Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2022 125 170822

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 125 300721

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 125 290426

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2022 071 180522

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2022 123 120822

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2022 094 300622

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2022 065 290422

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2022 154 300922

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2022 182 271022

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2022 161 101022

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2022 082 090622

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2022 125 170822 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2022 125 170822)Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Justice et droit, PRÉFET

DU RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°69-2022-125

PUBLIÉ LE 17 AOÛT 2022Sommaire

69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la protection

civile

69-2022-08-16-00001 - ARRÊTÉ portant interdiction temporaire des feux

d'artifices dans le département du Rhône en raison de la sécheresse à

compter du 17 août 2022 et jusqu’au 4 septembre 2022 (3 pages) Page 3

69-2022-08-16-00003 - ARRÊTÉ portant interdiction

temporaire d'accès au massif forestier comprenant la forêt de la

Cantinière, la forêt de la Pyramide et les Landes du Beaujolais dans le

département du Rhône en raison de la sécheresse à compter du 17 août

2022 et jusqu’au 4 septembre 2022 (4 pages) Page 7

269_Préf_Préfecture du Rhône

69-2022-08-16-00001

ARRÊTÉ

portant interdiction temporaire des feux

d'artifices

dans le département du Rhône en raison de la

sécheresse

à compter du 17 août 2022 et jusqu’au 4

septembre 2022

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-08-16-00001 - ARRÊTÉ

portant interdiction temporaire des feux d'artifices 3ARRÊTÉ

portant interdiction temporaire des feux d'artifices

dans le département du Rhône en raison de la sécheresse

à compter du 17 août 2022 et jusqu’au 4 septembre 2022

Le Préfet du Rhône

Officier de la Légion d’honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2211-1 à L 2212-2 et L

2212-4 à L 2215-1 ;

VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 131-4 et suivants ;

VU le Code forestier et notamment ses articles L 131-1 et suivants et notamment l’article R 131-2 sur

les pouvoirs de police du préfet conféré par l’article L 131-6 ;

VU le Code pénal ;

VU le Code de procédure pénale ;

VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des

artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre;

VU le décret n°201-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits

explosifs ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’État dans les régions et départements, et notamment son article 45 ;

VU l’arrêté préfectoral du 23 juin 2022 portant délégation de signature à monsieur Ivan BOUCHIER,

préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

préfet de la zone défense et de sécurité Sud-Est;

VU l’arrêté préfectoral cadre sécheresse relatif aux mesures de gestion et de préservation de la

ressource en eau en période de sécheresse du département du Rhône et de la Métropole de Lyon

hors territoire de l’est lyonnais du 31 mars 2022 ;

VU l’arrêté inter-préfectoral cadre sécheresse relatif aux mesures de gestion et de préservation de la

ressource en eau en période de sécheresse du territoire interdépartemental de l’Est lyonnais du 31

mars 2022 ;

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-08-16-00001 - ARRÊTÉ

portant interdiction temporaire des feux d'artifices 4VU l’arrêté préfectoral cadre sécheresse relatif aux mesures de gestion et de préservation de la

ressource en eau en période de sécheresse du territoire intra-départemental du Rhône et de la

Métropole de Lyon du 20 mai 2022 ;

VU l’arrêté cadre interdépartemental relatif à la gestion de la ressource eau en période d’étiage sur

l’axe Saône du 20 mai 2022 ;

VU l’arrêté préfectoral relatif à la mise en situation de crise sécheresse du territoire de l’axe Saône et

de l’ensemble des eaux superficielles du département hors bassin versant du GIER et territoire de

l’Est lyonnais du 9 août 2022 ;

Vu l’avis du Service Départemental Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône en date du 16

août 2022 mentionnant un fort risque d'incendie dans le département en raison des conditions

météorologiques et de la sécheresse importante du couvert végétal ;

CONSIDÉRANT la récurrence des épisodes de vigilance JAUNE et ORANGE canicule émis par Météo

France depuis le 16 juin 2022 sur le département du Rhône ;

CONSIDÉRANT que les quantités de pluie attendues dans le Rhône ne sont pas suffisantes pour

améliorer la sécheresse du sol qui est qualifiée d’« extrême » par le comité départemental de gestion

de l’eau. L’indice d’humidité des sols est en effet de 40 % en dessous de la normale, voire sur

certains secteurs de plus de 70 % en dessous ;

CONSIDÉRANT l’indice de l’état d’humidité des sols (SWI) estimé par Météo France qui classe l’état

des sols pour le mois d’août comme étant au niveau des 20 % des années les plus sèches.

