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Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 28 mars 2017
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Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 28 mars 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique,
Liberté * Liberté » Égalié » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’'HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N°33 Liberté
«
Liber» Egalité + Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'HÉRAULT
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
ct du
Logement
Secrétariat
Général
Affaire suivie par
: Annc
CALMET
Téléphone
: 05
62
30 26
51
Télécopie
: 05
62
30
27 49
Courriel
: anne.calmet@developpement-durable
gouv.fr
Arrêté
portant
subdélégation
de
signature
du
directeur
régional
de
l’environnement,
de
aménagement
et du
logement
aux
agents
de
la DREAL
Occitanie
Département
de
l’Hérault
Le
directeur
régional
de
l'environnement,
de l'aménagement
et du
logement
Occitanie,
Vu
le décret
n°
2004-374
du 29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action des
services
de
l'État dans
les régions
et départements
;
Vu
le décret
n°
2009-235
du
27
février
2009
relatif à l’organisation
et aux
missions
des
directions
régionales
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
;
Vu
le décret
du
17 décembre
2015
portant
nomination
de M.
Pierre
POUËSSEL
en qualité
de préfet
de
l'Hérault
;
Vu
l’arrêté
ministériel
du
1° janvier
2016
de
la ministre
de
l’écologie,
du
développement
durable
et
de
l’énergie
et
de
la
ministre
du
logement,
de
l’égalité
des
territoires
et
de
la
ruralité
nommant
Monsieur
Didier
KRUGER,
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement
de
la région
Occitanie
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
4 janvier
2016
du
préfet
de
région,
préfet
de
la
Haute-Garonne,
fixant
l’organisation
de
la direction
régionale
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement
de
Occitanie
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
avril
2016
du
préfet
de
l'Hérault,
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Didier
KRUGER,
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement
de
la région
Occitanie
;
Arrête :
Article
1: — En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Monsieur
Didier
KRUGER,
subdélégation
est
donnée
à :
+ __ Monsieur
Philippe
MONARD),
directeur régional
adjoint
;
+
Monsieur
Cyril
PORTALEZ,
directeur régional
adjoint
;
+
Madame
Laurence
PUJO,
directrice
régionale
adjointe
:
+
Madame
Annie
VIU,
directrice régionale
adjointe.
1 rue de la Cité
administrative
- CS
80002
- 31074
TOULOUSE
CEDEX
9 - Tél.
05
61
58
50
00
htip:/www.occitanie.souv.fr à l'effet
de
signer
dans
les domaines
d'intervention
de
la direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
Occitanie,
au nom
du
préfet
de département.
Et
dans
les
limites
de
leurs
compétences
définies
par
l’organisation
de
la DREAL
:
1.
Pour
la Direction
Risques
industriels,
pour
tous
les actes
et documents
cités à l’article
1‘, parties
1,
2
et
4,
et
à
l’article
2,
partie
3,
de
l’arrêté
de
délégation
de
signature
du
27
avril
2016
du
préfet
de
l’Hérault,
à :
- Pascal
DAGRAS,
chef
de
la
Direction
Risques
Industriels,
Philippe
FRICOU,
son
adjoint,
Hervé
CHERAMY
et
Olivier
MEVEL;
ainsi
qu'à
Hervé
LABELLE,
Chef
de
l’Unité
Départementale
de
l'Hérault,
età: + __ Philippe
CHARTIER,
Henri
CURE
et
Elsa
VERGNES,
pour
les
affaires
relevant
des
seules
parties
1 et
4 ;
+
Jérôme
DUFORT,
Rachida
EL-MENII,
José
LACROIX,
Stéphane
PELTIEZ
et
Christophe
TESTANIERE,
pour
les affaires relevant
de la seule
partie 2.
