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Procès Verbal - 1702994189 pv seance CM 9102023
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Solignac-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1702994189 pv seance CM 9102023)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
AR Prefecture
043-214302416-20231214-742023-DE
Reçu le 15/12/2023
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
SOLIGNAC SUR LOIRE DU 9 OCTOBRE 2023
Date de convocation : 2 octobre 2023.
Conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : 11
Procuration : 2
L'an deux mil vingt-trois, le neuf octobre, à vingt et une heure, le Conseil Municipal de la commune de Solignac
sur Loire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur TEYSSIER Olivier, Maire.
Date de convocation : 2 octobre 2023.
Etaient présents : TEYSSIER Olivier, CHANCELADE Cédric, MALARTRE Isabelle, BREYSSE Jérôme, COSTE Liliane,
FERREIRA Nathalie, MANEVAL Catherine, MORENO Marcel, CHRETIEN Catherine, JOUBERT Martial.
Absents excusés : WASIOLEK Jessy et GIRAUD Mickaël.
Sur son invitation, le Conseil Municipal procède à la désignation d’un secrétaire de séance : CHANCELADE
Cédric
Quorum : 11/15
Ordre du jour de la séance
Nomination d’un secrétaire de séance
Approbation procès-verbal de la séance précédente
Droits de préemption
Aliénation chemin communal
Vente terrain communal
Contrat d’Objectifs de Moyens portant sur le Lecture Publique du Canton du Velay Volcanique Transfert de la compétence gestion des unités de production de plus de 1 000 repas par jour à la communauté d’agglo
Compte Financier Unique 2023
Subventions OGEC 2023
Divers
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043-214302416-20231214-742023-DE
Reçu le 15/12/2023
1/Approbation procès-verbal séance précédente
DELIBERATION n°65/2023 : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le
procës- verbal de la séance du 29 aout 2023.
2/Droits de préemption
DELIBERATION n°66/2023 : Droit de préemption parcelle E 1054
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, renonce à son droit de préemption.
DELIBERATION n°67/2023 : Droit de préemption parcelle E 1521
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, renonce à son droit de préemption.
3/Vente terrain communal
DELIBERATION n°68/2023 : Monsieur le Maire explique que par délibération du 15 février 2001, le
conseil municipal de Solignac sur Loire faisait état des difficultés de la commune à entretenir la
parcelle E 1370 à Pra de Vieille et autorisait les propriétaires des parcelles voisines à grillager et
entretenir le terrain sus nommé. Aujourd’hui, la commune de Solignac sur Loire est sollicitée par un
des propriétaires limitrophes en vue d'acquérir une partie de la parcelle E 1370. Après avoir délibéré,
les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité approuvent la procédure de cession : autorisent
l'intervention d’un géomètre-expert pour le bornage et la division de la parcelle et autorisent M. le
Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire. De plus, le prix de vente sera
fixé dans une prochaine délibération.
4/Aliénation chemin communal
DELIBERATION n°69/2023 : M le Maire explique qu’il est sollicité par des administrés afin de régulariser
une situation vieille de 30 ans. En effet, une partie de leur terrain est située sur la voirie communale.
Conformément à l'article L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime, M le Maire sollicite le conseil
municipal afin de procéder à une enquête publique dans le but d’aliéner une partie du chemin rural situé à la
zone artisanale du Fangeas, Impasse des Jacinthes. En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil
municipal décide de procéder à l'enquête publique préalable à l’aliénation d’une partie du chemin rural sus
nommé, en application de l'article L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime et du code des relations
entre le public et l'administration ; et d'autoriser M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite
de cette affaire.
5/Contrat d’Obijectifs de Moyens portant sur le Lecture Publique du Canton du Velay
Volcanique
DELIBERATION n°70/2023 : Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal le contrat d'objectifs et de
moyens adressé par le Département de la Haute-Loire afin d’assurer un service d’appui au développement de la
lecture publique dans notre commune. Une trajectoire d’évolution a été déterminée afin de consolider le service rendu à la population. Ce contrat d’une durée de 5 ans se décline en 3 objectifs principaux : AR Prefecture
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Reçu le 15/12/2023
1/ Permettre à l’ensemble de la population un égal accès à la bibliothèque municipale dans les conditions définies par le code du patrimoine modifié par la loi n° 2021-1717 relative aux bibliothèques et au
développement de la lecture publique ;
2/ Offrir au public des collections actualisées et diversifiées ainsi que des services de qualité avec du personnel formé ;
3/ Permettre à la bibliothèque de la commune d’intégrer le réseau des bibliothèques de la Médiathèque Départementale afin de bénéficier de ressources, de formations, d’outils, de conseils et d’informations partagées.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise le Maire à signer le contrat d’objectifs et de moyens avec le Département de la Haute-Loire afin d’assurer un service d’appui au développement de la bibliothèque de la commune ; et donne délégation à Monsieur le Maire de communiquer toutes les annexes liées à ce contrat.
