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Déliberation - DELIB 2018.I.25 creation emploi
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2018.I.25 creation emploi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
D N° 2018 | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 17 décembre 2018 à 19 heures 00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 27 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 11 décembre 2018 s'est réuni le lundi 17 décembre 2018 à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.
Présents : BENQUET Daniel, Maire, LABARDIN Philippe, VALAY Laurence, CALZAVARA Martine, DUBOURG Jean-Luc, CARBONNET Serge, JACQUET Josette, GALDIN Nicole ,; BALLEREAU Marie-Catherine, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie-Françoise, CHRISTEN Roland, ANGELY Lydie, CORREGES Jacqueline, CAMPS Brigitte, BROUILLON Hervé, DALLA SANTA Jean- Christophe, COUZINEAU Patrick, SPECOGNA Marilyn, MAURIN Patrick, FIGUËS Fatima, HOCQUELET Joël, BORDERIE Sophie, MAHIEU Anne, CERUTI Michel, GAY Laurent, MANIER Bernard Conseillers Municipaux
Absents ou excusés : VERDIER Alain, HOSPITAL Michel, BRETAGNE Karine, CILLIERES Charles, DE
LAMARLIERE Sylvie, MARCHAND Jean-Pierre
Pouvoirs : de DE LAMARLIERE Sylvie à GALDIN Nicole, de MARCHAND Jean-Pierre à BALLEREAU Catherine, de HOSPITAL Michel à LABARDIN Philippe, de BRETAGNE Karine à MAHIEU Anne, de CILLIERES Charles à HOCQUELET Joël
1.25
Création d'emploi
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale,
conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre le recrutement d'un agent au 1er février 2019 suite à un mouvement de personnel,
Vu la saisine auprès du Comité Technique du 3 décembre 2018,
Considérant la nécessité de mener à bien l'organisation de la Médiathèque, à compter du ler février 2019, il est nécessaire :
e De créer Un poste d'assistant de conservation du patrimoine à temps complet e De créer un poste d'assistant de conservation du patrimoine principal de 1ère classe à temps complet
25
Accusé de réception en préfecture
047-214701575-20181218-2018I_25-DE
Reçu le 21/12/2018 Décide
Autorise
Délibération 2018.1.25 du CM.17.12.2018 page 2
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
de modifier le tableau des emplois des agents titulaires en créant à compter
du 1er février 2019, un poste d'assistant de conservation du patrimoine à temps
complet, Un poste d'assistant de conservation du patrimoine principal de 1ère classe à temps complet
M. le MAIRE à procéder à la nomination correspondante et à signer tous les documents relatifs à cette délibération
Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 18 décembre 2018
Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET
|
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le:24./,42.L25 1% et de sa transmission au contrôle de légalité le4.4 A2 21x..
Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET