Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 12 octob
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 16 févri
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 29 novem
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 29 septe
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 08 septe
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 22 août
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial bis du 14 s
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 29 septe
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 06 septe
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 28 mars
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 08 septembre 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 08 septembre 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique,
Liberté * Liberté » Égalié » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’'HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N°94 Liberté
«
Liber»
Égell
+ Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'HÉRAULT
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logement
Secrétariat
Général
Affaire suivie par
: Anne
CALMET
Téléphone :
05
62
30 26
51
Télécopie
: 05
62
30 27 49
Courriel : anne.calmet@)
developpement-durable.
gouv.fr
Arrêté
portant
subdélégation
de
signature
du
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et du
logement
aux
agents
de
la DREAL
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Département
de
l’Hérault
Le
directeur
régional
de
l'environnement,
de l'aménagement
et du
logement
de
la région
Languedoc-Roussillon-Midi-P
yrénées,
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et départements
;
Vu
le
décret
n°
2009-235
du
27
février
2009
relatif à
l’organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
;
Vu
le décret
du
17
décembre
2015
portant
nomination
de
M.
Pierre
POUËSSEL
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault
;
Vu
l’arrêté ministériel
du
1° janvier
2016
de
la ministre
de l’écologie,
du
développement
durable
et
de
l’énergie
et
de
la
ministre
du
logement,
de
l’égalité
des
territoires
et
de
la
ruralité
nommant
Monsieur
Didier
KRUGER,
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement
de
la région
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
4
janvier
2016
du
préfet
de
région,
préfet
de
la
Haute-Garonne,
fixant
l’organisation
de
la
direction
régionale
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement
de
Languedoc-Roussillon-Midi-P
yrénées
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
avril
2016
du
préfet
de
l'Hérault,
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Didier
KRUGER,
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement
de
la région
Languedoc-Roussillon-Midi-P
yrénées
;
Arrête :
Article
1° — En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Monsieur
Didier
KRUGER,
subdélégation
est
donnée
à
:
+ __ Monsieur
Philippe
MONARD),
directeur
régional
adjoint
;
+
Monsieur
Cyril
PORTALEZ,
directeur
régional
adjoint
;
+
Madame
Laurence
PUJO,
directrice
régionale
adjointe
:
+ __ Madame
Annie
VIU,
directrice
régionale
adjointe
;
+
Monsieur
Michel
GAUTIER
adjoint
au
directeur
;
1 rue de
la Cité
administrative
- CS
80002
- 31074
TOULOUSE
CEDEX
9 - Tél.
05
61
58
50
00
http://www. languedoc-roussillon-midi-pyrences.gouv.fr à l'effet
de
signer
dans
les
domaines
d'intervention
de
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées,
au
nom
du
préfet
de
département. Et dans
les limites
de leurs
compétences
définies
par l’organisation
de la DREAL
:
1.
Pour
la Direction
Risques
industriels,
pour
tous
les
actes
et documents
cités
à l’article
1°", parties
1,
2
et 4,
et
à
l’article
2,
partie
3,
de
l’arrêté
de
délégation
de
signature
du
27
avril
2016
du
préfet
de l'Hérault,
à :
-
Pascal
DAGRAS,
chef
de
la
Direction
Risques
Industriels,
Philippe
FRICOU,
son
adjoint,
Hervé
CHERAMY
et
Olivier
MEVEL;
ainsi
qu’à
Hervé
LABELLE,
Chef
de
l'Unité
Départementale
de
l'Hérault,
età: +
Pierre
CASTEL,
Philippe
CHARTIER,
Henri
CURE
et
Elsa
VERGNES,
pour
les
affaires
relevant
des
seules
parties
1 et 4 ;
+
Jérôme
DUFORT,
Rachida
EL-MENJI,
José
LACROIX,
Stéphane
PELTIEZ
et
Christophe
TESTANIERE,
pour
les affaires relevant
de la seule
partie 2.
Pour
la Direction
Risques
Naturels,
pour
tous
les
actes
et documents
cités
à l’article
1“,
partie
3,
de l’arrêté de délégation
de signature
du
27
avril
2016
du
Préfet
de
l'Hérault,
à :
- Philippe
CHAPELET,
chef de
la Direction
Risques
Naturels,
et Jean-Marie
COULOMB,
son
adjoint,
ainsi
qu’à
Marie-Line
POMMET,
David
RANFAING
et Anne
SABATIER.
Pour
la
Direction
Transports,
pour
tous
les
actes
et
documents
cités
à
l’article
2,
partie
1,
de
l'arrêté de délégation
de
signature
du
27
avril
2016
du
Préfet
de l'Hérault,
à :
- Christian
GODILLON,
chef
de
la
Direction
Transports,
et
Patrick
BURTÉ,
son
adjoint
; ainsi
qu’à Aurélie
BOUSQUET,
François
LAMALLE
et Hervé
ODORICO.
Pour
la
Direction
Énergie
Connaissance,
pour
tous
les
actes
et
documents
cités
à
l’article
1,
parties
3 et 4, et à l’article
4 de
l’arrêté
de
délégation
de
signature
du
27
avril
2016
du
Préfet
de
l'Hérault,
à
:
-
Eric
PELLOQUIN,
chef
de
la
Direction
Énergie
et
Connaïssance,
et
Monsieur
Frédéric
DENTAND),
son
adjoint
;
età: +
Claire
BASTY,
Sébastien
GRENINGER,
Vincent
VACHE
et
Laure
VIE,
pour
ce
qui
concerne
tous
les actes
et documents
relevant
des
parties
3 et 4 ;
+
Quentin
GAUTIER
et
Virginie
RIVERE,
son
adjointe,
Isabelle
JORY
et
Sandrine
RICCIARDELLA,
son
adjointe,
pour
les
actes
de
procédure
et
formalités
administratives
nécessaires
à la réception
des
demandes,
à la préparation,
la
signature,
la notification
et
la
publicité
des
décisions
de
l'autorité
administratives
de
l'Etat
compétente
en
matière
d'environnement,
prévue
à l'article R122-17-II
du
code
de l'environnement
et R121-14-1
du
code
de
l'urbanisme
(examen
préalable
au
"cas
par
cas").
91a 5.
Pour
la
Direction
Écologie,
pour
tous
les
actes
et
documents
cités
à
l’article
2,
partie
2,
et
à
l’article
3, de
l’arrêté de délégation
de
signature
du 27
avril
2016
du
préfet de
l’Hérault,
à :
- Zoé
MAHE,
chef de
la Direction
Écologie,
et Paula
FERNANDES,
son
adjointe
;
età: +
Paul
CHEMIN,
Michaël
DOUETTE,
Aurélie
LAURENS
et
Émilie
PERRIER,
en
cas
de
besoin,
notamment
pour
cause
d'intérims
;
+ _
David
DANEDE
et
Catherine
LECLERCQ,
en
cas
de
besoin,
pour
les
actes
intéressant
CITES
;
+
Axandre
CHERKAOUL
en
cas
de
besoin,
pour
les
actes
intéressant
les
dérogations
scientifiques
à la destruction
d'espèces
protégées.
Article
2
—
Les
dispositions
de l’arrêté de
subdélégation
du
10 mai
2016
sont
abrogées.
Article
3
—
Le
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement
de
la
région
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de l'Hérault.
Fait
à Toulouse,
le
=
5
SEP,
906
Le
Directdur
Régional,
Didier
KRUGER
2/2