Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 21C0403
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 21C0403
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 20C0604
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 20C0604
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 20C0604
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - viewer?u
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - viewer?u
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - viewer?u
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - viewer?u
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - viewer?url
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 21C0403 Acquisition de materiels materiaux et accessoires de signalisation routiere modification du delai de reponse
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 21C0403 Acquisition de materiels materiaux et accessoires de signalisation routiere modification du delai de reponse)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Sécurité routière,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l’Oise EL.
y plateau Picard Communauté de communes du Plateau Picard Canitenar de Érinenane
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 08 avril 2021
Délibération n°21C/04/03
. Nombre de conseillers Date de convocation :
1 avril 2021 Statutaires : 77 Présents : 40
Date de publication : En exercice : 77 Pouvoirs: 8
13/04/2021 Votants : 48
Objet : Acquisition de matériels, matériaux et accessoires de signalisation routière :
modification du délai de réponse pour l’adhésion au groupement de commandes avec les communes membres.
L'an deux mil vingt et un, Le 8 avril à 18h00, Le conseil communautaire de la communauté
de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni en séance
dématérialisée, sous la présidence de Frans DESMEDT, Président.
Etaient présents : M. BALTZ Jean-Paul, MMES BARTHE Isabelle, BOULAS-DRETZ Sandrine, M.
BOURGETEAU Pascal, MME BOURGOIN Martine, MM CARRE Christophe, CANDELOT Bertrand,
CONVERS Patrick, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, MM DE BEULE Olivier, DESMEDT
Frans, MME DOLLEZ Colette, M. DUBOUIL Bernard, MMES DUPONT Stéphanie, ERCOLANO
Magali, MM FLOUR Denis, GESBERT Laurent, GOURDOU Jean-Pierre, MME GRIGNON-PONCE
Véronique, MM HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, LEBRUN Alain, LEDENT Didier,
LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE François, MMES LEQUEN Astride, MOKRI Djamila, MORLIGHEM
Monique, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, PAUCELLIER Hervé, POINSARD Cédric, RENAUX
André, SAINTE-BEUVE Nicolas, MME SOUDET Sylvie, M. THEOPHILE Pascal, MMES VAN DE
WEGHE Elisabeth, VERLEYE Eliane, M WAFFELAERT Eric.
Soit 40 conseillers, formant La majorité des membres en exercice à l’ouverture de ce point.
Etaient excusés : M. PETIT Jean-Luc
Etaient_ absents : MM BIZET Régis, BONNEMENT Julien, MME BONNET Catherine, MM BOURGEOIS Jérôme, MME CENSIER Christine, MM DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, DUPONT Didier, FARCE Philippe, MME FLANDRIN Joséane, MM FONTAINE Patrice, FOURNIER Alain, GAIGNON Christophe, GONTARCZYK Guy, GREVIN Régis, HAMOT Bertrand, MME LACOMBE
Isabelle, MM MATRON Matthias, MATTE Xavier, MERLIN Bernard, MICHEL Thierry, VALOIS Eric, MME VASSEUR Lydie, M. VAUCHELLE Patrick, MME VERMEULEN Christèle, MM WARME Philippe, WELLECAN Pierre, WINDERICKX Jean-Luc.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210408-21C0403-DE
Date de télétransmission : 12/04/2021
Date de réception préfecture : 12/04/2021 Ont donné procuration :
MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME DELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. DENEUFBOURG Xavier (Montiers) à M. LEBRUN Alain (Saint-Martin aux Bois) ;
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saïnt-Just-en- Chaussée) ;
M. FOVIAUX Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à MME SOUDET Sylvie (Nourard-le-Franc) ; M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) à MME LEQUEN Astride (Avrechy) ;
M. SOETAERT Francis (Tricot) à M. HENNON Jean-Louis (Courcelles-Epayelles) ;
Ont été élus secrétaires de séance : MME SOUDET Sylvie et M. BOURGETEAU Pascal
Le président Frans DESMEDT présente ce point.
Le 26 novembre 2020 Le conseil communautaire a adopté la délibération 20C/06/04 pour la convention de groupement de commande de signalisation routière.
Celle-ci stipulait une date limite de délibération des communes souhaitant y participer, au 28 février 2021.
Or, en raison de la situation sanitaire, un bon nombre de maires nous ont fait savoir qu’ils n'avaient pas pu réunir Leur conseil municipal dans cet intervalle.
En conséquence, le président Frans DESMEDT propose de modifier la date limite des
délibérations au 30 avril 2021 pour permettre l'adhésion de ces communes.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de La Commande Publique et notamment l'article L.2113-6 ; Vu les statuts de la communauté de communes du Plateau Picard ;
Vu la délibération n°20C/06/04 du 26 novembre 2020 relative au groupement de commandes avec les communes membres pour l’acquisition de matériels, matériaux et accessoires de signalisation de voirie ;
Considérant l'intérêt pour le territoire que le maximum de communes membres puissent adhérer au groupement de commandes pour l’acquisition de matériels, matériaux et accessoires de signalisation routière ;
Considérant qu’en raison de la situation sanitaire Les communes n’ont pas pu délibérer dans les délais impartis ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré ;
À l’unanimité des membres présents,
DECIDE de reporter la date limite de l’adhésion au groupement de commande au 30 avril 2021,
DIT que les autres termes de la délibération et de la convention du groupement susvisés
demeurent inchangés.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210408-21C0403-DE
Date de télétransmission : 12/04/2021
Date de réception préfecture : 12/04/2021 Fait et délibéré en séance Les jour, mois et an susdits.
Acte publié ou notifié Le 13 avril 2021
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210408-21C0403-DE
Date de télétransmission : 12/04/2021
Date de réception préfecture : 12/04/2021