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Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Solignac-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1725011141 44 2024 EXTRAIT PV de seance du 13062024)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Publié le |_ 30/08/2024 . .
Transmis en Commune de Solignac sur Loire Préfecture le 30/08/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Délibération N° 44/2024
Objet :
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
du 13 juin 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept août, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune
de Solignac sur Loire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur TEYSSIER Olivier, Maire.
Date de convocation : 20 août 2024.
Etaient présents: TEYSSIER Olivier, CHANCELADE Cédri, MALARTRE Isabelle, GIRAUD Mickael,
WASIOLEK Jessy, COSTE Liliane, FERREIRA Nathalie, MANEVAL Catherine, MORENO Marcel, CHRÉTIEN
Catherine, JOUBERT Martial.
Absents excusés : MOOTE Ingrid donne pouvoir à COSTE Liliane,
BREYSSE Jérôme donne pouvoir à CHANCELADE Cédric.
Sur son invitation, le Conseil Municipal procède à la désignation d’un secrétaire de séance : Isabelle MALARTRE.
Vu l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales stipulant que :
- Le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal, rédigé par le ou les secrétaires, est
arrêté au commencement de la séance suivante et doit être signé par le Maire et le ou les secrétaires.
- Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié
sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site de la commune, lorsqu'il existe, et
un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.
Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés approuvent
le procès-verbal de la séance du 13/06/2024, dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.
Nombre de membres
En exercice 15 Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus. Présents u Pour copie conforme,
Représentés
2 Le Maire, La Secrétaire de séance,
Olivier TEYSSIER Isabelle MALARTRE Vote
Exprimés 13
Pour 13
Contre
Abstentions 0
Séance du 27 août 2024 SOLIGNAC SUR LOIRE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
SOLIGNAC SUR LOIRE DU 13 JUIN 2024
Date de convocation : 6 juin 2024.
Conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : 11
Procuration : 2
L’an deux mil vingt-quatre, le treize juin, à vingt heure et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Solignac sur Loire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur TEYSSIER Olivier, Maire.
Etaient présents: TEYSSIER Olivier, CHANCELADE Cédric, MALARTRE Isabelle, GIRAUD Mickael, BREYSSE
Jérôme, FERREIRA Nathalie, MANEVAL Catherine, MOOTE Ingrid, MORENO Marcel, CHRETIEN Catherine,
JOUBERT Martial.
Absents excusés : COSTE Liliane et WASIOLEK Jessy.
Sur son invitation, le Conseil Municipal procède à la désignation d’un secrétaire de séance: Cédric CHANCELADE.
Quorum : 11/15
Ordre du jour de la séance
Nomination d’un secrétaire de séance
Approbation procès-verbal de la séance précédente
Droits de préemption
Désaffection et aliénation d’un chemin rural à Concis - Le Goutay
Désaffection et aliénation d’un chemin rural à Montagnac - Impasse des Jacinthes
Arrêt du projet de révision du PLU et bilan de la concertation
Rachat par la commune de Solignac sur Loire de la voirie du lotissement la condamine appartenant à l'OPAC de Haute Loire
7. Mise en place d’une convention financière entre l’'OPAC de Haute Loire et la commune de
Solignac sur Loire pour la participation financière aux travaux d'enfouissement des réseaux au lotissement la condamine
8. Participation du Syndicat Départemental d’Energies de la Haute Loire pour les travaux d'éclairage public au lotissement la condamine
pupswNE 9. Participation du Syndicat Départemental d’Energies de la Haute Loire pour les travaux de dissimulation de Basse Tension rue de la Borie
10. Participation du Syndicat Départemental d’Energies de la Haute Loire pour les travaux
d'éclairage public rue de la Borie
11. Mise en place d’une convention entre la société AS DE CŒUR et la commune de Solignac sur
Loire pour la fourniture des repas des écoles
12. Subvention exceptionnelle 2024 aux jeunes agriculteurs
13. Création d’un poste Agent de Maitrise Principal
14. Création d’un poste Agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1ere classe
15. Divers
1/Approbation procès-verbal séance précédente
DELIBERATION n°28/2024 : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve le
procès- verbal de la séance du 11 avril 2024.
2/Droits de préemption
DELIBERATION n°29/2024 : Droit de préemption parcelle À 1484
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, renonce à son droit de préemption.
DELIBERATION n°30/2024 : Droit de préemption parcelle À 1070 — A1071
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, renonce à son droit de préemption.
