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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuvéglise-sur-Truyère.
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Thèmes du document : Consommateurs, Jeunesse, Eau et assainissement,
Compte-rendu
de
la
séance
du
21
novembre
2024
Présents
:
Céline
CHARRIAUD,
Bernard
MAURY,
Jeanine
RICHARD,
Maud
DOMERGUE,
Monique
PANAFIEU,
Benoît
GRAS,
Max
FRIC,
Alain
BACHELLERIE,
Patrick
ROZIERE,
Marie-Noëlle
JEMINET,
Pascal
DEQUIN,
Catherine
SALVAGNAC,
Thierry
TARDIEU,
Michèle
ALHINC,
David
BOUDRIE,
Hervé
VIGIER Représentés
: Myriam
FONTAINE
représentée
par
Pascal
DEQUIN,
Nicole
FALET
représentée
par
Céline
CHARRIAUD,
Sorinak
TAILLADE
représentée
par
Catherine
SALVAGNAC,
Mathieu
THEROND
représenté
par
Benoît
GRAS
Absents
et
excusés
: Jean
Claude
DELORT,
Marie-Anne
DORLEANS,
Rachel
BRUN
Projet
d'aménagement
de
foncier
résidentiel
à bâtir
2025
avec
plan
de
financement
pour
DSIL
/DETR
2025
Les
élus
approuvent
à
l’unanimité
le
projet
de
réalisation
de 2
lotissements
et
leur
candidature
à des
subventions
DSIL
et
DETR
2025.
Le
sujet
de
revitalisation
est
une
préoccupation
de
longue
date
pour
les
élus.
Un
travail
de
réflexion
sur
ce
thème
a
été
mené
avec
le
CAUE
dès
2015.
Les
pistes
ainsi
identifiées
ont
été
prises
en
compte
lors
de
l'élaboration
du
PLUI
validé
en
juillet
2024.
Des
fiches
d’Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
ont
été
élaborées
pour
cela,
à
court,
moyen
et
long
terme
et
des
terrains
ont
été
acquis
par
la
commune
à
cette
fin.
Parmi
les
projets
de
création
de
secteurs
de
foncier
à
bâtir,
deux
zones
peuvent
d’oreset
déjà
être
développées
:
Lavastrie
(projet
pour
un
total
cessible
d‘environ
4
600
m2
avec
des
lots
entre
575
m2?
et844
m?)
et
Neuvéglise
(projet
de
6 900m?
cessibles,
avec
des
lots
allant
de
575
à
983m2).
L'objectif
est
donc
de
pouvoir
proposer
à
minima
15
lots
viabilisés
de
foncier
résidentiel
à
la
vente.
Le
montant
total
des
dépenses
prévues
pour
ce
projet
(études,
travaux
de
viabilisation)
est
de
361
451€
HT.
Il est
proposé
de
solliciter
une
aide
financière
de
l'Etat
au
taux
maximum
de
40%,
soit
144
580,40€.
Vote
pour
: 20
contre
: O
Abstention
:0
Projet
de
diagnostic
complet
des
systèmes
d'assainissement
collectif
de
la
commune
avec
plan
de
financement La
commune
doit
engager
un
diagnostic
de
l’ensemble
de
ses
7
systèmes
d'assainissement
collectif,
conformément
à
l’Arrêté
du
21
juillet
2015
(nécessité
d’avoir
un
Diagnostic
de
moins
de
10
ans).
Ces
diagnostics
ont
été
faits,
par
les
communes
«
historiques
»
avant
la
fusion
de
2017
et
ceux-ci
arrivent
graduellement
à échéance.
Pour
mettre
en
œuvre
et
piloter
cette
étude
diagnostique
relativement
complexe,
la
commune
a
fait
appel
à
l'Agence
Technique
Départementale
«
Cantal
Ingénierie
et
Territoires
»
afin
d'établir
un
cahier
des
charges
précis
afin
de
recruter
un
bureau
d'études
spécialisé
sur
ce
type
de
mission.
Les
élus
valident
le
projet
et
s’accordent
à
l’unanimité
pour
solliciter
une
aide
financière
maximale
de
l'Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne,
en
l'occurrence
80%
du
cout
HT
de
l'opération
évaluée
à
119
422€
HT.
Vote
pour
: 20
contre
: O
Abstention
:0
Avenants
aux
marchés
de
mise
en
valeur
des
intérieurs
de
l'église
de
Lavastrie
Les
travaux
de
mise
en
valeur
des
intérieurs
de
l’église
de
Lavastrie
sont
en
phase
d'achèvement.
Néanmoins,
des
travaux
complémentaires
sont
nécessaires
pour
terminer
correctement
et
durablement
ce
chantier.
