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Déliberation - 2024 10 04 SF 032 Vote du Compte Administratif 2023 Budget Annexe Developpement
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 04 SF 032 Vote du Compte Administratif 2023 Budget Annexe Developpement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
= mn me mn
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 23
Votants : 28
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE DIX AVRIL, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la
présidence de Monsieur Marc PECHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI, Agathe TACOVELLI, Hubert BONNET, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude TRASSARD, France- Line VINCENT, Jean-Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Dominique DESFORGES, Isabelle DE
CARVALHO, Yann GALLAY, Nicolas MARCHAND, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Tifanny
RIBEIRO, Michel RAYMOND), Adrien LASSERRE, Amina LEGHNIDER, Kévin GAREL.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Bernadette CAUCHOIS à Agathe IACOVELLI, Gaëlle
LICHTLE à Yann GALLAY, Jean-Pierre SAINT-CYR à Claude TRASSARD, Guy BRULLAND à Michel
RAYMOND, Patrick CHARRONDIERE à Adrien LASSERRE.
ABSENT(S) : Myriam CHIKKI
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales
procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, C.TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2024 _10 04 SF 032 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE DEVELOPPEMENT
Monsieur Jacques CORMORECHE, adjoint aux Finances et aux Ressources Humaines, présente les comptes
de l’année 2023 relatifs au budget annexe Développement. Il rappelle que la commission des finances s’est
réunie le 20 mars 2024.
1) La section de fonctionnement laisse ressortir un excédent de 29 838,58 €. Le montant des dépenses s’élève à 66 161,30 € et le montant des recettes à 95 999,88 €.
2) La section d’investissement laisse apparaître un déficit de 53 873,47 €.
Le montant des dépenses s’élève à 81 459,39 € et le montant des recettes à 27 585,92 €.
Il convient d'intégrer les reports des années précédentes pour déterminer le résultat global de clôture :
1) La section de fonctionnement laisse ressortir un déficit antérieur de 20 167,59 €, soit un excédent cumulé de
9 670,99 €.
2) La section d'investissement laisse apparaître un excédent antérieur de 270 409,91 €, soit un excédent cumulé
de 216 536,44 €.
Les restes à réaliser 2023 s'élèvent à :
0,00 € en dépenses d'investissement.
0,00 € en recettes d’investissement.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF032-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Après présentation du compte administratif de l’exercice 2023, il est proposé d'arrêter celui-ci.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif 2023 et les décisions modificatives de l'exercice concerné,
Considérant que Monsieur le Maire doit se retirer et être remplacé par le 1‘ Adjoint qui assure la Présidence de la séance pour le vote du compte administratif,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> VOTE le compte administratif 2023 présenté comme suit :
RESULTAT DE L'EXERCICE
FONCTIONNEMENT DEPENSES : 66 161,30 ERECETTES : 95 999,88 € INVESTISSEMENT DEPENSES : 81 459,39 ERECETTES : 27 585,92 €
Excédent de Fonctionnement : 9 670,99 €
Déficit d'Investissement : 53 873,47 €
> INDIQUE que compte tenu des résultats antérieurs cumulés, les résultats de clôture sont :
Fonctionnement : 29 838,58 € + - 20 167,59 € = 9 670,99 €
Investissement : - 53 873,47 € + 270 409,91 € = + 216 536,44 €
> PRECISE que les restes à réaliser 2023 s'élèvent à :
0,00 € en dépenses d'investissement.
0,00 € en recettes d’investissement.
En mairie, le 10 avril 2024
Affiché le Pour extrait conforme
Le Secrétaire de Séance, à Le Maire,
Claude TRASSARD Marc PÉCHOUX
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF032-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024