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Arrêté - 225ACT STGS Rue des Artisans alternat 25 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 225ACT STGS Rue des Artisans alternat 25 07)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
la vie nature Arrêté temporaire n°2022-225ACT
Portant réglementation de la circulation
RUE DES ARTISANS
Monsieur ROY Franck, Maire de la Commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 25/07/2022 RUE DES ARTISANS
ARRÊTE
Article 1
Le 25/07/2022, la circulation est alternée par K10 13 RUE DES ARTISANS (Aizenay).
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, STGS VENDEE.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY) est chargé de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 11/07/2022
Franck RO
Maire
DIFFUSION:
STGS VENDEE
COMMUNE D AIZENAY
La Responsable de la Police Municipale
d'Aizenay
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercei; pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.