Déliberation - Conseil+municipal+du+9+octobre+2020

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Déliberation - Conseil+municipal+du+9+octobre+2020 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bougue. Lien du pdf (Déliberation - Conseil+municipal+du+9+octobre+2020)Thèmes du document : Logement, Banque, Économie et finances, CR Conseil Municipal du 09/10/2020.

Présents : Guy BACHE, Patricia LAFFITTE, Mokrane AIT-ALI, Gérard TRIPOLI, Didier Dominique LAGORCE, Sylvie LAULON, Jean-Pierre SAINT-GERMAIN, Adeline LOUS Excusée : Martine PANDELLE

12/10/2020 Date :

POINTS ABORDES

CR du 11/09/2020 - A été approuvé à l’unanimité. Présentation des finances communales

par Mr Verdes percepteur de la

commune

 Après les présentations, Mr Verdes, nous enseigne :

 Les trois fondamentaux des finances communales : structuration, viabilité et souplesse,  Les grands principes que doivent respecter les finances communales : L’antériorité (le budget doit être voté avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte), l’annualité (chaque année un budget doit être voté), l’unité (un seul budget regroupe l’ensemble des opérations de l’année)  Les différentes composantes d’un budget (document d’autorisation et de prévision) :  Budget Primitif (prévisionnel) : techniquement une délibération dont le but est d’avoir un budget équilibré selon la nature des dépenses et les recettes. On repère 2 types de charges : les charges de fonctionnement couvertes par des recettes récurrentes (Taxes..), les charges d’investissement dont les recettes ont un caractère non récurrent (emprunts autofinancement...)

 le Compte Administratif : compte rendu de l’exécution du budget

 le Compte de Résultats : ensemble des opérations menées pendant l’année  la Balance : niveau le plus fin de l’exécutif budgétaire.

 Son rôle :

 le cas échéant s’opposer à la volonté du maire en matière de dépenses

 s’assurer que les comptes sont conformes à la volonté du Conseil municipal, en s’assurant de la qualité de l’ordonnateur (Maire)

 s’assurer qu’il y a la disponibilité des crédits s’assurer du respect d’imputations budgétaires

 s’assurer de la validité de la créance

 détient le pouvoir de conservation des acquis de la collectivité.



 Monsieur le maire a demandé à monsieur VERDES un « audit » des finances de la commune.  Cet audit présenté sous la forme d’une analyse financière sur les cinq derniers exercices (2015-2019) est basée sur les ratios financiers des communes de la même strate.

 Quelques données :

 Capacité d’autofinancement actuelle de la commune 44.800€, Trésorerie 60.374€ (alors que le besoin conseillé par monsieur le percepteur est de 120.000 € correspondant à une provision de 3 mois de fonctionnement).

 La dotation globale de fonctionnement a constamment diminuée passant de 75.469€ en 2015 à 61.339 € en 2020.

 Dette 467.644 €

 383 foyers fiscaux sur une population de 780 habitants

 Taxe habitation 16.18% - Foncier bâti : 16.95 % – foncier non bâti 69.23 % –taux que nous avons maintenus en 2020-

 L’ensemble des impôts locaux ont rapporté 273.501 € en 2019

 La taxe d’habitation est de 205€ par habitant pour 163€ par rapport à la strate départementale. Les taux foncier bâti et non bâti sont similaires à la strate départementale.



 Les principaux constats :

 La situation financière s’est dégradée au cours des cinq derniers exercices. Cette dégradation résulte de la diminution de la DGF (-14000€ en 5 ans) mais surtout du transfert de compétences scolaires qui se traduit par une attribution de compensation négative de 138 558€, somme que nous reversons à l’agglomération pour le scolaire.

