relative au calendrier des jours hors chantiers de l'année 2023 et pour le

mois de janvier 2024;

VU la demande de M. le directeur du réseau et de l'environnement ATMB et de M. le président du

conseil départemental de {a Haute-Savoie en date du 11 octobre 2023;

VU l'avis de M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des

concessions autoroutières (FCA) en date du 18 octobre 2023;

VU l'avis de M. le Major, commandant le peloton motorisé de Bonneville, et de la compagnie de

gendarmerie de Bonneville, en date du 18 octobre 2023 ;

VU la consultation de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-

Savoie en date du 16 octobre 2023 :

VU l'avis de la commune de Bonneville en date du 23 octobre 2023 ;

VU l'avis de la commune de Saint Pierre en Faucigny en date du 23 octobre 2023 :

CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers pendant les

travaux d'agrandissement du parking de covoiturage du diffuseur n°17 (Bonneville ZI) de l'A40O.

CONSIDÉRANT qu'il importe de modifier l'arrêté conjoint n° DDT-CD-2023-01 du 09 octobre 2023

pour permettre la poursuite des travaux suite à des aléas de chantier.

ARRÊTENT

Article 1er : l’article 1 de l'arrêté préfectoral n° DDT-CD-2023-01 du 09 octobre 2023 visé ci-dessus est

modifié comme suit :

Pendant les nuits du lundi 09 octobre 2023, du mardi 10 octobre 2023, du mercredi 11 octobre 2023, et

du jeudi 12 octobre 2023, du jeudi 02 novembre 2023, du lundi 13 novembre 2023, du mardi 14

novembre 2023 et du mercredi 15 novembre 2023 de 21h00 au lendemain matin 5h00, les restrictions

de circulations suivantes sont nécessaires :

> le diffuseur n°17 (Bonneville-Z1) de l'A4O est interdit à la circulation de tous les véhicules, sauf

les véhicules du chantier.

Pour les véhicules qui souhaitent prendre l’A40, une déviation est mise en place par la RD 1205 puis

la RD 1203 pour rejoindre l'A40 par le diffuseur n°16 (Bonneville-centre).

Pour les véhicules qui souhaitent sortir de l'A40, une déviation est mise en place par le diffuseur

n°16 {(Bonneville-centre), par la RD1203, puis par la RD 1205.

La traversée de la commune de Bonneville est autorisée pour les poids-lourds en transit durant ces

périodes.

2/3

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-10-26-00005 - Arrêté conjoint n° DDT-CD-2023-02 du 26 octobre 2023 modificatif à l’arrêté conjoint n° DDT-CD-2023-01 du 09 octobre 2023 portant réglementation de la circulation sur le 5> La circulation sur la RD 12085, du PR 24+615 au PR 24+915, et sur la RD19 du PR 12+000 au 12+297 est

interdite à tous les véhicules sauf les véhicules de chantier.

Des déviations pour les VL et PL sont mises en place comme suit :

par la RD1205 Vougy ,Marignier puis Bonneville du PR 24+915 au 30+300, la

21 des Bordets, et la rue des cygnes.

Article 2 : les autres articles restent inchangés.

Article 3 :

- M. le secrétaire général de la préfecture,

- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,

- M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie,

- M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,

- M. le directeur du réseau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc,

- M. le maire de la commune Saint Pierre en Faucigny,

- M. le maire de la commune Bonneville.

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil

des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et dont copie sera adressée à :

- M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions

autoroutières (FCA),

- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,

- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,

- M. le directeur de la CRZ Sud-Est,

Annecy, le ? 6 OCI. 2023

Pour le préfet de la Haute-Savoie,

et par délégation,

Pour le directeur départemental des territoires,

La chargée de réglementation de la circulation

EE Cécile LEFEVRE

af

Annecy, le 2? 6 OCT. 2073

Le président du Département

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-10-26-00005 - Arrêté conjoint n° DDT-CD-2023-02 du 26 octobre 2023 modificatif à l’arrêté conjoint n° DDT-CD-2023-01 du 09 octobre 2023 portant réglementation de la circulation sur le 674_DDT_Direction départementale des

territoires de Haute-Savoie

74-2023-10-30-00001

Arrêté n° DDT-2023-1430 en date du 30 octobre

2023 portant réglementation de la circulation

sur le diffuseur n°17 (Bonneville ZI) de

l’autoroute

A 40, sur la commune de Bonneville, afin de

réaliser les travaux d’agrandissement du parking

de covoiturage du diffuseur n°17 (Bonneville ZI)

de l’A40

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-10-30-00001 - Arrêté n° DDT-2023-1430 en date du 30 octobre 2023 portant réglementation de la circulation sur le diffuseur n°17 (Bonneville ZI) de l’autoroute 7PREFET Direction départementale des territoires

DE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilités

Liberté. Cellule déplacements

Égalité

Fraternité

Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 30 octobre 2023

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

Arrêté n° DDT-2023-1430

portant réglementation de la circulation sur le diffuseur n°17 (Bonneville Z1) de l'autoroute

À 40, sur la commune de Bonneville, afin de réaliser les travaux d'agrandissement du parking

de covoiturage du diffuseur n°17 (Bonneville Z1) de l'A40.

