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Déliberation - 2024 10 04 SF 034 Vote du Compte Administratif 2023 Budget Annexe GRF
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 04 SF 034 Vote du Compte Administratif 2023 Budget Annexe GRF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
nn Pere mme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 23
Votants : 28
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE DIX AVRIL, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE
MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PECHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI Agathe IACOVELEI, Hubert BONNET, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude TRASSARD), France-
Eine VINCENT, Jean-Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Dominique DESFORGES, Isabelle DE CARVALHO, Yann GALLAY, Nicolas MARCHAND, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Tifanny
RIBETRO, Michel RAYMOND, Adrien LASSERRE, Amina LEGHNIDER, Kévin GAREL.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Bernadette CAUCHOIS à Agathe IACOVELLI, Gaëlle LICHTLE à Yann GALLAY, Jean-Pierre SAINT-CYR à Claude TRASSARD, Guy BRULLAND à Michel RAYMOND), Patrick CHARRONDIERE à Adrien LASSERRE.
ABSENT(S) : Myriam CHIKKI
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, C.TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2024 10 04 SF 034 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE GENDARMERIE ET RESERVES FONCIERES
Monsieur Jacques CORMORECHE, adjoint aux Finances et aux Ressources Humaines, présente les comptes de l’année 2023 relatifs au budget annexe GRF. Il rappelle que la commission des finances s’est réunie le 20 mars 2024,
1) La section de fonctionnement laisse ressortir un déficit de 24 249,98 €.
Le montant des dépenses s’élève à 343 856,84 € et le montant des recettes à 319 606,86 €
2) La section d'investissement laisse apparaître un déficit de 321 290,23 €. Le montant des dépenses s'élève à 840 907,54 € et le montant des recettes à 519 617,31 €.
1 convient d'intégrer les reports des années précédentes pour déterminer le résultat global de clôture :
1) La section de fonctionnement laisse apparaître un excédent antérieur de 105 773,58 €, soit un excédent cumulé de 81 523,60 €.
2) La section d'investissement laisse apparaître un déficit antérieur de 1 628 237,72 €, soit un déficit cumulé de 1 949 527,95 €.
Les restes à réaliser 2023 s'élèvent à :
0,00 € en dépenses d'investissement.
798 000,00 € en recettes d’investissement. Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240410-20241004SF034-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Après présentation du compte administratif de l’exercice 2023, il est proposé d'arrêter celui-ci.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif 2023 et les décisions modificatives de l'exercice concerné,
Considérant que Monsieur le Maire doit se retirer et être remplacé par le 1° Adjoint qui assure la Présidence de la séance pour le vote du compte administratif,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Les
> VOTE le compte administratif 2023 présenté comme suit :
RESULTAT DE L'EXERCICE
FONCTIONNEMENT DEPENSES : 343 856,84 € RECETTES : 319 606,86 € INVESTISSEMENT DEPENSES : 840 907,54 € RECETTES : 519617,31 €
Déficit de Fonctionnement : 24 249,98 €
Déficit d'Investissement: 321 290,23 €
> INDIQUE que compte tenu des résultats antérieurs cumulés, les résultats de clôture sont :
Fonctionnement : 105 773,58€+ -2424998€ = 81 523,60 €
Investissement : -1628237,72€+-32129023€ = - 1 949 527,95 €
> PRECISE que les restes à réaliser 2023 s'élèvent à :
0,00 € en dépenses d'investissement.
798 000,00 € en recettes d’investissement.
En mairie, le 10 avril 2024
Affiché le Pour extrait conforme
Le Secrétaire de Séance,
Claude TRASSARD
TA
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240410-20241004SF034-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024