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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 04072022
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Ville-la-Grand.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 04072022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Formation,
Affiché en mairie le —5 JUIL. 2022
ville-la- grand tout simplement MAIRIE DE VILLE LA GRAND -— 74100
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2022
Nombre de conseillers en exercice : 29 — Présents : 18 — Votants : 23
L'an deux mille vingt-deux, le quatre juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de VILLE-LA-
GRAND, dûment convoqué, s’est réuni, en séance obligatoire, à la Mairie de VILLE-LA-GRAND, sous la
présidence de Madame Nadine JACQUIER, Maire.
MEMBRES PRESENTS : JACQUIER Nadine, TROLAT Hervé, CAVAZZA Paola, SCHIERZ Richemène, ALEXIS Pierre,
LAPERROUSAZ Maurice, JOLY Laurent, LANGLOIS Odile, D'ALIMONTE Concetta, ALIX Juliette, LAMOINE
Philippe, BONTEMPS Johann, PAULMIER Léa, DE CHIARA Daniel, FERNEX Coralie, MANIGAULT Monique,
CHEVALLEY Jean-Marc, MARCAIS Pierre-Antoine
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : MILLERET Marie-Jeanne (pouvoir à JACQUIER Nadine), CLAUDE Josette
(pouvoir à CAVAZZA Paola), LUY Jean-Claude (pouvoir à LAPERROUSAZ Maurice), ROPHILLE Pascal (pouvoir à
BONTEMPS Johann), LETESSIER Alain (pouvoir à D'ALIMONTE Concetta)
ABSENTS : PERILLON Marcel (excusé), NUELLEC-HUDRY Edwige (excusée), CALLAY Christophe
(excusé), DARDILHAC Chahinez, GHALEM DEBIEVE Samia (excusée), CHAVANNE Clélia (excusée)
Paola CAVAZZA a été élue secrétaire de séance par le Conseil municipal.
En outre, il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du Conseil Municipal, Brigitte PLACE, Secrétaire du Maire.
Madame la Maire constate que le quorum est atteint.
La séance débute à 2oho0o.
DECISIONS
+ Décision n°2022-046 : Réforme matériel et vente en l’état - Structures marque TRIGANO
° Décision n°2022-048 : Emploi-Formation Professionnelle
Décision n°2022-052 : Paiement des honoraires du cabinet d’Avocats Christian FOROUIN - Dossier SCI FAS
Décision n°2022-053 : Emploi-Formation Professionnelle
Décision n°2022-054 : Emploi-Formation Professionnelle
Décision n°2022-055 : Emploi-Formation Professionnelle
Décision n°2022-057 : Paiement des honoraires du cabinet d’Avocats Philippe PETIT — Dossier SCI VILLE LA GRAND VOIRON II
e Décision n°2022-058 : Séminaire Bellevaux
| DELIBERATIONS
Délibération n°2022-070
Objet : FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES -— Approbation du procès-verbal de la séance du 13 juin 2022
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“1. Délibération n°2022-071
Objet : EMPRUNTS - Demande de garantie d’emprunt par SEMCODA pour l’opération rue Ravier/rue Hénon
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La séance est levée à 21h20.