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Arrêté - ARRETE MUNICIPAL PERMANENT RASSEMBLEMENT
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Arrêté - arrete arret minute 10032026154621
Arrêté - ARRET MINUTE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annœullin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRET MINUTE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
si
013,21
ANNOEULLIN
Ph
/PM
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
Nous,
Maire
de
la
ville
d'ANNOEULLIN ;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L 2212-
2
et
suivants
concernant
les
pouvoirs
de
police
du
Maire,
et
L
2213-1
et
suivants
concernant
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
;
Vu
l'article
610-5
du
Code
Pénal;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d'organiser
un
aménagement
pour
les
nombreux
arrêts
des
automobilistes
face
à l'enseigne
«
LE
CHIQUITO»
située
au
2
rue
de
la
France
;
Considérant
qu'il
est
utile
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d'éviter
le
stationnement
des
usagers
en
double
file
pour
accéder
aux
boites
aux
lettres
;
ARRETONS
:
ARTICLE
1:
À
compter
du
1°
Février
2021,
une
zone
« Arrêt
minute
»
sera
instaurée
face
à
l'enseigne
«LE
CHIQUITO»
. Celle-ci
sera
réservée
uniquement
aux
arrêts-dépôts
et
sera
limitée
dans
le
temps
à
15
minutes.
L'usage
du
disque
de
stationnement
est
obligatoire
pour
l'occupation
de
cet
emplacement. ARTICLE
2:
La
signalisation
verticale
et
le
marquage
au
sol
seront
instaurés
par
les
services
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
ARTICLE
4:
Il
sera
transcrit
sur
le
registre
des
arrêtés
municipaux
et
au
recueil
des
actes
administratifs.
Il peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
et
sa
publication.
ARTICLE
5
:Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
ARTICLE
6
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
les
agents
de
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Q 4 FLY,
2021
Hôtel
de
Ville
- Grand
Place
-
BP
49
Ville
d'ANNOEULLIN
59112
ANNOEULLIN
Email
: contact@ville-annoeullin.fr
Tél.
03.20.90.41.41
- Télécopie
03.20.86.49.78