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Compte-Rendu - 5 CR DU 05 MAI 2017
Document publié le Vendredi 28 avril 2017 par la commune de Mazières-en-Gâtine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 CR DU 05 MAI 2017)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Le 28 avril 2017
CONVOCATION
par voie électronique
Ordonnance N° 2055-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités
administratives (JORF, 9 décembre 2005, P. 18986)
du Conseil Municipal en séance ordinaire à la Mairie, le
VENDREDI 5 MAI 2017 à 20H30
ORDRE DU JOUR.
Analyse des offres et choix des entreprises pour le Marché Réhabilitation de la
mairie
Analyse des offres et choix de l’entreprise du Marché Église - Travaux intérieurs
SAFER : Signature de la convention de mise à disposition d’immeubles ruraux
Création de poste pour un agent de l’agence postale et Mise à jour du tableau des
effectifs
Questions diverses
o Point sur la manifestation du 28 avril : Zaya Younan fait citoyen d’honneur
o Information sur le marché du monde à Verruyes
o Point organisation Fête de l’été
o Tour de table
o …
Je vous remercie de votre présence et vous prie d’agréer l’expression de mes salutations
distinguées.
Le Maire,
Alain CLAIRAND COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL
DU VENDREDI 5 MAI 2017
Présents :
Mmes et Mrs CLAIRAND A, MORISSET JM, FRADIN J, LARGEAU C, GIRARD M, GRANIER M,
CHAMARD M, QUINTARD C, GUERY Ch, PIOT A, GADREAU A, OUVRARD A.
Absents excusés : CAQUINEAU Hélène pouvoir à Annie GADREAU
GUITTON Sylvie pouvoir à Jacques FRADIN
GUITTON Claude
Secrétaire de séance : Mme Murielle GIRARD
Préambule :
Approbation du PV de la précédente réunion du conseil municipal : Vote pour à l’unanimité,
après correction du montant du remboursement anticipé de l’emprunt. A corriger
Laisser l’appellation « 8 à huit » quitte à mettre entre parenthèse (Carrefour express)
ORDRE DU JOUR.
Analyse des offres et choix des entreprises pour le marché réhabilitation de la
mairie :
Toutes les entreprises avaient transmis leurs offres pour le 30 mars après-midi.
Monsieur le Maire informe les élus que la commission d’appel d’offre s’est réunie le 30 mars 2017 pour
l’ouverture des plis.
Monsieur Luc COGNY architecte a étudié toutes les propositions des entreprises ayant répondu. Il a remis
son rapport d’analyse des offres le 18 avril 2017.
Les résultats de cette analyse sont ensuite présentés par Monsieur Jean-Marie Morisset
Il y avait 13 lots. Pour chaque lot plusieurs entreprises ont fait leurs offres. Il a été donné une note
globale pondérée : 40% de la note sur le prix et 60% de la note pour la technique (avec des sous-critères).
Il est constaté des écarts non négligeables entre les différentes entreprises.
