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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annœullin.
Lien du pdf (Arrêté - AMP arrets minute)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ANNOEULLIN
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
Re.
Nous,
Maire
de
la
ville
d'ANNOEULLIN
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L 2212-2
et
suivants
concernant
les
pouvoirs
de
police
du
Maire,
et
L 2213-1
et
suivants
concernant
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
Vu
l’article
610-5
du
Code
Pénal
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d'organiser
un
aménagement
pour
les
nombreux
arrêts
des
automobilistes
face
à
la
poste
Considérant
qu’il
est
utile
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d'éviter
le
stationnement
des
usagers
en
double
file
pour
accéder
aux
boites
aux
lettres
ARRETONS
:
Article
1
:A
compter
du
12
septembre
2014,
une
zone
« Arrêt
minute
» sera
instaurée
face
aux
boites
aux
lettres
du
bâtiment
de
la
poste
situé
rue
Falala.
Celle-ci
sera
réservée
uniquement
aux
arrêts-dépôts
dans
les
boîtes
pour
les
automobilistes.
Article
2
:La
signalisation
et
le
marquage
au
sol
seront
instaurés
par
les
services
techniques
de
la
ville.
Article
3
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
Article
4
:Il
sera
transcrit
sur
le
registre
des
arrêtés
municipaux
et
au
recueil
des
actes
administratifs.
Il peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
et
sa
publication.
Article
5
:Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
6
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
les
agents
de
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
( A"
nt
Fait
à ARNO
LLIN,
le 10.09.14
\
ÆY
L
ÿ
V
»
nest
f
Ville
d'ANNOEULLIN
59412
ANNOEULLIN
Email
: contact@ville-annoeullin.fr
Tél.
03.20.90.41.41
- Télécopie
03.20.86.49.78