VU le code de la route ;

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et

des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier

1983 ;

VU le décret n° 96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes :

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et

autoroutes, modifié ;

VU l'arrêté interpréfectoral permanent du 31 mars 2003 et le dossier permanent d'exploitation établi

par la Société des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc (ATMB) en application de la circulaire n° 94-14

du 6 février 1996 ;

VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2023-017 du 23 mai 2023 de délégation de signature à M.

Julien LANGELET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;

VU l'arrêté n° DDT-2023-1270 du 08 septembre 2023 de subdélégation de signature du directeur

départemental des territoires de la Haute-Savoie :

VU la note du 19 janvier 2023 relative au calendrier des jours hors chantiers de l'année 2023 et pour le

mois de janvier 2024 ;

15 rue Henry-Bordeaux

74998 Annecy cedex 9

Tél. : 04 50 33 60 00

Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie gouv.fr 1/3 www.haute-savoie.gouv.fr

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-10-30-00001 - Arrêté n° DDT-2023-1430 en date du 30 octobre 2023 portant réglementation de la circulation sur le diffuseur n°17 (Bonneville ZI) de l’autoroute 8VU la demande de M. le directeur du réseau et de l'environnement ATMB en date du 25 octobre

2023;

VU la consultation de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 26

octobre 2023 ;

VU l'avis de M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des

concessions autoroutières (FCA) en date du 27 octobre 2023 ;

VU l'avis de M. le Major, commandant le peloton motorisé de Bonneville, en date du 26 octobre 2023 ;

VU la consultation de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la

Haute-Savoie en date du 26 octobre 2023;

VU l'avis de la commune de Bonneville en date du 27 octobre 2023 ;

VU l'avis de la commune de Saint Pierre en Faucigny en date du 26 octobre 2023:

CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers pendant les

travaux d'agrandissement du parking de covoiturage du diffuseur n°17 (Bonneville ZI) de l’A40 et

notamment la réalisation de la couche d'enrobé :

ARRÊTE

Article 1er: Pendant la nuit du lundi 30 octobre 2023 de 21 h au mardi 31 octobre 2023 à 5h00, les

restrictions de circulations suivantes sont nécessaires :

> le demi diffuseur n°17 (Bonneville-Zl) de l’A40O orienté coté Genève est interdit à la circulation de

tous les véhicules, sauf les véhicules du chantier.

Pour les véhicules qui souhaitent prendre l'A40, une déviation est mise en place par la RD 1208 puis

la RD 1203 pour rejoindre l'A40 par le diffuseur n°16 (Bonneville-Centre).

Pour les véhicules qui souhaitent sortir de l'A40, une déviation est mise en place par le diffuseur

n°16 (Bonneville-centre), par la RD1203, puis par la RD 1205.

La traversée de la commune de Bonneville est autorisée pour les poids-lourds en transit durant ces

périodes.

Article 2 : Les opérations de pose de la signalisation (police, information et déviation) sont assurées

par les équipes du Centre d'Exploitation de Bonneville (ATMB). Il en est de même pour l'entretien et la

surveillance du balisage. Cette signalisation est conforme aux indications du manuel du chef de

chantier « Routes à chaussées séparées», document réalisé et diffusé par le service d'études

techniques des routes et autoroutes (SETRA).

Article 3: En fonction de l'avancement des travaux, les conditions de circulation peuvent être

rétablies normalement avant l'heure prévue.

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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-10-30-00001 - Arrêté n° DDT-2023-1430 en date du 30 octobre 2023 portant réglementation de la circulation sur le diffuseur n°17 (Bonneville ZI) de l’autoroute 9Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de

publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : wwwtelerecours.fr

comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).

Il peut, dans ce même délai, faire l’objet d’un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -

articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le

silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date

de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut

être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.

Article S:

- M. le secrétaire général de la préfecture,

- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,

- M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie,

- M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,

- M. le directeur du réseau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil

des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et dont copie sera adressée à :

- M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions

autoroutières (FCA),

- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,

- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,

- M. le directeur de la CRZ Sud-Est,

- M. le maire de la commune de Bonneville,

- M. le maire de la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le directeur départemental des territoires,

Le chargé d'études déplacement

/

Matthieu LANOISELEE

3/3

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-10-30-00001 - Arrêté n° DDT-2023-1430 en date du 30 octobre 2023 portant réglementation de la circulation sur le diffuseur n°17 (Bonneville ZI) de l’autoroute 1074_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-10-30-00001 - Arrêté n° DDT-2023-1430 en date du 30 octobre 2023 portant réglementation de la circulation sur le diffuseur n°17 (Bonneville ZI) de l’autoroute 11