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Déliberation - DELIB 2018.I.08 creation budget cesame
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2018.I.08 creation budget cesame)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
N° 2018 | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 17 décembre 2018 à 19 heures 00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 27 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 11 décembre 2018 s'est réuni le lundi 17 décembre 2018 à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.
Présents : BENQUET Daniel, Maire, LABARDIN Philippe, VALAY Laurence, CALZAVARA Martine,
DUBOURG Jean-Luc, CARBONNET Serge, JACQUET Josette, GALDIN Nicole ,; BALLEREAU Marie-Catherine, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie-Françoise, CHRISTEN Roland, ANGELY Lydie, CORREGES Jacqueline, CAMPS Brigitte, BROUILLON Hervé, DALLA SANTA Jean- Christophe, COUZINEAU Patrick, SPECOGNA Marilyn, MAURIN Patrick, FIGUËS Fatima, HOCQUELET Joël, BORDERIE Sophie, MAHIEU Anne, CERUTI Michel, GAY Laurent, MANIER Bernard Conseillers MÜUnicipaux
Absents ou excusés : VERDIER Alain, HOSPITAL Michel, BRETAGNE Karine, CILLIERES Charles, DE
LAMARLIERE Sylvie, MARCHAND Jean-Pierre
Pouvoirs: de DE LAMARLIERE Sylvie à GALDIN Nicole, de MARCHAND Jean-Pierre à BALLEREAU Catherine, de HOSPITAL Michel à LABARDIN Philippe, de BRETAGNE Karine à MAHIEU Anne, de CILLIERES Charles à HOCQUELET Joël
1.08
Création d'un budget annexe CESAme
L'économie collaborative et créative constitue aujourd'hui Un enjeu en termes de développement d'activité, d'emploi et de lien social. Illustration de cette mutation, la Ville de Marmande vient de procéder à l'acquisition des anciennes usines CESA, dans l'objectif de transformer ce site en Un fiers lieu, Un espace ouvert sur la ville et ses quartiers, propice aux pratiques collaboratives où différents acteurs se croiseront, créeront des dynamiques et travailleront ensemble.
Le nom CESAme, pour « Citoyenneté » - « Economie » - « Social / Solidarités » - « Arts » - « Marmande » - « Écosystème », résume bien l'ambition affichée, celle de rassembler dans un seul et même lieu différentes dynamiques permettant de faire rayonner la ville de Marmande sur des thématiques identitaires bien reconnues.
Carrefour d'échanges et de rencontres, laboratoire d'initiatives économiques, citoyennes, solidaires, artistiques, touristiques, numériques et de formation... CESAme aurait pour vocation de :
e Favoriser les relations entre les différents acteurs privés et publics e Faire émerger de nouvelles initiatives ou pratiques, notamment économiques e Fédérer autour de l'écosystème GAROCAMP ef capitaliser sur les forces territoriales en présence
e Création et animation d'une Rock school
08
Accusé de réception en préfecture
047-214701575-20181218-2018I_08-DE
Reçu le 21/12/2018 Délibération 2018.1.08 du CM.17.12.2018 page 2
Face à cette diversité de projets, mais également de partenaires, il semble opportun
d'assujettir de plein droit à la TVA cette nouvelle activité communale.
En application de l'article 201 octies du code général des impôts, et considérant l'instruction comptable M14, il est proposé de créer un budget annexe pour la gestion du site CESAme (dépenses et recettes).
En effet, l'activité d'un tiers-lieu n'est pas Une opération pouvant être rattachée à l'activité classique de services à caractère administratif, social, éducatif, culturel et sportif: cette activité est donc soumise de plein droit à la TVA.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Autorise - Monsieur le Maire à engager les démarches auprès des services du Trésor Public pour créer un budget annexe sur lequel sera imputé toutes dépenses et recettes de la commune en matière de gestion du site CESAme.
Autorise - Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susalits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 18 décembre 2018
Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.24.] A2. et de sa transmission au contrôle de légalité le.44..1A2.. aa.
Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET
CT