Le choix des entreprises retenues par l’analyse est le suivant :
LOTS NATURE DES LOTS ENTREPRISES OFFRE DE
BASE HT
OPTION 3 OPTION 4 TOTAL
GLOBAL HT
1 Terrassement
Maçonnerie réseaux
Ravalement
CLOCHARD
2 rue de la Thibaudière
79300 TERVES
120 054.92 € 120 054.92 € LOTS NATURE DES LOTS ENTREPRISES OFFRE DE
BASE HT
OPTION 3 OPTION 4 TOTAL
GLOBAL HT
3 Vêture Zinc
Zinguerie
OUEST COUVERTURE
199 bd de Poitiers
BP 30125
79303 BRESSUIRE Cedex
03
26 989.75 € 26 989.75 €
4 Etanchéité ETANCHEITE SUD
OUEST
ZE La Braconne
111 rte du Bois Grellet
16600 MORNAC
17 347.30 € 17 347.30 €
5 Menuiserie
extérieurs Bois et
Alu Fermeture
BODY MENUISERIE
SARL
ZA du Chemin Blanc
79250 NUEIL LES
AUBIERS
60 872.20 € 60 872.20 €
6 Menuiserie intérieur
bois
BODIN PHILIPPE
39 rue Henri Dunant
CS 20045
79202 PARTHENAY
44 875.48 € 44 875.48 €
7 Cloisons sèches
Plafonds Isolation
Thermique
MOTARD SARL
32 rue de bel Air
79310 VERRUYES
37 500.00 € 37 500.00 €
8 Carrelage Chappe
Faïence
MOTARD SARL
32 rue de bel Air
79310 VERRUYES
20 000.00 € 20 000.00 €
9 Peinture Sol PVC et
Résine
BUTET TONY
25 rte de St Maixent
79200 POMPAIRE
24 691.64 € 24 691.64 €
10 Plomberie sanitaire GUYONNAUD/
AUDEBRAND
27 rue Aristide Briand
BP 097
79203 PARTHENAY
7 283.79 € 7 283.79 €
11 Chauffage
Ventilation
GUYONNAUD/
AUDEBRAND
27 rue Aristide Briand
BP 097
79203 PARTHENAY
8 728.38 € 48 728.38 €
12 Electricité GATINELEC
29 rue Michelet
BP 60076
79200 PARTHENAY
42 850.00 € 3 220.00 € 3 175.00 € 49 245.00 €
14 Serrurerie
Métallerie
GUYONNET
CONSTRUCTIONS
METALLIQUES
ZI St Médard
BP 215
85204 FONTENAY LE
COMTE Cedex
22 500.00 € 22 500.00 €
15 Désamiantage MPH AIRVAUDAISE
2 Bât 3 Faubourg des
Cyprès
79600 AIRVAULT
13 805.00 € 13 805.00 € Les lots 2 et 13 ne sont pas présentés ici : Ils ont été attribués après délibération en octobre 2016 et les
travaux ont déjà été faits.
Le montant total des 15 lots (les 13 présentés et les 2 lots déjà réalisés) constitue une offre inférieure de
près de 5% de l’estimation globale des travaux. Il peut y avoir des imprévus mais il est rare que ces
imprévus dépassent 5% des dépenses.
Récapitulatif dépenses – recettes :
dépenses totales 761 075,31€ dont 65,85% financés par des subventions, soit un reste de 34,15% à la
charge de la commune. Soit 259 878,63€.
Le début des travaux devrait se faire fin juin 2017 pour se terminer fin juin 2018. Mais à partir du mois de
janvier, la réorganisation des bâtiments anciens de la mairie devrait être opérationnelle.
M. Le maire remercie Jean-Marie Morisset pour sa présentation.
A l’unanimité, le conseil municipal:
Valide l’attribution des 13 lots comme présentés ci-dessus.
Autorise Monsieur le Maire à signer le marché avec les entreprises et toutes pièces s’y rapportant
Précise que les crédits sont inscrits au BP 2017 Programme 180 Réhabilitation mairie-salle socio-
bibliothèque-école de musique article 21318
Analyse des offres et choix de l’entreprise pour le marché restauration de
l’église :
Monsieur le Maire informe les élus que la commission d’appel d’offre s’est réunie le 18 avril 2017 pour
l’ouverture des plis.
L’entreprise BATEL a étudié toutes les propositions des entreprises ayant répondu et a remis son rapport
d’analyse des offres le 26 avril 2017.
Le choix de l’entreprise retenue suite à l’analyse est la suivante :
FRADIN BRETTON de BRESSUIRE pour un montant HT de 65 122.00 €
(A cette somme s’ajoutent les coûts de la maitrise d’œuvres Architecte de Mme Jaunet).
