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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 1G DEL2020YD28071G APPROBATION BP 2020 ZAE DES Agreous
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 1G DEL2020YD28071G APPROBATION BP 2020 ZAE DES Agreous)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
29/07.
Reçu
en
préfecture
le
29/07/20;
Affiché
le
29/07/2020
POLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
ID
: 040-244000857-20200727-DEL2020YD28071G-BF
NATURE
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt-sept
juillet
à dix-huit
heures,
le Conseil
Communautaire
de
CÔTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
21
juillet
2020,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
municipale
de
ST
MICHEL
ESCALUS,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
:
DEL2020YD28071G
PRESENTS
:PRESENTS
:
Ph.MOUHEL
- MLAVIELLE-D.VE
JUX-L.MERLIN-JL
BARRERE-C.SEYS-J.MORA-M.DUVIGNAC-MRAFFIN-
D.DUPRAT-MLAGORCE-JC
CAULE-Th.GALLEA-V.MORA-M.VERNIER-G.NAPIAS-LLESBATS-J.WATIER-C.GUILLET-
G.DUCOUT-V.MORESMAU-A.GOMEZ-MLAGOUEYTE-D.CLAVERY-C.LUCIANO-JJ.LEBLOND-K.DASQUET-Ph.TARSOL- N.CAMOUGRAND ABSENTS.
excusés
POUVOIRS
:
M.
Didier
CLAVERY
est
élu
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
:29
Présents
:
29
Pouvoirs
:0
OBJET:
Approbation
du Budget
Primitif
de la ZAE
des
AGREOUS
pour
l'exercice
2020.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
délibérant
sur
le
budget
primitif
de
l'exercice
2020,
dressé
par
M.
Philippe
MOUHEL.
Président,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
ses
annexes
pour
l'exercice
considéré
:
-
Lui donne
acte
de
la présentation
faite
du budget
primitif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Dépenses
section
de
Recettes
section
de
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Crédits votés
au
titre
du
présent
budget
20
000,00
€
20
000,00
€
Reste
à réaliser
n-1
Résultat
fonctionnement
reporté
Dépenses
section
de
Recettes
section
de
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Crédits
votés au titre du présent
budget
Reste
à réaliser n-1
Résultat
d'investissement
reporté
FOTAL
20
000,00
€]
20
000,00
€|
-
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à
réaliser,
-
Vote
et
arrête
les
inscriptions
budgétaires
telles
que
résumées
ci-dessus.
Monsieur
le
Président
est
autorisé
à
signer
toutes
les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le
présent
acte peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un délai
de
deux
mols
à compter
de
sa
publication
ou
de sa
notification.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au registre sont les signatures. Pour cople conforme. Le
Président.
Philippe MOUHEL