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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 20C0604 Acquisition de materiels materiaux et accessoires de signalisation routiere convention de groupement de commandes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 20C0604 Acquisition de materiels materiaux et accessoires de signalisation routiere convention de groupement de commandes)
Thèmes du document : Sécurité routière, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Etaient excusés: BOURGOINMartine, PAUCELLIERHervé,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 novembre 2020
Délibération n° 20C/06/04
Statutaires: 77
En exercice: 77
Présents : 62
Pouvoirs: 4
Votants: 66
Date de convocation :
20 novembre 2020
Date de publication:
2 décembre 2020
Nombre de conseillers
Objet: Acquisition de matériels, matériaux et accessoires de signalisation routière :
convention de groupement de commandes entre la communauté de communes du
Plateau Picard et les communes membres.
L'an deux mil vingt, le 26 novembre à 18h00, le Conseil communautaire de la communauté
de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la
salle des fêtes de sous la présidence de Monsieur Frans DESMEDT,Président.
Etaient présents:
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BAUDUIN Christophe (suppléant de M.
DUPONT Didier), BIZET Régis, BONNEMENTJulien, MME BONNETCatherine, M. BOURGETEAU
Pascal, MME BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, CARRE Christophe, MME CENSIER
Christine, MM CONVERS Patrick, COULON Olivier, DE BEULE Olivier, MME DELAMARRE
Béatrice, MM DENEUFBOURG Xavier, DESMEDTFrans, DEWAELEBernard, DOISY Hubert, MME
DOLLEZ Colette, M. DUBOUIL Bernard, MMES DUPONT Stéphanie, ERCOLANO Magali, M.
FARCEPhilippe, MMESFERNANDES Guylaine, FLANDRINJoséane, MM FLOURDenis, FOURNIER
Alain, GAIGNON Christophe, GESBERTLaurent, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre,
MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, MME
LACOMBEFrançoise, MM LAMOTTE Pascal (suppléant de M. WELLECANPierre), LEBRUNAlain,
LEFEVREFrançois, LEFEVREJean-Charles, MATRONMatthias, MATTE Xavier, MERLIN Bernard,
MICHEL Thierry, MMES MOKRI Djamila, MORLIGHEM Monique, MM NAVARRO Julien, NEGI
Michaël, POINSARD Cédric, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDER Christian
(suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM
THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEURLydie, VERLEYE
Eliane, VERMEULENChristèle, MM WAFFELAERTEric, WARME Philippe.
Soit 62 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20201126-20C0604-DE
Date de télétransmission: 30/11/2020
Date de réception préfecture: 30/11/2020 Etaient absents: M. BOURGEOISJérôme, MMES DA SILVA Isabelle, DRETZ Sandrine, MM FONTAINE Patrice, FOVIAUX Pascal, GREVIN Régis, HAMOT Bertrand, LEDENT Didier, LEFEBVREPhilippe, MME LEQUENAstrid, M. VAUCHELLEPatrick.
Ont donné procuration:
MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNETLaurette (Saint-Just-en- Chaussée);
MME DESMEDTYveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMESTFrans (Saint-Just-en- Chaussée);
M. PAUCELLIER Hervé (Le Plessier sur Bulles) à M. BALTZJean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ;
M. PETITJean-Luc (Maignelay-Montigny) à M. FLOURDenis (Maignelay-Montigny) ;
Ont été élus secrétaires de séance: M. THEOPHILE Pascalet MMEDOLLEZ Colette
Le président Frans DESMEDT demande au vice-président Jean-Paul BALTZde présenter ce point.
Dans le cadre de la mutualisation des services, la communauté de communes du Plateau Picard et ses communes membres ont souhaité que l'acquisition de matériels, matériaux et accessoiresde signalisation routière (peinture, panneaux, mats, balises etc.) puissent faire l'objet d'un groupement de commandestel que celui conclu pour les travaux d'entretien de la voirie. La précédente convention s'est achevée en juin 2020.
Il est proposé de renouveler celle-ci pour une durée de 4 ans. Les acquisitions feront l'objet de consultations spécifiques ou d'un marché public à bons de commande.
Pourront être membres du groupement, après délibération de leur organe délibérant respectif:
une ou plusieurs des 52 communes membres de la communauté de communes du Plateau Picard ;
la communauté de communesdu Plateau Picard, dans le cadre exclusif de sespropres compétences en matière de voirie.
Le coordonnateur du groupement de commande est la communauté de communes du Plateau Picard. Elle a pour mission:
de regrouper les besoinsannuels des membres du groupement;
de signer, d'exécuter et de liquider, au nom des membres du groupement, les commandes correspondant au programme, dans le respect de l'enveloppe financière prévisionnelle et conformément aux dispositions du code des marchés publics.
La commission d'appel d'offres désignée est celle du coordonnateur. A noter, que les communes qui n'ont pas adhéré au groupement de commande au moment de sa constitution ne pourront pas le faire ultérieurement.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu le Code de la CommandePublique et notamment l'article L.2113-6; Vu les statuts de la communauté de communes du Plateau Picard;
Vu le projet de convention de groupement de commandes entre la communauté de communes du Plateau Picard et les communes du territoire pour l'acquisition de matériels, matériaux et accessoiresde signalisation de voirie;
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20201126-20C0604-DE
Date de télétransmission: 30/11/2020
Date de réception préfecture: 30/11/2020 Vu les délibérations des communes membres demandant l'adhésion à ce groupement de commandes désignant la communauté de communescomme mandataire de ce groupement;
Considérant l'intérêt financier pour la communauté de communes du Plateau Picard et les communes membres de constituer un groupement de commandes pour l'acquisition de matériels, matériaux et accessoiresde signalisation routière.
Sur proposition du président, après en avoir délibéré;
A l'unanimité des membres présents,
ACCEPTEque la communauté de communes soit le coordonnateur du groupement de commande pour l'acquisition de matériels, matériaux et accessoiresde signalisation routière
PRECISE que la date limite de l'adhésion au groupement de commande est fixée au 28 février 2021
AUTORISEle président à signer, avec les communes membres ayant délibéré, le projet de convention de groupement de commandes pour l'acquisition de matériels, matériaux et accessoiresde signalisation de routière tel qu'il est annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié le 2 décembre 2020
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20201126-20C0604-DE
Date de télétransmission: 30/11/2020
Date de réception préfecture: 30/11/2020