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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 1C DEL2020YD28071C APPROBATION BP 2020 ZAE du Percq
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 1C DEL2020YD28071C APPROBATION BP 2020 ZAE du Percq)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
29/07.
Reçu
en
préfecture
le
29/07/20;
Affiché
le
29/07/2020
ID
: 040-244000857-20200727-DEL2020YD28071C-BF
CÔTE RUE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS D|
EME
L'an
deux
mille
vingt,
le vingt-sept
juillet
à dix-huit
heures,
le Conseil
Communautaire
de
CÔTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
21
Juillet
2020,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
municipale
de
ST
MICHEL
ESCALUS,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant:
DEL2020YD28071C
PRESENTS
: PRESENTS:
Ph.MOUHEL
+ MLAVIELLE-D.VEJUX-L.MERLIN-JL
BARRERE-C.SEYS-J.MORA-M.DUVIGNAC-MRAFFIN-
D.DUPRAT-MLAGORCE-JC
CAULE-Th.GALLEA-V.MORA-M.VERNIER-G.NAPIAS-LLESBATS-J.WATIER-C.GUILLET-
G.DUCOUT-V.MORESMAU-A.GOMEZ-M.LAGOUEYTE-D.CLAVERY-C.LUCIANO-JJ.LEBLOND-K.DASQUET-Ph.TARSOL- N.CAMOUGRAND ABSENTS
excusés
POUVOIRS
:
M.
Didier
CLAVERY
est
élu
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents
:
29
Pouvoirs
: 0
OBJET:
Approbation
du
Budget
Primitif
de
la ZAE
du
PERCO
pour
l'exercice
2020.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
délibérant
sur
le
budget
primitif
de
l'exercice
2020,
dressé
par
M.
Philippe
MOUHEL,
Président,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
et
ses
annexes
pour
l'exercice
considéré
:
-
Lui donne
acte
de
la présentation
faite
du
budget
primitif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Dépenses
section
de
Recettes
section
de
Résultat
fonctionnement
reporté
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Crédits
votés au
titre du présent budget
334
584,44
€
152
180,00
€
Reste
à réaliser n-1
182
404,44
€
Dépenses
section
de
Recettes
section
de
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Crédits
votés au titre du présent
budget
88
273,40
€]
Reste
à réaliser n-1
Résultat d'investissement
reporté
88
273,40
€
TOTAL
422
857,84
€
422
857,84
€]
-
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser,
-
Vote
et arrête
les inscriptions
budgétaires
telles
que
résumées
ci-dessus.
Monsieur
le Président
est
autorisé
à signer
toutes
les pièces
concernant
la présente
délibération.
Le
présent
acte
peut
faire l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvair
devant
le Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
de
sa
notification.
Fait
et délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. Le
Président.
Philippe MOUHEL