6/Transfert de la compétence gestion des unités de production de plus de
1 000 repas par jour à la communauté d’agglo
DÉLIBERATION n°71/2023 : Par une délibération en date du 22 juin 2023, le conseil communautaire de la
Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay a décidé la prise de la compétence suivante : gestion des Unités
de Production Culinaire d’une capacité globale de plus de 1 000 repas/jour (production en liaison froide,
livraison et service des repas).
Cette compétence sera exercée à compter de la prise de l’arrêté préfectoral faisant suite à la procédure de
transfert. La prise d’une compétence facultative doit faire l’objet de délibérations concordantes du conseil
communautaire et des conseils municipaux des communes membres.
En application des dispositions de l’article L 5211-17-2 CGCT, le projet de transfert de la compétence doit en
effet être présenté pour accord à chaque commune membre, qui aura alors trois mois à compter de la notification
de la délibération pour se prononcer sur ce transfert. Au titre de cette nouvelle compétence, l’agglomération gérera une unité de production culinaire (UPC) de grande capacité (plus de 1000 repas/jour) construite en 2013 sur la commune de Bains et appartenant actuellement à la commune du Puy-en-Velay.
Cette UPC est actuellement gérée par une Entente (art L 5221-1 et suivants CGCT) regroupant la Communauté
agglomération et 8 communes (Bains, Brives-Charensac, Chaspuzac, Le Puy-en-Velay, Sanssac-L’Eglise,
Solignac-sur-loire, Vals-près-le Puy et Vazeilles-Limandre).
Par ailleurs, la Chambre Régionale des comptes a estimé que la gestion de cet équipement relevait de l’intérêt
communautaire, suggérant par là-même son transfert,
Le conseil municipal approuve le transfert à la Communauté d’agglomération, dès la prise de l’arrêté préfectoral
faisant suite à la procédure de transfert (décision de la Communauté d’agglomération et approbation des
communes) de la compétence « gestion des Unités de Production Culinaire d’une capacité globale de plus de 1
000 repas/jour (production en liaison froide, livraison et service des repas) »
7/ Compte Financier Unique 2023
DELIBERATION n°72/2023 : Monsieur le Maire présente le dossier sur l’expérimentation du CFU sur les
comptes 2023 : L'article 242 de la loi de finances pour 2019 a ouvert l’expérimentation du compte financier unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs groupements. Le CFU a vocation à devenir, à partir de l'exercice 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi. AR Prefecture
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Reçu le 15/12/2023
Le CFU sera un document comptable conjoint et se substituera au compte admimistratif et au compte de gestion,
et constituera un document de synthèse, reprenant les informations essentielles figurant actuellement soit dans
le compte administratif, soit dans le compte de gestion
La commune, sur proposition du comptable assignataire a été retenue à l’expérimentation du compte financier
unique sur les comptes 2023.
La mise en œuvre de l’expérimentation au CFU requiert la signature d’une convention avec l'Etat, qui sera
transmise ultérieurement. Cette convention a pour objet de préciser les conditions de mise en place du compte
financier unique et de son suivi, en partenariat étroit avec le chef du SGC et le Conseiller aux Décideurs Locaux. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à expérimenter le CFU pour les comptes 2023 pour le budget principal de la
commune de SOLIGNAC SUR LOIRE.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune et l’Etat, ainsi que tout document afférent
à ce dossier.
8/Subventions OGEC 2023
DÉLIBERATION n°73/2023 : Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer pour la
subvention 2023 de l’école privée, OGEC. Après calcul, du coût d’un élève de l’école publique, à ne pas
dépasser, il propose au Conseil Municipal, la somme de 811.33 € par élève de l’école privée, sur la base de 35
élèves, domiciliés sur la commune, selon la liste fournie par l’école privée, soit : 811.33 € x 35 élèves = 28396.49
€ ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de verser, pour l’année 2023, à l’OGEC de l’école
privée de Solignac sur Loire une subvention d’un montant de 28396.49 €.
9/Questions Diverses
Point sur les travaux de voirie
Livraison de la maison des associations
- Commande de fioul
La panthéonisation de Missak Manouchian, projet de mémoire mené avec les écoles du village.
La séance est levée à 22h30
Signatures
Olivier TEYSSIER, Cédric CHANCELADE Maire et Président de séance : Secrétaire de séance
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