 La capacité d’autofinancement nette (exception de 2016) est restée constamment négative, contraignant la commune à financer le remboursement du capital des emprunts avec des ressources externes ou en prélevant sur le fonds de roulement. (en 2016 la commune a perçu la taxe sur les terrains agricoles devenus constructibles –RIGOULET 2). Avec une CAF négative, la commune ne dispose pas de marge de manœuvre en matière d’investissement. La CAF est de 27€ par habitant alors que la moyenne départementale est de 152€.

 Bien que l’endettement connaît une évolution favorable (les crédits étant honorés) l’endettement reste élevé et supérieur à des communes de la même strate. (467.644 Euros en 2019). Si on rapporte l’endettement à la capacité d’autofinancement dégagée, plus de 21 ans sont nécessaire pour rembourser cette dette en consacrant l’intégralité de l’autofinancement. (11 ans est la durée moyenne en métropole).  Afin de restaurer une situation financière équilibrée, la commune devra mener une politique de réduction et une limitation des charges de fonctionnement.

Tarif vente des visières - Est approuvé par l’ensemble du conseil municipal le tarif de 4 € pièce, sera remis à l’acheteur un titre de perception

Location médiathèque pour les cours

de musique-location garage

- Médiathèque :

 A été approuvée à l’unanimité, le tarif de 12€/mois,

 L’occupation de la médiathèque se fera les jeudis de 16h30 à 20h30.Reste à fixer la durée du contrat qui sera renouvelée par tacite reconduction à Mr Penfold Christophe

- Garage :

- A été approuvée à l’unanimité, la mise en location pour Mme Magalie Mourela du dit garage au tarif de 25€/mois.

- Un contrat de location distinct de son habitation a été établi sous la forme d’un bail de 1 an renouvelé par tacite reconduction avec dépôt de garantie de 50€ et clause d’indexation.

Demande de fonds d’équipement des

communes pour la pergola

- 5000€ ont été attribués par le FEC

Commission Locale d’évaluation des

charges de transfert : désignation

représentants

- Sont désignés :

Titulaire : Gérard Tripoli

Suppléant : Didier Gabin

Tarifs occupation du domaine public - A été approuvée à l’unanimité les tarifs comme suit :  Pour le marché : vendeurs utilisant de l’électricité: 36€/trimestre, vendeur sans électricité 15€/trimestre l’emplacement des marchands «des 4 saisons» sera gratuit.-

 Commerces ambulants : 5€/ soir de présence

- Un arrêté d’occupation du domaine public sera publié par Mr le Maire

Modification des statuts de Mont de

Marsan agglomération

- Présentation pour approbation par le Conseil Municipal des modifications proposées  Suppression de la notion de compétences optionnelles qui seraient insérées dans le bloc des compétences librement choisies

 Ajout aux compétences librement choisies des compétences gestion des déchets de venaison et actions en faveur de la protection de la biodiversité et des espaces naturels sensibles - Rejet de cette proposition par le conseil municipal, résultats du vote : 14 exprimés : 13 contres et 1 abstention.

Informations diverses - Présentation par Olivier Eletufe de l’état d’avancement de la mise à jour du plan Communal de sauvegarde :  Elus référents de quartiers, identiques que pour le BAO, restera à se répartir les zones respectives au plus fin

 Composition au poste de commandement communalRéactualisation se poursuit tant en terme de matériels disponibles que de ressources humaines, les fiches reflexes vont nous être envoyées par voie dématérialisée

Informations diverses - Adeline Loussouarn revient sur l’action jeune maman, suite à une naissance à Rigoulet, il est réaffirmé qu’à l’occasion de la fête des mères les jeunes mamans de l’année seraient mises à l’honneur. -

- Christine Vito fait un compte rendu de la rencontre du 5 octobre avec le service culturel du conseil départemental. Un projet de programmation pour 2021 est évoqué :

 2 petites scènes en partenariat avec Chantons sous les pins pour Février et Avril 2021  Weekend end gascon en lien avec école, artistes et associations en Juin 2021  Festival de musique classique en Août

 Chantons sous les petits pins en Octobre

Suite à l’aval du conseil, la commission culture va se rapprocher des différents acteurs pour avancer sur la concrétisation de ce projet (intérêt, disponibilité calendrier, partenariat, financement), qui ne portant que sur 2021 sera amené à évoluer et à s’étoffer dans le temps.