3/Désaffectations et aliénations de chemins ruraux
DELIBERATION n°31/2024 : Le conseil Municipal constate que la procédure de désaffection et
d’alinéation d’un chemin rural situé à Concis - le Goutay a été strictement respectée. Il est décidé de
désaffecter le dudit chemin en vue de sa cession ; de fixer le prix de vente dudit chemin à 2.50 € le
m2, soit 1505 € ; de laisser les frais de géomètre et de vente à la charge des acquéreurs ;
DELIBERATION n°32/2024 : Le conseil Municipal constate que la procédure de désaffection et
d’alinéation d’un chemin rural situé à Montgnac - Impasse des Jacinthes a été strictement respectée.
Il est décidé de désaffecter le dudit chemin en vue de sa cession ; de fixer le prix de vente dudit
chemin à 16.50 € le m2, soit 1452 € pour la parcelle G 1441, et soit 676.50 € pour la parcelle G 1442 : de laisser les frais de géomètre et de vente à la charge des acquéreurs;
4/Arrêt du projet de révision du PLU et bilan de la concertation
DELIBERATION n°33/2024 :
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles la révision du PLU a été menée, à quelle étape de la procédure elle se situe, et présente ledit projet.
Il explique qu'en application de l’article L.103-6 du code de l’urbanisme, le Conseil Municipal doit
tirer le bilan de la concertation dont a fait l’objet le projet de révision du PLU et, qu’en application de
l’article L.153-14 du Code de l'Urbanisme ledit projet doit être arrêté par délibération du Conseil
Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de : - Tirer le bilan de la concertation: Aucune observation de nature à remettre en cause les
orientations retenues n'ayant été relevée, le Conseil Municipal considère ce bilan favorable
et décide de poursuivre la procédure ;
- Arrêter le projet de révision du PLU de la Commune de Solignac-sur-Loire tel qu’il est annexé à la présente délibération ;
- Soumettre pour avis aux PPA le projet de révision du PLU, conformément aux articles L.153- 16 à L.153-18 du code de l’urbanisme.
- Soumettre pour avis à la Mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) le projet de
révision du PLU ;
La présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie conformément à l'article R. 153-3 du code de l’urbanisme.
5/Rachat par la commune de Solignac sur Loire de la voirie du lotissement la
condamine appartenant à l’'OPH de Haute Loire
DELIBERATION n°34/2024 :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l'aménagement du secteur
Gardette situé dans le bourg de Solignac (rues des Prades, rue de la Gardette, rue de la Borie,
lotissement de Condamine, rue des Pradettes). La commune prévoit de transférer dans le domaine
public communal les parcelles À 1614 d'une contenance de 1625 m2, À 1615 d’une contenance de
228 m2, et À 1616 d’une contenance de 285 m2, voie privée du lotissement la Condamine, propriété
de l’OPH de la Haute Loire ;
Cette rétrocession est consentie moyennant le prix d’un euro symbolique (1.00 €).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte le transfert des parcelles À 1614, À 1615 et À
1616 à la commune et son classement dans le domaine public communal moyennant le prix d’un euro symbolique (1.00 €).
6/Mise en place d’une convention financière entre l’'OPH de Haute Loire et la
commune de Solignac sur Loire pour la participation financière du reste à charge de
l’aménagement du lotissement la condamine
DELIBERATION n°35/2024 :
Dans le cadre de l'aménagement du secteur Gardette dans le bourg de Solignac (rues des Prades, rue
de la Gardette, rue de la Borie, lotissement de Condamine, rue des Pradettes). La commune prévoit
de transférer dans le domaine public communal la voie privée du lotissement la Condamine,
propriété de l’'OPH de la Haute Loire. Monsieur le Maire explique que la commune a déjà obtenu des
participations de différents organismes comme le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute Loire, ou la CAPEV.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de mettre en place une convention entre l'OPH de
la Haute Loire et la commune de Solignac, afin que l’OPH de la Haute Loire prenne en charge le reste
à charge financier des aménagements prévus.
Après avoir délibérer le conseil municipal décide de mettre en place une convention financière entre
OPH de la Haute Loire et la commune de Solignac sur Loire pour la participation financière du reste
à charge de l'aménagement du lotissement la Condamine. 7/Participation Syndicat Départemental d’Energie 43 :
DELIBERATION n°36/2024 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'approuver l’avant-projet des travaux
d'éclairage public au lotissement la condamine, de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat
Départemental d’Énergies de la Haute-Loire, et de fixer la participation de la Commune au
financement des dépenses à la somme de 2 811,25 € (soit 55 % du montant des travaux) et
d'autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable
du Puy-en-Velay notre comptable public. Cette participation sera revue en fonction du décompte
définitif.
DELIBERATION n°37/2024 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'approuver l’avant-projet des travaux de
dissimulation de basse tension rue de la borie, de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat
Départemental d’Énergies de la Haute-Loire, et de fixer la participation de la Commune au
financement des dépenses à la somme de
10 619,28 € (soit 30 % du montant des travaux) et d'autoriser Monsieur le Maire à verser cette
somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay notre comptable public.
Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif.
DELIBERATION n°38/2024 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'approuver l’avant-projet des travaux pour les
travaux d'éclairage public rue de la borie, de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat
Départemental d’Énergies de la Haute-Loire, et de fixer la participation de la Commune au
financement des dépenses à la somme de
2 982,46 € (soit 55 % du montant des travaux) et d'autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme
dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay notre comptable public. Cette
participation sera revue en fonction du décompte définitif.
8/Versement d’un fonds de concours à la CAPEV
DELIBERATION n°39/2024 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'approuver l’avant-projet les travaux des
réseaux d'eau pluviale à la Gardette, de confier la réalisation de ces travaux à la CAPEV de la Haute-
Loire, de fixer le fonds de concours de la Commune au financement des dépenses à la somme de
43 000 € (soit 50% du montant des travaux).
9/Mise en place d’une convention de fourniture de repas avec la société As de Cœur
et prix des tickets de cantine
DELIBERATION n°40/2024 :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de son souhait de changer de fournisseur de repas
pour les deux écoles de la commune. En effet, les repas livrés par la cuisine centrale ne donnant pas
entière satisfaction en termes de qualité, il semble opportun de changer de fournisseur. La société
As de Cœur située à Polignac propose des repas élaborés par une diététicienne et répondant à toutes les normes actuelles en matière de restauration scolaire (qualité « bio », circuit court ..). Cette
entreprise propose des tarifs pour les repas maternelles et élémentaire de 3.68 € TTC et pour les
repas adultes de 3.95 € TTC, sans pain. Actuellement, la commune participe à hauteur de 0.90€ pour
les tickets de cantine des enfants de maternelle et à 0.70 € pour les tickets de cantine des enfants de
primaire. Le pain est acheté en sus auprès des boulangeries du village et reste à la charge de la
commune.
Les tickets de cantine sont vendus, via la plateforme citoyen agglo pour les maternelles 3.64 €, pour les primaires 4.70 € et pour les adultes : 8.21 €.
Après avoir délibérer les membres du conseil municipal décident de mettre en place une convention
de fourniture de repas avec la société As de Cœur à compter de la rentrée scolaire 2024 -2025 ; de
valider la participation communale à 0.48 € pour les repas des maternelles et des primaires ; de
prendre en charge le pain ; de proposer les tickets de cantine, via la plateforme citoyen Agglo, à 3.20
€ pour les repas des maternelles et des primaires, et 3.95 € pour les repas adultes.
10/Subvention exceptionnelle 2024 aux jeunes agriculteurs du canton Cayres
Pradelles
DELIBERATION n°41/2024 :
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l’association des jeunes agriculteurs du canton
Cayres Pradelles organise le concours départemental de labour qui aura lieu le 25 aout prochain sur
la commune de Cayres. Cette association sollicite la commune de Solignac sur Loire pour un soutien
financier. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de verser une subvention
exceptionnelle d’un montant de 200 € aux jeunes agriculteurs du canton Cayres Pradelles.
11/Créations de poste
DELIBERATION n°42/2024 :
M. le Maire indique la nécessité de créer un nouvel emploi dans le cadre d’un avancement de grade.
I ajoute que cet emploi correspond au grade d’agent de maîtrise principal, cadre d'emplois des agents
de maîtrise territorial, et que la durée hebdomadaire de service qui y est attachée est fixée à 35
heures. Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de créer un emploi relevant du grade
d'agent de maîtrise principal, à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er Juillet 2024 ; de
modifier en conséquence le tableau des effectifs et d’inscrire les crédits prévus à cet effet au budget.
DELIBERATION n°43/2024 :
M. le Maire indique la nécessité de créer un nouvel emploi dans le cadre d’un avancement de grade.
Il ajoute que cet emploi correspond au grade d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles de
1ère classe, cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, et que la durée
hebdomadaire de service qui y est attachée est fixée à 35 heures. Le conseil municipal, après en avoir
délibéré décide de créer un emploi relevant du grade d'agent territorial spécialisé des écoles
maternelles de 1ère classe, à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er Juillet 2024 ; de
modifier en conséquence le tableau des effectifs et d'inscrire les crédits prévus à cet effet au budget. 9/Questions Diverses
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déposé
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- Restauration d’une plaque cochère
- A partir du 1er juillet 2024, la salle des mariages et du conseil municipal sera transférée au rez
de chaussée de la Maison des Associations.
- Les prochains conseils municipaux sont fixés les 27 aout, 15 octobre et 17 décembre 2024
La séance est levée à 22h30.
Signatures
Olivier TEYSSIER, CHANCELADE Cédric,
Maire et Président de séance : Secrétaire de séance