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Déliberation - 12 Concession Coeur de Ville CRAC 2023
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Concession Coeur de Ville CRAC 2023)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Consommateurs,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 10 avril 2024
Délibération n° 12
Date de la Convocation :
jeudi 04 avril 2024
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
12/04/2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix avril à 19 h 30, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du
Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette
VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Monsieur
Stéphane CLABAUX, Madame Marie MARQUARDSEN,
Madame Emmanuelle VIALANEIX, Madame Maryline BRUN,
Monsieur François CHATAING, Monsieur Quentin PETIT,
Madame Mathilde BOURGIN, Madame Michelle CHAUMET,
Monsieur Fabien SURREL, Madame Celline GACON,
Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS, Monsieur Jean-Williams SEMERARO
Ont donné procuration :
Monsieur Roland LONJON à Madame Ginette VINCENT,
Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Catherine CHALAYE,
Madame Corinne GONCALVES à Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Monsieur Rachid ANBAR à Monsieur
Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à
Madame Caroline BARRE, Monsieur Baptiste MASSIN à
Monsieur Quentin PETIT, Madame Aurélie CHAMBON à
Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS
Secrétaire de séance : Maryline BRUN
La séance a été levée à : 23H59
Rédacteur : Orane LELEUX Aménagement de l'espace - Urbanisme
Objet : Concession coeur de Ville : CRAC 2023
Rapporteur : François CHATAING
Le traité de concession de renouvellement urbain du centre-ville du Puy-en-Velay, approuvé par
délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2017, a été signé le 13 juillet 2017. Par délibération
du Conseil Municipal du 18 décembre 2023, la Ville a validé l’avenant n° 8 au traité de
concession.
Délibération n°12 du mercredi 10 avril 2024 Le CRAC 2023, pour sa partie prévisionnelle, reprend les éléments de l’avenant n° 9 présenté
au présent Conseil Municipal.
Résultats globaux 2023 :
L’année 2023 a été marquée par :
En dépenses :
- L’acquisition à la SEML des immeubles sis 9 rue Grangevieille et 10 rue Dolaizon et
règlements de frais liés aux acquisitions (frais juridiques notamment),
- La conduite de travaux préliminaires (mise en sécurité de la porte de l’immeuble du
3 rue Chamarlenc), désinfection et enlèvement de fientes de pigeons au
22 rue du Collège et 9 rue Grangevieille,
- Le paiement de factures liées aux travaux d’aménagement de la place du Marché
Couvert et aux travaux du 7 rue Saint-Jacques,
- Le règlement des frais de maîtrise d’œuvre (Marché Couvert, ORI Pannessac et
7 rue Saint-Jacques).
Le montant HT des dépenses réalisées au 31 décembre 2023 est de 491 854 € et se
décompose comme suit :
- 255 115 € HT de frais liés au foncier,
- 154 182 € HT de travaux,
- 16 125 € HT d’honoraires,
- 3 729 € HT d’assurances,
- 25 665 € HT de rémunération du mandataire,
- 12 120 € HT de frais financiers,
- 24 541 € HT d’impôts et taxes,
- 377 € HT de frais divers.
Les montant HT des recettes au 31 décembre 2023 est de 342 143 € HT (dont 73 026 € de
l’ANRU, 254 564 € HT de participation de la collectivité concédante et 14 533 € HT de produits
divers).
L’exercice 2023 se solde par conséquent par un résultat déficitaire de – 149 711 € HT.
Prévisionnel 2024 :
L’année 2024 sera consacrée :
- au règlement des DGD (Décomptes Globaux Définitifs) des travaux de l’immeuble sis
7 rue Saint-Jacques et à sa commercialisation,
- au lancement des travaux de démolition / reconstruction des immeubles
rues Pannessac et Dolaizon,
- à la poursuite des études de maîtrise d’œuvre sur le 26 rue Portail d’Avignon,
- à la finalisation du choix du produit de sortie du 22 rue du Collège.
Le montant des dépenses est estimé à 591 876 € HT et celui des recettes à 502 477 € HT.
En conséquence, l’année 2024 devrait générer un solde d’exploitation déficitaire de
– 89 398 € HT.
Bilan global :
Le bilan global prévisionnel de la concession passe de 7 315 083 € HT à 9 525 612 € HT en
dépenses et de 7 315 239 € HT à 9 560 539 € HT en recettes. L’avenant n° 9 détaille les
principales causes d’évolution du bilan. La participation de la collectivité concédante passe
quant à elle de 3 303 637 € HT à 3 537 682 € HT, soit une augmentation de 234 045 € HT sur la
durée du traité de concession.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 02/04/2024 Délibération n°12 du mercredi 10 avril 2024 A reçu un avis favorable en Commission Urbanisme du 26/03/2024
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE le Compte Rendu Annuel des Comptes (CRAC) 2023 de la Concession de
Renouvellement urbain du centre ville du Puy,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre ou signer tous les actes utiles
à la mise en œuvre de ces décisions.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 10 avril 2024,
Le Secrétaire de séance,
BRUN Maryline,
Conseillère municipale.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 10 avril
2024
#signature#
Délibération n°12 du mercredi 10 avril 2024