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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bougue.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+conseil+municipal+du+16+octobre+2025.docx)
Thèmes du document : Logement, Transports, Investissement et développement économique,
Date : 16/10/2025
Approbation du PV du Conseil Municipal du
03/09/2025
En début de conseil, monsieur le Maire informe avoir adressé un courrier à monsieur Michel FOURNIER, nouveau Ministre en charge de la ruralité qu’il a rencontré lors du congrès des Maires Ruraux à Poitiers le 26 septembre. Michel FOURNIER est la Président de l’Association des Maires Ruraux de France, association à laquelle adhère notre collectivité. Le thème du congrès était : le futur s’invente au village et avec cette nomination, monsieur le Maire espère que le rôle des villages sera reconnu dans notre société.
Approuvé à l’unanimité (11 voix)
Délibération 2025-35 : Approbation du contrat
de prêt de la Mutualité Sociale Agricole
Souscription d’un emprunt de 80000€ auprès de la MSA sur 10 ans au taux de 2,5 % avec un remboursement trimestriel pour financer les travaux de la MAM (A noter que les intérêts annuels ne seront pas demandés si les assistantes maternelles gardent un ou des enfants dont les parents sont affiliés à la MSA).
Délibération approuvée à l’unanimité (11 voix)
Délibération 2025-36 : Approbation du contrat
de prêt de la Banque des Territoires
Emprunt de 165000€ sur 25 ans auprès de la banque des territoires au taux de 2,3 % (taux révisable en fonction du taux de livret A) sur 25 ans avec un remboursement trimestriel pour financer les travaux de la maison DUFFAU
Délibération approuvée à l’unanimité (11 voix)
PV Conseil Municipal du 16/10/2025
Présents :
Guy BACHE, Mokrane AIT-ALI, Patricia LAFFITTE, Jean Pierre SAINT GERMAIN, Sylvie LAULON, Gérard TRIPOLI, Jérome RANDE, Christine VITO, Dominique LAGORCE
Excusées :
Murielle DUPEYRON procuration donnée à Patricia LAFFITTE
Didier GABIN procuration donnée à M AIT-ALI
Absente : Martine PANDELLE Délibération 2025-37 : Mise à jour du régime
indemnitaire des agents de la collectivité
(prime RIFSEEP)
Les montants IFSE+ CIA voté en 2018 sont de 480€ en IFSE et 15€ en CIA par agent. Compte tenu de l’engagement et de l’activité des employés il est proposé de revaloriser l’iFSE à 800€ et le CIA à 300€.
Délibération approuvée à l’unanimité (11 voix)
Délibération 2025-38 : Attribution subvention
équipement SDIS
Il est proposé les montants suivants de 1723,91€ en 2025 (prévu au BP), 2154,89€ pour 2026 et 2585,86€ pour 2027
Délibération approuvée à l’unanimité (11 voix)
Délibération 2025-39 : Participation de la
collectivité à la Protection Maladie
Afin de garantir l’équité des agents, il est proposé de leur laisser la liberté d’adhérer à la mutuelle qu’ils souhaitent et la collectivité participe à hauteur de 15€ par agent.
Délibération approuvée à l’unanimité (11 voix)
Délibération 2025-40 : Admission en non-
valeur de 9,75€
Délibération approuvée à l’unanimité (11 voix)
Informations Diverses 1- Point travaux Maison DUFFAU : les travaux progressent de façon satisfaisante dans le respect du calendrier.
2- Point Travaux MAM : les travaux sont en voie d’achèvement. Il y a lieu de prévoir une inauguration et d’inviter les représentants qui ont contribué à la réalisation du projet.
3- Travaux Bâtiments communaux : l’isolation à 1€ sur les plafonds a été réalisé, sur les bâtiments et maisons de la collectivité. Reste à faire, logement FONDEVIOLE et le Bar.
4- Des travaux de charpente et enlèvement de la cheminée au logement de l’école sont programmés pendant les vacances scolaires de la Toussaint.
5- La VMC du bar est hors service et elle doit être remplacée par une VMC professionnelle mieux adaptée à cet espace. Un second devis sera demandé à une autre entreprise. Un devis a été signé avec une entreprise d’élagage afin de sécuriser la route de Laglorieuse.
6- Bougue à Oreille : en attente des articles des associations bouguaises, le BAO sortira fin novembre juste avant le marché de noël.