Ces
suppléments,
validés
par
le
conseil
municipal,
concernent
le
lot
de
maçonnerie,
pierre
de
taille,
enduit,
badigeon
pour
lamise
en
place
d’un
dallage
pierre
dans
les
chapelles
nord
et
sud
(5
721,53€
HT
en
plus)
et
Le
lot
d'électricité
pour
la
mise
aux
normes
câbles
clocher
et
remplacement
tableau
général
électrique
de
la
sacristie,
au
montant
de
3
911,98€
HT.
Vote
pour
: 20
contre
: O0
Abstention
:0 Détermination
des
durées
d'amortissement
des
constructions
et
installation
de
la
chaufferie
bois
et
du
réseau
de
chaleur
S'agissant
d’un
budget
annexe,
la
loi
impose
d’amortir
les
acquisitions
et
les
recettes
faites
dans
la
section
d’investissement
seront
amorties
comme
suit
:
40
ans
pour
les
réseaux,
20
ans
pour
Les
chaudières
et
60
ans
pour
Les
bâtiments.
Vote
pour
: 20
contre
: 0
Abstention
:0
Adhésion
au
contrat
d'assurance
risques
statutaires
2025-2028
du
CDG
15
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Cantal
a
négociéun
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
garantissant
les
prestations
qui
incombent
aux
employeurs
territoriaux
vis-à-vis
de
leurs
agents,
en
cas
de
maladie
ordinaire,
longue
maladie,
longue
durée,
d’accident
du
travail,
de
maladies
professionnelles,
d'incapacité
temporaire
de
travail,
ou
de
décès
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents,
les
élus
décident
d’accepter
la
proposition
de
La
CNP
Assurances,
pour
les
4
ans
à
venir,
au
taux
de
6.32%
pour
les
agents
relevant
du
régime
CNRACL
et
de
0.85%
pour
les
agents
relevant
du
régime
Ircantec.
Vote
pour
: 20
contre
: 0
Abstention
:0
Demande
d'achat
de
l'ancienne
école
de
Tagenac
par
la
famille
de
sa
locataire
actuelle
Le
conseil
valide
la
proposition
d'achat
de
l'ancienne
école
de
Tagenac
formulée
par
le
fils
de
Madame
Bonnefoy,
la
locataire
actuelle
et
qui
loge
dans
ces
murs
depuis
de
très
nombreuses
années,
au
montant
de
30
000€
net
vendeur
(frais
d'actes
à
la
charge
de
l'acquéreur).
Vote
pour
: 20
contre
:0
Abstention
:0
Demande
d'achat
de
terrain
communal
à
Serre
d'Oradour
Suite
à
la
demande
d’acquisition
de
terrain
communal
formulée
par
Monsieur
et
Madame
Gresse
Clément
(une
portion
d'environ
130
m2
d’accotement
de
voirie
communale
longeant
les
parcelles
cadastrées
145
À
n°
222
et
223
leur
appartenant,
route
du
Bouijou
à
Serre
d’Oradour),
Le
conseil
déclasse
et
désaffecte
cette
portion
et
demande
à
Madame
le
Maire
de
procéder
à
une
enquête
publique.
Vote
pour
: 20
contre
: 0
Abstention
:0
Concession
de
service
relative
à
la
gestion
de
la
micro-crèche
de
Neuvéglise-sur-Truyère
Le
conseil
municipal
décide
de
déléguer
la
gestion
de
la
micro-crèche
de
Neuvéglise-Sur-Truyère
(chantier
en
cours)
sous
forme
d’une
concession
de
service
passé
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
et
du
Code
de
la
Commande
Publique.
A
cette
fin,
la
procédure
de
consultation
peut
être
engagée
par
les
services
de
la
commune
et
l'assistant
à
maitrise
d'ouvrage
Cantal
Ingénierie
et
Territoires
(CIT).
Vote
pour
: 20
contre
: 0
Abstention
:0
Autres
décisions
du
conseil
municipal
prises
à
l’unanimité
- Attribution
du
lot
des
menuiseries
extérieures
du
chantier
de
rénovation
thermique
du
bâtiment
de
la
mairie-poste
et
logements,
à
l’entreprise
Jarrige
qui
s'avère
être
la
mieux-disante,
pour
un
montant
de
146
082€
HT.
- Ajustements
comptables
pour
régler
les
amortissements
du
budget
d'assainissement
collectif
2024
(mouvements
équilibrés
à
hauteur
de
4
800€)
et
ajustements
avant
transferts
entre
budgets.
-
Autorisation
d'engager
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
des
budgets
2025,
dans
la
limite
des
25%
des
dépenses
d’investissement
inscrites
aux
budgets
2024.
- Sollicitation
du
renouvellement
de
la
dénomination
de
Commune
Touristique
pour
une
période
de
cinq
ans.