CONSIDÉRANT que le cumul des précipitations prochainement attendu sur le département ne

suffira pas à limiter le risque de départ de feu ;

CONSIDÉRANT que les conditions météorologiques à venir sont susceptibles d’aggraver la

sécheresse de la végétation vivante ou morte sur le département du Rhône ;

CONSIDÉRANT la recrudescence des interventions du Service départemental et métropolitain

d’incendie et de secours (SDMIS) du Rhône due aux départs de feux, liés à la sécheresse en cours sur

l’ensemble du département du Rhône ;

CONSIDÉRANT la forte mobilisation des sapeurs-pompiers du SDMIS pour répondre aux situations

exceptionnelles liées aux incendies, en renforts extra-zonaux sur tout le territoire national et la

nécessité de maintenir un niveau opérationnel suffisant pour ses autres missions et notamment de

secours à personne ;

CONSIDÉRANT les risques aggravés de départs de feux pouvant être générés par le tir de feux

d'artifices à proximité de zones boisées ou de surfaces végétales ;

CONSIDÉRANT qu’afin d’assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer temporairement

l’usage et l’emploi des artifices de divertissement et articles pyrotechniques pour les professionnels

et les particuliers sur le département du Rhône ;

CONSIDÉRANT qu ‘il convient en outre de prendre les mesures nécessaires en vue d’assurer la

sécurité des personnes et de prévenir les incendies ;

VU l’urgence ;

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-08-16-00001 - ARRÊTÉ

portant interdiction temporaire des feux d'artifices 5Sur proposition du préfet de défense et de sécurité ;

ARRÊTE

Article 1 : L'usage et le tir de feux d’artifice ainsi que les lâchers de lanternes volantes (dites célestes,

chinoises ou thaïlandaises) sont interdits dans le département du Rhône.

Article 2 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans le département du Rhône à

compter du 17 août 2022 00h00 jusqu’au 04 septembre 2022 minuit inclus.

Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par des procès-verbaux et poursuivie

conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’une contestation, dans un délai de deux mois à

compter de sa date de notification :

• par l'exercice d'un recours gracieux auprès du Préfet du Rhône. Le silence gardé par

l'administration à l'issue d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la demande,

vaut décision implicite de rejet

• par l'exercice d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans un

délai de deux mois suivant le refus de recours gracieux. Le Tribunal peut être saisi d'une

requête via le site www.telerecours.fr.

Article 5 : Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, la préfète, secrétaire générale, préfète

déléguée pour l’égalité des chances, le directeur de cabinet du préfet, les maires du département, le

Président de la Métropole de Lyon, le président du Conseil Départemental du Rhône, le directeur

départemental de la sécurité publique du Rhône, le commandant du groupement de gendarmerie

du Rhône, le directeur départemental des territoires, la directrice départementale de la protection

des populations, le Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture du Rhône.

SIGNE LE PREFET DU RHONE

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-08-16-00001 - ARRÊTÉ

portant interdiction temporaire des feux d'artifices 669_Préf_Préfecture du Rhône

69-2022-08-16-00003

ARRÊTÉ

portant interdiction temporaire d'accès au

massif forestier comprenant la forêt de la

Cantinière, la forêt de la Pyramide et les Landes

du Beaujolais

dans le département du Rhône en raison de la

sécheresse

à compter du 17 août 2022 et jusqu’au 4

septembre 2022

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-08-16-00003 - ARRÊTÉ

portant interdiction temporaire d'accès au massif forestier comprenant la forêt de la Cantinière, la forêt de la Pyramide et les Landes 7ARRÊTÉ

portant interdiction temporaire d'accès au massif forestier comprenant la forêt de la Cantinière, la forêt de la Pyramide et les Landes du Beaujolais

dans le département du Rhône en raison de la sécheresse

à compter du 17 août 2022 et jusqu’au 4 septembre 2022

Le Préfet du Rhône

Officier de la Légion d’honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2211-1 à L 2212-2 et L