7- Colis de noël : montant total de 2463€ pour 91 colis. (Produits de Bretagne et de Normandie)
8- Naissance: plantation de 11 arbres, prévue le 22 novembre avec la participation des parents. 9- Permanence des 2 élus départementaux le 3 décembre à 18heures à la Mairie
10- Don d’un bon d’achat de 100€ par Mr Julien Paris Conseiller Départemental pour équipement de la MAM
11- Conclusion du Tribunal Administratif le 30/09/2025 à Pau : (affaire ZENASNI/ Préfecture des Landes) rejet au fond des toutes les demandes de la plaignante.
12- AG de la DFCI le 24 octobre à 18 h00 (Gérard Tripoli, Jean-Pierre SAINT-GERMAIN et Jérôme Randé représenteront la mairie)
13- Cérémonie du 11 novembre à 11h30 aux monuments aux morts suivi d’une réception à la salle des fêtes
14- Aucun nouveau lot n’a été vendu récemment. Logements sociaux des arènes : les travaux avancent correctement, livraison avril
15- Suite plusieurs sollicitations de riverains du lotissement Rigoulet 2, monsieur le Maire est intervenu pour apporter des réponses:
- absence d’affichage du permis de construire pour une extension d’une maison. Le permis déposé avant commencement des travaux qui sont conformes.
- un mur en construction, cet ouvrage ne peut être considéré comme une construction à part entière et ne nécessite pas de déclaration préalable. Il a été demandé de le crépir en harmonie avec la maison. (vu avec l’urbanisme)
- une voiture stationnée depuis 3 mois avec présence de bidons susceptibles d’être nocifs pour les enfants. Après vérification les bidons ayant contenu du liquide lave- glace étaient vides. Le véhicule appartenait à la voisine du requérant. Après échange avec Mr Le Maire le véhicule a été déplacé.
- un habitant de ce lotissement a envoyé un message pour s’exprimer sur le nettoyage du trottoir (feuilles des arbres). Une réponse lui a été adressée, les arbres perdent leurs feuilles en automne. Il est prêté la même attention à l’entretien du trottoir tout comme dans le bourg ou le village.
16- Organisation du repas Choucroute par les amis de Rosenau le 15 novembre à PUJO
17- Mutation de Madame Bourgoing qui sera remplacée 18- Décès de Mr MILLOT, plusieurs élus de la mairie se sont impliqués avec l’aide des voisins. Il a été identifié les « beaux enfants » du défunt qui ont pris en charge les funérailles. (cérémonie au funérarium).
19-En ce jour de commémoration, une pensée pour Samuel Paty et Dominique Bernard.
20- Budget des écoles : selon l’étude fournir par les services de la communauté d’agglomération on peut relever une hausse importante du coût de l’école entre 2015 et 2024. (plus de 150 % de hausse) ? Charge de fonctionnement en 2015 : 142250€ - en 2024 370190€.
Un écart important entre les communes sur le coût par élève d’une commune à une autre (ex Mont de Marsan en 2015 coût par élève: 2272€ en 2024 coût par élève : 2629€ Bougue en 2015 coût par élève: 1434 €, en 2024 coût par élève : 4466€)
Ces écarts et cette hausse importante des coûts renforcent la demande d’un budget annexe pour l’école afin d’en déterminer les avantages et faiblesses. Pour notre collectivité l’école reste sa priorité, qu’elle n’est pas contre l’investissement tel que présenté, mais souhaite l’équité des investissements pour chaque école.
Compte-tenu des chiffres présentés, il est impossible pour notre collectivité de reprendre cette compétence. Il y a lieu d’être vigilant lors des prochaines discussions à l’agglomération.
21- Réunion d’aménagement de la zone Malage : plusieurs pistes de réflexion sur l’avenir de cette zone sur 17 hectares en lien sûrement avec la nouvelle ligne LGV
22- Proposition de gratuité des transports et en particulier le train pour les jeunes dans la région Nouvelle Aquitaine. Une pétition est initiée.
23- Réunion sur l’évaluation des prix de l’eau (eau + assainissement) : en régie 4,77€ et en SYDEC 4,75€ le m³.
24- Réunion Natura 2000 à Hontanx le 28 novembre.
25- Début des ateliers lecture avec l’école le 3 novembre.
26- L’entretien des 2 assistantes maternelles qui travailleront à la MAM au conseil départemental s’est bien déroulé. Le délai pour notifier l’agrément est de 3 mois maximum. Prochain Conseil Municipal À déterminer
Fin de séance : 21h30
Rédacteur : Mokrane Aït Ali Le 16/10/2025