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Déliberation - CRAC Centre Ville
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - CRAC Centre Ville)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Institutions publiques,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 08 juillet 2022
Délibération n° 12
Date de la Convocation :
vendredi 01 juillet 2022
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
13/07/2022
L'an deux mille vingt deux, le huit juillet à 18 h 30, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du
Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette
VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Monsieur
Roland LONJON, Monsieur Pascal BERTRAND, Madame
Corinne GONCALVES, Monsieur Rachid ANBAR, Monsieur
Stéphane CLABAUX, Madame Marie MARQUARDSEN,
Madame Emmanuelle VIALANEIX, Madame Maryline BRUN,
Monsieur François CHATAING, Monsieur Quentin PETIT,
Madame Mathilde BOURGIN, Madame Michelle CHAUMET,
Monsieur Fabien SURREL, Madame Celline GACON,
Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS, Monsieur Jean-Williams SEMERARO
Ont donné procuration :
Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT,
Monsieur Baptiste MASSIN à Monsieur Quentin PETIT
Absent(e) :
Madame Aurélie CHAMBON
Secrétaire de séance : Emmanuelle VIALANEIX
La séance a été levée à : 21H15
Rédacteur : Orane LELEUX Aménagement de l'espace - Urbanisme
Objet : CPA Centre Ville : approbation du CRAC 2021
Rapporteur : Emmanuelle VIALANEIX
La Convention Publique d’Aménagement (CPA) et de Renouvellement Urbain du centre ville de la commune du Puy-en-Velay a été approuvée par délibération du Conseil Municipal du 24 janvier 2004. Par délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2019, la CPA a été prorogée de deux années supplémentaires, soit jusqu’à fin 2022.
Le CRAC 2021 présente le réalisé de la 18ème année de cette concession et prend en compte l’avenant n° 9 présenté au Conseil Municipal du 8 juillet 2022.
Chaque année, la Collectivité est amenée à se prononcer sur le Compte Rendu Annuel de Comptes (CRAC) de la CPA Centre ville.
Délibération n°12 du vendredi 08 juillet 2022 RÉSULTATS GLOBAUX 2021
L’année 2021 se solde par une activité ayant généré en dépenses un total de 574 129 € TTC.
Les principales dépenses en 2021 sont des dépenses :
- d’acquisition du 10 rue Dolaizon (180 000 €) et de garage dans le quartier Jean Solvain (54 000 €),
- de travaux sur les immeubles sis 76-78 rue Pannessac et 6-8-10 rue Boucher de Perthes (175 939,43 €),
- de maîtrise d’œuvre et frais liés.
En recettes, l’année se solde par un total perçu de 286 963 € TTC.
L’année 2021 a été marquée par la revente du 76-78 rue Pannessac à Alliade Habitat pour un montant de 83 200 € TTC, par la participation de la Ville pour un montant de 150 579 € TTC, le versement de 51 995,70 € TTC du fond friches et à la perception de loyers et autres produits pour un montant de 1 189 € TTC.
L’année 2021 se solde donc par un résultat annuel déficitaire de – 279 087 € après impact de la TVA.
RÉSULTAT GLOBAL PRÉVISIONNEL 2022
L’année 2022 sera marquée par :
- la poursuite des travaux sur les immeubles sis 6-8-10 rue Boucher de Perthes, - la finalisation de la faisabilité sur le 9 rue Grangevieille,
- la vente du 10 rue Dolaizon à la SPL du Velay (titulaire du contrat de concession cœur de ville).
Elle devrait se solder par une activité générant en dépenses 136 895 € TTC et en recettes un total de 314 399 € (dont 85 565 € TTC, 24 264 € TTC de fond friches et 194 000 € TTC de vente d’immeuble) soit un solde bénéficiaire de 178 495 € TTC après impact de la TVA.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 27/06/2022
A reçu un avis favorable en Commission Urbanisme du 21/06/2022
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE le Compte Rendu Annuel des Comptes 2021 de la Convention Publique
d’aménagement (CPA) de renouvellement urbain du centre-ville,
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre ou signer tous les actes utiles à la mise en œuvre
de ces décisions.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 8 juillet 2022,
Le Secrétaire de séance,
VIALANEIX Emmanuelle,
Conseillère municipale.
Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 08
juillet 2022
#signature#
Délibération n°12 du vendredi 08 juillet 2022