A l’unanimité, le conseil municipal:
Valide l’attribution de ce lot électricité Chauffage à l’entreprise FRADIN BRETTON de Bressuire
Autorise Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise et toutes pièces s’y rapportant
Précise que les crédits sont inscrits au BP 2017 Programme 178 Restauration église article 2313 SAFER : Signature de la convention de mise à disposition d’immeubles ruraux :
Monsieur le maire informe que la SAFER souhaite utiliser les terres dites « du Grand Niorteau », qui
constituent pour 3ha 56a 46ca les parcelles suivantes :
AH 0180 pour 2ha 62a 19ca,
AH 0112 pour 47a 13ca,
AH 0112 pour 47a 14ca,
afin d’aménagement parcellaire ou de mise en valeur agricole, conformément aux missions fixées par les
articles L141.1 à L 141.8 du code rural et de la pêche maritime.
Ces terres se trouvent dans le vallon de Niorteau, il s’agit d’un délaissé du département, en faveur de notre
commune, suite à la réalisation de la déviation.
La Commune doit donner son agrément préalable aux travaux d’amélioration et la SAFER sera tenue
d’indemniser ces travaux que dans la limite de ce qui est prévue dans la convention.
Une redevance annuelle de 178.00 € sera versée par la SAFER à la commune de Mazières en Gâtine.
La convention est consentie et acceptée pour une durée de 6 campagnes. La convention commencera le
1/10/2017 pour se terminer le 30/09/2023.
A l’unanimité, le conseil municipal:
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention
Création de poste pour un agent de l’agence postale et mise à jour du tableau
des effectifs :
M. le Maire rappelle que pour l’agence postale nous avions pris une personne en contrat pour une durée de
un an.
Ce contrat arrive à échéance fin juin et nous devons envisager une solution plus durable pour tenir ce poste.
Cet agent donnant satisfaction à son poste, M. le Maire propose de la « stagiairiser » et de l’embaucher
définitivement.
Pour cela nous devons faire une création de poste « Adjoint administratif Agent postal catégorie C 18h
semaine », et mettre à jour notre tableau des effectifs.
A l’unanimité, le conseil municipal:
Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure de stagiairisation
Questions diverses :
Point sur la manifestation du 28 avril : Zaya Younan fait citoyen d’honneur
La cérémonie était très sympathique. M. Younan a été fait citoyen d’honneur ; une médaille lui a
été remise. . Dimanche prochain : élection. A. Clairand fait un point :
Il va falloir faire preuve de vigilance lors de l’ouverture des enveloppes.
Le bureau doit être constitué dès l’ouverture du bureau et non à la fermeture.
Si une personne arrive pour contrôler il faudra appeler le Maire Alain Clairand pour éviter de
perturber le bon déroulement du vote.
Information sur le marché du monde à Verruyes
Il aura lieu les 12-13-14 mai.
. Le 28 mai au golf : coupe de la commune de Mazières. La remise des prix a lieu à 16h.
Chacun est invité à la remise des prix.
Point organisation Fête de l’été
Alain Ouvrard précise qu’une réunion de préparation a eu lieu le 4 mai. Une partie du bourg
sera fermée. Il faut néanmoins laisser un passage pour les commerces. Les associations Foot
et Hand feront les grillades. En animation, il y aura les pompiers, Modern’jazz, les starters. En
expo il y aura l’aquariophilie, Togo et Pologne. L’école de musique sera présente. Il y a une
structure gonflable, des tours de poney par la Galipote. Le dîner sera préparé par Nature
Gâtine.
Les stands de Mazières Saint-Lin et Saint-Georges ont été réservés.
Les stands seront montés et démontés par des bénévoles qui se sont déjà inscrits. Les
affiches seront faites par S. Dominguez.
Des tee-shirts sont prévus pour ceux qui le souhaitent.
Samedi 13 mai de 10h à midi séance de dédicace d’un auteur local, Monsieur PINTAUD Francis
à la bibliothèque. Alain Clairand profite de ce point pour proposer l’achat d’une toile exposée
par N. Labasse ; il s’agit d’un tableau avec des crayons de couleurs pour un montant de 200€.
L’inauguration de la bibliothèque, de l’école de musique et de la distribution alimentaire aura
lieu le 09 septembre 2017.
Fin de la séance à : 21h45.