2212-4 à L 2215-1 ;

VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 131-4 et suivants ;

VU le Code forestier et notamment le titre IV du livre 1er et les articles L 131-6, R 131-4 et R 163-2 ;

VU le Code pénal ;

VU le Code de procédure pénale ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’État dans les régions et départements, et notamment son article 45 ;

VU l’arrêté préfectoral du 23 juin 2022 portant délégation de signature à monsieur Ivan BOUCHIER,

préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

préfet de la zone défense et de sécurité Sud-Est;

VU l’arrêté préfectoral cadre sécheresse relatif aux mesures de gestion et de préservation de la

ressource en eau en période de sécheresse du département du Rhône et de la Métropole de Lyon

hors territoire de l’est lyonnais du 31 mars 2022 ;

VU l’arrêté inter-préfectoral cadre sécheresse relatif aux mesures de gestion et de préservation de la

ressource en eau en période de sécheresse du territoire interdépartemental de l’Est lyonnais du 31

mars 2022 ;

VU l’arrêté préfectoral cadre sécheresse relatif aux mesures de gestion et de préservation de la

ressource en eau en période de sécheresse du territoire intra-départemental du Rhône et de la

Métropole de Lyon du 20 mai 2022 ;

VU l’arrêté cadre interdépartemental relatif à la gestion de la ressource eau en période d’étiage sur

l’axe Saône du 20 mai 2022 ;

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-08-16-00003 - ARRÊTÉ

portant interdiction temporaire d'accès au massif forestier comprenant la forêt de la Cantinière, la forêt de la Pyramide et les Landes 8VU l’arrêté préfectoral relatif à la mise en situation de crise sécheresse du territoire de l’axe Saône et

de l’ensemble des eaux superficielles du département hors bassin versant du GIER et territoire de

l’Est lyonnais du 9 août 2022 ;

VU l’avis du Service Départemental Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône en date du 16

août 2022 mentionnant un fort risque d'incendie en raison des conditions météorologiques et de la

sécheresse importante du couvert végétal dans le département et notamment sur le massif forestier

comprenant :

- la forêt de la Cantinière,

- la forêt de la Pyramide

- les Landes du Beaujolais ;

VU la consultation des maires concernés ;

VU l'avis du 12 août 2022 de l'Office National des Forêts ;

CONSIDÉRANT la récurrence des épisodes de vigilance JAUNE et ORANGE canicule émis par Météo

France depuis le 16 juin 2022 sur le département du Rhône;

CONSIDÉRANT que les quantités de pluie attendues dans le Rhône ne sont pas suffisantes pour

améliorer la sécheresse du sol qui est qualifiée d’« extrême » par le comité départemental de gestion

de l’eau. L’indice d’humidité des sols est en effet de 40 % en dessous de la normale, voire sur

certains secteurs de plus de 70 % en dessous ;

CONSIDÉRANT l’indice de l’état d’humidité des sols (SWI) estimé par Météo France qui classe l’état

des sols sur ces 15 prochains jours comme étant au niveau des 20 % des années les plus sèches.

CONSIDÉRANT que le cumul des précipitations prochainement attendu sur le département ne

suffira pas à limiter le risque de départ de feu ;

CONSIDÉRANT que les conditions météorologiques à venir sont susceptibles d’aggraver la

sécheresse de la végétation vivante ou morte sur le département du Rhône et notamment sur le

secteur du Beaujolais où l'indice d'humidité est faible ;

CONSIDÉRANT la nécessaire rationalisation de la ressource en eau pour les seules activités

essentielles en situation de sécheresse hydrique ;

CONSIDÉRANT la recrudescence des interventions du Service départemental et métropolitain

d’incendie et de secours (SDMIS) du Rhône due aux départs de feux, liés à la sécheresse en cours sur

l’ensemble du département du Rhône ;

