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Arrêté - D 467 2022 28 RUE E. TISSOT LE 30.12
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - D 467 2022 28 RUE E. TISSOT LE 30.12)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
F3 ARRÊTÉ D 467/2022
L | RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
| République française DES VEHICULES AUTOMOBILES T Ville de Saint-Cloud
| Direction de la Voirie et Réglementation AU DROIT DU N° 28, RUE ERNEST-TISSOT
CT.
Le maire de la ville de Saint-Cloud,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2213-4, L. 2213- 5 et L. 2213-6;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 411-25, R. 417-10 et les textes s’y référant ;
Vu l'arrêté municipal n° 2022-412 du 20 octobre 2022 portant délégation temporaire de signature pour assurer la suppléance des élus dans le cadre des congés scolaires d'octobre et novembre 2022 ;
Vu l'arrêté municipal permanent n°2017-260 du 21 décembre 2017, fixant les conditions de stationnement dans l'ensemble des zones payantes aménagées dans l'emprise des voies publiques et étendant le stationnement payant résidentiel et rotatif à tout le territoire communal ;
Vules arrêtés municipaux permanents n°° 2019-48 du 1° mars 2019 et 2022-36 du 16 mars 2022, ajustant le périmètre des zones payantes aménagées dans l'emprise des voies publiques du territoire communal ;
Vu l'arrêté municipal n° 2020-323 du 9 septembre 2020, portant délégation de fonction et de signature à Mme Capucine du SARTEL ;
Vu le règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal le 10 mai 2012 ;
Vu la demande de l'entreprise EDGAR FILING DÉMÉNAGEMENT datée du 6 décembre 2022, en vue de réserver un emplacement pour stationner un camion de déménagement au droit du n° 28, rue Ernest-Tissot, .
ARRÊTE :
Article 1°": Le vendredi 30 décembre 2022, le stationnement des véhicules automobiles sera interdit et déclaré gênant sur trois places de stationnement au droit du n° 28, rue Ernest-Tissot.
Article 2 : Par dérogation à l’article 1°’ du présent arrêté, un camion de déménagement sera autorisé à stationner à cet endroit.
Article 3: La signalisation afférente à la présente réglementation sera déposée sur place par les services techniques municipaux et mise en place par la société de déménagement ou le particulier chargé du déménagement.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Article 5: Une ampliation sera donnée au directeur des services techniques municipaux, au commissaire de police et au responsable de la police municipale, afin, chacun en ce qui le concerne, de faire appliquer le présent arrêté.
Fait en l'hôtel de ville de Saint-Cloud, le - 9 DEC, 2927
Pour le maire de Saint-CJeud et par délégation,
Publication électronique de l'acte le : - Q DEC. 2922
Numéro :
Ou notification de l'acte le:
Capucine du SARTEL,
Acte exécutoire le: _ q DEC. 22 Adjointe au maire déléguée à la voirie, à la propreté et à la mobilité.
__ SAINTÈCLOUD
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