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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 05092022
Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Ville-la-Grand.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 05092022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Formation,
~ 1 ~
MAIRIE DE VILLE LA GRAND – 74100
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2022
Nombre de conseillers en exercice : 29 – Présents : 21 – Votants : 25
L’an deux mille vingt-deux, le cinq septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de VILLE- LA-GRAND, dûment convoqué, s’est réuni, en séance obligatoire, à la Mairie de VILLE-LA-GRAND, sous la présidence de Madame Nadine JACQUIER, Maire.
MEMBRES PRESENTS : JACQUIER Nadine, MILLERET Marie-Jeanne, TROLAT Hervé, CLAUDE Josette, LUY Jean- Claude, SCHIERZ Richemène, ROPHILLE Pascal, ALEXIS Pierre, LAPERROUSAZ Maurice, LETESSIER Alain, JOLY Laurent, LANGLOIS Odile, D’ALIMONTE Concetta, LAMOINE Philippe, BONTEMPS Johann, NUELLEC-HUDRY Edwige, DE CHIARA Daniel, GHALEM DEBIEVE Samia, MANIGAULT Monique, CHAVANNE Clélia, MARCAIS Pierre-Antoine
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : CAVAZZA Paola (pouvoir à JOLY Laurent), ALIX Juliette (pouvoir à NUELLEC-HUDRY Edwige), CALLAY Christophe (pouvoir à SCHIERZ Richemène), CHEVALLEY Jean-Marc (pouvoir à DE CHIARA Daniel)
ABSENTS : PERILLON Marcel (excusé), PAULMIER Léa, DARDILHAC Chahinez, FERNEX Coralie (excusée)
Richemène SCHIERZ a été élue secrétaire de séance par le Conseil municipal.
En outre, il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du Conseil Municipal, Brigitte PLACE, Secrétaire du Maire.
Madame la Maire constate que le quorum est atteint.
La séance débute à 20h00.
DECISIONS
Décision n°2022-056 : Avenant 4 sur les tarifs pour les activités en faveur des seniors – Régie de recette CCAS
• Décision n°2022-059 : TARIFS – Concert Ville en chansons
• Décision n°2022-060 : Emploi – Formation Professionnelle
• Décision n°2022-061 : MARCHE PUBLIC 2023trx0013 mise en place d’un système de vidéoprotection – Décision modificative n°1
• Décision n°2022-062 : MARCHE PUBLIC 2019MOE0006 Réhabilitation et reconstruction du gymnase de l’école du Centre – Avenant n°2
• Décision n°2022-063 : Paiement des honoraires du Cabinet d’Avocat Olivier GONNET – Dossier SCI FAS
• Décision n°2022-064 : 064 : Paiement des honoraires du Cabinet d’avocats Philippe PETIT – Dossier SCI VILLE LA GRAND VOIRON II
• Décision n°2022-065 : Séminaire Bellevaux
• Décision n°2022-066 : MARCHE PUBLIC 2022-007 Création d’un passage souterrain près du PN 49
• Décision n°2022-067 : MARCHE PUBLIC 2022FCS0010 Nettoyage des bâtiments scolaires et périscolaires
• Décision n°2022-068 : Paiement des honoraires du Cabinet d’Avocats Philippe PETIT- Dossier LOCAM
Affichée en mairie le 8 SEPT 2022
Mise en ligne le ~ 2 ~
• Décision n°2022-069 : MARCHE PUBLIC 2022TRX0008 Rénovation de l’éclairage du gymnase
• Décision n°2022-070 : Emploi – Formation Professionnelle
• Décision n°2022-071 : Emploi – Formation Professionnelle
• Décision n°2022-072 : MARCHE PUBLIC 2018FCS0021 Entretien des locaux – lot 1 : nettoyage des locaux – avenant n°5
Décision n°2022-074 : Commande de SMS pour prise de rendez-vous en ligne
DELIBERATIONS
Délibération n°2022-080
Objet : FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES – Approbation du procès-verbal de la séance du 4 juillet 2022
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2022-081
Objet : MARCHES PUBLICS - Service commun signalisation lumineuse tricolore / convention de groupement de commandes
Approuvée par 24 voix pour et 1 abstention
Délibération n°2022-082
Objet : DESIGNATION DE REPRESENTANTS – Désignation d’un représentant de la commune au sein de la commission d’appel d’offres pour les études, la maintenance et les travaux de signalisation tricolore
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2022-083
Objet : AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE DES COMMUNES - Convention de mise à disposition de matériel et d’outils informatiques aux associations
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2022-084
Objet : AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE DES COMMUNES - Convention de mise à disposition de matériels et d’outils informatiques aux écoles maternelles et élémentaires
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2022-085
Objet : EMPRUNTS - Demande de garantie d’emprunt par CDC Habitat Social pour opération rue du Pont Neuf - Annule et remplace la délibération n°2021-098
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2022-086
Objet : SUBVENTIONS - Proposition de levée de prescription quadriennale pour le
règlement de la subvention à Haute–Savoie Habitat pour l’opération 12 logements rue des
Voirons
Approuvée à l’unanimité ~ 3 ~
Délibération n°2022-087
Objet : SUBVENTIONS – Subvention exceptionnelle à l’Association des Tennis Municipaux de Ville-La-Grand pour déplacement St-MALO
Approuvée par 24 voix pour et 1 voix contre
Délibération n°2022-088
Objet : PERSONNELS CONTRACTUELS - Recrutement en accroissement temporaire d’activité, article L.332-23 1° du Code général de la Fonction Publique
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2022-089
Objet : PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FPT - Transformation d’un poste
d’ASVP
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2022-090
Objet : PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FPT - PERSONNELS CONTRACTUELS
- Mise à jour du tableau des effectifs
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2022-091
Objet : PERSONNELS CONTRACTUELS - Modification des délibérations n°2021-077 du 5 juillet 2021, n°2021-103 du 11 octobre 2021 et n°2021-139 du 13 décembre 2021 - Recrutement en accroissement temporaire d’activité, article L.332-23 1° du CGFP
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2022-092
Objet : URBANISME - Projet urbain ZAC Etoile Annemasse-Genève - Pacte politique de solidarité – Avenant n°2
Approuvée par 24 voix pour et 1 abstention
La séance est levée à 20h45.