CONSIDÉRANT la forte mobilisation des sapeurs-pompiers du SDMIS pour répondre aux situations

exceptionnelles liées aux incendies, en renforts extra-zonaux sur tout le territoire national et la

nécessité de maintenir un niveau opérationnel suffisant pour ses autres missions et notamment de

secours à personne ;

CONSIDÉRANT les risques aggravés de départs de feux dans le massif mentionné ci-dessus du fait

de la détention et de l'usage d'appareils ou de matériels tels que les briquets, les allumettes, les

réchauds, les barbecues et les armes à feu ;

CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la protection de certains massifs forestiers ;

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-08-16-00003 - ARRÊTÉ

portant interdiction temporaire d'accès au massif forestier comprenant la forêt de la Cantinière, la forêt de la Pyramide et les Landes 9CONSIDÉRANT qu’afin d’assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer temporairement

l’accès au massif mentionné ci-dessus ;

CONSIDÉRANT qu ‘il est impératif de préserver la sécurité des personnes et des biens et de garantir

l'acheminement rapide et sans obstacle des engins de secours en cas d'incendie de forêt et

d'espaces naturels ;

VU l’urgence ;

Sur proposition du préfet de défense et de sécurité ;

ARRÊTE

Article 1 : La circulation et le stationnement des personnes et des véhicules avec ou sans moteur

sont interdits dans le massif forestier comprenant la forêt de la Cantinière, la forêt de la Pyramide et

les Landes du Beaujolais (cartographie en annexe 1) sur les communes suivantes :

Cogny

Lamure sur Azergues

Vaux en Beaujolais

Chamelet

Ternand

Quincié en Beaujolais

St Etienne La Varenne

Rivolet

Claveisolles

Le Perreon

Marchampt

Odenas

Ste Paule

Ville sur Jarnioux

Chambost Allières

Letra

Blacé

Montmelas St Sorlin

St Cyr le Chatoux

Article 2 : Cette interdiction ne s'applique pas :

- aux résidents permanents ;

- aux voies nationales, départementales et communales revêtues ;

- aux personnes chargées d'une mission de service public et dans l'exercice de cette mission ;

- aux propriétaires forestiers et viticoles ;

- aux exploitants forestiers et aux éleveurs ;

L'accès à ces secteurs en période de risque de feux se fera sous la responsabilité propre des usagers

précédemment identifiés.

Article 3 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès leur publication au recueil des

actes administratifs dans le département du Rhône à compter du 17 août 2022, 00h00 jusqu’au 4

septembre 2022 minuit inclus ;

Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par des procès-verbaux et poursuivis

conformément aux lois et règlements en vigueur ;

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-08-16-00003 - ARRÊTÉ

portant interdiction temporaire d'accès au massif forestier comprenant la forêt de la Cantinière, la forêt de la Pyramide et les Landes 10Article 5 : Les maires des communes visées à l'article 1 afficheront et diffuseront le présent arrêté.

En outre, ces dispositions seront diffusées par voie de presse et par tout autre moyen d'information

du public appropriée.

Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’une contestation, dans un délai de deux mois à

compter de sa date de notification :

• par l'exercice d'un recours gracieux auprès du Préfet du Rhône. Le silence gardé par

l'administration à l'issue d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la demande,

vaut décision implicite de rejet

• par l'exercice d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans un

délai de deux mois suivant le refus de recours gracieux. Le Tribunal peut être saisi d'une

requête via le site www.telerecours.fr.

Article 7 : Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, la préfète, secrétaire générale, préfète

déléguée pour l’égalité des chances, le directeur de cabinet du préfet, les maires du département, le

Président de la Métropole de Lyon, le président du Conseil Départemental du Rhône, le directeur

départemental de la sécurité publique du Rhône, le commandant du groupement de gendarmerie

du Rhône, le directeur départemental des territoires, la directrice départementale de la protection

des populations, la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Fait à Lyon, le

Pour le préfet,

Le préfet délégué pour la défense

et la sécurité,

Ivan BOUCHIER

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-08-16-00003 - ARRÊTÉ

portant interdiction temporaire d'accès au massif forestier comprenant la forêt de la Cantinière, la forêt de la Pyramide et les Landes 11