18 septembre / Nous avons eu la visite de l’officier référent sûreté des sapeurs-pompiers pour le point sur les divers établissements recevant du public de la commune. Il faut préparer la Commission de sécurité de la salle des fêtes en mars 2021 (A voir le désenfumage et la haute aspirante de la cuisine). Il nous a donné l’autorisation d’exploiter la salle Arlette grenier ainsi que la salle servant de bureau au Ping-pong, avec une capacité maximale de 19 personnes.

5 octobre / Rendez-vous a été pris avec le directeur du Sydec, nous avons fait le point sur les crédits auprès de cet organisme avec une étude sur un rachat. Nous avons également discuté de la convention concernant la mise à disposition à la société ENERLAND des toits de la salle des fêtes et du hangar communal pour les panneaux photovoltaïques. Des vérifications sont en cours pour cette convention.

L’étude de renégociation des crédits Caisse d’Epargne est en cours.

14 septembre - 5 octobre/ Nous avons rencontré les responsables de la voirie de la communauté d’agglomération. Il s’avère qu’il n’y a plus de budget disponible pour l’entretien des routes et un curage des fossés. De ce fait les deux employés municipaux ont débouché les buses afin d’éviter les problèmes de débordement des eaux sur la route de GAILLERES. Un gros souci de bouchage des canalisations dans le lotissement LUDON. Un Hydro curage a été demandé. En ce qui concerne le trottoir menant à la piste cyclable menant du bourg à la piste cyclable, l’étude et le chiffrage doivent nous parvenir la semaine prochaine.

Pour le chantier de la pergola, nous avons rencontré l’agence départementale d’aide aux collectivités locales qui nous a donné les dispositions législatives relatives à ce marché public. Nous allons établir une convention d’objectifs avec le maître d’œuvre et l’architecte. La demande de permis de construire devrait être déposée la semaine prochaine, avec un délai d’instruction de cinq mois par les bâtiments de France.25 septembre / En début d’après-midi un coup de vent a couché plusieurs arbres sur la route de GAILLERES. Un arbre s’est couché sur une maison occasionnant de gros dégâts. Après appel du voisin présent sur les lieux, l’employé municipal, et plusieurs conseillers sont intervenus sur place. A la demande du maire les sapeurs-pompiers sont venus mettre hors d’eau et en sécurité la maison. Il n’y a pas eu lieu de reloger les personnes. Les propriétaires ont fait appels à un artisan local pour débiter les arbres. Les services de l’EDF sont passés en soirée afin de rétablir l’électricité. Malgré maintes demandes la ligne téléphonique n’est toujours pas réparée. Orange a été contacté à nouveau et avons réitéré la demande de la réparation de la ligne desservant le lieu dit Jouanole..

Lors du dernier conseil municipal nous avons décidé d’éteindre l’éclairage public entre 23 heures et 5 heures, l’expérimentation en cours n’a appelé aucune observation. Le service éclairage du Sydec a été rappelé car certains lampadaires restent allumés.

En ce qui concerne Rigoulet 2, l’éclairage n’a toujours pas été reversé à la commune et nous ne pouvons pas l’éteindre. Nous allons étudier ce reversement.

5 octobre / La commune reçoit pour 105 heures un jeune pour accomplissement d’un travail d’intérêt général. Du30 novembre au 4 décembre et 7 au 12 décembre, deux collégiens Bouguais effectueront un stage scolaire.

Prochain Conseil Municipal - 6 novembre à 20 heures Fin de séance - 23h30

Rédactrices : Sylvie Laulon et Christine Vito

Le 12/10/2020