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Compte-Rendu - 1631019057 compte rendu conseil municipal 18 09 19
Document publié le Mercredi 18 septembre 2019 par la commune de Neuvéglise-sur-Truyère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1631019057 compte rendu conseil municipal 18 09 19)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Compte rendu de la séance du 18 septembre 2019
Total élus en exercice : 41 Total présents : 23 Absents ayant donné pouvoir : 4 CHESNEAU Ludovic a donné pouvoir à Joël LABORIE, Patrick ROZIERE a donné pouvoir à Bernard MAURY, Daniel BOUSQUET a donné pouvoir à Jeanine RICHARD, Roger ALCHER a donné pouvoir à Jean-Pierre TEISSEIDRE
Total votants : 27
Absents excusés: 3 BACHELLERIE Alain, BARTHELEMY Frédéric, PORTAL Sabrina, VISSAC Fanny Absents : 10 CARRIER Stéphane, DUMAS Christine, DUMAS Christophe, GASTON Alain, JULIEN Alain, DANIAS Christian, MARTINEZ Bernard, THEROND Bernard, VIALA Cédric, VASLIN Thierry.
Projet de classement des Gorges et vallées ennoyées de la Truyère Garabit-Grandval Madame le Maire rappelle la procédure en cours pour le classement du site des Gorges et vallées ennoyées de la Truyère Garabit-Grandval. L'enquête publique qui s’est achevée le 23 septembre 2019 avait pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration de la décision de classement des Gorges et Vallée ennoyées de la Truyère Garabit-Grandval au titre des sites pittoresques des départements du Cantal et de la Lozère.
La décision adoptée au terme de la procédure est un décret en Conseil d’État.
Aujourd’hui, le site classé a pour vocation de reconnaître à l’échelle nationale, la partie amont de la vallée ennoyée de la Truyère et son interaction avec l’homme. Cette démarche s’inscrit dans une stratégie territoriale globale avec en parallèle, l’élaboration du PLUi, la rédaction du SCOT, le renouvellement du label Pays d’Art et d’Histoire, le contrat territorial des affluents de la Truyère. En parallèle, est également conduite la candidature européenne UNESCO pour le viaduc de Garabit. L’objectif de ce classement est donc de préserver ce paysage grandiose et contrasté de gorges enserrant une vallée ennoyée ainsi que les abords de plateaux qui constituent son écrin, permettent sa découverte et participent à sa mise en scène d’une rive à l’autre. Le classement permettra de protéger les versants boisés, les rebords de plateaux agricoles et de valoriser les équipements de découverte du site et d’accès à l’eau. Le projet de classement de site des Gorges et vallée ennoyées de la Truyère Garabit-Grandval couvre environ 10 350 ha à une dizaine de kilomètres au sud de Saint-Flour et concerne 12communes (11 communes cantaliennes et 1 commune lozérienne) et 2 intercommunalités.
Le site comprend les deux ouvrages à l’origine de ce paysage de vallées ennoyées ; le barrage de Grandval avec sa centrale hydroélectrique et son ancienne cité ouvrière, et le barrage de Lanau avec sa centrale hydroélectrique.
Le conseil municipal donne un avis favorable au classement du site.
Pour : 26 Contre :1 Abs : 0
Convention de partenariat entre la commune et la DDFIP pour la VSL Le Code général des Impôts réglemente les échanges entre les Communes et les Directions Départementales des Finances Publiques sur les bases d’imposition de la fiscalité directe locale. Afin d’améliorer la connaissance du tissu fiscal de la Commune, de fiabiliser les valeurs locatives des propriétés bâties, de réduire les délais de prise en compte des changements affectant les bases d’imposition, d’améliorer le fonctionnement de la commission communale des impôts directs, le Conseil Municipal approuve les termes du projet de convention de partenariat à intervenir avec la Direction Départemental des finances publiques (le contrat sera valable trois ans). Pour : 27 Contre :0 Abs : 0
Adhésion au groupement de commande pour la mise en place de dispositifs de télésurveillance
Validation d’une convention de groupement de commande avec le SIAEP de Neuvéglise pour mettre en place des dispositifs de télésurveillance destinés à avoir un meilleur suivi des réseaux et chercher
à en améliorer le rendement. Le secteur d’Oradour est déjà équipé, le groupement de commande sera pour équiper le secteur de Lavastrie. Le montant estimatif des travaux à réaliser sur la
commune de Neuvéglise-sur-Truyère (secteur Lavastrie) est de 12 000 € HT. Pour : 27 Contre :0 Abs : 0 Cessions foncières
-Déclassement de la portion de chemin rural à Bennes-Oradour de 393 m² cadastré préfixe 145 Section E n°482a d'une contenance de 383 m², et vente de cette portion à 3€/m², à Mme et M. Michel et Corinne DEMARIA, suite à l’enquête publique régulièrement tenue du 05 au 20 Août 2019 et l’avis favorable du commissaire enquêteur. Pour : 27 Contre :0 Abs : 0
- Echange avec M.et Mme Larousse à Tagenac, suite à l’enquête publique et l’avis favorable du commissaire enquêteur, d'une portion de voirie communale passant devant leur domicile, contre une autre à créer via leurs parcelles de l'autre côté ( AI 60 et 61) . L'opération (frais d'actes, de métrage, de voirie...) se fera à leurs frais, comme entendu préalablement avec ces derniers.
Pour : 27 Contre :0 Abs : 0
- Rétrocession du terrain de la Maison de Santé à Saint-Flour Communauté afin de régulariser la situation. La parcelle d'origine a été divisée à cette occasion et le reste du terrain demeure du bien communal.
Pour : 27 Contre :0 Abs : 0
- Précision pour l'acquisition de la parcelle 227F64 à Peyrelade. Pour finaliser la vente, le conseil approuve les formules additionnelles portées par le mandataire du propriétaire concernant les conditions de non construction ou de non extension aux bâtis existants et, en cas de revente, que les propriétaires actuels soient prioritaires.
Pour : 27 Contre :0 Abs : 0
Autres décisions
-Révision du montant des travaux à mettre sous convention avec le Département pour la RD 48. Celui a finalement été revu à 61 941,17€ HT à la place des 78 2018€ HT d’origine. Pour : 27 Contre :0 Abs : 0
-Extension du label Station Verte (obtenu par Neuvéglise) à l'ensemble du territoire de Neuvéglise-sur-Truyère.
Pour : 27 Contre :0 Abs : 0
-Annulation pour caducité de la délibération de 1987 autorisant le passage d'une troupeau sur la parcelle AD 269.
Pour : 27 Contre :0 Abs : 0