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Déliberation - dec41 2026
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - dec41 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217703909-20260415-DEC41 2026-CC
en date du 21/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEC41 2026
F Département de SEINE-ET-MARNE DOMAINE
Cantoa de PONTAULT COMIBAULT DOMAINE ET PATRIMOINE Convention d'occupation Commune de ROIS
Sperts BD RB SM
EN-BRIE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - EGALITE—FRATERNITE
DÉCISION DU MAIRE n°41/2026
Prise en application de l'Article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales
Objet : Avenant à la convention de mise à disposition gratuite pour l’utilisation de la piste d'athlétisme au stade Paul Béssuard pour la Ville d’Ozoir-la-Ferrière.
Le Maire de ROISSY EN BRIE,
VU le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-22,
VU la délibération n°15/2026 en date du 7 avril 2026, au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'Article L 2122-22 du Code des Collectivités Territoriales,
VU la convention de mise à disposition d'installations sportives communales conclue avec la ville d'Ozoir-la-Ferrière, le 09 septembre 2025,
VU la demande de la Ville d'Ozoir-la-Ferrière de pouvoir disposer de la piste d'athlétisme du stade Paul Bessuard pour les entrainements de son association V.S.O.P. Athlétisme,
VU la demande de prolongation par la ville d'Ozoir-la-Fertière de l’utilisation de la piste d’Athlétisme du 03 décembre 2025 au 25 mars 2026.
VU la nouvelle demande de prolongation par la ville d'Ozoir-la-Ferrière de l’utilisation de la piste d'Athlétisme du 26 mars au 05 juin 2026.
CONSIDERANT qu'il convient d'intégrer à la convention précitée, les nouvelles dates de mise à disposition, afin de permettre à la Ville d'Ozoir-la-Ferrière d'utiliser la piste d'athlétisme au stade Paul Bessuard, à titre gracieux sur la nouvelle période,
DECIDE
ARTICLE 1 : de conclure un avenant à la convention susvisée afin de la prolonger du 26 mars au 05 juin 2026.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance. Un extrait sera affiché en Mairie.
Expédition en sera faite à la Monsieur le Préfet du Département.
Fait à Roissy-en-Brie, le 15 avril 2026.
Par délégation du Conseil Municipal,
Le Maire,
François BOUCHART AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217703909-20260415-DEC41 2026-CC
en date du 21/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEC41 2026