Pour
la Direction
Risques
Naturels,
pour
tous
les actes
et documents
cités
à l’article
1°, partie 3,
de
l’arrêté de délégation
de signature
du
27
avril 2016
du
Préfet
de l’Hérault,
à :
- Philippe
CHAPELET,
chef
de
la
Direction
Risques
Naturels,
et
Jean-Marie
COULOMB,
son
adjoint, ainsi
qu’à
:
+
Clotilde
BELOT,
Sylvie
CHATAGNER,
Julia
FOURCADE,
Marc
GILLIER,
Isabelle
LEGROS,
Laurent
MARTIN,
Marielle
PEROT,
Marie-Line
POMMET,
David
RANFAING,
Christophe
RONDEAU,
Anne
SABATIER
et
Christian
VIEILLEDENT
pour
les
affaires
relevant
de la seule
partie F.
Pour
la
Direction
Transports,
pour
tous
les
actes
et
documents
cités
à
l’article
2,
partie
1,
de
l'arrêté de délégation
de
signature
du 27
avril
2016
du Préfet
de
l’Hérault,
à :
- Christian
GODILLON,
chef de
la Direction
Transports,
et Patrick
BURTE,
son
adjoint
;
età: +
Isabelle
SAINT-PIERRE,
François
LAMALLE,
Hervé
ODORICO
et Alex
URBINO.
Pour
la
Direction
Énergie
Connaissance,
pour
tous
les
actes
et
documents
cités
à
l’article
1,
parties
3
et 4,
et
à l’article
4 de
l’arrêté
de
délégation
de
signature
du
27
avril
2016
du
Préfet
de
l'Hérault,
à :
-
Eric
PELLOQUIN,
chef
de
la
Direction
Énergie
et
Connaissance,
et
Monsieur
Frédéric
DENTAND),
son
adjoint
;
eta: +
Claire
BASTY,
Sébastien
GRENINGER,
Vincent
VACHE
et
Laure
VIE,
pour
ce
qui
concerne
tous
les
actes
et documents
relevant
des
parties
3
et 4
;
+
Quentin
GAUTIER
et
Virginie
RIVERE,
son
adjointe,
Isabelle
JORY
et
Sandrine
RICCIARDELLA,
son
adjointe,
pour
les
actes
de
procédure
et
formalités
administratives
nécessaires
à la réception
des
demandes,
à la préparation,
la
signature,
la notification
et la
publicité
des
décisions
de
l'autorité
administratives
de
l'Etat
compétente
en
matière
d'environnement,
prévue
à l'article R122-17-II
du
code
de l'environnement
et R121-14-1
du
code
de l'urbanisme
(examen
préalable
au
"cas
par cas").
213 5.
Pour
la
Direction
Écologie,
pour
tous
les
actes
et
documents
cités
à
l’article
2,
partie
2,
et
à
l’article 3, de
l’arrêté de délégation
de
signature
du
27
avril 2016
du préfet
de l’Hérault,
à :
- Zoé
MAHE,
chef de
la Direction
Écologie,
et Paula
FERNANDES,
son
adjointe
;
età: +
Paul
CHEMIN,
Michaël
DOUETTE,
Aurélie
LAURENS
et
Émilie
PERRIER,
en
cas
de
besoin,
notamment
pour
cause
d'intérims
;
+ __ David
DANEDE
et Xavier
NIVELEAU,
en
cas
de
besoin,
pour
les
actes
intéressant
CITES
dont
les dérogations
prises
en application
de l'article L. 411-2
du
code
de
l'environnement ;
+
Axandre
CHERKAOUI,
en
cas
de
besoin,
pour
les
actes
intéressant
les
dérogations
scientifiques
à la destruction
d'espèces
protégées.
Article
2
—
Les
dispositions
de l'arrêté de subdélégation
du
28
novembre
2016
sont
abrogées.
Article
3
—
Le
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et du
logement
Occitanie
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault.
Fait
à Toulouse,
le
27
MARS
2017
Le
directdur
régional,
Didier
KRUGER
313 pince Ein